Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, B. HERVAULT, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, G. ROBIN, S. GRANDAIS, C. WEBER, P. PERSEHAIE.

Excusée : M. RAULLINE

Absents : N. LE TIEC – R. MORENO

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Claudine WEBER est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2019 :

Le compte-rendu du 12 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019 :

Le compte-rendu du 17 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

I –  ENVIRONNEMENT :

1° – Restructuration d’un élevage de porcs + actualisation d’un plan d’épandage sur la commune de Bréal-sous-Montfort

Mr Pierre PERSEHAIE, 4ème Adjoint, rappelle au conseil municipal qu’il avait été évoqué, lors de la séance du 12 décembre 2019, le projet de restructuration d’un élevage de porcs, situé au lieu-dit « la Tremblais » à Bréal-sous-Montfort ainsi que l’actualisation du plan d’épandage. L’enquête publique se déroule du 12 décembre 2019 au 17 janvier 2020. Le dossier est consultable à la mairie de Bréal-sous-Montfort ou sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe

Aussi, il convient d’émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’émettre un avis favorable au projet de restructuration d’un élevage de porcs situé au lieu-dit « la Tremblais » à Bréal-sous-Montfort ainsi qu’à l’actualisation du plan d’épandage.

II– FINANCES :

1° – Vote de la subvention communale d’équilibre pour le budget « Equipements périscolaires » :

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal qu’il avait été voté 26 220 € au moment du Budget Primitif (mars 2019) au titre de la subvention communale d’équilibre du budget « Equipements périscolaires ». Or, au vu des résultats au 31 décembre 2019, il manque 3 457.47 € pour équilibrer le budget « Equipements périscolaires regroupant la cantine – la garderie et les TAP », dû à une diminution de recettes  qui s’explique par la baisse des effectifs  (Moins 1 100 repas) et moins d’enfants en garderie périscolaire.

Pour mémoire : subvention d’équilibre (minimisée du fait des subventions perçues pour la réforme des rythmes scolaires : TAP)

  • 2018 = 19 593.43 €
  • 2017 = 20 984.68 €
  • 2016 = 14 754.27 €
  • 2015 =   7 908.64 €
  • 2014 = 26 934.34 €

Il faut donc voter une Décision Modificative sur le budget COMMUNE, afin de payer la subvention d’équilibre au budget « Equipements périscolaires », de la façon suivante :

Fonctionnement :

  • Dépense : C/657363 = + 3 500 €
  • Recette   : C/74121 =   + 3 500 € (Dotation de Solidarité Rurale : BP 2019 = 75 000 €
  • + DM 1 750 € = 76 750 € – recette réellement perçue = 81 531 € (soit une marge de + 4 781 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter la subvention finale d’équilibre du budget « COMMUNE » au budget « Equipements périscolaires » pour un montant de 29 678.68 €, et de voter la Décision Modificative N° 11, du budget de fonctionnement de la COMMUNE, de la façon suivante

  • Dépense : C/657363 = + 3 500 €
  • Recette   : C/74121   = + 3 500 €.

2° – Validation de la subvention communale d’équilibre pour le budget « CCAS » :

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, rappelle au conseil municipal qu’au Budget Primitif 2019, il a été voté une subvention de la commune pour équilibrer le budget CCAS d’un montant de 400 €. Au vu du résultat de la section de Fonctionnement de l’année 2019 du budget CCAS = déficit d’un montant de 625.18 €, (moins le résultat de l’année antérieure 2018 – excédent de 652.37 €), il est proposé d’acter le versement de la subvention communale d’un montant de 400 €  ce qui permet d’avoir une légère « marge de manœuvre » pour d’éventuelles aides ponctuelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter la subvention du budget « COMMUNE » au budget « CCAS » pour un montant de 400 €, pour l’année 2019.

III– Equipements Sportifs :

1° – Terrain de football synthétique + vestiaires : actualisation de la convention Commune / Eskouadenn

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention actualisée entre la Commune et l’association Eskouadenn au sujet de l’utilisation du terrain de football synthétique et des vestiaires. Il est fait état de quelques modifications.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter la proposition de convention actualisée entre la Commune et l’association Eskouadenn au sujet de l’utilisation du terrain de football synthétique et des vestiaires, et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

 2° – Renouvellement du contrat avec NORMETEC pour la vérification des buts, des panneaux de basket et aires de jeux

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune avait conclu un contrat avec NORMETEC pour la vérification des buts, des panneaux de basket et des aires de jeux d’une durée de 3 ans (2017 à 2019) à raison de 20 € par buts et 80 € pour les aires de jeux.

NORMETEC a adressé une proposition : Contrat de 3 ans = 2020 à 2022 à raison de 20 € par buts et 80 € pour les aires de jeux (tarifs identiques).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter la proposition de NORMETEC pour un contrat de vérification des buts, des panneaux de basket à raison de 20 € et des aires de jeux à raison de 80 €, pour une durée de 3 ans (2020 à 2022) et  d’autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat.

IV- INTERCOMMUNALITE :

1° -Communauté de Communes de Brocéliande : Proposition d’adhérer à un groupement de commandes pour la passation de marchés publics de vérification, entretien et maintenance des parcs d’extincteurs et équipements fixes de lutte contre l’incendie des bâtiments

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 relatifs aux groupements de commandes ;

La Communauté de communes de Brocéliande et ses communes membres envisagent la passation de marchés de vérification, d’entretien et de maintenance des parcs d’extincteurs. En fonction des besoins exprimés ces marchés pourront également concerner les équipements fixes de lutte contre l’incendie des bâtiments (robinets d’incendie armés, trappes de désenfumage, alarme incendie…) ;

Afin de permettre l’obtention des meilleures offres et la mutualisation de la procédure de passation des marchés, la Communauté de communes de Brocéliande et plusieurs de ses communes membres souhaitent passer un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique ;

A cet effet, il est nécessaire de conclure une convention constitutive de groupement.

La mise en œuvre de cette commande coordonnée nécessite la création d’un groupement de commandes dont les modalités de fonctionnement sont définies par cette convention.

Les marchés à souscrire, pour lesquels le groupement est créé, est destiné à couvrir les besoins des membres susmentionnés.

La Communauté de communes de Brocéliande est chargée de mener la procédure de passation du marché.

Les frais de consultation (frais d’insertion principalement) seront pris en charge par la Communauté de communes de Brocéliande.

Chaque membre du groupement règlera le paiement des prestations correspondant à ses besoins propres dans le cadre des marchés qui seront passés.

Il est précisé que la durée maximale retenue pour la durée de ces marchés est de 4 ans (une année renouvelable 3 fois) et que chaque membre du groupement déterminera la date de début des prestations de son marché.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE d’adhérer à un groupement de commandes pour la passation de marchés publics de vérification, entretien et maintenance des parcs d’extincteurs et équipements fixes de lutte contre l’incendie des bâtiments et  AUTORISE le Maire à signer la convention aux conditions susmentionnées.

2° – Présentation des activités de la CCB du 2ème semestre 2019

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte-rendu des actions menées au cours du 2ème semestre 2019, concernant les différents items suivants :

  • Finances,
  • Personnel,
  • Marchés publics,
  • Economie,
  • Emploi,
  • Pôle technique,
  • Aménagement du territoire,
  • Habitat,
  • Développement durable,
  • Culture,
  • Tourisme,
  • Sport – Vie associative,
  • Services à la population,
  • Action sociale,

Le conseil municipal prend acte de ce compte-rendu.

V – URBANISME :

1° -Lotissement « Au séjour de Brocéliande » : rétrocession de la voirie et les réseaux  dans le domaine public

Monsieur Hervault Bernard quitte la séance car l’affaire le concerne.

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’urbanisme, informe le conseil municipal que les abords (voirie et espaces verts, et réseaux) du lotissement « Au séjour de Brocéliande » » sont terminés. Aussi, les porteurs du projet du lotissement « Au séjour de Brocéliande » proposent que ces équipements soient intégrés dans le domaine public.

Les porteurs du projet ont réalisé, sur un terrain situé rue des Hirondelles, suite à une autorisation obtenue le 11 juillet 2014, un lotissement de 13 lots destinés à l’habitation.

A ce jour, les travaux de voirie et d’aménagements sont achevés. Il convient, dès lors, de procéder, conformément à la convention de rétrocession validée par la délibération du 24 juillet 2014, dans le cadre de ce lotissement, à l’acquisition à titre gratuit des éléments suivants : Espaces Verts, Voirie, Réseaux eaux pluviales et eaux usées, Réseau électrique, Téléphone et adduction eau potable

Sur les parcelles cadastrées :

  • Section B N° 1615 d’une surface de 260 m²,
  • Section B N° 1120 d’une surface de 320 m²,
  • Section B N° 1594 d’une surface de 525 m²,
  • Section B N° 1619 d’une surface de 347 m²,
  • Section B N° 1608 d’une surface de 270 m²,
  • Section B N° 1601 d’une surface de 157 m²,
  • Section B N° 1603 d’une surface de 1 m².

Soit un  total de 1 880 m².

Cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble, il n’y a pas lieu de solliciter France Domaine.

De plus, les porteurs du projet (Indivision Hervault Bernard– Fresnel Denis et Consorts Macé) ont accepté une participation financière d’un montant de 1 750 € pour le coût partiel de la mise en place du cheminement du sentier piétonnier reliant le lotissement « Au séjour de Brocéliande » à la rue de Haute-Bretagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

  • D’ACCEPTER l’acquisition gratuite des parcelles sus-référencées, sachant que les frais d’acquisition seront pris en charge par les porteurs de projet du lotissement « Au Séjour de Brocéliande »,
  • D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte authentique qui sera établi en l’étude de Maître DE POULPIQUET , notaire associé à Guichen, et toutes les pièces relatives à ce dossier,
  • DE CLASSER ces biens dans le domaine public communal après acquisition.
  • DE PORTER la longueur de la voirie communale de 34 530 mètres à 34 720 mètres soit + 190 mètres linéaires.
  • D’ACCEPTER la prise en charge par l’indivision (Hervault Bernard, Fresnel Denis et Consorts Macé) – porteurs du projet de lotissement « Au séjour de Brocéliande » d’un montant de 1 750 € pour la mise en place d’un sentier piétonnier et d’autoriser Madame le Maire à émettre un titre de recettes.

QUESTIONS DIVERSES :

– Pour information : courrier du SDIS 35 au sujet d’un mouvement social.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 13 février 2020 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04 février 2020 à 20 h 30
  • Jeudi 05 mars 2020 à 19 h 00  : vote du BP 2020

PROCHAINES COMMISSIONS : propositions de dates

Commissions « Finances »

  • Samedi 18 janvier 2020 à 9 h 30
  • Mardi 28 janvier 2020 à 20 h 00
  • Mardi 11 février 2020 à 20 h 00
  • Mardi 25 février 2020 à 20 h 00 (sous réserve)

Commission « Voirie » : Jeudi 06 février 2020 à 20 h 30

Commission « Urbanisme » : Mardi 21 janvier à 20 h 30 : PLUi Patrimoine

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

Samedi 18 janvier 2020 à 18 h 30 : Loto du comité des fêtes

Dimanche 26 janvier 2020 à 14 h 00 : Thé dansant – Club de l’âge d’or

Théâtre « le lever de rideau » :

  • Samedi 1er février – Dimanche 02 février
  • Vendredi 07 fév – Samedi 08 Fév et Dimanche 09 février
  •  Samedi 15 février et Dimanche 16 février