Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGE, M. LACAZE, S. BERTIN, S. LONNOY, A. LE NET, N. FRO, C. DUBOIS, C. THOMAS.
ORDRE DU JOUR :
Mme le Maire informe le conseil municipal que selon l’article 9 de la loi du 22 juin 2020 qui précisait que « le maire peut décider de réunir le conseil municipal en tout lieu afin de satisfaire aux règles sanitaires liées au COVID-19 » était applicable jusqu’au 30 août 2020. Par conséquent, à partir du 31 août 2020, les séances du conseil municipal doivent être organisées dans le lieu habituel dans le respect des mesures barrières et le port du masque, à savoir :
- Les élus doivent arriver avec un masque,
- Se laver les mains avec une solution hydro-alcoolique,
- Utiliser un stylo personnel.
- Une fois installé, les élus devront garder leur masque pendant la durée de la séance, afin de respecter les règles sanitaires du fait de la non-possibilité de la distanciation sociale (moins d’un mètre).
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2021 :
Le compte rendu du 20 mai 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Christian THOMAS est nommé secrétaire de séance.
I – INTERCOMMUNALITE :
Présentation du rapport du PLUi
par Mr RIGAUD, du cabinet d’études « l’Atelier du Canal » et Mr Eric THOMAS, Adjoint à la commune de St-Péran et à l’aide d’un diaporama :
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
MODIFICATIONS APPORTEES AU PLUI ARRETE EN REPONSE AUX PPA ET SUITE AU DEROULEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
- Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017-057 en date du 12 juin 2017 prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, arrêtant les modalités de la concertation et de la collaboration avec les communes, en accord avec les dispositions validées par la conférence intercommunale des maires du 06 juin 2017 et fixant les objectifs poursuivis ;
- Vu la délibération du conseil communautaire N° 2020-013 en date du 14 février 2020, arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, après avis préalables des huit conseils municipaux ;
- Vu la Charte de Gouvernance « urbanisme communautaire « du 06 juin 2017, fixant les modalités de la collaboration entre les communes et la communauté pour l’élaboration du PLUi,
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, suite à l’arrêt du projet de PLUi en février 2020, la phase de consultation des personnes publiques associées et le déroulement de l’enquête publique ont été fortement impactés par la crise sanitaire et par les mesures de confinement.
Le calendrier prévisionnel a donc été adapté en conséquence et l’enquête publique, initialement prévue en fin d’année 2020, s’est finalement déroulée du 13 janvier au 24 février 2021.
Afin de faciliter l’accès aux documents et pour faciliter la participation du public durant l’enquête, l’ensemble du PLUi arrêté a été mis à disposition du public du mois de juillet 2020 au mois de février 2021.
La prise en compte des remarques formulées par les personnes publiques associées
Les différentes observations formulées par les personnes publiques associées (Préfecture, Chambres consulaires, Communes, etc.) et l’avis de la Mission Régionale de Haute Autorité Environnementale (impact environnemental du projet) ont été consignées sous forme de mémoire récapitulatif et certains éléments de réponses ont été apportés avant le début de l’enquête publique. Ce premier mémoire en réponse a été annexé à tous les dossiers d’enquête.
Suite à l’enquête publique et à la demande de la commission d’enquête, ce document a été complété de façon beaucoup plus précise. Ce second mémoire a permis à la commission d’enquête de lever certaines interrogations sur les évolutions du PLUi et est intégré aux conclusions, mises à la disposition du public depuis la mi-mai 2021.
L’enquête publique
Une réunion de cadrage concernant le déroulement de l’enquête s’est tenue le 24 septembre 2020, en présence des membres de la commission d’enquête : Sophie LE DREAN-QUENEC’HDU, Viviane LE DISSEZ, Florence BARRE, de représentants des communes de Bréal-sous-Montfort, Plélan-le-Grand et de la Communauté de communes de Brocéliande.
La mise en place d’un second confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020 a nécessité un report de l’enquête prévue en fin d’année 2020. Un arrêté du 14 décembre 2020 pris par le Président de la communauté de communes, reprend les conditions convenues pour l’organisation de l’enquête qui a finalement pu se dérouler du 13 janvier au 24 février 2021.
Onze permanences ont été programmées avec la présence d’une commissaire enquêtrice, à l’exception de celle prévue à Monterfil compte tenu des conditions climatiques hivernales exceptionnelles. Toutefois tout au long de cette matinée, la commissaire a pu répondre par téléphone à chacune des personnes qui avait pu se déplacer à la mairie.
En dehors de l’affichage réglementaire, les différents supports de communication utilisés pour faciliter l’information du public (presse, bulletins, sites internet, panneaux lumineux …) ont permis une bonne fréquentation du public, et les commissaires sont très satisfaits des moyens déployés pour permettre un accueil rigoureusement conforme aux conditions sanitaires et permettant de bons échanges avec la population.
Au total, ce sont 183 observations qui ont été déposées selon la répartition suivante :
| registre | observations écrites | courriers |
| registre dématérialisé | 63 | |
| communauté de communes | 15 | 24 |
| Plélan le Grand | 7 | 3 |
| Bréal sous Montfort | 8 | 18 |
| Treffendel | 4 | 1 |
| Saint Thurial | 2 | 3 |
| Maxent | 11 | 3 |
| Paimpont | 8 | 2 |
| Monterfil | 1 | 3 |
| Saint Péran | 7 | 0 |
| TOTAL | 126 | 57 |
Le registre dématérialisé mis en ligne a permis à lui seul de recueillir 63 observations, pour 1103 visiteurs et 3462 téléchargements comptabilisés.
Ces observations ont ensuite été classées par thématiques, réparties de la façon suivante :
Ces observations ont été traitées de façon individuelle, dans une réflexion conjointe avec les élus de la commune concernée durant tout le mois de mars 2021.
Dans l’ensemble, le positionnement s’est appuyé sur la volonté de conserver une cohérence à l’échelle communautaire et de respecter la méthodologie ayant permis d’aboutir à la version arrêté du PLUi, qu’il s’agisse de consommation foncière, de l’identification des éléments de paysage ou d’autres données environnementales.
Le détail des positionnements proposés, sous réserve de l’approbation finale par le conseil communautaire, est intégré aux conclusions de la commission d’enquête, mises à la disposition du public – en format papier au siège de la Communauté de communes de Brocéliande ou en format numérique sur le site internet de la Communauté de communes de Brocéliande (https://www.cc-broceliande.bzh/) et sur le site ayant accueilli la procédure d’enquête dématérialisée (https://www.registre-dematerialise.fr/2130).
Les modifications apportées
A l’occasion de la dernière commission urbanisme intercommunale du 25 mai 2021, les élus en charge du suivi du PLUi ont pris connaissance de l’ensemble des modifications apportées, en réponse aux personnes publiques associées et aux observations émises durant la procédure d’enquête publique.
Ces modifications répondent, autant que faire se peut, aux réserves et prescriptions émises par la commission d’enquête dans son avis et concernent essentiellement les communes de Saint-Thurial et Paimpont :
Pour ce qui concerne les réserves, à savoir :
- Que les OAP 1 et 5 de Saint-Thurial prennent en compte plus largement les espaces et les espèces protégées, notamment en excluant les zones à glaïeuls d’Illyrie
Réponse : Réduction des zones de projet sur une partie des secteurs concernés au nord-ouest du bourg de la commune. Sur le secteur du terrain de VTT, les deux sites concernés sont bien identifiés sur les OAP. - Que pour l’OAP 3 à Saint-Thurial, si l’extension de la zone d’activités au nord est maintenue des mesures compensatoires à proximité soient prévues,
Réponse : La collectivité maintient la nécessité économique de ce projet et rejoint l’avis de la commission d’enquête concernant les mesures de compensations nécessaires. Sur ce point, aucun engagement précis ne peut être indiqué dans le cadre de la procédure de PLUi mais la Communauté de communes pourra s’engager, dans la délibération approuvant le PLUi, à identifier et mettre en œuvre les mesures compensatoires adaptées à cet impact environnemental, dans le cadre du programme « Agir pour la Biodiversité en Brocéliande » et en lien avec la commission bocage qui sera mise en place suite à l’approbation du PLUi. - Que la collectivité s’engage sur un planning d’étude de réalisation des zonages d’assainissement.
Réponse : De la même façon, il n’est pas possible d’intégrer cet engagement dans la présente procédure de PLUi. Toutefois, la Communauté de communes s’accorde sur ce point avec la commission d’enquête et pourra formaliser cet engagement dans la rédaction de la délibération communautaire approuvant le PLUi.
Pour ce qui concerne les recommandations, à savoir :
- Pour l’OAP n°2 «Trevidec» à Saint-Thurial, de limiter la constructibilité aux terrains situés au nord-ouest de la haie bocagère traversant le secteur,
Réponse : Sur ce site, les OAP ont été complétées. - Pour l’OAP n°11 «LeThélin» à Plélan-le-Grand, retravailler le projet dans l’objectif d’y accroître la densité (par rapport à celle proposée dans le mémoire en réponse) grâce à une nouvelle organisation du bâti en réintroduisant la construction en mitoyenneté sur des parcelles plus petites par exemple,
Réponse : Proposition des élus de Plélan-le-Grand de modifier la densité minimale en passant de 12 à 15 lgts/ha. - Que toute autorisation de forage soit conditionnée à l’étude de l’acceptabilité du milieu et au suivi des consommations.
Réponse : Cette demande émane de l’association « Eaux et Rivières de Bretagne » qui souhaite que l’autorisation accordée aux exploitants de créer des forages pour alimenter des bâtiments agricoles et portée par la Chambre d’Agriculture, soit encadrée. Les élus de la commission urbanisme intercommunale ont acté le fait de donner une suite favorable à ces deux demandes. - De positionner des emplacements réservés le long de la route départementale de Paimpont pour la création de voies douces.
Réponse: les emplacements réservés pour la création de voies cyclables à Paimpont sont intégrés et ne seront pas modifiés. Le travail sur les cheminements doux et les modes actifs sur cette commune feront partie d’une réflexion approfondie qui ne peut, à ce stade, donner lieu à l’identification d’emplacements réservés. - D’intégrer la concertation avec la population lors des aménagements des zones couvertes par une OAP.
Réponse : Cette recommandation pourra faire l’objet de précisions lors de la délibération d’approbation, chaque commune étant responsable de la majeure partie des projets opérationnels liés aux OAP sectorielles sur leur territoire.
Après avoir entendu la présentation des modifications apportées au document d’urbanisme arrêté en février 2020, et compte tenu des dispositions de la charte de gouvernance urbanisme intercommunale,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PRENNENT ACTE du déroulement de la phase de consultation des personnes publiques associées et de l’enquête publique,
- APPROUVENT les propositions de modifications apportées au PLUI arrêté en février 2020, pour une présentation au vote du conseil communautaire en juin 2021,
II– FINANCES :
1° – Présentation du rapport de la rétrospective des finances de la commune de 2016 à 2020
Madame le Maire propose de reporter ce point à la séance prochaine du 15 juillet 2021.
2° – Tarifs cantine et garderie à définir (septembre 2021)
Comme chaque année, les tarifs des tickets cantine (enfant et adulte) sont revus avant la rentrée scolaire.
Depuis 2006, la réglementation définit que le prix des tickets de cantine (enfant) ne doit pas excéder le coût de revient d’un repas de l’année précédente après déduction des subventions de toute nature.
Pour Treffendel : coût de revient = 7.99 € (y compris cantine du mercredi)
(2020 = coût global de l’activité cantine = 92 345.75 € : 11 549 repas) – Subventions perçues = 0.00 €
Soit un tarif à ne pas dépasser pour les tickets enfant = 7.99 €
Dans ce coût de 7.99 € est inclus le déficit cantine qui est de 3.9560 € par repas pour 2020.
Le déficit cantine en 2020 est plus élevé que d’habitude, si bien que, rapporté au prix d’un repas, il représente une part très importante. L’épidémie du Covid-19 a eu, en effet, plusieurs conséquences sur le fonctionnement de la cantine : ouverture réservée au personnel prioritaire pendant le confinement puis aux enfants dont les parents étaient en présentiel, ce qui a provoqué une nette diminution du nombre de repas servis soit 19 579 repas en 2019 et 11 549 repas en 2020. Les recettes ont donc été moins élevées, alors que les charges fixes sont restées à peu près stables.
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution du coût de revient et permet d’identifier le % d’augmentation :
|
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
|
Coût de revient |
4.90 |
4.83 |
5.05 |
7.99 |
|
Augmentation en % |
5.10% |
1.50 % |
+ 4.55 % |
+ 58.22 % (effet COVID-19) |
|
Subvention perçue |
0.00 |
0.00 |
0.00 |
0.00 |
|
tarif à ne pas dépasser |
4.90 |
4.83 |
5.05 |
7.99 |
Le tableau suivant retrace les tarifs cantine depuis les 4 dernières années scolaires :
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Septembre 2017 |
Septembre 2018 |
Septembre 2019 |
Septembre 2020 |
|
Tickets enfant –Commune |
3.53 € |
3.53 € |
3.53 € |
3.65 € |
| Répercussion de l’intégralité du coût de revient, comme cela avait été préconisé lors de la création de ce tarif en 2011 | ||||
|
Tickets enfant – Hors Commune |
5.15 € |
4.90 € |
4.83 € |
5.05 € |
|
Tickets adulte |
Maintien du tarif de Septembre 2015 |
Augmentation du tarif pour anticiper loi Egalim |
||
|
5.75 € |
5.75 € |
5.75 € |
6.00 € |
|
|
Coût de revient |
4.90 € |
4.83 € |
5.05 € |
7.99 € |
|
Nombre de repas |
22 426 |
21 060 |
19 576 |
11 549 |
|
Coût global |
109 987.50 € |
101 674.19 € |
98 806.57 € |
92 345.75 € |
Il est rappelé que le conseil municipal de Saint-Péran, lors de sa séance du 08 juillet 2020, a décidé d’augmenter sa participation à hauteur de 0.60 € par ticket de repas pour les élèves de leur commune déjeunant au restaurant scolaire de Treffendel et ceci, à compter du 1er septembre 2020. (Pour mémoire : participation de 0.45 € depuis le 1er janvier 2016).
Pour mémoire : Décision juin 2020 :
Augmentation du tarif Hors-Commune au vu du coût de revient calculé à 5.05 € et également celui du tarif enfant Commune et Adulte, afin d’anticiper les coûts supplémentaires liés à l’obligation de répondre à la loi Egalim (introduction de produits locaux et bio)
- tarif Commune – enfant à 3.65 €
- tarif Hors-Commune – enfant à 5.05 €
- tarif Adulte à 6.00 €
d’appliquer ces tarifs pour la rentrée scolaire 2020 – 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour tenir compte de l’évolution des coûts, d’augmenter les tarifs de la façon suivante :
- Enfant – COMMUNE ……………. 3.80 €
- Enfant – HORS COMMUNE…… 5.25 €
- ADULTE ……………………….. 6.25 €
- d’appliquer ces tarifs pour la rentrée scolaire 2021 – 2022.
TARIFS – Garderie – Année 2021 -2022
Pour mémoire, les tarifs n’avaient pas augmenté depuis septembre 2017 = 1,06 € de l’heure, facturé à la 1/2 h = 0,53 € par 1/2 heure
Lors du vote des tarifs en juillet 2020, il avait été décidé d’augmenter les tarifs de la façon suivante 1.10 € de l’heure – facturé à 0.55 € la ½ heure
+ maintien de la gratuité du goûter
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
pour tenir compte de l’évolution des coûts, d’augmenter le tarif de la façon suivante :
- 1.16 € de l’heure – facturé à 0.58 € la ½ heure + maintien de la gratuité du goûter
- d’appliquer ce tarif pour la rentrée scolaire 2021 – 2022.
3° – Compta : passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2022
Le modèle de la délibération n’étant pas reçu, ce point est reporté à la séance du 15 juillet 2021.
4° – Ecole Privée « St-Malo » : demande de subvention « classe animations »
Il a été reçu en mairie le 08 juin dernier, une demande de subvention « classe animations » pour l’ensemble des élèves de l’école privée « Saint-Malo » pour une sortie d’une journée au parc animalier de Branféré 56190 Le Guerno, le jeudi 1er juillet 2021. Le coût global est de 880 €. Le principe d’accord de subvention « classe animations » est de 3.15 € par jour par élève de Treffendel, sans dépasser 4 animations par année scolaire et 60 % du coût global (880 € x 60 % = 528 €). Il est proposé d’accorder la subvention suivante :
50 élèves de Treffendel x 3.15 € = 157.50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention d’un montant de 157.50 € pour la classe « animations » de l’école privée « Saint-Malo » pour la sortie de fin d’année scolaire du 1er juillet 2021, en respectant le principe d’attribution, à savoir 3.15 € par élève de Treffendel (les hors commune ne sont pas pris en charge) et en ne dépassant pas 60 % du coût global, ce qui correspond à 50 élèves x 3.15 € = 157.50 € (cette subvention sera versée à l’APEL (Association des Parents d’élèves) de l’école privée « Saint-Malo ») et d’autoriser Madame le Maire à procéder à son versement.
III – URBANISME
1° – Lotissement « le Closel » : rétrocession voirie – réseaux et espaces verts dans le domaine public
Le document n’étant pas été reçu, ce point sera vu lors de la prochaine séance du conseil municipal du jeudi 15 juillet 2021.
2° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AC N° 144
Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie AC N° 144, 6 allée des Charmes, pour une surface de 828 m².
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AC N° 144.
POUR INFORMATION :
Droit de Préemption Urbain : lot N° 09 – lotissement le « champ du bois » : parcelles AB N° 212 = 324 m², 5 rue des Ecureuils.
IV – BATIMENTS COMMUNAUX :
Compte-rendu des commissions « Bâtiments » et « Périscolaire » du jeudi 03 juin 2021
1° – Cantine : aménagement d’un local pour « chambre froide » :
Présentation de l’esquisse : Cabinet EON Architecture :
Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, présente au conseil municipal l’esquisse réalisée par le cabinet EON Architecture de Plélan-le-Grand, concernant le projet de construction d’un local « Chambre froide » à la cantine.
Le conseil municipal valide les plans du projet.
Isolation des murs intérieurs : Devis MSF
Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, présente au conseil municipal le devis de l’entreprise MSF de Treffendel concernant l’isolation des murs intérieurs du local « Chambre froide » pour un montant H.T. de 1 558.54 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder le devis MSF pour les travaux cités ci-dessus à raison de 1 558.54 € H.T. qui sera payé au C/2313 – prog 157 et d’autoriser Madame le Maire à signer le devis et à payer la dépense.
Charpente : Devis MSF
Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, présente au conseil municipal le devis de l’entreprise MSF de Treffendel concernant la réalisation d’une charpente pour le local « Chambre froide » pour un montant H.T. de 871.95 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder le devis MSF pour les travaux cités ci-dessus à raison de 871.95 € H.T. qui sera payé au C/2313 – prog 157 et d’autoriser Madame le Maire à signer le devis et à payer la dépense.
Menuiseries : Devis MAUNY
Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, présente au conseil municipal le devis de l’entreprise MAUNY de Treffendel concernant la réalisation des 2 menuiseries pour le local « Chambre froide » pour un montant H.T. de 2 422.28 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder le devis MAUNY pour les travaux cités ci-dessus à raison de 2 422.28 € H.T. qui sera payé au C/2313 – prog 157 et d’autoriser Madame le Maire à signer le devis et à payer la dépense.
Chambre froide : Devis MERANPRO
Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, rappelle au conseil municipal, qu’il a été décidé lors de la séance du 17 février 2021 de retenir le devis de l’entreprise MERANPRO – BPE Services pour la fourniture d’une chambre froide pour le nouveau local de la cantine pour un montant HT de 6 335.00 €. Or, au vu de l’esquisse réalisée par le cabinet EON Architecture de Plélan-le-Grand, le projet a légèrement augmenté en surface. Il est donc possible d’obtenir des rayonnages supplémentaires. Aussi, le devis de l’entreprise MERANPRO – BPE Services a été recalculé au vu de ces nouvelles côtes. Il s’élève à 6 811.00 € HT (pour mémoire, le devis initial était de 6 335.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder le devis MERANPRO – BPE Services pour la fourniture d’une chambre froide pour la cantine à raison de 6 811.00 € H.T. qui sera payé au C/2313 – prog 157, et d’autoriser Madame le Maire à signer le devis et à payer la dépense.
Coût global
Budget Primitif 2021 : C/2313 – prog. 157 = 38 000 €
|
Intitulé des dépenses |
Montant H.T. |
Montant T.T.C |
Date de la décision |
|
Chambre froide avec rayonnages Devis MERANPRO + 8.80 € Taxe Eco-participation |
6 811.00
8.80 |
8 173.20
10.56 |
17/06/2021 |
|
Gros-Œuvre – devis CANEVET |
9 969.36 |
11 963.23 |
15/04/2021 |
|
Charpente – devis MSF |
871.95 |
1 046.34 |
17/06/2021 |
|
Couverture en bac Acier – Devis MSF |
1 005.20 |
1 206.24 |
15/04/2021 |
|
Maîtrise d’œuvre – EON Architecture |
700.00 |
840.00 |
20/05/2021 |
|
Isolation murs intérieurs – Devis MSF |
1 558.54 |
1 870.25 |
17/06/2021 |
|
Menuiseries – Devis MAUNY |
2 422.28 |
2 906.74 |
17/06/2021 |
|
Electricité – Devis |
|
|
|
|
|
|
|
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+ Point d’eau – Devis Hervault Sébastien |
1 424.87 |
1 709.84 |
17/06/2021 |
|
TOTAL |
24 772.00 |
726.40 |
|
Demande de subvention auprès du Département d’Ille-et-Vilaine au titre de fonds d’urgence 35 : soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale : encourager l’alimentation responsable
Il est possible de solliciter une aide du département en complément du plan de relance de l’Etat « soutien aux cantines scolaires », en visant l’objectif d’augmenter la part de produits durables et de qualité avec l’orientation d’utiliser de plus en plus de produits frais d’où la création d’un local « chambre froide ». Le Département finance les travaux et l’acquisition de matériels de cuisine. La subvention est à hauteur de 50 %, plafonnée à 50 000 €. Le plancher des dépenses est établi à 6 000 €
Il vous est proposé de solliciter ladite subvention, soit
Montant des travaux H.T. = 17 952.20 € (uniquement les travaux, la chambre froide étant financé par le plan de relance – ETAT) x 50 % (taux de subvention) = 8 976.10 € (arrondi à 8 975.00 €).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner un accord de principe (auquel sera ajouté le devis d’électricité en attente de réception) de solliciter une subvention auprès du Département d’Ille-et-Vilaine au titre de fonds d’urgence 35 : soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale : encourager l’alimentation responsable pour les travaux d’aménagement d’un local à la cantine scolaire permettant d’y installer une chambre froide avec l’orientation d’utiliser de plus en plus de produits frais d’un montant global de 17 952.20 € H.T. (+ devis électricité) et d’autoriser Madame le Maire à constituer le dossier de demande de subvention à ce titre auprès du Département d’Ille-et-Vilaine.
2° – Salle de sports : Préau
Lot menuiseries : nouveau devis Ent MAUNY
Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, précise au conseil municipal que suite à l’électrification de la porte de garage sectionnelle sollicitée par la commission « Bâtiments », l’entreprise MAUNY a réévalué le devis initial (qui datait de février 2020 = 12 256.91 € TTC) à un montant TTC de 12 930.48 € – 10 775.40 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise MAUNY pour les menuiseries du préau de la salle de sports, à raison de 10 775.40 € H.T. qui sera payé au C/2313 – prog. 149 et d’autoriser Madame le Maire à signer le devis et à payer la dépense.
Contrôle technique : DEKRA : compte-rendu de la visite du 26 mai 2021 et devis de l’entreprise MAUNY
Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, donne lecture au conseil municipal du compte-rendu de la visite technique effectuée par Dekra le 26 mai dernier. Il en ressort que le local rangement doit être mis en conformité. Pour ce faire, il a été reçu un devis de l’Entreprise MAUNY d’un montant H.T. de 6 102.73 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise MAUNY pour la mise en conformité du local rangement de la salle de sports, à raison de 6 102.73 € H.T. qui sera payé au C/2313 – prog. 149, et d’autoriser Madame le Maire à signer le devis et à payer la dépense.
Coût global
Budget Primitif 2021 : C/2313 – prog. 149 = 110 000 €
|
Intitulé des dépenses |
Montant H.T. |
Montant T.T.C |
Date de la décision |
|
Maçonnerie – Devis CANEVET |
27 070.91 |
32 485.09 |
17/02/2021 |
|
Charpente – couverture – Bardage devis JUBLAN |
35 309.98 |
42 371.98 |
11/03/2021 |
|
Menuiseries – Devis MAUNY |
10 775.40 |
12 930.48 |
17/06/2021 |
|
Mise en conformité du local Rangement – Devis MAUNY |
6 102.73 |
7 323.28 |
17/06/2021 |
|
Electricité – Devis PICARD |
6 804.66 |
8 165.59 |
15/04/2021 |
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TOTAL |
86 063.68 |
103 276.42 |
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3 ° – Local – Ados : fresque murale : devis Peinture : DB Z’ARTISTE
Il est présenté une photo de la fresque murale du local-ados qui sera réalisée cet été par les jeunes.
Pour information : montant 420.00 € TTC – Budget Fonctionnement des bâtiments (pour mémoire vote d’un montant de 9 600 € au BP 2021)
Pour INFO :
Contrat de vérification des VMC de la salle polyvalente et de la cantine conclu avec TSF Bretagne de Noyal/Châtillon-sur-Seiche à raison de 520 € HT la prestation pour une année (la vérification doit se faire tous les trois ans).
Questions diverses :
Elections Départementales et Régionales (20 et 27 juin 2021) : organisation de la mise en place de la salle polyvalente (dernières infos)
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
Jeudi 15 juillet 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 06 juillet 2021 à 20 h 00)
Jeudi 09 septembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 31 Août 2021 à 20 h 00)
Jeudi 14 octobre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 05 octobre 2021 à 20 h 00)
Jeudi 18 novembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 09 novembre 2021 à 20 h 00)
Jeudi 16 décembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 07 décembre 2021 à 20 h 00