Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE,  C. GODIN, L. BEAUGE, C. THOMAS, N. FRO, S. BERTIN. M. LACAZE, S. LONNOY, A. LE NET.

Absente : Claudine DUBOIS.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2021 :

Le compte rendu du 14 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Noëlle FRO est nommée secrétaire de séance.

I –  PERSONNEL COMMUNAL

1° – Médiathèque : présentation de la nouvelle organisation suite à l’augmentation du temps de travail

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, lors de la séance du 14 octobre dernier, il a été décidé d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint principal du patrimoine à la médiathèque à raison de 30 h 00 / 35ème et ceci, à compter du 1er janvier 2022.

Voici la proposition des nouveaux horaires du poste de travail :

Jour	matin	Après-midi	Nombre d’heures
Lundi	09 h 00 à 12 h 30	14 h 00 à 19 h 00	08 h 30
Mardi	–	14 h 30 à 17 h 30	03 h 00
Mercredi	09 h 30 à 13 h 00	15 h 00 à 19 h 00	07 h 30
Jeudi	09 h 00 à 12 h 30	–	03 h 30
Vendredi	–	15 h 00 à 19 h 00	04 h 00
samedi	09 h 30 à 13 h 00	–	03 h 30
TOTAL			30 h 00

Ouvertures au public : 11 h 00

• Lundi de 16 h 30 à 18 h 30
• Mercredi de 10 h 30 à 12 h 30 et de 16 h 00 à 18 h 30
• Vendredi de 16 h 30 à 19 h 00 (nouveau créneau d’horaires d’ouverture)
• Samedi de 10 h 30 à 12 h 30

Animations pour 2021-2022 (si la situation sanitaire le permet) :

• Février / mars : Les Bottes de 7 Lieux : Intervenant Stéphane Le Roux professeur en audiovisuel à Bréquigny et à Rennes 2, spécialiste de l’animation japonaise.
• Exposition du 7 février au 7 mars sur Miyasaki
• Jeudi 17 février à 20h30 : Projection du film « Le voyage de Chihiro » au cinéma L’Hermine suivie d’un échange animé par Stéphane Le Roux. Public ados / adultes
• Samedi 19 février à 16h00 : Projection du film « Mon voisin Totoro » au cinéma L’Hermine suivie d’un échange animé par Stéphane Le Roux. Public 7 / 12 ans
• Vendredi 25 février : intervention de Stéphane Le Roux auprès des classes de CM des 2 écoles et en soirée présentation sur le thème de Miyasaki et la culture japonaise. Public ados / adultes.

Budget intercommunal

• Du 1er au 6 avril : La semaine Petite enfance
  Exposition Malika Doray accompagnée d’un atelier pour les 2-3 ans et d’accueils des maternelles sur le même thème. 
• Octobre : Participation à la fête des sciences (animations proposées par la station biologique pas encore connues). 

Budget communal

• Fin octobre : animations sur le thème d’Halloween (partenariats envisagés avec l’ALEPT, association Etre’s et le Comité des fêtes). Selon budget communal.
• Décembre : participation aux animations de Noël (partenariats envisagés avec l’ALEPT, association Etre’s et le Comité des fêtes). Selon budget communal.
• Exposition photographique Philippe Klein réalisée par Odile Henrion prévue en 2020 non encore programmée. L’idée non formalisée encore d’en profiter pour inaugurer la fresque et la plaque de l’œuvre de Xavier Rijs (les 3 œuvres de la médiathèque). A voir.
• Remise en place des Anim’ du mercredi le 3ième mercredi du mois (ateliers).
• Matinées « Jeux de société » encadrées par les bénévoles certains samedi matin. Jeux achetés par l’association Culture pour Tous avant sa dissolution.
• Mise en place d’un espace gratuité pendant les vacances (documents sortis des collections de la médiathèque ou dons non sélectionnés).
• Partenariat avec l’animatrice de l’espace jeunes (proposition d’un escape game).
• Lors de la préparation des permanences, mise en place de mini-animations (livrets d’actualité, déco, clips vidéo sur l’écran d’accueil, etc.) faisant référence à l’actualité.

2°  – Médiathèque : demande de subvention au titre de la DGD : concours particulier pour les bibliothèques municipales

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes de Brocéliande nous a informé qu’il est possible de solliciter une subvention auprès des services de la DRAC Bretagne (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre d’extension et d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques pendant une durée de cinq ans maximum. L’évolution des horaires doit permettre d’atteindre l’amplitude d’ouverture moyenne nationale, en fonction de la taille de la collectivité (de 0 à 2 000 habitants = 11 h 00). L’aide financière porte sur les coûts relatifs aux heures supplémentaires d’ouverture et est de 20 % les 3 premières années et de 10 % les 2 dernières années.

Pour TREFFENDEL :

Il y aura 2 h 30 supplémentaires d’ouverture le vendredi soir, aussi, ce nombre d’heures x 2 correspondant au temps de préparation en interne de ces nouvelles heures d’ouverture, soit 2 h 30 x 2 = 5 h 00 x taux horaire BRUT 13.05 € x 52 semaines = 3 393 €

Aide possible = 3 393 € x 20 % = 678.60 € (les 3 premières années) – 3 393 € x 10 % = 339.30 € la 4ème et 5ème année – TOTAL maximum des aides = 2 714.40 €

Le conseil municipal doit prendre une délibération sollicitant cette aide financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter auprès de la DRAC Bretagne, une subvention au titre d’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque, le vendredi soir de 16 h 30 à 19 h 00,  à compter du 1er janvier 2022 et d’autoriser Madame le Maire à constituer le dossier.

3°  – Proposition d’adhésion au COS Breizh (Comité des Œuvres Sociales) pour le personnel

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’en septembre, il a été reçu en mairie Mme Anaïs Pertuisot, venue présenter le COS Breizh, basé à Chartres-de-Bretagne. Depuis 2011, la commune avait adhéré au CNAS (Caisse Nationale d’Action Sociale), basé à Laval, présentant, à l’époque, des aides plus avantageuses pour le personnel (chèques vacances, aides à la famille – rentrée scolaire, permis de conduire, …..). Depuis le COS Breizh a étoffé ses aides et propose des avantages identiques au CNAS, avec un vrai plus : la proximité. De plus, le taux de cotisation est moins élevé, il est calculé sur la masse salariale (titulaire, stagiaire et contractuels).

COS Breizh

Cotisation 2021 : calculé sur la masse salariale de 2020 = 260 521 € x taux 0.86 % = 2 241 €.
Les retraités sont pris en charge sans cotisation de la part de l’employeur

CNAS

Forfait par agent = 212 € x 13 = 2 756 €
Forfait par retraité = 137.80 €  (x  6 retraités) =   826.80 €
TOTAL 3 582.80 €

Cette nouvelle adhésion pourrait être mise en place à compter du 1er janvier 2022.

Cette proposition de changement de comité d’entreprise a été présentée aux agents qui émettent, en majorité, un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• de ne pas renouveler l’adhésion au CNAS pour l’année 2022,
• d’adhérer au COS Breizh à compter du 1er janvier 2022,
• d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’adhésion COS Breizh.

4°  – Cantine et garderie périscolaire : aménagements des horaires de deux postes d’adjoint technique

Mme Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires périscolaires, présente au conseil municipal, les aménagements de deux postes d’adjoint technique :

FICHE DE POSTE : Adjoint technique

• Créé par délibération du 12 juillet 2018 à raison de 13 h 00 par semaines scolaires, soit un salaire annualisé de 10.25 / 35ème
• 1er février 2021 : augmentation du temps de travail à raison de 15 h 00 par semaines scolaires, soit un salaire annualisé de 12.00 / 35ème
• 1er septembre 2021 : augmentation du temps de travail à raison de 17 h 00 par semaines scolaires, soit un salaire annualisé de 13.50 / 35ème
• Occupé par Mme Annick CHAURIN
• Mme CHAURIN Annick a donné sa démission au 30 novembre 2021.

Il est proposé de revoir les différentes tâches confiées à ce poste :

Maintien des horaires actuels :

• 12 h 00 à 12 h 15 : arrivée des élèves Maternelles en cantine
• 12 h 15 à 12 h 45 : service cantine pour les élèves Maternelles
• + 12 h 45 à 13 h 45 : service cantine primaires (remplacement du poste de Patricia Fresnel pour 2021-2022)
• total du midi = 1 h 45 mn

 

• 15 h 45 à 16 h 15 : préparation du goûter pour la garderie périscolaire
• 16 h 15 à 16 h 30 : accueil des primaires en garderie périscolaire
• 16 h 30 à 17 h 45 : garderie périscolaire = nettoyage vaisselle du goûter de la garderie + sol de la cuisine + renfort garderie périscolaire
• total de l’après-midi = 2 h 00

Soit 3 h 45 mn par jour (lundi – mardi – jeudi et vendredi) soit 15 h 00 par semaines scolaires

+ 17 H 45 à 18 h 45 : ménage classes (2 jours lundi et jeudi = remplacement de Delphine Renaudin), soit 1 h 00 x 2 jours = 2 h 00

+ Ajout d’une partie des horaires du poste d’adjoint technique occupé par Mme Chantal Délestienne en congé de disponibilité pour convenances personnelles et remplacée par Mme HAMARD Irène en tant que contractuelle

Semaines scolaires : mercredi : vaisselle + ménage ALSH : 13 h 30 à 16 h 00 et de 17 h 30 à 18 h 30 = 3 h 30 mn, soit un total de 20 h 30 mn pour les semaines scolaires

36 semaines scolaires x 20 h 30 = 738 h 00 x 9/12ème (déc 2021 à août 2022) = 553 h 30

 + pendant les vacances scolaires : Pâques (2 semaines) + été (Juillet 4 semaines) = total 6 semaines

•  vaisselle et ménage ALSH de 13 h 30 à 16 h 00 = 2 h 30 / jour x 5 jours x 6 semaines = 75 h 00
• + ménage ALSH les mardi et vendredi de 18 h 00 à 19 h 30 = 3 h 00 / semaine= 3 h x 6 s = 18 h 00

TOTAL des heures de décembre 2021 à août 2022 = 646 h 30 mn

Ce poste a été proposé à Mme Irène HAMARD, qui l’a accepté.

Le temps de travail de ce poste passe donc de 13.50 / 35ème  à 19.00 / 35ème en salaire annualisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint technique créé le 12 juillet 2018, à raison de 19.00 / 35ème à la date du 1er décembre 2021,
• de nommer Mme Irène HAMARD, stagiaire au 1er décembre 2021, sur ce poste, par arrêté du maire,
• d’accepter la démission de Mme Annick CHAURIN, titulaire de ce poste au 30 novembre 2021.

FICHE DE POSTE    –  Adjoint technique

Occupé par Mme Chantal DELESTIENNE en congé de disponibilité pour convenances personnelles et devenu vacant du fait du transfert de Mme Hamard Irène sur le poste titulaire d’Annick CHAURIN

HORAIRES :

• 12 h 00 à 13 h 45 : service cantine élèves Maternelles et Primaires (lundi-mardi-jeudi et vendredi) = 1 h 45 mn x 4 jours = 7 h 00
• 13 h 45 à 14 h 15 : PAUSE repas
• + lundi et jeudi  de 14 h 15 à 15 h 45 (remplacement poste d’Anita + renfort vaisselle) = 1 h 30 x 2 jours = 3 h 00
• + mardi : de 15 h 00 à 16 h 30 : renfort vaisselle + préparation salle d’évolution pour ALSH = 1 h 30 (en binôme avec Anita)
• + vendredi : 14 H 15 à 14 H 45 : renfort vaisselle = 30 mn

Total par semaines scolaires = 12 h 00 x 36 semaines scolaires x 9/12ème (déc 2021 à août 2022) = 324 h 00

+ pendant les vacances scolaires : Pâques (2 semaines) + été (Juillet 4 semaines) = total 6 semaines

• ménage ALSH les mardi et vendredi de 18 h 00 à 19 h 30 = 3 h 00 / semaine= 3 h x 6 s = 18 h 00

TOTAL des heures de décembre 2021 à août 2022 = 342 h 00 mn

Le temps de travail de ce poste passe donc de 13 h 00 / 35ème  à 10 h 00 / 35ème en salaire annualisé

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• de diminuer le temps de travail du poste d’adjoint technique créé le 03 octobre 2014, à raison de 10.00 / 35ème à la date du 1er décembre 2021,
• de nommer Mme Corinne GUIOLARD, au 1er décembre 2021, sur ce poste, par un contrat en remplacement d’un agent titulaire momentanément indisponible (en congé de disponibilité pour convenances personnelles).

5°  – Cantine et garderie périscolaire : recrutement d’un agent social dans le cadre d’un surcroît de travail

FICHE DE POSTE  –  Agent social – 1er échelon – IB 367 – IM 340

• Aide au repas en cantine pour un enfant en situation de handicap
• Contractuel dans le cadre d’un surcroît de travail momentané

HORAIRES :

lundi – mardi – jeudi et vendredi de 12 h 45 à 13 h 30 : soit 45mn x 4 jours = 3 h 00 par semaine scolaire à compter du 1er décembre 2021 au 07 juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’autoriser Madame le Maire à recruter une personne dans le cadre d’emploi « agent social », à raison de 3 heures par semaines scolaires, 1er échelon, IB 367 – IM 340
• de nommer Mr Samuel LECUYER, au 1er décembre 2021, sur ce poste, par un contrat dans le cadre d’un surcroît de travail.
• de solliciter une aide financière auprès des services de la CAF.

II– INTERCOMMUNALITE :

1° – Brocéliande Communauté : Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

Madame le Maire présente au conseil municipal que pour son dernier renouvellement, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été signé entre la Caf d’Ille-et-Vilaine, les communes de Bréal-sous-Montfort, Saint-Thurial, les communes partenaires du centre social l’Inter’Val (Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan, St-Péran et Treffendel) et la Communauté de Communes de Brocéliande, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2018.

Le CEJ fait état des actions menées par les signataires de la présente convention en matière de petite enfance, enfance et jeunesse.

Ce dernier qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Prestations de service Enfance et Jeunesse » par la Caf arrivera à son terme le 31 décembre 2021.

Fin 2021, à échéance du CEJ, le nouveau cadre contractuel avec les collectivités, la Communauté de Communes et les 8 communes signataires du CEJ, devient la Convention Territoriale Globale.

Le « Bonus territoire » prendra le relais de la prestation de service enfance et jeunesse. Le versement du bonus territoire sera conditionné par la signature de la CTG.

Aujourd’hui, sur le territoire, la Communauté de communes de Brocéliande est déjà signataire avec la Caf depuis novembre 2019, de la Convention Territoriale Globale. Cette convention de partenariat sur les thématiques suivantes : petite enfance / parentalité / coordination petite enfance-parentalité / enfance / jeunesse-information jeunesse / accès aux droits et cohésion sociale / logement se termine le 31 décembre 2022.

Il est proposé aux conseils municipaux de signer un avenant à la CTG en 2022 :

• Pour maintenir les financements qui existaient dans le cadre du CEJ en 2022,
• Pour s’engager dans une réflexion pour co-construire le projet CTG à compter du 2023.

La signature d’une nouvelle CTG avec les communes du territoire communautaire et la communauté de communes porte un intérêt dans la construction d’un projet de territoire en lien avec le profil des familles vivant sur le territoire communautaire :

• Valoriser l’existant : équipements, services, actions, projets,
• Développer des actions pour améliorer / renforcer la qualité d’accueil,
• Développer de nouveaux services pour renforcer l’attractivité du territoire et répondre aux besoins des familles,
• Renforcer et développer l’interconnaissance et les partenariats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, de valider les termes de l’avenant à la CTG (Convention Territoriale Globale) ci-dessus mentionnés pour l’année 2022.

2° – Présentation du rapport d’activité 2020 de la Communauté de communes de Brocéliande

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité de l’EPCI (CCB) doit être présenté par le maire au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les conseillers communautaires sont entendus.

Madame le Maire fait état de :

• Faits marquants de 2020,
• Fonctionnement de l’EPCI,
• L’organigramme,
• Les moyens financiers,
• La communication,
• La commande publique et mutualisation,
• Le pôle technique,
• L’aménagement du territoire,
• L’Habitat,
• Le développement durable,
• Le Point Accueil Emploi,
• Le développement économique,
• L’action sociale,
• La culture,
• Le tourisme,
• La vie associative.

III – URBANISME :

1° – Compte-rendu de la commission « Urbanisme » du 04 novembre 2021

Convention avec l’association « Rocks § Roues »

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, donne lecture au conseil municipal des différents termes de la convention avec l’association « Rock § Roues » portant autorisation de création, d’utilisation et d’entretien de pistes de l’enduro VTT – Forêt communale de Treffendel, sur la parcelle communale cadastrée section ZC 159 :

• Article 1er : objet de la convention
• Article 2 : mise à disposition
• Article 3 : destination des lieux mis à disposition
• Article 4 : équipements et sécurité du site
• Article 5 : accès et stationnements des véhicules
• Article 6 : durée de la convention
• Article 7 : Etat des lieux et respect de l’environnement
  7-1. Incidence sur le milieu naturel et règles d’utilisation
  7-2. Manifestation sportive
• Article 8 : gestion et exploitation de la forêt
• Article 9 : responsabilité et assurance
• Article 10 : Redevance / conditions financières
• Article 11 : Résiliation
  11-1. Résiliation de plein droit
  11-2. Résiliation à l’initiative du bénéficiaire
  11-3. Résiliation à l’initiative de la commune
• Article 12 : cession
• Article 13 : Remise en état des lieux
• Article14 : Contestation – litige

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les termes de la convention citée ci-dessus, et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

Point sur le lotissement « l’Etunel »

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal que le cabinet d’études « Infra » a adressé à la Communauté de Communes le projet d’aménagement en vue d’obtenir le permis d’aménager. Dès accord du permis d’aménager, les 3 lots pourront être commercialisés. La parcelle cadastrée section AB 32 du lotissement le Closel, viabilisée, servira en partie d’accès au lotissement l’Etunel. Cette parcelle sera également commercialisée avec une convention de servitude de passage réseaux/voirie. Il va être sollicité à Maître Pichevin, notaire à Plélan-le-Grand, la rédaction spécifique de cet acte de vente.

Une remarque est formulée au sujet de l’éclairage public du lotissement « le Closel ». Mr Banchereau indique que le réseau éclairage public va être installé avant la fin du mois de Novembre par Enedis, et dans la foulée, la commune a sollicité un abonnement électrique. Il rappelle que ce réseau est à la charge de l’aménageur privé. En effet, la rétrocession des réseaux, voirie et espaces verts ne peut se faire qu’à la fin intégrale des travaux.

Certains riverains s’étaient manifestés en mairie à ce sujet, une réponse a été apportée à ceux-ci par Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme.

2° – Purge du droit de priorité : parcelles ZV 42, ZW 112 et ZW 113

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie, le 18 octobre dernier, un courrier de la DGFIP – Pôle de gestion domaniale concernant le souhait de l’Etat de céder trois parcelles, cadastrées ZV N° 42 (823 m²), ZW N° 112 (1 968 m²) et ZW 113 (133 m²) représentant des délaissés routiers de la RN 24 / RD36, au lieu-dit « Bellevue ».

L’Etat a obligation d’en informer la commune qui dispose d’un délai de deux mois pour faire valoir son droit de priorité pour l’acquisition de ces parcelles.

Il est proposé de ne pas faire valoir son droit de priorité pour l’acquisition de ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de priorité sur les parcelles ZV 42, ZW 113 et ZW 113.

3° – Droit de Préemption Urbain : parcelle bâtie cadastrée Section AC 96

Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à l’Urbanisme indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AC 96 d’une surface de 706 m², située à 19 rue des Lilas. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle AC 96.

4° – Droit de Préemption Urbain : parcelles bâties cadastrées Section AC 118 – 119 – 162 et 167

Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles bâties AC 118 – 119 – 162 et 167 d’une surface totale de 1 916 m², située à Le Breil. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur les parcelles bâties cadastrées AC 118 – 119 – 162 et 167.

5° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AB N° 216 – Lot N° 13 du Lotissement « le Champ du Bois »

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle AB N° 216 – lot N° 13  du lotissement « le Champ du bois » d’une surface de 385 m², située à 11 rue des chevreuils. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AB 216.

6° – POUR INFORMATION : projet éolien de Monterfil : proposition de financement participatif

Après 7 années d’études, le projet éolien de Monterfil se concrétise au sud de la commune. Le chantier a démarré cet automne et s’étalera sur la fin de l’année 2021 et toute l’année 2022. Porté par la société ABO Wind , ce projet de 3 éoliennes est le fruit d’une collaboration avec la commune de Monterfil et la Communauté de Communes de Brocéliande. Le futur parc éolien souligne la volonté d’ABO Wind d’accompagner les territoires dans la transition énergétique tout en associant la population à travers un financement participatif.

Ce financement participatif est proposé en ligne, sur le site de notre partenaire Lendosphère, plateforme spécialisée dans le financement des énergies renouvelables. ABO Wind a souhaité ouvrir ce financement participatif aux habitants de la Région Bretagne mais en offrant des conditions avantageuses localement, à savoir aux habitants la communauté de Communes de Brocéliande. La campagne sera ouverte du 15 novembre jusqu’à la fin décembre 2021.

Vous trouverez de plus amples informations sur ce projet et sur la campagne de financement participatif sur la page internet suivante : www.lendosphere.com/monterfil

IV – FINANCES :

1° – Renouvellement du contrat « Fourrière animale » avec SACPA

Madame Michèle Raulline, Adjointe aux finances, indique au conseil municipal que la commune a obligation de souscrire un contrat pour la gestion animale et en particulier pour la divagation des chiens et des chats. Le contrat avec SACPA (anciennement Chenil-service de le Rheu) arrive à expiration le 31 décembre 2021.

Le coût annuel actuel (2021) était de 1 299 € 91 TTC soit 0.832 € H.T. par habitant.

Il est proposé un renouvellement pour une durée de 4 ans (de 2022 à 2025) à raison de 1 337.41 € TTC, soit 0.856 € H.T. par habitant, tarif révisable à compter de la 2ème année selon l’indice ICHT (Indice du Coût Horaire du Travail)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le renouvellement du contrat de fourrière animale avec SACPA de 47 700 CASTELJALOUX (centre animalier de rattachement de BETTON) pour une durée de 4 ans (2022 à 2025) à raison de 1 337.41 € TTC, soit 0.856 € H.T. par habitant, tarif révisable à compter de la 2ème année selon l’indice ICHT (Indice du Coût Horaire du Travail), et d‘autoriser Madame le Maire à signer le contrat et tout document relatif à ce dossier.

2° – Subvention « Arbre de Noël » des 2 écoles au vu des effectifs de septembre 2021

Mme Michèle Raulline, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors du vote des subventions par délibération en date du 17 février 2021, il a été accordé une subvention aux deux écoles au titre de l’arbre de Noël à raison de 5.55 € par élève. Il faut donc réajuster au vu des effectifs réellement présents à la rentrée de septembre :

• Ecole publique « Aurelie Nemours » = 131 élèves x 5.55 €  = 727.05 € (BP 2021 = 649.35 € – 117élèves)
• Ecole privée « Saint-Malo » =   75 élèves x 5.55 € = 416.25 € (BP 2021 = 438.45 € – 79 élèves)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter la subvention « Arbre de Noël » des deux écoles, pour 2021, comme énoncé ci-dessus. Les crédits sont inscrits au C/6574.

3° – Budget Assainissement-Station : Décision Modificative N° 02

Madame Michèle Raulline, Adjointe aux finances, indique au conseil municipal que le 27 novembre 2020, il a été émis un titre de recettes pour la PAC (Participation à l’Assainissement Collectif) concernant le raccordement au réseau « Eaux Usées » suite au Permis de Construire N° 35.340.19B0008 du lot N° 20 du lotissement le « Closel » d’un montant de 2 000 €.

Or, la personne titulaire de ce PC a abandonné son projet. Il convient donc d’annuler cette recette, par un mandat qui doit être imputé au C/673 (annulation de recette année antérieure). Il n’y a pas eu de prévision budgétaire en 2021. Il faut donc prendre une Décision Modificative de la façon suivante :

• Dépense de Fonctionnement :   C/673 =  recette annulée sur exercice antérieur + 2 000 €
• Recette de Fonctionnement :     C/704 =  redevance PAC + 2 000 €

(au BP 2021, il a été prévu 14 maisons à 2 000 € = 28 000 € – actuellement, il a été émis 18 titres de recettes).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter cette Décision Modificative

4° – Budget COMMUNE : Décision Modificative N° 05 – Budget BOULANGERIE : Décision Modificative N° 01

Au vote du Budget Primitif 2021, il avait été inscrit une dépense au Budget COMMUNE au C/27638 et une recette au Budget BOULANGERIE au C/168741 concernant le remboursement par la commune de deux subventions du projet « Boulangerie » perçues en 2019 (20 000 € subvention Département) et en 2020 (24 000 € subvention ETAT – DETR) et qui doivent être réaffectées au budget « Boulangerie ».

Or, les imputations budgétaires (dépense = 27638 et recette = 168741) supposent une dette du budget « Commune » envers la boulangerie, ce qui n’est pas le cas. Il faut donc modifier par une Décision Modificative sur les deux budgets « Commune » et « Boulangerie ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

De voter la Décision Modificative N° 05 (Commune) : Dépense

• C/27638                              –  44 000 €     
• C/1323                                 + 20 000 €   
• C/1341                                 + 24 000 €

Décision Modificative N° 01 (BOULANGERIE) : Recette

• C/168741                               – 44 000 €  
• C/1323                                   + 20 000 €
• C/1341                                  + 24 000 €

V – Bâtiments Communaux :

Salle de sports : projet d’un préau : avenant 01 : Ent CANEVET

Mr Christian GODIN, Conseiller délégué aux bâtiments, rappelle au conseil municipal que lors de la dernière séance, il avait été évoqué la suppression des fenêtres côté Sud, afin de respecter les règles de la commission de sécurité. Aussi, l’entreprise de maçonnerie CANEVET doit combler le mur. Il a donc émis un devis de travaux complémentaires qui s’élève à 2 277.33 € H.T.

Au budget primitif 2021, il a été inscrit la somme de 110 000 €.

Le montant total des marchés (maçonnerie, charpente, menuiseries, électricité) s’élève à 103 276.42 € TTC  + l’avenant actuel à 2 732.80 € TTC = 106 009.22 € TTC.

Il reste donc une marge de 3 990.78 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’avenant N° 01 de l’entreprise CANEVET, pour les travaux de maçonnerie afin de combler le mur où il était prévu initialement des fenêtres, sur le projet de préau de la salle de sports, à raison de 2 277.33 € H.T. et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et tout document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

Pour information :

Stationnement d’un commerce ambulant type FOOD TRUCK

En commission des adjoints, il a été reçu un courrier de Mr Aurélien RENOUARD de Plélan-le-Grand qui sollicitait une autorisation d’occupation de voirie pour stationner son camion type « Food – Truck » le mardi soir sur le parking de la salle polyvalente.

Le droit de stationner lui a été accordé à raison d’une redevance d’occupation du domaine public d’un montant mensuel de 26.50 €.  Son activité devrait débuter en février 2022.

Recensement de la population

Il aura lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.

Mme Thérèse HOUSSIN a confirmé son accord pour être agent recenseur.

Le 2ème poste d’agent recenseur a été proposé à Mme Aleksandra Quérard qui l’a accepté.

Mme Laurence PESLIER est nommé « coordinateur communal de recensement ».

A la séance de décembre 2021, il devra être défini les tarifs de rémunération des agents recenseurs.

Affaires scolaires :

Pour information, il a été procédé au renouvellement de la demande de dérogation sur la semaine scolaire à 4 jours pour la rentrée scolaire 2022.

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

• Mercredi 1er décembre à 19 h 00 : Commission Communication
• Samedi 04 décembre à 09 h 00  : CCAS : préparation des colis pour personnes âgées de 70 ans et +
• Jeudi 09 décembre à 20 h 00      : Commission Bâtiments 

Rappel des manifestations sur TREFFENDEL :

• Vendredi 19 novembre : spectacle TREFF FA SI LA
• Samedi 20 novembre : Tartiflette à emporter : ESKOUADENN
• Vendredi 26 novembre : spectacle comique HIC : comité des fêtes
• Dimanche 05 décembre : Téléthon : part de cochon à emporter
• Vendredi 17 décembre : chants de Noël : TREFF FA SI LA, Association Etre’s et comité des fêtes
• Vendredi 07 janvier 2022 : Vœux de la municipalité 

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Jeudi 16 décembre 2021 à 20 h 00 (réunion Adjoints :mardi 07 décembre 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 13 janvier 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 04 janvier 2022 à 20 h 00)
• Jeudi 17 février 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 08 février 2022 à 20 h 00)
• Jeudi 17 mars 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 08 mars 2022 à 20 h 00)
• Mardi 29 mars 2022 à 18 h 00 : vote du budget primitif 2022
• Jeudi 14 avril 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 05 avril 2022 à 20 h 00)
• Jeudi 12 mai 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 03 mai 2022 à 20 h 00)
• Jeudi 16 juin 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 07 juin 2022 à 20 h 00)
• Jeudi 21 juillet 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 12 juillet 2022 à 20 h 00)
• Jeudi 08 septembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 30 août 2022 à 20 h 00)
• Jeudi 13 octobre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 04 octobre 2022 à 20 h 00)
• Jeudi 17 novembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 08 novembre 2022 à 20 h 00)
• Jeudi 15 décembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 06 décembre 2022 à 20 h 00)