Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, C. GODIN, N. FRO, L. BEAUGE, A. LE NET, C. THOMAS, S. BERTIN, M. LACAZE
Excusées : S. LONNOY (procuration à F. KERGUELEN), C. DUBOIS.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2021 :
Le compte rendu du 16 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Christian GODIN est nommé secrétaire de séance.
I – VOIRIE :
Aménagement de la rue d’Armorique
1° – Compte-rendu de la rencontre avec Mr JARRY, de l’Agence Départementale de Brocéliande
Cette rencontre a eu lieu le 10 janvier 2022.
Il a été vu l’aménagement de la rue d’Armorique pour le tronçon allant du Stop de l’école privée vers le nouveau rond-point (route de Monterfil) sur une longueur d’environ 200 mètres.
Il a été reçu du cabinet INFRA un devis pour une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant l’aménagement de la rue d’Armorique pour un montant de 11 700 € H.T.
Après discussions, le conseil municipal souhaiterait obtenir d’autres propositions de cabinets d’études afin de comparer les tarifs pour ce type de prestation.
Mr Jarry de l’Agence Départementale va être sollicité pour l’obtention d’adresses de cabinets d’études.
Cette question sera revue lors de la prochaine séance.
D’autre part, les aménagements sécuritaires (passages piétons et cheminement piétonnier) seront intégrés dans le projet global d’aménagement de ce tronçon de la rue d’Armorique (voirie et réseaux) ; projet qui pourrait être réalisé à la fin d’année 2022. De ce fait, la demande de subvention au titre des « amendes de police » est différée.
II– BATIMENTS
Mairie : porte coulissante automatique
Résiliation du contrat de maintenance avec A.F. Maintenance
Mr Christian GODIN, Conseiller municipal délégué aux bâtiments communaux, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 16 décembre dernier, il a été conclu un contrat d’entretien de la porte coulissante de la boulangerie auprès du prestataire FDM Portes Automatiques de Montauban-de-Bretagne à raison de 200 € HT par an pour deux visites annuelles.
Après comparaison, le contrat d’entretien pour la porte coulissante du hall de la mairie est d’un montant de 350 € H.T. par an pour deux visites annuelles, auprès de « AF Maintenance » de Melesse. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 05 septembre 2019. Il peut être dénoncé 6 mois avant la date d’expiration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de mettre fin au contrat de maintenance CO/13689 D’A.F. Maintenance de Melesse pour la porte coulissante du hall de la mairie dont le terme est le 22 août 2022, et d’autoriser Madame le Maire à adresser un courrier de résiliation par lettre recommandée avec Accusé de réception six mois avant l’expiration, soit au plus tard le 22 février 2022.
Proposition contrat d’entretien N° 0082 : FDM Portes automatiques de Montauban-de-Bretagne
Mr Christian GODIN présente au conseil municipal la proposition de contrat d’entretien de la porte coulissante du hall de la mairie par le prestataire FDM Portes Automatiques de Montauban-de-Bretagne à raison d’un forfait annuel de 180 € H.T. pour 2 visites par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le contrat d’entretien N° 0082 avec FDM Portes Automatiques de Montauban-de-Bretagne pour 2 visites de maintenance par an pour la porte coulissante du hall de la mairie à raison d’un forfait annuel de 180 € H.T. (contrat qui ne prendra effet qu’à compter du 1er septembre 2022)
POUR INFORMATION :
Accord du devis de l’entreprise PICARD de Concoret pour la mise aux normes de l’électricité de la salle polyvalente d’un montant de 4 121.99 € H.T. suite à la visite annuelle du bureau de contrôle DEKRA. Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2022
Visite périodique (tous les 3 ans) de la commission de sécurité par le S.D.I.S. le 19 janvier 2022.
III – URBANISME :
1° – Droit de Préemption Urbain : parcelle ZB 153
Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à l’Urbanisme indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle ZB 153 d’une surface de 2 169 m², située dans le Parc d’Activités de la Gare. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle ZB 153.
2° – Droit de Préemption Urbain : parcelles bâties AC 165 -116 – 117 – 120 – 166 et 163
Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à l’Urbanisme indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles bâties AC 165 – 116 – 117 – 120 – 166 et 163 d’une surface totale de 2 252 m², située à « le Breil ». Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur les parcelles bâties AC 165 – 116 – 117 – 120 – 166 et 163.
IV – PERSONNEL COMMUNAL :
Madame le Maire présente au conseil municipal qu’il est demandé par les services de la préfecture de mettre en conformité la délibération en date du 21 décembre 2001 approuvant la mise en place du dispositif ARTT au 1er janvier 2002.
En effet, l’article 47 de la loi N° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique impose l’application des 1 607 heures de travail annuel.
Or, lors de la rédaction de la délibération et de la note de présentation du dispositif en date du 21 décembre 2001, il est noté 1 600 heures. Le dispositif s’est conforté à l’application des 1 607 heures lors de la mise en place de la journée de solidarité. Il convient donc de corriger ce document en portant la mention de durée à 1 607 heures de travail annuel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, certifie que sur la commune de Treffendel il est appliqué pour le personnel communal les 1 607 heures de travail annuel, conformément à l’article 47 de la loi N° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique.
V – INTERCOMMUNALITE :
Présentation du syndicat CEBR (Comité des Eaux du Bassin Rennais) et E.P.T.B. Vilaine (Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine)
Mme le Maire présente au conseil municipal :
Dans un premier temps :
E.P.T.B. Vilaine (Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine), dans un cadre général au niveau Europe – France – bassin Loire-Bretagne et enfin Bassin de la Vilaine (secteur Gestion Ouest). Il est également noté que Brocéliande Communauté (ayant la compétence gestion de l’eau potable) sera amené à augmenter sa participation financière considérablement dans les années à venir en développant des plans d’actions.
Dans un second temps :
C.E.B.R. (Comité des Eaux du Bassin Rennais) : Instance mettant en place de la concertation avec les agriculteurs (entre autre) pour la définition d’une politique partagée de protection de la ressource – bassin versant de Chèze – Canut
QUESTIONS DIVERSES :
Présentation des statistiques de l’année 2021
- de l’utilisation de l’application « Panneau Pocket » : 253 smartphones ou tablettes possèdent Treffendel dans leurs favoris = 60 à 80 utilisateurs réguliers. (Une petite dizaine d’infos diffusées par mois)
- Site INTERNET : 29 260 pages vues – (une moyenne de 2 300 à 2 600 pages par mois) avec un « pic » en septembre (3 251)
11 325 visiteurs (plutôt en début de semaine : lundi – mardi et mercredi)
Actions de l’Inter’Val
Mise en place d’Ateliers numériques auprès de la population : notamment pour les démarches en ligne.
Vœux 2022
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé d’annuler la cérémonie des vœux 2022 au vu de la crise sanitaire. La Distribution d’une carte de vœux à chaque famille de Treffendel devra se faire courant du mois de janvier 2022.
PROCHAINES COMMISSIONS :
Commission « Urbanisme et Voirie » : mardi 18 janvier 2022 à 20 h 00
Commission FINANCES : Samedi 22 janvier de 9 h 00 à 12 h 00
Commission BATIMENTS : Mardi 1er février à 20 h 00
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 17 février 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 08 février 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 17 mars 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 08 mars 2022 à 20 h 00)
- Mardi 29 mars 2022 à 18 h 00 : vote du budget primitif 2022
- Jeudi 14 avril 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints lemardi 05 avril 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 12 mai 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 03 mai 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 16 juin 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints lemardi 07 juin 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 21 juillet 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 12 juillet 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 08 septembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 30 août 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 13 octobre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 04 octobre 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 17 novembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints lemardi 08 novembre 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 15 décembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints le mardi 06 décembre 2022 à 20 h 00)