Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, C. GODIN, L. BEAUGE, A. LE NET, C. THOMAS, M. LACAZE, S. LONNOY.

Excusés : N. FRO (Procuration à F. KERGUELEN), S. BERTIN (Procuration à C. BANCHEREAU), C. DUBOIS

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2022 :

Le compte rendu du 13 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Marie LACAZE est nommée secrétaire de séance.

I –  FINANCES :

Compte-rendu de la commission « Finances » du 22 janvier 2022

1° – Vote de la subvention à l’OGEC – Ecole privée « Saint-Malo »

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, présente le conseil municipal le mode de calcul suivant pour la subvention versée à l’OGEC (Ecole Privée St-Malo Treffendel) au vu des coûts de fonctionnement d’un élève Primaire et Maternelle de l’école publique pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

vote la subvention à l’OGEC – Ecole privée « Saint-Malo » : au titre de charges de fonctionnement pour un montant global de 44 373.23 €, inscrit au Budget Primitif 2022 au C/6558 la somme de 44 500 €.

2° – vote des subventions aux associations + classes « découverte » et « animations » des deux écoles.

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal le tableau de propositions des subventions aux associations + les classes « découverte » et « animations » des deux écoles.

La commission « Finances » propose d’augmenter, pour les associations sportives, et ceci, pour respecter le principe d’une augmentation tous les 3 ans, plutôt qu’annuelle indexée sur le coût de la vie. (2022 – 2023 – 2024) : 

• 10.50 € par adhérent d’associations sportives,
• 5.70 € par élève pour l’arbre de Noël des associations de parents d’élèves des 2 écoles
• 0.53 € par élève pour les frais de fonctionnement des associations de parents d’élèves des 2 écoles
• + augmentation de la part fixe à 108 €
• Classe « découverte » : 6.50 € par élève et par jour (excepté pour les élèves Hors Commune) – limité à une classe découverte par élève et par année scolaire
• Classe « animations» : 3.25 € par jour (excepté pour les élèves Hors Commune) – limité à 4 jours par élève et par année scolaire + ne pas dépasser 60 % du coût de l’animation

faire figurer sur le tableau du vote des subventions toutes les associations qui œuvrent sur Treffendel et qui ne sollicitent pas de subventions. Il sera noté en préambule que la plupart des associations bénéficient à titre gracieux de l’utilisation des locaux communaux et équipements (Ex : Club de l’âge d’or, Association ETRE’S) et d’indiquer que certaines associations reversent des fonds à d’autres associations (Ex : Théâtre) ou associations qui participent à l’organisation des manifestations (Ex. VTT)

créer une ligne « subvention exceptionnelle » pour le Comité des Fêtes qui pourrait être activée si cette association éprouvait des difficultés financières. En effet, les enjeux financiers sont importants, notamment liés aux aléas de la météo au moment de la fête (feu d’artifice) et le conseil municipal a toujours affirmé sa position d’intervention financière dans ce cas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

• Eskouadenn de Brocéliande : 1312 € (traçage de terrain : 530 €)
• Brocéliande Volley : 504 €
• les Volants Treffendellois : 115,50 €
• Gymnastique Volontaire Treffendel : 504 €
• Treff Fa si La : 273 €
• Tennis Club ATP : 210 €
• UNC : 150 €
• Comité des fêtes : 400 € + provision feu d’artifice : 800 €
• Résidence Le Grand Champ (Maxent) : 60 €
• ADMR Plélan : 1,50 € * 1307 habitants = 1960,50 €
• ADMR déplacement solidaires : 150 € (budget CCAS)
• Alcool assistance : 50 € (budget CCAS)

Activités scolaires :

• Prévention routière (46 élèves de CM1 et CM2) : 46 €
• arbre de Noël : 5,70 € par élève
• Ecole St Malo : classe de découverte (6,30 € par élève de la commune, par jour) et classe animation (3,25 € par élève de la commune), soit un total de 1244,75 €
• Ecole Aurelie Nemours : classe de découverte (6,30 € par élève de la commune, par jour) et classe animation (3,25 € par élève de la commune), soit un total de 1663,40 €
• A.P.E.L. : 108 € + 0.53 € * 81 élèves, soit un total de 150,93 €
• A.L.E.P.T. :  108 € + 0.53 € * 128 élèves, soit un total de 175,84 €

3° – Commune de St-Péran : participation aux frais scolaires des deux écoles

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, rappelle au conseil municipal que chaque année, il est calculé la participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires des enfants de Saint-Péran scolarisés dans les deux écoles de Treffendel.

Voici le mode de calcul :

• Coût d’un élève inscrit en classe élémentaire à Treffendel : 416.96€
  (coût Fonctionnement 2021 : 366.96 € + 50.00 € budget pédagogique et fournitures scolaires)
• Coût d’un élève inscrit en classe maternelle à Treffendel : 1 174.53 €
  (coût Fonctionnement 2021 : 1 124.53 € + 50.00 € budget pédagogique et fournitures scolaires)

Ecole publique « Aurelie Nemours »

• Nombre d’élèves domicilié à Saint-Péran inscrit en classes élémentaires = 10
• Nombre d’élèves domicilié à Saint-Péran inscrits en classes maternelles = 2

Potentiel financier 2021 par habitant de la commune

• de Saint-Péran = 527.45 €
• de Treffendel  : 615.65 €

Calcul de la participation 2022 :

Coût pondéré d’un élève inscrit en école élémentaire à Treffendel :  416.96  x  527.45/615.65 =  357.22 €

Participation financière pour les élèves de classes élémentaires :   357.22 € x 10 élèves =  3 572.20 €

Coût pondéré d’un élève inscrit en école maternelle à Treffendel : (1 174.53  x 85%) x 527.45/615.65 = 855.32 €

Participation financière pour les élèves de classes maternelles : 855.32 € x 2 élèves = 1 710.64 €

Montant total de la participation Ecole Publique 2022 : 5 282.84 €

Ecole Privée « Saint-Malo »

• Nombre d’élèves domicilié à Saint-Péran inscrit en classes élémentaires = 3
• Nombre d’élèves domicilié à Saint-Péran inscrits en classes maternelles = 1

Participation financière pour les élèves de classes

• élémentaires : 357.22 € x 3 élèves =  1 071.66 €
• maternelles :   855.32 € x 1 élève =       855.32 €
• Montant total de la participation Ecole Privée 2022 : 1 926.98 €

+ Participation à la piscine :   0.00  €  – pas d’activité « piscine » en 2021 (lié à la COVID-19)

Le montant TOTAL de la participation à solliciter à la commune de St-Péran au titre de l’année 2022 est de 7 209.82  €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le mode de calcul de la participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires pour les élèves de St-Péran scolarisés dans les deux écoles de Treffendel à raison de 7 209.82 €, tel qu’indiqué ci-dessus, et autorise Madame le Maire à solliciter cette recette par un titre de recettes auprès de la commune de St-Péran au C/7474 du Budget Primitif 2022.

4° – COMMUNE : tableau des amortissements des équipements et des subventions

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’au vu de la nouvelle nomenclature M57, les amortissements des équipements et des subventions n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 Hab. De plus, les amortissements doivent se faire au prorata temporis, c’est-à-dire dès la mise en service de l’équipement, ce qui complexifie la procédure. Mr le Trésorier nous préconise de ne plus amortir à compter de 2022. La commission finances propose de terminer les amortissements en cours (Voir tableau ci-joint pour les amortissements des équipements et des subventions jusqu’au 31 décembre 2020) et de ne plus amortir à compter du 1er janvier 2022 pour les biens acquis depuis le 1er janvier 2021.

• Montant des amortissements des équipements 2022 =  35 552.31 €
• Montant des amortissements des subventions 2022 =      1 678.49 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le tableau des amortissements des équipements à raison de 35 552.31 € pour l’année 2022, et d’accepter le tableau des amortissements des subventions à raison de 1 678.49 € pour l’année 2022.

5° – ASSAINISSEMENT – STATION : tableau des amortissements des équipements et des subventions

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, informe le conseil municipal de la proposition de la commission « Finances », à savoir :

• Equipements :
  La commission « Finances » propose d’amortir tous les travaux de la station d’épuration d’un montant total de 1 264 054.17 € sur une période de 30 ans, ce qui correspond à 42 135 €/an.
  Le montant total des amortissements des équipements est donc de 68 390.98 € pour 2022 (voir tableau ci-joint).

• Subventions :
  La commission « Finances » propose d’amortir toutes les subventions perçues pour la station d’épuration d’un montant global de 531 533 € sur une période de 30 ans, ce qui correspond à 17 718 €/an.

Le montant total des amortissements des subventions est donc de 20 381.00 € pour 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le tableau des amortissements des équipements à raison de 68 390.98 € pour l’année 2022, et d’accepter le tableau des amortissements des subventions à raison de   20 381.00 € pour l’année 2022.

6° – Participation financière 2022 à l’Inter’Val

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’en 2019, il a été accepté une convention avec l’association « l’Inter’Val » de Plélan-le-Grand, la CAF et 6 communes pour les actions « Enfance » et « Jeunesse » pour une durée de 4 ans (2019 – 2023).

La participation financière pour l’année 2021 s’établissait pour un montant de 35 279 €, pour la partie fixe de la façon suivante :

– Action sociale : 5 € par hab x 1 302 hab (donnée INSEE) = 6 510 € –

cette action concerne, entre autres, les activités proposées à l’ensemble de la population du territoire, à savoir : soirées d’infos, Repair Café, Ateliers parents-enfants, le schmilblick du citoyen, vestiaire troc, la fabrique à récup’, bourses aux vêtements, bourse aux jouets, espace de gratuité en décembre

• Enfance : au vu du nombre d’enfants de 3-11 ans (donnée CAF : Treffendel = 166 enfants) soit 12 877 €
• Jeunesse : au vu du nombre d’enfants de 12-17 ans (donnée CAF : Treffendel = 93 enfants)  = 11 228 €
• + forfait de 4 664 € pour 388 heures d’ouverture = 15 892 €

TOTAL : 35 279 €

La participation financière pour l’année 2022 s’établit comme suit :

• – Action sociale : 5 € par hab x 1 331 hab (donnée INSEE) = 6 655 €
• – Enfance : au vu du nombre d’enfants de 3-11 ans (donnée CAF : Treffendel = 152 enfants) soit 85 214 € (budget à financer) x 152 enfants / 1 036 enfants du territoire = 12 502 €
• Jeunesse : au vu du nombre d’enfants de 12-17 ans (donnée CAF : Treffendel = 100 enfants) = 80 % et 20 % au vu du nombre d’heures d’ouverture par commune, soit 106 964 € (budget à financer) x 100 enfants / 735 enfants du territoire = 14 552.92 € x 80 % = 11 643 €
• + forfait de 4 716 € pour 388 heures d’ouverture = 16 359 € (2 communes –Maxent et St-Péran n’ont que 104 heures d’ouverture = forfait de 1 227 €)

TOTAL : 35 516 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder la participation globale à verser à l’Inter’Val d’un montant de 35 516 €, au titre de l’année 2022, et d’accepter la partie variable selon la fréquentation de l’espace Jeunes (Jeunesse) et de l’ALSH (petites vacances et été) (Enfance) à raison de 0.55 €.

ALSH du mercredi

D’autre part, il est rappelé que lors de sa séance du 16 mai 2019, il avait été décidé de faire appel à l’Inter’Val pour l’ALSH sur la journée entière du mercredi, à compter de septembre 2019, afin d’assurer la journée d’animations ainsi que la préparation du repas du midi.

Pour l’année 2022, proposition identique à celle de 2019 – 2020 et 2021, à savoir :

• au titre de la dotation globale = 1 656 €

A ce montant, il faut ajouter la prestation des communes liées à la fréquentation (ALSH petites vacances scolaires et mercredi + Espace-Jeunes) calculée en fonction du nombre d’heures réelles de présence d’enfants et ados habitant Treffendel x 0.55 € (montant CAF).

Pour mémoire :

Enfance (ALSH petites vacances et mercredis) =

2018	2019	2020 (Covid)	2021
5 070.60	6 231.06	6 329.34	8 301.96

 

Jeunesse (Espace Jeunes) =

2018	2019	2020 (Covid)	2021
950.94	1 044.63	678.75	344.52

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’assurer l’ALSH sur la journée entière du mercredi, à compter de septembre 2019, en partenariat avec l’Inter’Val, qui assure la journée d’animations ainsi que la préparation du repas du midi, et de prendre en charge le surcoût lié à l’ouverture de l’ALSH dès le mercredi matin et sur toute la journée de la façon suivante :

• au titre de la dotation globale = 1 656 €
• au titre de la prestation commune liée la fréquentation calculée de la façon suivante : 3 h 00 le matin x 36 semaines scolaires  x 0.55 € x le nombre d’enfants accueillis.

7° – Construction d’une chambre froide à la cantine : demande d’exonération de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive

Il a été reçu un courrier des services de la DDTM – Unité fiscalité, le 11 février dernier, par lequel il est possible de solliciter, au titre de l’article 1382 du CGI, une exonération de la Taxe d’Aménagement et de la redevance d’Archéologie Préventive pour le local « Chambre froide » de la cantine, suite à la Déclaration de Travaux, aux conditions cumulatives :

• -être affectées à un service public ou d’utilité générale
• -être non productives de revenus.

Il doit être pris une délibération fixant les conditions d’occupation des locaux et de leur éventuelle rémunération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• le local « chambre froide » est un local de stockage des denrées alimentaires de la cantine,
• la commune ne perçoit aucune rémunération affectée à ce local,
• de solliciter l’exonération de la taxe d’aménagement et de la redevance d’Archéologie Préventive.

II– PERSONNEL COMMUNAL :

Débat sur la Protection Sociale Complémentaire

Madame le Maire précise au conseil municipal qu’il s’agit uniquement d’un débat sans vote, à prévoir au plus tard le 18 février 2022, portant sur les enjeux, les objectifs et les moyens à déployer pour répondre à l’obligation de participation employeur sur la Protection Sociale Complémentaire.

Elle présente un diaporama à ce sujet et fait part au conseil municipal du compte-rendu de Brocéliande Communauté en date du 24 janvier 2022 ayant évoqué cette question.

Un débat est instauré.

Il en ressort que cette question sur la protection sociale complémentaire doit être vue au niveau communautaire afin de déterminer une participation employeur identique aux 8 communes, comme cela a été fait pour la participation employeur pour la prévoyance. Il est préconisé d’attendre le décret d’application de la loi qui donnera les orientations possibles. A mettre en place avec le partenariat de Brocéliande Communauté, au cours de l’année 2023.

III – INTERCOMMUNALITE :

Brocéliande Communauté : Pacte de gouvernance

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 15 juillet 2021, le conseil municipal avait émis un avis favorable au pacte de gouvernance tel qu’il avait été présenté (version définitive de juin 2021) avec une observation : essayer de pouvoir associer les habitants du territoire sur certaines thématiques via des ateliers participatifs.

Les avis des huit communes ont été restitués en bureau communautaire le 22 novembre 2021 donnant lieu à une modification substantielle du projet (voir ci-joint la version – hiver 2021).

Aussi, ce projet de pacte de gouvernance doit être soumis une nouvelle fois pour avis simple à chaque conseil municipal.

Après en avoir débattu, le conseil municipal émet un avis favorable au pacte de gouvernance – édition novembre 2021.

POUR INFO : compte-rendu des actions de Brocéliande Communauté – 2ème semestre 2021

Document transmis par mail à l’ensemble du conseil municipal le 11 janvier 2022.

Madame le Maire retrace les différentes actions selon les compétences : Gouvernance, finances, aménagement du territoire, développement durable, habitat, marchés publics, communication, développement économique, pôle technique, action sociale, vie associative, service Info Jeunesse, petite enfance, culture et tourisme.

IV – BATIMENTS COMMUNAUX :

1° – compte-rendu de la commission « Bâtiments » du 07 février 2022 :

Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments communaux présente au conseil municipal le compte-rendu de la commission du 07 février 2022 :

Propositions d’accord de travaux :

• Ecole : création de casiers de rangement dans les 2  classes maternelles : Devis Mauny = 1 722.95 € TTC
• Préau salle de sports : ISOLATION des murs intérieurs : Devis Mauny : 6 965.09 € TTC
• Restaurant scolaire + salle de motricité : mise aux normes sécurité Incendie + risque électrique :
• Devis PICARD = 4 397.38 € TTC
• Salle de sports : mise aux normes sécurité Incendie et risque électrique : Devis PICARD : 4 097.10 €  TTC

TOTAL GENERAL = 17 182.52 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les travaux cités ci-dessus et inscrit ces dépenses au Budget Primitif 2022

2° – Boulangerie : entretien du four

Lors de l’élaboration du bail commercial, il a été indiqué que l’entretien du four (propriété de la commune) serait à la charge de la commune. Un devis a été reçu de la part de BPE Services de Vern-sur-Seiche (fournisseur du four), celui-ci s’élève à 726.75 € HT pour un entretien une fois par an. Il est proposé d’attendre la réponse de la commune de St-Thurial à ce sujet, afin de comparer.

Cette question sera revue lors de la séance du 17 mars 2022.

3° – Mise en place de collecteurs de marque « MEGO »

Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments communaux, présente un modèle de cendrier, gamme primo, muni de 2 colonnes de récupérateur, matériel facilement transportable au coût de 230 € l’unité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité d’acquérir trois récupérateurs de mégots au prix de 230 € l’unité, qui seront placés au terrain de football, à la salle de sports et aux abords de la salle polyvalente – abribus.

La gestion de la récupération de la collecte des mégots reste à la charge de la commune et se fera faite par le service technique.

POUR INFO :

-Boulangerie : devis marneur de pente pour accès du local de stockage : devis Escal Métal de St-Thurial : 581.78 €  TTC

4° – Cérémonie « anniversaire de la médiathèque = 10 ans »

En 2022, cela fera 10 ans que la bibliothèque est installée rue de Brocéliande.

A l’occasion de cet anniversaire, sera lancée une action sur la recherche d’un nom pour notre bibliothèque.

Point presse le 2 avril à 11h30 pour annoncer le lancement de l’opération.

• Premier temps :

Inviter la population à déposer dans des urnes (bibliothèque, mairie, écoles) leurs idées (environ un mois)

Création d’un groupe composé d’adhérents, élus, présidents associations  etc… (max 15 personnes) pour dépouiller les idées.

• Deuxième temps :

Le groupe fera aussi des propositions  de noms (3 à 5) votes via le site internet, urnes bibliothèque mairie, écoles.

• Troisième temps : le samedi 2 juillet à 11h00

Résultat des votes du nom de la bibliothèque à l’occasion du vernissage de la fresque (Street Art installée dans la bibliothèque) et de l’expo d’Odile Henrion sur l’atelier de la forge de Philippe Klein,  créateur du Lutin

• Quatrième temps :

Pour clore les animations autour des 10 ans, proposition de  mettre en place un partenariat avec Yvette Texier, agent de la médiathèque de Maxent (qui fêtera les 30 ans du service médiathèque à Maxent).

Ce partenariat, avec la « Cie Casus Délires » passerait de 1100 € à 650 € par structure (hors frais de bouche, mais frais de transport compris). 

Animation le vendredi 09 septembre ou le samedi 10 septembre. S’il fait beau,  mettre en place une vraie buvette dans la cour (revoir un partenariat avec le comité des fêtes ?).

Il est proposé d’inscrire un montant au Budget Primitif 2022 pour la signalétique du nom de la bibliothèque.

V – VOIRIE – RESEAUX :

1° – Compte-rendu de la commission du 19 janvier 2022

Programme voirie à définir  pour 2022

Section  investissement

• Rue d’Armorique : Finaliser les 200 mètres de voie compris entre le rond-point du carrefour route de l’Etunel route d’Armorique et la rue des deux fontaines.

Budget prévisionnel 30 000€ (à prévoir sur deux années 2022 – 2023).

• Programme voirie en campagne :

2022 : finir les 200 m route du gravier et 800 m de la Belle Souchais à la route du Trésor (liés aux travaux de méthanisation) élargissement à prévoir sur une partie pour croisement de véhicules

Marquage arrêt minute stationnement devant la boulangerie à refaire

2023 : route du Trésor et du Breil (du carrefour du Breil jusqu’au milieu de VC 109)

Section  fonctionnement

• Entretien annuel : Tailles accotements, point à temps, pose de buses

Réunion à prévoir un samedi matin (visite sur site) en mars avril pour définir le programme de point à temps – Budget prévisionnel 50 000 € –

• Entretien éclairage public

Budget prévisionnel entre 12 000 € et 14 000 €.

Le conseil municipal valide la proposition de la commission « voirie », à savoir « arrêter » l’éclairage public pendant la période du 15 juin au 15 août, et ceci, afin de réaliser des économies d’énergie et préserver la biodiversité (chauve-souris…). La commission devra travailler sur un schéma plus ciblé à une échelle à une échelle du bourg sur cette thématique.

2° – Rue d’Armorique : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Lors de la séance du 13 janvier dernier, il avait été décidé de solliciter plusieurs bureaux d’études afin de comparer la prestation présentée par le cabinet INFRA de Pont-Réan à raison de 11 700 € HT.

5 offres ont été sollicitées :

• – Cabinet INFRA a revu son offre à 11 000 € H.T.
• – Cabinet N2A Ingénierie VRD : 14 000 € H.T.
• – Cabinet A.D.E.P.E. : 14 500 €  H.T.
• – Cabinet « ABEIL » : ne déposera pas d’offres
• – Cabinet AMCO – VRD : ne déposera pas d’offres

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir le cabinet INFRA pour la mission d’AMO pour l’étude d’aménagement de la rue d’Armorique à raison de 11 000€ HT

POUR INFORMATION

Lagunes à la station d’épuration : fabrication d’un garde-corps galvanisé

Un devis de Breizh Usinage Services de Treffendel concernant la fabrication d’un garde-corps galvanisé pour les lagunes de la station d’épuration a été accepté le 26 janvier 2022, suite à une remarque de SUEZ pour sécurité. Il s’élève à 1 411.35 € H.T. – 1 693.62 € TTC (dépense à inscrire au Budget Primitif 2022 – Assainissement – station).

VI – URBANISME :

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal que lors de l’aménagement du lotissement « le Closel », la commune avait conservé un lot. Il s’agit du Lot N° 05 d’une surface de 234 m². Il convient de déterminer un prix de vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer à 115 € le m² le prix de vente du lot N° 05 du lotissement le Closel, soit la somme 26 910 €, de nommer Maître Pichevin, notaire à Plélan-le-Grand, pour la rédaction de l’acte de vente.

VII – COMMUNICATION :

Compte-rendu de la commission « Communication » du 10 février 2022

• Point sur la mise à jour du site Internet : 2 temps de rencontre par an : Janvier/Février (mises à jour du site) et Septembre : mises à jour affaires scolaires, cars, cantine…..
  Création d’un onglet « Permis de construire »
• Bulletin municipal :
  Constat d’un manque de communication pendant la période Covid-19
  Proposition de 2 parutions par an : avril-mai-juin et octobre-novembre-décembre
  Moderniser le format du bulletin en format mag
  Changer l’identité de la commune : logo – Appel à la population : lancement du choix en juin/juillet
• Prochaine réunion le 1er mars à 18 h 30 : ordre du jour : préparation du bulletin Avril/mai/juin + logo

QUESTIONS DIVERSES :

La commune de Treffendel a une centenaire : Mme Elise BOIVIN née le 18 février 1922.

Pour l’occasion et en accord avec la famille, il y aura une cérémonie : le vendredi 18 février 2022 à 11 h 00 en présence de Mme AF COURTEILLE + Bd ROUXEL (Anciens Maires) – Pot d’amitiés + bouquet de fleurs.

Point presse avec Mme WEBER Monique, correspondante Ouest-France.

PROCHAINES COMMISSIONS :

• Commissions FINANCES : mardi 22 février 2022 de 18 h 30 à 20 h 30
                                               Mercredi 09 mars 2022 de 18 h 30 à 20 h 30
• Commission COMMUNICATION : mardi 1er mars 2022 à 18 h 30
• Commission VOIRIE : samedi 26 février à 10 H 00

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

Jeudi 17 mars 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 08 mars 2022 à 20 h 00)

Mardi 29 mars 2022 à 18 h 00 : vote du budget primitif 2022

Jeudi 14 avril 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 05 avril 2022 à 20 h 00)

Jeudi 12 mai 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 03 mai 2022 à 20 h 00)

Jeudi 16 juin 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 07 juin 2022 à 20 h 00)

Jeudi 21 juillet 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 12 juillet 2022 à 20 h 00)

Jeudi 08 septembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 30 août 2022 à 20 h 00)

Jeudi 13 octobre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 04 octobre 2022 à 20 h 00)

Jeudi 17 novembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 08 novembre 2022 à 20 h 00)

Jeudi 15 décembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 06 décembre 2022 à 20 h 00)