Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, N. FRO, L. BEAUGé, C. THOMAS, S. LONNOY, M. LACAZE,
Excusés : A. LE NET (Procuration à F. KERGUELEN), S. BERTIN (Procuration à L. BEAUGE)
Absente : C. DUBOIS
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2022 :
Le compte rendu du 17 mars 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Michèle RAULLINE est nommée secrétaire de séance.
I – FINANCES :
1° – vote des Comptes de Gestion 2021
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur (Maire). Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2021, pour les budgets suivants :
- Budget principal : COMMUNE
- Budget annexe : Assainissement – DSP
- Budget annexe : Boulangerie
- Budget annexe : Lotissement l’Etunel
- Budget annexe : Lotissement de la Mairie
- Budget annexe : Lotissement de l’Eglise.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2° – Vote des Comptes Administratifs 2021
Présentés par Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, élue présidente de la séance,
Budget principal COMMUNE
Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 877 366.81 €
- Recettes réalisées : 1 031 801.83 €
- Résultat : Excédent 2021 : 154 435.02 € + Résultat antérieur 2020 : 0.00 €
- soit résultat de clôture 2021 : Excédent 154 435.02 €
Investissement
- Dépenses réalisées : 373 870.14 €
- Recettes réalisées : 255 654.56 €
- Résultat : Déficit 2021 : 118 215.58 € + excédent antérieur 2020 : + 293 615.17 €
- résultat de clôture 2021 : Excédent de 175 399.59 €
Budget annexe ASSAINISSEMENT – STATION (DSP) en H.T.
Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 40 291.44 €
- Recettes réalisées : 87 566.61 €
- Résultat : Excédent 2021 : 47 275.17 € – déficit antérieur 2020 = – 19 596.52 €
- soit résultat de clôture 2021 : Excédent de 27 678.65 €
Investissement
- Dépenses réalisées : 38 502.63 €
- Recettes réalisées : 26 369.74 €
- Résultat : Déficit de 2021 : 12 132.89 € – Excédent antérieur 2020 = 8 547.70 €
- résultat de clôture 2021 : déficit de 3 585.19 €
Budget annexe BOULANGERIE en H.T.
Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 497.96 €
- Recettes réalisées : 3 230.06 €
- Résultat : Excédent 2021 : 2 732.10 € – déficit antérieur 2020 = – 0.87 €
- soit résultat de clôture 2021 : Excédent de 2 731.23 €
Investissement
- Dépenses réalisées : 139 190.75 €
- Recettes réalisées : 191 022.59 €
- Résultat : Excédent de 2021 : 51 831.84 € – Déficit antérieur 2020 = 44 616.95 €
- résultat de clôture 2021 : Excédent de 7 214.89 €
Budget annexe Lotissement de l’Etunel en H.T.
Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 50 232.50 €
- Recettes réalisées : 82 832.83 €
- Résultat : Excédent 2021 : 32 600.33 € – résultat antérieur 2020 = 0.00 €
- soit résultat de clôture 2021 : Excédent de 32 600.33 €
Investissement
- Dépenses réalisées : 39 257.33 €
- Recettes réalisées : 0.00 €
- Résultat : déficit de 2021 : 39 257.33 € – résultat antérieur 2020 = 0.00 €
- résultat de clôture 2021 : déficit de 39 257.33 €
Budget annexe Lotissement de la Mairie :
Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 0.00
- Recettes réalisées : 0.00
- Résultat 2021 : 0.00 € + Résultat antérieur 2020 : Excédent de 0.35 €
- soit résultat de clôture 2021 : Excédent de 0.35 €
Investissement
- Dépenses réalisées : 0.00
- Recettes réalisées : 0.00
- Résultat 2021 : 0.00 €
- + Résultat Déficit 2020 : Déficit de 49 420.20 €
- soit résultat de clôture 2021: Déficit de 49 420.20 €
Budget annexe Lotissement de l’église :
Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 0.00
- Recettes réalisées : 0.00
- Résultat 2021 : 0.00 € + Résultat antérieur 2020 : 0.00 €
- soit résultat de clôture 2021 : 0.00 €
Investissement
- Dépenses réalisées : 0.00
- Recettes réalisées : 0.00
- Résultat 2021 : 0.00 € + Résultat déficit 2020 – 83 296.66 €
- soit résultat de clôture 2021 : déficit de 83 296.66 €
Madame le Maire se retire de la salle.
Ensuite, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les six Comptes Administratifs 2021 de Madame le Maire.
3° – vote des affectations des résultats
Budget COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT :
La commission « Finances » propose d’affecter une large partie du résultat de fonctionnement 2021, soit la somme de 130 000.00 € à l’investissement pour financer les programmes d’investissement engagés en 2021 et conserver le solde de l’excédent (154 435.02 € – 130 000.00 €) soit 24 435.02 € en section de fonctionnement pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2021 soit la somme de 130 000.00 € à la section d’investissement au C/1068, et de maintenir la somme de 24 435.02 € en excédent de fonctionnement reporté au C/002 au Budget Primitif 2022
Budget ASSAINISSEMENT – DSP : AFFECTATION DU RESULTAT :
La commission « Finances » propose d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2021, soit la somme de 27 678.65 € à l’investissement pour combler le déficit d’investissement 2021 et le solde des travaux de la station d’épuration en Restes-à-Réaliser.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2021 soit la somme de 27 678.65 € à la section d’investissement au C/1068, pour combler le déficit d’investissement 2021 et le solde des travaux de la station d’épuration en Restes-à-Réaliser.
4° – Vote des Budgets Primitifs 2022
présentés par Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances.
Budget principal « COMMUNE » |
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Dépenses |
Recettes |
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Fonctionnement |
1 059 925.02 € |
1 059 925.02 € |
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Investissement |
563 164.61 € |
563 164.61 € |
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Budget annexe « Assainissement collectif » – DSP en H.T. |
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Fonctionnement |
81 900.00 € |
81 900.00 € |
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Investissement |
96 178.65 € |
96 178.65 € |
|
Budget annexe « Boulangerie» – en H.T. |
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Fonctionnement |
6 931.23 € |
6 931.23 € |
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Investissement |
12 246.12 € |
12 246.12 € |
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Budget annexe «Lotissement l’Etunel » en H.T. |
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Fonctionnement |
251 700.33 |
251 700.33 |
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Investissement |
176 257.33 |
176 257.33 |
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Budget annexe « Lotissement de la Mairie » (Hors Taxe) |
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Fonctionnement |
148 631.00 |
148 631.00 |
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Investissement |
194 042.00 |
194 042.00 |
|
Budget annexe « Lotissement de l’église » |
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Fonctionnement |
203 307.00 |
203 307.00 |
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Investissement |
286 594.00 |
286 594.00 |
Le conseil municipal vote ces six budgets primitifs 2022, à l’unanimité.
Taux de Fongibilité
Depuis la nouvelle nomenclature M57, les dépenses imprévues ne sont plus comptabilisées. Il convient de voter un taux de fongibilité qui permet des virements de comptes à l’intérieur de chaque section (Fonctionnement et Investissement) sans avoir recours à des décisions modificatives. Le taux maximum est de 7.50 % des dépenses réelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote un taux de fongibilité de 7.50 % pour l’ensemble des budgets – M57 (budget principal COMMUNE, budgets annexes : Boulangerie, Lotissement L’Etunel, Lotissement de la Mairie et Lotissement de l’Eglise).
RETROSPECTIVE 2021 par Mr Didier Libouban, Conseiller Local des Finances – DGFIP
Mr Libouban, Conseiller Local des Finances, présente au conseil municipal la valorisation financière et fiscale de la commune pour l’année 2021 :
| Dépenses | Recettes |
| 45.71 % – charges de personnel | 55.00 % : ressources fiscales directes et indirectes |
| 44.84 % – charges de gestion courante | 32.00 % : dotations de l’Etat |
| 2.53 % – charges financières | 13.00 % : autres recettes diverses |
| 6.92 % – subventions et participations |
Autofinancement
- CAF Brute = 190 303 € = 18.78 % des produits réels de fonctionnement (seuil minimal conseillé 15 %)
- CAF Nette = 110 089 € = 10.87 % des produits réels de fonctionnement (seuil critique de 5 à 10 %)
Trésorerie
Fonds de roulement net global = trésorerie disponible pour payer les charges réelles au 31 janvier de l’année
Seuil d’alerte = 60 jours – Treffendel : au 1er janvier 2022 = 144 jours
Dette
Encours de la dette (capital restant des emprunts) – 2020 = 1 014 819 € – 2021 = 854 605 €, soit 656 € par habitant (moyenne départementale de la strate de 500 à 2 000 Hab = 614 €) – (légèrement au-dessus).
Besoin en fonds de roulement : impact des résultats des budgets annexes à prendre en compte = déficits des 3 lotissements
- Lotissement l’Etunel = 6 657 €
- Lotissement de la Mairie = 49 419.85 €
- Lotissement de l’Eglise = 83 296.66 €
En conclusion, depuis quelques années, la commune dispose d’une CAF (Capacité d’Auto-Financement) Nette d’environ 100 000 € par an. C’est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer des dépenses d’équipement, une fois la dette (capital et intérêts des emprunts) remboursée.
QUESTIONS DIVERSES :
1° – Entretien du four de la boulangerie :
Mr Christian GODIN, Conseiller municipal délégué aux bâtiments, présente au conseil municipal les deux devis pour l’entretien du four de la boulangerie :
- BPE Services – MERANPRO de Vern-sur-Seiche,
- SBP de Guichen.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis SBP – Guichen à raison de 213 € HT pour, l’entretien annuel du four de la boulangerie, auquel il faudra ajouter la fourniture d’une cartouche (selon la nécessité) et d’autoriser Madame le Maire à signer le devis.
Il est proposé de négocier à maintenir ce tarif pour 2 années (2022 et 2023), soit jusqu’à la fin du bail commercial qui se termine en février 2024.
2° – Lotissement l’Etunel :
Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’urbanisme, informe le conseil municipal que celui-ci doit :
- délibérer pour exclure du Droit de Préemption Urbain les 3 lots du lotissement l’Etunel
- donner pouvoir à Mme le Maire l’autorisant à signer le dépôt de pièces, les avants contrats ainsi que les ventes des 3 lots.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, exclut du Droit de Préemption Urbain les 3 lots du lotissement l’Etunel, et donne pouvoir à Mme le Maire pour l’autoriser à signer le dépôt de pièces, les avants contrats ainsi que les ventes des 3 lots du lotissement l’Etunel.
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 14 avril 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 05 avril 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 12 mai 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 03 mai 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 16 juin 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 07 juin 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 21 juillet 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 12 juillet 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 08 septembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 30 août 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 13 octobre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 04 octobre 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 17 novembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mercredi 09 novembre 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 15 décembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 06 décembre 2022 à 20 h 00)