Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE,  N. FRO, L. BEAUGé, C. THOMAS, M. LACAZE, S. BERTIN, C. DUBOIS, A. LE NET.

Excusés : C. GODIN (Procuration à F. KERGUELEN), SOPHIE LONNOY (Procuration à M. RAULLINE)

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2022 :

Le compte rendu du 29 mars 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme LE ROSSIGNOL Chantal est nommée secrétaire de séance.

I –  BATIMENTS COMMUNAUX :

1° – compte-rendu de la commission du 31 mars 2022

Etude de l’aménagement de l’aire de jeux de la mairie

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la commission « bâtiments », trois entreprises ont été sollicitées : deux correspondent davantage aux attentes de la commune. Des devis ont été demandés à EXTEBOIS MECO et RECREABOIS pour la commande de 4 jeux pour les plus jeunes enfants (1 jeu basculant, 1 toboggan, 1 cabane et 1 véhicule en bois) de façon à profiter de l’aire existante sans se lancer dans des travaux importants et coûteux.

Un autre devis sera sollicité pour un cordage « type araignée » pour les plus grands.

Les devis ne sont actuellement pas reçus.

Associer l’espace Jeune et l’avis des parents des enfants utilisateurs.

Il est envisagé de créer une autre aire de jeux près de l’étang communal pour les plus âgés : type skate-park et pump-track. Travail en cours.

Réunion à prévoir en commission générale du conseil municipal- En attente d’une proposition de date avec le porteur du projet.

Local « chambre froide » à la cantine

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un devis réactualisé pour la fourniture et mise en place de la chambre froide à la cantine, lié à l’augmentation des matériaux.

En effet, par délibération en date du 17 juin 2021, il a été accepté un devis à 6 811 € H.T.

Le devis actualisé au 1er avril 2022 s’élève à 7 334 € H.T. par BPE Services – Méranpro de Vern-sur-Seiche ; soit une plus-value de 523 € H.T. (l’autre moitié du coût supplémentaire étant prise en charge par l’entreprise BPE Services – Méranpro).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder le devis actualisé pour la fourniture d’une chambre froide pour le local de la cantine, auprès de BPE Services – Méranpro à raison de 7 334 € H.T. et d’autoriser Madame le Maire à signer le devis cité ci-dessus.

Les travaux vont débuter la dernière semaine du mois d’avril.

Travaux divers bâtiments

La remise aux normes « Sécurité -Incendie » du restaurant scolaire et de la salle de motricité (devis Picard d’un montant de 3 664.48 € HT, accepté par délibération du 17 février 2022) et la création de casiers de rangement dans les 2 classes « Maternelles » (devis Mauny d’un montant de 1 435.79 € H.T., accepté par délibération du 17 février 2022) vont être réalisés la semaine du 19 au 22 avril 2022.

Des lames de bois vont être mises dans la clôture du groupe scolaire : travaux en régie par le service technique.

L’isolation du préau de la salle de sports est en cours de réalisation. Il restera l’électricité à terminer.

2° – Téléphonie de la mairie

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il a été lancé un appel d’offres auprès de 4 fournisseurs pour le remplacement du standard téléphonique de la mairie, de façon à aller vers l’évolution numérique (actuellement, postes en analogique). Cela comprend :

  • Un standard téléphonique (accueil)
  • 4 appareils connectés (Maire, Secrétariat, Adjoints et bureau des permanences)
  • 1 appareil sans fil avec base pour l’étage (salle du conseil municipal et salle des commissions)
  • Fourniture d’un onduleur
  • Installation d’un serveur téléphonique
  • Formation du personnel.

Les offres doivent être déposées au plus tard le lundi 11 avril 2022 à 12 h 30.

Le résultat de l’appel d’offres est en cours d’analyse (2 solutions : acquisition ou location).

Ce point est reporté à la séance du 12 mai 2022.

II –  RESEAUX :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Treffendel a un bail de location avec la société On Tower France de 92100 Boulogne-Billancourt (Ex-Free mobile) pour la parcelle ZB 68 au lieu-dit « les Nouettes » où est implantée une antenne téléphonique depuis le 12 juillet 2018, à raison d’un loyer annuel de 5 000 €, indexé à 1 % par an, pour une durée de 12 ans.

La Société VALOCIME de Malakoff (92240), entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier, est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 19.80 m² de la parcelle ZB 68, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière, pour :

Un  montant annuel de 950 € (200 € à titre de réservation + 750 € d’avance sur loyers) ; ce montant s’ajoute au versement du locataire actuel.

Au terme de la convention en cours (soit le 12 juillet 2030), VALOCIME devient le nouveau locataire pour 12 ans et verse un loyer annuel de 8 000 € nets, avec une indexation fixe annuelle de + 0.50 %.

Le conseil municipal souhaite solliciter le preneur actuel du bail (On Tower France) au sujet d’une éventuelle revalorisation du montant actuel du loyer.

Ce point est reporté à la séance du 12 mai 2022.

III–  URBANISME :

Droit de Préemption Urbain : parcelle AB N° 34

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle AB 34 d’une surface de 351 m², située à 9 rue de l’Etunel (lot N° 06 du lotissement le Closel). Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB N° 34.

IV–  FINANCES :

Droit de stationnement : Food-truck – « Au’Régal de Brocéliande »

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, précise au conseil municipal que Mr Aurélien Renouard de Plélan-le-Grand a informé la mairie de son début d’activité « Food-truck » le 1er avril 2022. Pour Treffendel, il sera stationné le mardi soir de 18 h 00 à 21 h 00 sur le parking de la salle polyvalente. Il convient donc d’appliquer le droit de stationnement qui est de 27 € mensuel (avec électricité).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’appliquer le droit de stationnement à raison de 27 € par mois, à compter du 1er avril 2022, pour l’activité « Food-Truck » – Au’Régal de Brocéliande – Mr Aurélien Renouard de Plélan-le-Grand.

V – INTERCOMMUNALITE :

Brocéliande Communauté : proposition Exposition « Œil Vert »

POUR INFORMATION

Mme Savatier, élue à Brocéliande Communauté, a invité chaque maire à faire connaître sa position quant à l’accueil d’une photographie grand format de l’artiste photographe local, Philippe MANGUIN, sur un bâtiment public, sur la période du 15 juin au 31 août 2022, dans le cadre de l’exposition ŒIL VERT. L’intégralité des coûts est prise en charge par Brocéliande Communauté.

En réunion d’adjoints, il a été choisi la photo DSC1176.

Elle sera posée sur le pignon Nord de la mairie.

En effet, il fallait donner une réponse pour le lundi 11 avril 2022.

QUESTIONS DIVERSES :

POUR INFORMATION : Courrier du Département

  • Au titre du programme « Equipements de sécurité 2022 » : il est prévu la mise aux normes des glissières le long de la digue du Pont Musard sur la RD 63.
  • Au titre du programme « Grosses réparations 2022 » : il est prévu le recalibrage des fossés de la RD 63 Treffendel / Maxent sur une longueur de 12 000 m.

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

Groupe de travail « nouvelle identité graphique de la commune » :

  • Le samedi 30 avril 2022 à 09 h 30 
  • Le samedi 21  mai 2022 à 09 h 30

Repas des élus : le vendredi 06 mai 2022 à 19 h 00

Commission « Vie associative » : samedi  07 mai à 09 h 30

+ inauguration préau salle de sports : 11 h 00

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 12 mai 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 03 mai 2022 à 20 h 00)
  • Jeudi 16 juin 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 07 juin 2022 à 20 h 00)
  • Jeudi 21 juillet 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 12 juillet 2022 à 20 h 00)
  • Jeudi 08 septembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 30 août 2022 à 20 h 00)
  • Jeudi 13 octobre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 04 octobre 2022 à 20 h 00)
  • Jeudi 17 novembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mercredi 09 novembre 2022 à 20 h 00)
  • Jeudi 15 décembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 06 décembre 2022 à 20 h 00)

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • Jeudi 26 mai (Jeudi de l’Ascension) : Rando VTT et pédestre
  • Samedi 11 juin : Trail (l’après-midi) + repas + feu d’artifice + bal
  • Dimanche 12 juin : Braderie (pour rappel : 1er tour des élections législatives)