Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGé, C. THOMAS, M. LACAZE, S. BERTIN, S. LONNOY, A. LE NET, C. DUBOIS.
Absente : N. FRO
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2022 :
Le compte rendu du 12 mai 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Pierre PERSEHAIE est nommé secrétaire de séance.
I – Fonctionnement du conseil municipal : publication des délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’adopter la modalité de publicité suivante :
Publicité des actes de la commune par affichage.
- Charge Madame le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
II – FINANCES :
1° – Tarifs cantine et garderie à définir (septembre 2022)
TARIFS – Cantine – Année 2022 -2023
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que chaque année, les tarifs des tickets cantine (enfant et adulte) sont revus avant la rentrée scolaire. Depuis 2006, la réglementation définit que le prix des tickets de cantine (enfant) ne doit pas excéder le coût de revient d’un repas après déduction des subventions de toute nature.
Pour Treffendel : coût de revient = 6.2063 €
(2021 = coût global de l’activité cantine = 100 393.37 € : 16 176 repas) – Subventions perçues = 0.00 €, soit un tarif à ne pas dépasser pour les tickets enfant = 6.2063 €
Dans ce coût de 6.2063 € est inclus le déficit cantine qui est de 2.0864 € par repas pour 2021.
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2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
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Coût de revient |
4.90 |
4.83 |
5.05 |
7.99 |
6.20 |
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Augmentation en % |
5.10% |
1.50 % |
+ 4.55 % |
+ 58.22 % (effet COVID-19) |
+ 22.40 % par rapport à 2020 + 18.54 % par rapport à 2019 |
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Subvention perçue |
0.00 |
0.00 |
0.00 |
0.00 |
0.00 |
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tarif à ne pas dépasser année n + 1 (tarif enfant) |
4.90 |
4.83 |
5.05 |
7.99 |
6.20 |
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Septembre 2018 |
Septembre 2019 |
Septembre 2020 |
Septembre 2021 |
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Tickets enfant –Commune |
Maintien du tarif Septembre 2015 3.53 € |
Maintien du tarif Septembre 2015 3.53 € |
Augmentation Anticiper loi Egalim 3.65 € |
Augmentation Anticiper loi Egalim 3.80 € |
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Répercussion de l’intégralité du coût de revient, comme cela avait été préconisé lors de la création de ce tarif en 2011 |
Répercussion d’une partie du coût de revient, comme cela avait été préconisé lors de la création de ce tarif en 2011
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Tickets enfant – Hors Commune |
4.90 €
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4.83 €
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5.05 €
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5.25 € (7.99 € coût de revient plus élevé du fait de la crise Covid-19) |
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Tickets adulte |
Maintien du tarif Septembre 2015 5.75 € |
Maintien du tarif Septembre 2015 5.75 € |
Augmentation du tarif
6.00 € |
Augmentation du tarif
6.25 € |
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Coût de revient |
Année 2018 : 4.83 |
Année 2019 : 5.05 |
Année 2020 : 7.99 € |
Année 2021 : 6.21 € |
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Nombre de repas |
21 060 |
19 576 |
11 549 |
16 176 |
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Coût global |
101 674.19 € |
98 806.57 € |
92 345.75 € |
100 393.37 € |
Il est rappelé que le conseil municipal de Saint-Péran, lors de sa séance du 08 juillet 2020, a décidé d’augmenter sa participation à hauteur de 0.60 € par ticket de repas pour les élèves de leur commune déjeunant au restaurant scolaire de Treffendel et ceci, à compter du 1er septembre 2020. (Pour mémoire : participation de 0.45 € depuis le 1er janvier 2016)
Pour mémoire : Décision juin 2021 :
Augmentation du tarif Hors-Commune au vu d’une partie du coût de revient calculé à 7.99 € et également celui du tarif enfant Commune et Adulte, afin d’anticiper les coûts supplémentaires liés à l’obligation de répondre à la loi Egalim (introduction de produits locaux et bio)
- tarif Commune – enfant à 3.80 €
- tarif Hors-Commune – enfant à 5.25 €
- tarif Adulte à 6.25 €
Il est proposé d’augmenter les tarifs de 5 % pour tenir compte de l’évolution des coûts du service
- tarif Commune – enfant à 4.00 €
- tarif Hors-Commune – enfant à 5.50 €
- tarif Adulte à 6.55 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer les tarifs « cantine » comme indiqué ci-dessus à partir de la rentrée scolaire 2022 – 2023.
De plus, il est décidé d’afficher dans le couloir de la cantine : le coût réel d’un repas à la cantine (6.21 €), le prix du ticket de cantine (Commune = 4.00 € / Hors-Commune = 5.50 €) et la prise en charge par la commune (de 0.71 € à 2.21 €).
TARIFS – Garderie – Année 2022 -2023
Pour mémoire, les tarifs n’avaient pas augmenté depuis septembre 2017 = 1,06 € de l’heure – facturé à la 1/2 h = 0,53 € par 1/2 heure
Lors du vote des tarifs en juin 2021, il avait été décidé d’augmenter les tarifs de la façon suivante : 1.16 € de l’heure (facturé à la ½ heure : 0.58 €) et maintien de la gratuité du goûter
Il est proposé d’augmenter de 5 % les tarifs suivants, à compter de septembre 2022, 1.22 € de l’heure (facturé à la ½ heure : 0.61 € ) et maintien de la gratuité du goûter
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer les tarifs « garderie » comme indiqué ci-dessus à partir de la rentrée 2022/2023.
Enfin, la commission « Finances » va commencer à travailler à la fin de cette année, la procédure de mise en place de différents tarifs au vu de tranches du coefficient familial pour une application en septembre 2023.
2° – Budget « Assainissement » : Décision Modificative N° 01
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’il faut intégrer les frais d’études « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – AMO » pour la réalisation de la station d’épuration d’un montant de 17 065.30 € au programme des travaux de la station d’épuration – Inventaire 47. Cette opération ne peut se faire qu’après réception définitive des travaux de la station d’épuration.
Opérations comptables à réaliser :
- Dépense au C/2156 – 041 = 17 065.30 € – Inventaire 47
- Recette au C/203 – 041 = 17 065.30 € – Inventaire 47.
Aussi, pour ce faire, il faut voter une Décision Modificative :
- Dépense Investissement = C/2156 – 041 = + 17 100 €
- Recette Investissement = C/203 – 041 = + 17 100 €
Ensuite, une fois que cette opération comptable sera réalisée, il faudra amortir cette dépense nouvellement intégrée aux travaux de la station dès 2022, soit 17 065.30 € sur 30 ans = 568.84 € par an.
Il faut donc également voter une Décision Modificative :
- Dépense de Fonctionnement = C/6811 = + 570 € (dotation aux amortissements des équipements)
- Recette d’Investissement = C/281562 = + 570 € (dotation aux amortissements des équipements)
Pour équilibrer les 2 sections, il faut :
- Dépense de Fonctionnement = C/6811 = + 570 € (dotation aux amortissements des équipements)
- Recette de Fonctionnement = C/70611 = + 570 € (redevance d’assainissement)
- Dépense d’Investissement = C/2315 = + 570 € (provisions pour travaux futurs)
- Recette d’Investissement = C/281562 = + 570 € (dotation aux amortissements des équipements).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter ces Décisions Modificatives.
III– RESEAUX :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Treffendel a un bail de location avec la société On Tower France de 92100 Boulogne-Billancourt (Ex-Free mobile) pour la parcelle ZB 68 au lieu-dit « les Nouettes » où est implantée une antenne téléphonique depuis le 12 juillet 2018, à raison d’un loyer annuel de 5 000 €, indexé à 1 % par an, pour une durée de 12 ans. (2022 = 5 177.25 €)
La Société VALOCIME de Malakoff (92240), entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier, est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 19.80 m² de la parcelle ZB 68, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière, pour :
Un montant annuel de 950 € (200 € à titre de réservation + 750 € d’avance sur loyers) pendant 8 ans ; ce montant s’ajoute au versement du locataire actuel.
Au terme de la convention en cours (soit le 12 juillet 2030), VALOCIME devient le nouveau locataire pour 12 ans et verse un loyer annuel de 7 500 € nets, avec une indexation fixe annuelle de + 0.50 %.
Lors de la séance du 14 avril dernier, le conseil municipal avait souhaité solliciter la société On Tower France (actuel locataire de la parcelle ZB 68) pour connaître leur proposition.
La convention avec VALOCIME a été étudiée :
Il apparaît à l’article 4 : « résiliation », un paragraphe sur une indemnité de résiliation dont le texte est assez aléatoire :
« En cas de résiliation à l’initiative d’une des parties et en dehors des cas prévus à l’article 4 ci-dessus, la partie ayant unilatéralement résilié la convention sera redevable envers l’autre partie d’une indemnité de résiliation abusive qui sera déterminée en fonction du préjudice subi. »
En outre, l’Article 6.3 « Droit de préférence à l’issue de la convention », engage la commune à renouveler la convention avec Valocime.
Il a été reçu une nouvelle proposition de « On Tower France », sous forme d’un avenant : Loyer annuel de 5 700 €, tarif applicable dès la signature de l’avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’avenant de « On Tower France » correspondant à un loyer à raison de 5 700 €, tarif applicable dès la signature de l’avenant.
IV– AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
1° – Dérogation organisation des temps scolaires
POUR INFORMATION
Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle au conseil municipal que le 25 février 2022, la commune avait sollicité auprès de l’académie de Rennes (DASEN) une modification d’organisation des temps scolaires par une dérogation à la semaine des 4.5 jours qui s’établirait de la façon suivante : une semaine sur 4 jours : lundi – mardi – jeudi et vendredi, en accord avec le conseil d’Ecole, pour la rentrée de septembre 2022.
Le DASEN a émis un accord de principe :
Horaires d’enseignement (Lundi-mardi-Jeudi et Vendredi)
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matin |
après-midi |
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Cycle 1 = Maternelle |
8 h 45 à 12 h 00 |
13 h 30 à 16 h 15 |
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Cycles 2 et 3 = Elémentaire |
8 h 45 à 12 h 15 |
13 h 45 à 16 h 15 |
2° – cantine : acquisition d’un frigo
POUR INFORMATION
Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, indique au conseil municipal que depuis le 25 avril 2022, l’armoire positive (frigo) de la cantine est en panne. Cet équipement date depuis l’ouverture de la cantine (sept 1999). Le fournisseur LABEL – TABLE a édité un devis pour son remplacement : coût 1 575.20 € HT. Afin de ne pas trop perturber le service, Madame le Maire, dans le cadre de son pouvoir de délégation d’achat de matériels, a accepté le devis le 24 mai 2022.
Pour mémoire : au Budget Primitif 2022 : il a été inscrit une provision de 10 000 € TTC pour achats de matériels tout au long de l’année. A la date de ce jour, il n’y a eu aucune dépense.
V – COMMUNICATION :
1° – Compte-rendu de la commission « nouvelle entité graphique de la commune » :
Madame Marie LACAZE, conseillère municipale retrace les différents travaux de la commission. Cette dernière propose au conseil municipal 3 possibilités de nouveau logo.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir 2 propositions (N° 01 et N° 03)
Ces deux propositions seront soumises au vote de la population durant tout l’été, par sondage sur le site Internet et également sous forme d’une urne qui sera déposée à l’accueil de la mairie.
2° – choix du nom de la médiathèque
Pour faire suite à la demande de la commune pour le choix d’un nom pour la médiathèque, il a été constitué un groupe de travail composé de l’agent, d’adhérents et d’élus. Ce groupe de travail a retenu 3 propositions de nom pour la médiathèque, suite aux diverses propositions reçues par la population :
- le lutin Kili
- le lutin perché
- le lutin Serein
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a choisi un nom.
Le groupe de travail finalisera le choix le jeudi 30 juin prochain à 19 h 30. Ensuite, le nom final sera dévoilé lors de la cérémonie du 02 juillet 2022 à 11 h 00, suivie d’un moment de convivialité.
VI – BATIMENTS COMMUNAUX :
Construction d’un local pour chambre froide à la cantine : Lot 01 : Maçonnerie (avenant 01)
Mr Christian GODIN, Adjoint aux bâtiments, informe le conseil municipal de la réception de l’avenant N° 01 du lot N° 01 – Maçonnerie concernant le renforcement de la dalle existante par un radier béton en C25/30 de 0.20 épaisseur compris treillis soudé
- Rappel du montant H.T. du marché = 9 969.36 €
- Montant HT de l’avenant 01 = 741.50 €
- Nouveau montant HT du marché = 10 710.86 €
- TVA 20 % = 2 142.17 €
- MONTANT TTC = 12 853.03 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir l’avenant 01 du lot N° 01 de l’entreprise CANEVET, comme indiqué ci-dessus et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant 01 et tous documents s’y rapportant.
VII – URBANISME :
1° – Droit de Préemption Urbain :
Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie, une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle bâtie AC N° 75, sise à 3 rue des Tulipes, d’une surface de 830 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie AC N° 75.
Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie, une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle bâtie AC N° 12, sise à 3 rue de Haute-Bretagne, d’une surface de 382 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie AC N° 12.
Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie, une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle bâtie ZB N° 144, sise à 5 rue des maréchaux, d’une surface de 1 897 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie AC N° 12.
VIII – PERSONNEL COMMUNAL :
1° – Création d’un poste d’Adjoint technique Principal 2ème classe
Madame le Maire informe le conseil municipal que Mme Patricia FRESNEL peut prétendre à un avancement de grade : Adjoint technique principal 2ème classe, à la date du 17 juillet 2022. Madame le Maire souhaite promouvoir cet agent au grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe. C’est au conseil municipal que revient la compétence de création de poste.
Il vous est donc proposé de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe, à compter du 17 juillet 2022, et de supprimer le poste d’adjoint technique, créé par la délibération en date du 02 juillet 2014 N° 14-07-05.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- -de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe, à la date du 17 juillet 2022, à raison de 26h50 / 35ème,
- -de supprimer le poste d’adjoint technique, créé par la délibération N° 14-07-05 en date du 02 juillet 2014
- -d’autoriser Madame le Maire à nommer Mme Patricia FRESNEL, sur ce nouveau grade, par arrêté.
2° – Création d’un poste pour un agent « saisonnier » au service technique –
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de renforcer le service technique durant l’été par l’emploi d’un saisonnier. Pour ce faire, le conseil municipal doit créer un poste « non-permanent » au titre d’accroissement saisonnier d’activité (loi N° 84-53 du 26.01.1984, art 3 1° et 2°).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de créer un poste non-permanent pour accroissement saisonnier d’activité au service technique, au grade d’adjoint technique, 1er échelon, du 1er juillet au 31 août de chaque année, à raison de 35 heures par semaine, et d’autoriser Madame le Maire à recruter et à nommer par arrêté la personne retenue.
QUESTIONS DIVERSES :
Elections législatives :
- Mémento de l’organisation du bureau de vote
- Tours de garde du 2ème tour des élections législatives : dimanche 19 juin 2022
Pays de Brocéliande : 2ème contrat local de santé
Le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande prépare actuellement son 2nd Contrat local de santé (CLS) aux côtés de l’ARS pour la période 2023-2027. La participation citoyenne représente un enjeu important dans la phase d’élaboration de ce futur contrat.
Cet outil vise à développer un programme d’actions partenarial pour agir de manière globale sur la santé des habitants, portant sur trois volets spécifiques :
- La prévention des facteurs de risque et la promotion des comportements et des environnements favorables pour la santé
- L’organisation des parcours de santé
- Les actions en direction des personnes vulnérables et de leurs aidants
La 1ère étape de diagnostic quantitatif destinée à rendre compte des caractéristiques du territoire s’est achevée début mai 2022. Il a été choisi de la poursuivre par une phase de concertation large de tout acteur concerné, afin de partager les enseignements de ce diagnostic et de préciser les priorités pour le territoire en croisant les regards sur les enjeux de santé. Habitants, professionnels des secteurs sociaux, médico-sociaux et de santé, techniciens et élus des collectivités locales seront ainsi sollicités.
Un séminaire sur ce sujet aura lieu le mardi 21 juin 2022 à 14 h 30 salle de la Bétangeais à Monterfil
PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :
Mercredi 29 juin 2022 à 20 h 00 : commission « vie associative » :
calendrier des fêtes 2023 + organisation du forum des associations de septembre 2022
Mercredi 06 juillet 2022 à 20 h 00 : Commissions « voirie » + « urbanisme » + Signalétique : peinture aux sols (choix de l’entreprise) + aménagement de la rue d’Armorique
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 21 juillet 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 12 juillet 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 08 septembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 30 août 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 13 octobre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 04 octobre 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 17 novembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mercredi 09 novembre 2022 à 20 h 00)
- Jeudi 15 décembre 2022 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 06 décembre 2022 à 20 h 00)