Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L.BEAUGé, S. BERTIN, M. LACAZE, S. LONNOY,
Excusés : FRO N. (Procuration à F. KERGUELEN) THOMAS C. (Procuration à C. GODIN) A. LE NET (procuration à C. LE ROSSIGNOL)
Absente : C. DUBOIS
Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 17 novembre 2022 :
Le Procès-Verbal du 17 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Christian GODIN est nommé secrétaire de séance.
I – FINANCES :
1° – Tarifs communaux 2023
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que, chaque mois de décembre, sont votés les tarifs communaux pour l’année suivante.
Pour mémoire :
- 2022 : augmentation de 2 %
- 2021 : augmentation de 2 %
- 2020 : maintien des tarifs de 2019
- 2019 : augmentation de 5 % sur la base des tarifs de 2016 avec arrondis
- 2018 : augmentation de 2 %
Compte-tenu du % de l’inflation, il est proposé d’augmenter les tarifs communaux de 5 % avec arrondis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal vote les tarifs communaux 2023, de la façon suivante :
2° – Marché des Assurances
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’il a été lancé un marché mutualisé avec «Brocéliande Communauté » pour les assurances. En effet, le contrat actuel était sur une période de 4 ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Le marché portait sur 4 lots :
- Lot 01 : Bâtiments : Dommage aux biens et des risques annexes
- Lot 02 : Responsabilité civile – Protection juridique et des risques annexes
- Lot 03 : Parc « véhicules » et des risques annexes
- Lot 04 : Risques statutaires : arrêts de travail du personnel communal (agents CNRACL – Ircantec)
Voici les résultats d’appels d’offres pour les 4 lots :
Lot N° 01 : aucune réponse = lot déclaré infructueux.
Compte-tenu de l’infructuosité, il est proposé à la collectivité de constater cette infructuosité et d’engager une procédure de consultation sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles 2122-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette procédure a été lancée le 28 novembre 2022 avec un délai de réponse fixé au 15 décembre 2022 à 12 h 00.
Lot N° 02 : aucune réponse = lot déclaré infructueux.
Compte-tenu de l’infructuosité, il est proposé à la collectivité de constater cette infructuosité et d’engager une procédure de consultation sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles 2122-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette procédure a été lancée le 28 novembre 2022 avec un délai de réponse fixé au 15 décembre 2022 à 12 h 00.
Lot N° 03 : deux réponses : GROUPAMA et PILLIOT / GREAT LAKES
PILLIOT / GREAT LAKES présente l’offre économiquement la plus avantageuse = 1 046.40 €
Lot N° 04 : deux réponses : GROUPAMA et SMACL
GROUPAMA présente l’offre économiquement la plus avantageuse = 14 430.35 €
POUR MEMOIRE : montant global du marché initial au 1er janvier 2019 = 16 981 €
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lot |
2022 |
2023 |
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01 -Bâtiments |
2 271.57 € |
6 405.53 € |
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02 -Responsabilité civile et Protection juridique |
1 332.43 € |
1 367.95 € |
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03 -Véhicules |
1 608.54 € |
1 046.40 € |
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04 -Risques statutaires – Agents |
12 489.27 € |
14 430.35 € |
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TOTAL |
17 701.81 € |
23 250.23 € |
+ 5 548.42 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, il est décidé de retenir les propositions de l’analyse des offres effectuée par le cabinet d’études « ARIMA » à savoir :
- Lot 01 : Bâtiments : Dommage aux biens : SMACL = 6 405.53 €
- Lot 02 : Responsabilité civile – protection Juridique : SMACL = 1 367.95 €
- Lot 03 : Parc « véhicules » : Pilliot / Great Lakes = 1 046.40 €
- Lot 04 : Risques statutaires : arrêts de travail du personnel communal (agents CNRACL – Ircantec) : GROUPAMA : 14 430.35 €
Soit un total de 23 250.23 €.
Pour mémoire : 2018 = TOTAL = 22 767.07 €
- Bâtiments = 5 914.73 € (SMACL)
- Responsabilité civile + protection juridique = 2 391.38 € (SMACL)
- Véhicules = 1 404.08 € (GROUPAMA)
- Risques statutaires = 13 056.88 € (SMACL)
3° – l’Inter’Val : demande d’un AUDIT + prévision de participation 2023
Madame le Maire informe le conseil municipal que lors de la rencontre du 21 novembre dernier, le conseil d’administration de l’Inter’Val a présenté à l’ensemble des élus (CA+ maires) un tableau de calcul prévisionnel pour la participation 2023. Pour faire suite à cette rencontre, concernant les difficultés financières de l’association pour équilibrer la partie « petite enfance » de leurs actions, et après concertation avec les maires et adjoints à l’enfance jeunesse des communes concernées,
il a été demandé à l’association « L’Inter’Val » :
- de maintenir le Budget Primitif prévisionnel 2023 à hauteur du scénario actuel 2022 à savoir
- la masse salariale comme suit : 5 (ACM) avec 20 animateurs (3 mises à disposition + 1 animatrice inclusive)
- de demander la réalisation d’un audit afin d’avoir une vision d’optimisation des services fournis, des clés de répartition entre commune, et de scénarii.
Il est proposé d’accepter le financement de cet audit à raison de 1 851 € selon une clé de répartition qui a été déterminée en prenant en compte les effectifs des enfants âgés de 3 à 11 ans (données CAF 2021) : 160 pour Maxent, 167 pour Monterfil, 140 pour Paimpont, 356 pour Plélan-le-Grand, 47 pour Saint-Péran et 156 pour Treffendel.
Mme le Maire donne lecture du courrier qui a été adressé, le 13 décembre dernier, à Madame la Directrice de la CAF d’Ille-et-vilaine de Rennes pour alerter de la situation du pôle enfance. Ce courrier a été signé par les 6 communes utilisatrices de l’Inter’Val.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le financement d’un audit à raison de 1 851 € pour la commune de TREFFENDEL, selon une clé de répartition qui a été déterminée en prenant en compte les effectifs des enfants de 3 à 11 ans (données CAF 2021) des communes concernées. Le pilotage de cet audit sera porté par la commune de Plélan-le-Grand qui contractualisera avec le prestataire.
4° – Subvention d’équilibre au budget CCAS
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, indique au conseil municipal que chaque année, il est analysé les dépenses et recettes de fonctionnement du Budget CCAS, afin de voter la subvention communale d’équilibre du budget.
- 2022 = Dépenses CCAS = repas personnes âgées de 70 ans et +, colis, cotis URSSAF, taxes foncières, subventions ADMR et Alcool assistance = TOTAL = 2 119 €
- 2022 = Recettes CCAS = locations terres agricoles + DONS + excédent année antérieure = 1 216 €
Soit un déficit de l’année 2022 = 903 €
De plus, il est souhaitable d’avoir une marge pour d’éventuelles aides ponctuelles sollicitées.
Il est donc proposé de voter une subvention communale pour équilibrer le budget CCAS d’un montant de 1 500 € (au BP 2022 = 2 400 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter une subvention communale à verser au budget CCAS (46550) d’un montant de 1 500 €, et d’autoriser Madame le Maire à procéder au versement de cette subvention.
II – INTERCOMMUNALITE :
1° – Transfert de la compétence mobilité – rapport de la CLECT
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal le rapport de la CLECT en date du 17 octobre 2022 au sujet du transfert de la compétence « mobilité ».
En conclusion, les membres de la CLECT proposent :
- De laisser la possibilité, aux communes du territoire, d’organiser leur transport scolaire et de formaliser cette délégation par la conclusion de conventions bilatérales entre la commune concernée et Brocéliande Communauté ; les communes assureront le financement du service sans répercussion sur l’attribution de compensation,
- De ne pas retenir les dépenses liées au transport des scolaires vers les piscines,
- De ne pas retenir les dépenses d’aménagement d’arrêts de bus,
- De rediscuter de la question des aires communales de covoiturage à l’issue de la rédaction du plan de mobilité simplifié,
- De reconduire les montants des attributions de compensation 2022 votés los du conseil communautaire du 11 juillet 2022
Les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par délibérations concordantes des conseils municipaux dans un délai de 3 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, l’intégralité des conclusions du rapport de la CLECT en date du 17 octobre 2022 citées ci-dessus, au sujet du transfert de la compétence « mobilité ».
2° – Parc d’Activités « la Gare » : rue des Sabotiers
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 12 juillet 2018, les rues du Parc d’Activités « la Gare » ont été dénommées.
La rue des Sabotiers dessert l’entreprise Détecvel qui a fait état d’un mauvais entretien de la voie.
La commune n’assurera pas l’entretien de la rue des Sabotiers » donnant accès à l’entreprise Détecvel sur la zone d’activités de la gare ainsi que pour la parcelle communautaire cadastrée ZB N° 132.
Il convient donc d’établir une convention avec Brocéliande Communauté pour redéfinir les engagements réciproques de la commune de Treffendel et de Brocéliande Communauté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas assurer l’entretien de la rue des Sabotiers donnant accès à l’entreprise Détecvel sur le Parc d’Activités de la gare ainsi que pour la parcelle communautaire cadastrée ZB N° 132 et de solliciter les services de Brocéliande Communauté afin d’établir une convention définissant les engagements réciproques.
III– URBANISME :
Droit de Préemption Urbain : parcelle bâtie cadastrée Section AB 49
Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AB N° 49 d’une surface totale de 310 m², située à 21 rue des Celtes. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie cadastrée Section AB 49.
Droit de Préemption Urbain : parcelles bâties cadastrées Section AC 118 – 119 – 162 et 167
Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il Il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles bâties AC 118 – 119 – 162 et 167 d’une surface totale de 1 916 m², située à « le Breil ». Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur les parcelles bâties cadastrées Section Ac 118 – 119 – 162 et 167.
Droit de Préemption Urbain : parcelle bâtie cadastrée Section AD 74
Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il Il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AD 74 d’une surface totale de 168 m², située à 7 rue de Brocéliande. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie cadastrée Section AD 74.
Droit de Préemption Urbain : parcelle bâtie cadastrée Section AD 134 (+ à titre indivis de 1/8ème AD 139 et 140)
Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il Il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AD 134 d’une surface totale de 376 m², située à 4 Rés des marronniers (+ à titre indivis de 1/8ème AD 139 et 140)
Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie cadastrée Section Ad 134 (+ à titre indivis de 1/8ème AD 139 et 140).
Zone de la mairie : Propriétaire : Mr Jean-Pierre PERSEHAIE – Parcelle B N° 1149
Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’urbanisme, indique au conseil municipal qu’en partenariat avec l’EPF Bretagne concernant l’expropriation en partie (680 m²) de la parcelle B N° 1149, située dans la zone de la mairie à urbaniser, au 10 rue du Bignon, il a été négocié la prise en charge par la commune de la fourniture et la pose d’une clôture acier rigide (grise ouverte) avec pale-planche en base, d’une hauteur de 1.20 m, sur les nouvelles limites de bornages du terrain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’engagement de la commune envers Mr Jean-Pierre PERSEHAIE, propriétaire de la parcelle B N° 1149, à savoir prise en charge par la commune de la fourniture et la pose d’une clôture acier rigide (grise ouverte) avec pale-planche en base, d’une hauteur de 1.20 m, sur les nouvelles limites de bornages du terrain.
IV– VIE MUNICIPALE :
Pour Information : Lors de la séance du 21 juillet 2022, il a été présenté le dispositif « Sant§COMMUNE » qui propose une complémentaire Santé en partenariat GROUPAMA / COMMUNE.
Une convention définissant les conditions d’application de ce partenariat, sur une durée de 3 ans, a été signée le 05 décembre 2022.
Présentation à la population du dispositif : le jeudi 09 février 2023
QUESTIONS DIVERSES :
POUR INFORMATION : Acquisition de jeux pour le terrain de la mairie
Lors de la séance du 17 novembre 2022, il avait été évoqué d’interroger les enfants des deux écoles sur un choix de jeu 8 à 14 ans à acquérir pour le terrain de la mairie :
- Pyramide – Araignée – 47 votants
- Parcours d’agilité – 68 votants
Les enfants des deux écoles ont choisi le parcours d’agilité.
Le fournisseur Synchronicity a établi un devis qui s’élève à 14 003.70 € HT. (geste commercial de 15%). L’enveloppe globale au budget primitif 2022 était de 42 224.61 €.
Le montant total des dépenses est de 37 979.94 € TTC
Il reste une marge de 4 244.67 € qui sera utilisée pour l’aménagement des sols de réception des jeux.
Résultat du recensement de la population – janvier 2022
Population totale = 1 343 habitants
PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :
commission « Finances » : samedi 21 janvier 2023 à 9 h 30 (vote des subventions aux associations + OGEC)
commission « Bâtiments » : à prévoir fin janvier 2023
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 19 janvier 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 10 janvier 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 16 février 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 07 février 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 09 mars 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 28 février 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 30 mars 2023 à 19h 00 : vote du Budget Primitif 2023 (en attente confirmation de Mr Libouban
- Jeudi 13 avril 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 04 avril 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 11 mai 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints :mardi 02 mai 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 15 juin 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 06 juin 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 20 juillet 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 11 juillet 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 07 septembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 29 août 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 12 octobre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 03 octobre 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 16 novembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 07 novembre 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 14 décembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 05 décembre 2023 à 20 h 00)