Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGé, S. BERTIN, S. LONNOY, N. FRO, C. THOMAS, A. LE NET, C. DUBOIS

Excusée : M. LACAZE (Procuration à C. LE ROSSIGNOL)

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022 :

Le Procès-Verbal du 19 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Noëlle FRO est nommée secrétaire de séance.

I –  ENVIRONNEMENT :

Installation classée pour la protection de l’environnement : SAS BIOGAS – IFF d’Iffendic

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, informe le conseil municipal que par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2022, une consultation du public est ouverte du 19 décembre 2022 au 27 janvier 2023 inclus, sur la demande présentée par la SAS BIOGAS-IFF, en vue d’obtenir l’enregistrement de son projet relatif à l’extension de l’unité de méthanisation située au lieu-dit « 1, Le Chêne » sur la commune d’Iffendic.

Le dossier est consultable :

  • à la mairie d’Iffendic, pendant la période de l’enquête publique
  • Sur le site internet de la préfecture : https:/www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe

Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (Noëlle FRO), le conseil municipal émet un avis favorable à l’extension de l’unité de méthanisation située au lieu-dit « 1, Le Chêne » sur la commune d’Iffendic.

II –  VOIRIE ET FINANCES :

1° – Répartition des recettes des amendes de police (dotation 2022 – programme 2023)

Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal que les services du Conseil Départemental ont adressé un courrier concernant les travaux de voirie susceptibles d’être éligibles à l’octroi d’une subvention au titre de la répartition des amendes de police perçues en 2022. Pour Treffendel, il pourrait y avoir une thématique possible :

Route d’Armorique : aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation.

Les règles d’attribution seront fixées à la commission permanente du Conseil Départemental en juin ou juillet 2023.

Le cabinet INFRA a fourni un plan d’aménagement de la voirie – rue d’Armorique ainsi qu’un devis estimatif des travaux d’aménagements piétonniers protégés le long de la voie de circulation qui sont présentés au conseil municipal. Le montant total des travaux de la réfection de la rue d’Armorique s’élève à 79 519.30 € H.T. dont 12 499.50 € H.T. pour les aménagements piétonniers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir les travaux d’aménagements de sentiers piétonniers le long de la rue d’Armorique à raison de 12 499.50 € H.T., et de solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police (dotation 2022 – programme 2023).

Il est décidé de programmer une réunion des commissions « Voirie » et « Urbanisme » afin d’étudier le projet d’aménagement de la rue d’Armorique avant de rencontrer les services du Département. Celle-ci est fixée au mercredi 08 février 2023 à 20 h 00.

2° – Budget BOULANGERIE : Décision Modificative N° 02

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal qu’au moment du vote du Budget Primitif 2022, il y a eu une erreur d’imputation budgétaire pour les arrondis de TVA à constater en fin d’année.

Budget Primitif 2022 = C/6288 – Autres = 50 € 00

Alors que les arrondis de TVA doivent être payés au C/6588 – Autres charges diverses de gestion.

Il convient donc de procéder à un virement de comptes par Décision Modificative (C/6288 = – 50 € et C/6588 = + 50 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter cette Décision Modificative.

Aménagement piétonnier pouvant relier la rue des Hirondelles à la rue de Haute-Bretagne

en passant par la cour de la boulangerie en co propriété. Madame le Maire indique qu’elle est toujours en attente de la réponse de l’avocat pour la constitution du dossier. Elle va, à nouveau, le relancer. D’autre part, un débat s’instaure sur différentes questions au sujet de la boulangerie (bail commercial, horaires d’ouverture,….).

3° – Tarif de location de la salle polyvalente (2023) modification de l’intitulé « Associations Hors Commune »

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été voté les différents tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2023 lors de la séance du 19 décembre 2022.

Il serait souhaitable de modifier l’intitulé « Belote – Associations Hors commune » qui est à 143 €, par « Associations Hors Commune » – forfait jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier l’intitulé comme indiqué ci-dessus.

III– INTERCOMMUNALITE :

L’Inter’Val : participation 2023 : demande modification du mode de calcul de l’acompte

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 19 décembre 2022, le conseil municipal a décidé d’accepter le financement d’un audit d’un montant de 1 851 € afin d’avoir une vision d’optimisation des services fournis, des clés de répartition entre commune, et de scénarii.

Le 10 janvier 2023, il a été reçu l’annexe financière de 2023 pour un montant global de 50 709 € (+ 15 193.50 € par rapport à 2022).

Conformément à la convention cadre de 2019 – 2023 – Commune/l’Inter’Val, il est prévu un versement d’un acompte de 50 % du montant de la subvention annuelle versée l’année n-1. Exceptionnellement, cette année 2023, l’Inter’Val demande à recevoir en janvier 2023 = 50 % du montant de la dotation de l’année 2023, soit 25 354 €.

La commission des adjoints propose :

  • de maintenir le paiement de l’acompte des 50 % au vu de la participation de l’année n-1, et non comme demandé 50 % du montant de l’année en cours – 2023.
  • selon les conclusions de l’audit, l’acompte de janvier 2023 pourra être complété pour atteindre 50 % du montant de l’annexe financière 2023, après vote définitif du montant de la participation 2023, soit en avril 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de maintenir le paiement de l’acompte des 50 % au vu de la participation de l’année n-1, soit la somme de 17 758 € (35 516 € x 50 %)

Selon les conclusions de l’audit, l’acompte de janvier 2023 pourra être complété pour atteindre 50 % du montant de l’annexe financière 2023, après vote définitif du montant de la participation 2023.

Brocéliande Communauté : présentation du rapport d’activité – 2ème semestre 2022

Madame le Maire présente au conseil municipal les diverses actions de Brocéliande communauté au cours du 2ème semestre 2022 :

  • Gouvernance : commissions, projet de territoire, Contrat de Relance et de Transition Ecologique CRTE,
  • Finances : approbation du pacte fiscal et financier 2022-2026, instauration de la taxe GEMAPI (GEstion   des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations),
  • Mutualisation : création d’un service commun informatique, participation employeur mutuelle santé,
  • Communication : Magazine Brécilien le mag, réseaux sociaux, 10 ans de la SPL Brocéliande Tourisme, Rendez-vous avec la Lune, refonte du site internet,
  • Culture : animations du réseau des médiathèques, 3ème édition « Il était un bébé », semaine de la petite enfance,
  • Service aux habitants : petite enfance : opération « adopte un jouet », soirée « les enjeux du jeu pour le jeune enfant », ouverture d’un atelier d’éveil à Maxent, Service Info Jeunes (SIJ) : Job d’été, présentation des établissements scolaires du secteur, soirées d’échanges sur l’orientation après la 3è,
  • Action sociale : Convention Territoriale Globale (CTG) Thématique parentalité, Espace France Service
  • Vie associative : Travail sur les subventions, soirée d’information et d’échanges pour les associations du territoire,
  • Aménagement du territoire : Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Bocage : 1ère réunion sur la gestion des haies bocagères, Accueil des gens du voyage, Instruction du droit des sols, PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), Petites villes de demain,
  • Mobilité : Liaisons cyclables interbourgs, Covoiturage spontané, transports en commun : expérimentation d’une ligne de transports en commun entre Plélan-le-Grand et Redon,
  • Services techniques : Divers aménagements à l’îlot du Châtelet et Parc d’activités du Hindré, SPANC (Assainissements autonomes), Randonnée, matériel mutualisé,
  • Tourisme : élaborer une stratégie touristique sur l’ensemble du territoire, développer un tourisme durable.

QUESTIONS DIVERSES :

NEANT

PROCHAINES COMMISSIONS :

  • commission « Finances »              :              samedi 21 janvier 2023 à 9 h 30 
  • commission Urbanisme-voirie   :              mercredi 08 février à 20 h 00 (aménagement de la rue d’Armorique – avant rencontre avec le Département)
  • commission « Vie associative »  :              mercredi 22 février 2023 à 20 h 00

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 16 février 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 07 février 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 09 mars 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 28 février 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 30 mars 2023 à 19h 00 : vote du Budget Primitif 2023
  • Jeudi 13 avril 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 04 avril 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 11 mai 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints :mardi 02 mai 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 15 juin 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 06 juin 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 20 juillet 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 11 juillet 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 07 septembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 29 août 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 12 octobre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 03 octobre 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 16 novembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 07 novembre 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 14 décembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 05 décembre 2023 à 20 h 00)