Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGé, N. FRO, C. THOMAS.

Excusés : M. LACAZE (Procuration à F. KERGUELEN), S. BERTIN (Procuration à C. BANCHEREAU), S. LONNOY (Procuration à C. LE ROSSIGNOL)

Absents : A. LE NET, C. DUBOIS.

Le Procès-Verbal du 19 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Christian GODIN est nommé secrétaire de séance.

I –  FINANCES :

Compte-rendu de la commission « Finances » du 21 janvier 2023

1° – vote de la subvention à l’OGEC – Ecole privée « Saint-Malo »

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal que la commission « Finances » propose le mode de calcul au vu des coûts de fonctionnement d’un élève Primaire et Maternelle de l’école publique pour l’année 2022 pour la subvention versée à l’OGEC (Ecole Privée St-Malo Treffendel). Pour 2023, le montant de la subvention à l’OGEC est de 54 161.60 €.

Les effectifs

Ecole Publique :

  • ELEMENTAIRE =  75 élèves dont 14 Hors Commune
  • MATERNELLE =  48 élèves dont 3 Hors Commune
  • TOTAL = 123 élèves

Ecole Privée : 

  • ELEMENTAIRE =  53 élèves dont 15 Hors Commune
  • MATERNELLE =  33 élèves dont 14 Hors Commune
  • TOTAL = 86 élèves (Janv. 2022 : 81)
  • Elémentaires pris en compte pour le calcul : 52
  • Maternelles pris en compte pour le calcul : 22

Les coûts

  • élémentaire : 428,83 €
  • piscine = 40,85 €
  • Maternelle : 1125,52 €
  • fournitures scolaires : 20 € (uniquement enfants de Treffendel)
  • budget pédagogique : 30 € (uniquement enfants de Treffendel)

Le calcul

  • total élémentaires : 27 874,56 €
  • total maternelles : 26 287,04 €
  • total général : 54 161.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter une subvention d’un montant de 54 161.60 € pour l’OGEC, Ecole privée « Saint-Malo », au titre de charges de fonctionnement, et d’inscrire une somme de 54 500 € au C/6558 du budget primitif 2023.

2° – Vote des subventions aux associations + classes « découverte » et « animations » des deux écoles

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal le tableau de propositions des subventions aux associations + les classes « découverte » et « animations » des deux écoles.

La commission « Finances » rappelle, pour les associations sportives, le principe d’une augmentation tous les 3 ans, plutôt qu’annuelle indexée sur le coût de la vie. (2022 – 2023 – 2024) :

  • 10.50 € par adhérent d’associations sportives,
  • 5.70 € par élève pour l’arbre de Noël des associations de parents d’élèves des 2 écoles
  • 0.53 € par élève pour les frais de fonctionnement des associations de parents d’élèves des 2 écoles
  • + augmentation de la part fixe à 108 €
  • Classe « découverte » : 6.50 € par élève et par jour (excepté pour les élèves Hors Commune) – limité à une classe découverte par élève et par année scolaire
  • Classe « animations» : 3.25 € par jour (excepté pour les élèves Hors Commune) – limité à 4 jours par élève et par année scolaire + ne pas dépasser 60 % du coût de l’animation 
  • faire figurer sur le tableau du vote des subventions toutes les associations qui œuvrent sur Treffendel et qui ne sollicitent pas de subventions. Il sera noté en préambule que la plupart des associations bénéficient à titre gracieux de l’utilisation des locaux communaux et équipements (Ex : Club de l’âge d’or, Association ETRE’S) et d’indiquer que certaines associations reversent des fonds à d’autres associations (Ex : Théâtre) ou associations qui participent à l’organisation des manifestations (Ex. VTT)
  • créer une ligne « subvention exceptionnelle » pour le Comité des Fêtes qui pourrait être activée si cette association éprouvait des difficultés financières. En effet, les enjeux financiers sont importants, notamment liés aux aléas de la météo au moment de la fête (feu d’artifice) et le conseil municipal a toujours affirmé sa position d’intervention financière dans ce cas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

  • Eskouadenn de Brocéliande : 1344 € (traçage de terrain : 530 €)
  • Brocéliande Volley : 651 €
  • les Volants Treffendellois : 126 €
  • Gymnastique Volontaire Treffendel : 745 €
  • Treff Fa si La : 210 €
  • Tennis Club ATP : 252 €
  • UNC : 150 €
  • Comité des fêtes : 400 € + provision feu d’artifice : 800 €
  • Résidence Le Grand Champ (Maxent) : 60 €
  • ADMR Plélan : 1,70 € * 1353 habitants = 2300,10 €

Activités scolaires :

  • Prévention routière (52 élèves de CM1 et CM2) : 52 €
  • arbre de Noël : part fixe : 5,70 € par élève
  • Ecole St Malo : classe de découverte (6,30 € par élève de la commune, par jour) et classe animation (3,25 € par élève de la commune), soit un total de 741 €
  • Ecole Aurelie Nemours : classe de découverte (6,30 € par élève de la commune, par jour) et classe animation (3,25 € par élève de la commune), soit un total de 2630,50 €
  • A.P.E.L. : 108 € + 0.53 € * 88 élèves, soit un total de 154,65 €
  • A.L.E.P.T. :  108 € + 0.53 € * 123 élèves, soit un total de 173,19 €

3° – Commune de St-Péran : participation aux frais scolaires

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, rappelle au conseil municipal que chaque année, il est calculé la participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires des enfants de Saint-Péran scolarisés dans les deux écoles de Treffendel.

Voici le mode de calcul :

  • Coût d’un élève inscrit en classe élémentaire à Treffendel : 519.68 €
    (coût Fonctionnement 2022 : 469.68 € + 50.00 € budget pédagogique et fournitures scolaires)
  • Coût d’un élève inscrit en classe maternelle à Treffendel : 1 175.52 €
    (coût Fonctionnement 2022 : 1 125.52 € + 50.00 € budget pédagogique et fournitures scolaires)
Ecole publique « Aurelie Nemours »
  • Nombre d’élèves domicilié à Saint-Péran inscrit en classes élémentaires : 12
  • Nombre d’élèves domicilié à Saint-Péran inscrits en classes maternelles : 2
  • Potentiel financier 2022 par habitant de la commune de Saint-Péran : 520.54 €
  • Potentiel financier 2022 par habitant de la commune de Treffendel : 604.86 €

Calcul de la participation 2023 :

  • Coût pondéré d’un élève inscrit en école élémentaire à Treffendel : 519.68  x  520.54/604.86 =  447.23 €
  • Participation financière pour les élèves de classes élémentaires :   447.23 € x 12 élèves =  5 366.76 €
  • Coût pondéré d’un élève inscrit en école maternelle à Treffendel :
    (1 175.52  x 85%) x 52.54/604.86 = 859.90 €
  • Participation financière pour les élèves de classes maternelles : 859.90 € x 2 élèves = 1 719.80 €
  • Montant total de la participation Ecole Publique 2023 : 7 086.56 €
Ecole Privée « Saint-Malo »
  • Nombre d’élèves domiciliés à Saint-Péran inscrit en classes élémentaires : 3
  • Nombre d’élèves domiciliés à Saint-Péran inscrits en classes maternelles : 2
  • Participation financière pour les élèves de classes élémentaires : 447.23 € x 3 élèves =  1 341.69 €
  • Participation financière pour les élèves de classes maternelles :   859.90 € x 2 élèves =   1 719.80 €
  • Montant total de la participation Ecole Privée 2023 : 3 061.49 €

Le montant TOTAL de la participation à solliciter à la commune de St-Péran au titre de l’année 2023 est de 10 148.05  €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le mode de calcul de la participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires pour les élèves de St-Péran scolarisés dans les deux écoles de Treffendel à raison de 10 148.05 €, tel qu’indiqué ci-dessus, et autorise Madame le Maire à solliciter cette recette par un titre de recettes auprès de la commune de St-Péran au C/74748 du Budget Primitif 2023.

4° – COMMUNE : tableau des amortissements des équipements

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’au vu de la nouvelle nomenclature M57, les amortissements des équipements et des subventions n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 Hab. De plus, les amortissements doivent se faire au prorata temporis, c’est-à-dire dès la mise en service de l’équipement, ce qui complexifie la procédure. Mr le Trésorier nous préconise de ne plus amortir à compter de 2022. La commission finances propose de terminer les amortissements en cours (Voir tableau ci-joint pour les amortissements des équipements jusqu’au 31 décembre 2020) et de ne plus amortir à compter du 1er janvier 2022 pour les biens acquis depuis le 1er janvier 2021.

Montant des amortissements des équipements 2023 =  20 477.82 € (BP 2023)

  • D = C/6811 = 20 500 €)
  • R = C/28…..  = 20 500 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le tableau des amortissements des équipements à raison de 20 477.82 € pour l’année 2023.

D’autre part, Madame le Maire informe le conseil municipal que Mr le Trésorier nous informe d’une erreur d’amortissement d’un bien : il s’agit de l’œuvre acquise en 2019 pour la médiathèque d’un montant de 500 €.

Celle-ci ne doit pas être amortie. Il convient de régulariser par une opération non budgétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr Erussard, Trésorier à Montfort-sur-Meu, à régulariser par opération non budgétaire la somme de 200 € correspond à l’amortissement de l’œuvre de la médiathèque à raison de 100 € pour l’année 2022 et 100 € pour l’année 2021, par un débit au C/28181 et un crédit au C/1068.

5° – ASSAINISSEMENT – STATION : tableau des amortissements des équipements et des subventions

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, informe le conseil municipal de la proposition de la commission « Finances », à savoir :

Equipements :

La commission « Finances » propose d’amortir tous les travaux de la station d’épuration d’un montant total de 1 264 054.17 € sur une période de 30 ans, ce qui correspond à 42 135 €/an et y ajouter le solde des travaux payés en 2022 soit la somme de 6 815.21 €. Le montant total des amortissements des équipements est donc de 68 719.98 € pour 2023.

Subventions :

La commission « Finances » propose d’amortir toutes les subventions perçues pour la station d’épuration d’un montant global de 531 533 € sur une période de 30 ans, ce qui correspond à 17 718 €/an.

Le montant total des amortissements des subventions est donc de 20 381.00 € pour 2023 (y compris les réseaux).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité pour le budget Assainissement – station :

  • d’accepter le tableau des amortissements des équipements à raison de 68 719.98 € pour l’année 2023,
  • d’accepter le tableau des amortissements des subventions à raison de   20 381.00 € pour l’année 2023.

II –  INTERCOMMUNALITE :

Mobilité

Mme Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe et déléguée à Brocéliande Communauté informe le conseil municipal :

  • Brocéliande Communauté consulte ses habitants, actifs et visiteurs, dans le cadre de l’élaboration de son Plan de Mobilité Simplifié. L’objectif est de comprendre les habitudes de déplacement sur le territoire, et de permettre à chacun de participer à la démarche en partageant ses idées et besoins. Cette enquête permettra de définir une stratégie mobilité à l’horizon 2030, afin de favoriser les déplacements moins polluants et d’améliorer la desserte de notre territoire.
    Participez en cliquant sur ce lien : bit.ly/Pdms-Broceliande
  • Balade itinérante pour toutes les communes le samedi 18 mars de 10h à 12h, en centre-bourg. Il s’agira pour les habitants de s’exprimer sur la mobilité en parcourant l’espace public à l’aide de supports cartographiques permettant d’annoter leurs observations et propositions.
  • 2 ateliers pour les jeunes (12-25 ans), le 3 mars (en même temps que le forum job d’été) et un autre créneau en mars qui n’est pas défini.
  • 2 séminaires grand public :
    11 mai de 19 h 00 à 22 h 00 : Appropriation et bilan de la concertation
    22 juin de 19 h 00 à 22 h 00 : construction d’une stratégie de déplacements.

III– URBANISME :

Droit de Préemption Urbain : parcelle bâtie cadastrée Section AB 26

Mr Charléric BANCHJEREAU, Adjoint à l’urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AB N° 26 d’une surface totale de 481 m², située à 2 rue de l’Etunel. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie AB N° 26 d’une contenance de 481 m² située à 2 rue de l’Etunel.

POUR INFORMATION : Zone de la mairie :

Le juge d’expropriation sera en mairie le 11 avril 2023, rencontre avec les propriétaires de la zone.

Son délai de réponse sera d’environ 6 à 8 semaines. Au plus tard, en septembre, le prix au m² sera fixé définitivement. Ensuite, les terrains seront achetés par l’EPF. La commune dispose d’un  certain délai pour procéder au rachat des terrains.

IV – BATIMENTS COMMUNAUX :

Commission à programmer

Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments, propose au conseil municipal d’organiser une réunion de la commission « Bâtiments communaux » afin d’étudier les différents devis de travaux à programmer pour 2023. La réunion est fixée au mardi 07 mars 2023 à 20 h 00.

V- VOIRIE et RESEAUX :

Compte-rendu de la commission « Voirie » du 08 février 2023

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, fait état des propositions de la commission :

Section  investissement

1-Rue d’Armorique : Finaliser les 200 mètres de voie compris entre le rond-point du carrefour route de l’Etunel route d’Armorique et la rue des deux fontaines. Ces travaux concernent uniquement la voirie (hors réseaux).

La commission s’oriente vers la solution 2 dont le coût est estimé à 237 600 € TTC. Il est projeté un plan d’aménagement qui correspond à une esquisse qui devra être validée par les services du Département.

Section  fonctionnement

  1. Entretien annuel : Tailles accotements, point à temps, pose de buses
    Réunion à prévoir un samedi matin (visite sur site) en mars avril pour définir le programme de point à temps –
    2023 = Budget prévisionnel 50 000 €
  2. Entretien éclairage public
    Budget prévisionnel entre 12 000 € et 14 000 €
    RECONDUCTION du non fonctionnement des éclairages sur la période de mi-Juin à fin Août afin d’économiser les coûts énergétiques.

POUR INFO : Total dépenses électricité éclairage public = 2022 : 6 202.20 € – 2021 : 7 111.63 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Inspection Académique : fermeture d’une classe conditionnée aux effectifs de sept 2023 (25 janvier 2023 : appel de l’inspectrice d’académie)

Vraisemblablement, fermeture d’une classe à l’école publique à la rentrée de septembre 2023, au vu des effectifs réels comptabilisés le jour de la rentrée. Si fermeture, elle ne serait que provisoire au vu des effectifs à venir.

POUR INFO :

Acquisition de 10 tables et 50 chaises pour renouvellement du matériel (à l’usage des associations)

Devis ADEQUAT : 2 525.70 € HT – 3 030.84 € TTC – A inscrire en dépense d’Investissement au BP 2023.

PROCHAINES COMMISSIONS :

  • commission « Finances » : Mardi 21 février 2023 de 18 h 00 à 20 h 30
  • commission « Bâtiments » : Mardi 07 mars 2023 à 20 h 00

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 09 mars 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 28 février 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 30 mars 2023 à 19h 00 : vote du Budget Primitif 2023
  • Jeudi 13 avril 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 04 avril 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 11 mai 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints :mardi 02 mai 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 15 juin 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 06 juin 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 20 juillet 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 11 juillet 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 07 septembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 29 août 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 12 octobre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 03 octobre 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 16 novembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 07 novembre 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 14 décembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 05 décembre 2023 à 20 h 00)