Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGé, C. THOMAS, N. FRO, M. LACAZE, S. BERTIN, S. LONNOY, C. DUBOIS.

Excusé : A. LE NET (Procuration à F. KERGUELEN)

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 16 février 2023 :

Le Procès-Verbal du 16 février 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Marie LACAZE est nommée secrétaire de séance.

I– FINANCES

1° – Participation financière 2023 à l’Inter’Val

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal la proposition de la participation financière à l’Inter’Val pour l’année 2023 :

  • Action sociale : 5 € par hab x 1 343 hab (donnée INSEE) = 6 715 €
  • Enfance : au vu du nombre d’enfants de 3-11 ans (donnée CAF : Treffendel = 156 enfants) soit 182 288 € (budget à financer) x 156 enfants / 1 027 enfants du territoire = 27 689 €
  • Jeunesse : au vu du nombre d’enfants de 12-17 ans (donnée CAF : Treffendel = 99 enfants) = 80 % et 20 % au vu du nombre d’heures d’ouverture par commune, soit 106 964 € (budget à financer) x 99 enfants / 731 enfants du territoire = 14 486 € x 80 % = 11 589 €
    + forfait de 4 716 € pour 388 heures d’ouverture = 16 305 €

TOTAL : 50 709 €

Pour mémoire : 2021 = 35 274 € –  2022 = 35 516 €

Il est proposé d’inscrire la somme de 51 000 € au Budget Primitif 2023. Toutefois, le montant définitif ne sera acté qu’au vu des conclusions de l’audit

ALSH du mercredi

Pour mémoire, il est rappelé que lors de sa séance du 16 mai 2019, il avait été décidé de faire appel à l’Inter’Val pour l’ALSH sur la journée entière du mercredi, à compter de septembre 2019, qui assure la journée d’animations ainsi que la préparation du repas du midi. Les années précédentes, le coût de cette prestation était un forfait de 1 656 €.

A compter de 2023, cette prestation est incluse dans la dotation globale « Enfance » à 27 689 €.

Il faut ajouter la prestation des communes liées à la fréquentation (ALSH petites vacances scolaires et mercredi + Espace-Jeunes) calculée en fonction du nombre d’heures réelles de présence d’enfants et ados habitant Treffendel x 0.55 € (montant CAF).

Pour mémoire :

  2018 2019 2020
(COVID)		 2021 2022
Enfance (ALSH petites vacances et mercredis) 5 070.60 6 231.06 6 329.34 8 301.96 10 859.81
Jeunesse (Espace Jeunes) 950.94 1 044.63 678.75 344.52 506.16

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la participation financière globale à l’Inter’Val pour l’année 2023 d’un montant de 50 709 €, à savoir :

  • Action sociale = 6 715 €,
  • Enfance = 27 689 €
  • Jeunesse = 16 305 €

sous réserve des conclusions de l’audit. En effet, au vu des conclusions de l’audit, ce montant pourra être revu. Il inscrit la somme de 51 000 € au Budget Primitif 2023, et accepte la prestation variable des communes liées à la fréquentation (ALSH petites vacances scolaires et mercredi + Espace-Jeunes) calculée en fonction du nombre d’heures réelles de présence d’enfants et ados habitant Treffendel x 0.55 € (montant CAF).

2° – vote des taux des impôts locaux

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, indique au conseil municipal que la commission « Finances » propose de maintenir les taux votés en 2022, à savoir :

  • Foncier Bâti            = 24.57 %
  • Foncier Non-Bâti   = 48.73 %

D’autre part, depuis 2021, il n’y a plus de Taxe d’Habitation (pour mémoire : taux à 16.86 %).

Aussi, pour compenser cette perte de recettes, les communes bénéficient du transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), c’est-à-dire que le taux de référence pour 2021 de la TFPB pour la commune correspond à son taux TFPB de 2020 additionné au TFPB départemental 2020 qui est de 19.90 % pour l’Ille-et-Vilaine.

Il vous est proposé de maintenir les taux 2022 pour l’année 2023, à savoir :

  • Foncier Bâti                      = 24.57 % + 19.90 % = 44.47 %
  • Foncier Non-Bâti            = 48.73 %

 

2022 – recettes réelles

2023 – estimations

Bases d’imposition

taux

recette

Bases d’imposition

taux

recette

Foncier Bâti FB

764 248 €

 

44.47 %

 

339 861 €

 

834 000 €

 

44.47 %

 

370 880 €

Foncier Non-Bâti FNB 

72 100 €

 

48.73 %

 

35 135 €

 

 79 400 €

 

48.73 %

 

38 692 € 

TOTAL

  

374 996 €

    

409 572 €

D’autre part, un coefficient correcteur, « COCO » s’applique sur le produit net du rôle général TFPB pour permettre une compensation à l’euro près de la perte de la taxe d’habitation. En effet, le produit TFPB issu du département n’est pas suffisant pour couvrir la TH perdue.

Ce coefficient permet cet ajustement à la hausse en permettant d’ajuster la ressource par un effet « versement / compensation ». En 2022, il y a eu un coefficient correcteur d’un montant de 25 768 € afin de compenser la perte de la TH.

En 2023, il sera de 27 737 €
+ solde de la Taxe d’Habitation (pour les personnes payant de la TH) = 9 368 € – en 2022

En 2023, il faut voter un taux de TH pour les résidences secondaires : proposition de maintenir le taux de 2020, à savoir = 16.86 % – Estimatif de la base = 49 467 € x 16.86 % = 8 340 €

TOTAL des recettes estimées pour 2023 = 445 649 €   (BP 2023 = 440 000 €)(pour mémoire = recettes réelles 2022 = 410 132 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer les taux communaux pour 2023 comme suit :

  • Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) = 44.47 %
  • Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties (TFPNB) = 48.73 %
  • Taxe d’Habitation (TH) = 16.86 %

et CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

3° – Budget Assainissement : amortissements des équipements

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 16 février 2023, il a été voté le montant des amortissements des équipements du budget assainissement pour l’année 2023 à hauteur de 68 719.98 €. Or, lors du transfert du budget « Assainissement » vers le budget « assainissement – station » suite à la DSP avec SUEZ, en 2019, 4 biens ont été oubliés. Il convient donc de les intégrer dans le tableau d’amortissement :

  • Servitude EU  avec Mr Goven = 1 809.55 € (en 2017) à amortir sur 1 an = 1 809.55 €
  • Réseau EU rue de Brocéliande = 29 362.03 € (en 2018) à amortir sur 50 ans = 587.00 €
  • Réseau EU rue des Landelles = 11 098.32 € (en 2019) à amortir sur 50 ans = 221.00 €
  • Solde travaux station d’épuration = 6 815.21 € (en 2022) à amortir sur 30 ans = 227.00 € (+ 102 € de 2022 car amortissement à la date de mise en service juillet 2022)

Ce qui porte le montant global des amortissements – équipements pour l’année 2023 à 71 947.55 €.

Il convient donc d’annuler la délibération du 16 février 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le montant global des amortissements des équipements du budget Assainissement – station pour l’année 2023 à 71 947.55 € et annule partiellement la délibération du 16 février 2023 au sujet des amortissements des équipements et maintient le montant des amortissements des subventions à 20 381 €

4° – Numérisation des actes d’Etat-Civil

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal que le législateur a rendu obligatoire à compter de 2023 la numérisation des actes d’Etat-Civil.

Un devis a été reçu par ADIC Informatique (notre prestataire actuel pour la réglementation de l’Etat-Civil) et s’élève à 2 062.50 € HT – 2 475.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir la proposition d’ADIC Informatique à raison de 2 475 € TTC pour la numérisation des actes d’Etat-Civil.

II–  BATIMENTS COMMUNAUX :

1° – Compte-rendu de la commission du 07 mars 2023

Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments fait état au conseil municipal des diverses propositions de la commission « Bâtiments ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir les travaux suivants :

Travaux au bureau des services techniques :

Fourniture et pose d’une fenêtre 120 x 105 : devis MAUNY = 1 150.49 € TTC

Vestiaires du terrain de football :

Dysfonctionnement du Surpresseur  = Devis CEDEO = forfait diagnostic = 842.40 € TTC

Salle de sports :

Devis BS – Bréal-sous-Montfort : plomberie : fourniture et pose d’un surpresseur = 1 719.20 € TTC + branchement des arrivées d’eau pour meuble évier du préau = 671.46 € TTC

Mairie :

  • Devis BS – Bréal-sous-Montfort : dépose du ballon d’eau chaude (à l’étage) = 203.16 € TTC
  • travaux de plomberie : bloc pompe chauffage = 1 451.59 € TTC (devis BS de Bréal) : la commission propose de revoir avec DANILO (garantie décennale)
  • création d’un meuble pour le photocopieur : Devis MAUNY = 438.54 € TTC.

Jeu de la mairie :

Lafarge Granulats :  sable (60 tonnes) pour sol jeu « BimBambouge » = 2 113.56 € TTC

TOTAL des travaux validés = 8 590.40 € TTC.

Club-house terrain de foot : réfection du sol :

Devis MAUNY : 2 471.90 € TTC- la commission propose de revoir à acheter les dalles plancher et exécuter la pose en régie avec les agents du service technique. Le devis va être revu avec l’entreprise MAUNY.

Place de l’église : Sanitaires publics : remplacement de la porte

Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments, informe le conseil municipal que courant du mois de janvier, il y a eu un « coup de vent » qui a cassé la porte des sanitaires publics de la place de l’église. La société SAGELEC a été contacté et a calculé un devis de remplacement de la porte complète avec changement de sens. Celui-ci s’élève à 3 361.69 € HT – 4 034.03 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder le devis de la société SAGELEC pour le remplacement de la porte complète avec changement de sens des sanitaires de la place de l’église à raison de 4 034.03 € TTC.

Cette dépense sera inscrite au C/615221 du budget primitif 2023.

2° – Vérification des buts – Jeux : renouvellement du contrat NORMETEC

Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments, indique au conseil municipal que le contrat actuel de vérification des buts et des jeux avec la société NORMETEC s’est terminé le 31 décembre 2022. Il a été reçu une nouvelle proposition pour une durée de 4 ans (2023 – 2026) qui s’élève à 1 100 € H.T. (tarifs identiques au précédent contrat).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder le renouvellement du contrat de vérification des buts et structures pour une durée de 4 ans (2023 – 2026) auprès de la société NORMETEC à raison de :

  • 20 € pour les buts de foot (13 buts)
  • 20 € pour les abris de touche (2 abris de touche)
  • 20 € pour les jeux (16 jeux = 6 à l’école + 4 terrain de la mairie + structure BimBamBouge = 6 ateliers)
  • 80 € pour les aires sportives (3 jeux sur le « street-parc » – basket – tennis et Volley-ball)
  • 80 € pour les aires ludiques – selon la norme NF 1176-1 (1 à l’école + 2 terrain de la mairie)

 

III–  VOIRIE – RESEAUX :

1° – travaux de point-à-temps :

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, rappelle au conseil municipal la délibération du 30 mars 2021 par laquelle il avait été retenu l’entreprise EUROVIA de Bruz pour un programme annuel de travaux de point-à-temps de 2021 à 2023 avec une révision de prix selon le TP 08 pour les années 2022 et 2023. Un devis a été reçu et s’élève à 934 € HT la tonne d’émulsion.

Pour mémoire :

  • 2022 = 988 € HT (18 tonnes) = 21 340.80 € TTC
  • 2021 = 714 € HT (26 tonnes 700) = 22 876.56 € TTC.

Il est proposé de réaliser 20 tonnes d’émulsion en 2023, soit un coût de 22 416.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir l’entreprise EUROVIA de Bruz pour les travaux de point-à-temps de 2023 à raison de 934 € la tonne d’émulsion (quantité = 20 tonnes).

2° – SDE 35 : modification des statuts

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un courrier du SDE35 au sujet de la modification d’un article des statuts :

L’alinéa correspondant à la maîtrise de la demande en énergie, compris dans l’article 3.2 des activités accessoires, est modifié comme suit (barré et gras) :

Réaliser dans le cadre des dispositions de l’article L.2224-34 du CGCT, directement par le Syndicat ou, par l’intermédiaire d’un délégataire, des actions tendant à maîtriser la demande d’électricité d’énergie de réseau des consommateurs finals desservis en gaz, en chaleur ou en basse tension pour l’électricité et accompagner des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur leur territoire, et notamment prendre en charge, pour le compte des membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont les membres sont propriétaires, en assurant le financement de ces travaux ou des actions pouvant tendre à maîtriser la demande d’énergie des consommateurs en situation de précarité énergétique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification de l’article 3.2 des statuts du SDE35 tel que stipulé ci-dessus.

IV–  TERRAIN DE FOOT-BALL :

1° – Acquisition d’un robot de tonte

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’entretien du terrain de foot-ball, il est proposé d’acquérir un robot de tonte.

Deux devis ont été reçus en mairie.

Il est proposé de retenir la proposition de Rennes Motoculture de Betton à raison de 11 300 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le devis de Rennes Motoculture de Betton à raison de 11 300 € TTC pour l’achat d’un robot de tonte (y compris la pose et la formation des agents) et à voir avec l’assurance pour assurer le robot de tonte.

2° – Demande de subvention à la REGION :

L’acquisition d’un robot de tonte est éligible à une subvention de la Région au titre de « Eau – matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique » selon les modalités suivantes :

  • Plafond des dépenses = 10 000 € HT
  • Taux 40 % (pour les communes reconnues Zéro phyto) 30 % pour les autres communes
  • Calcul de l’aide possible = 8 583.33 € H.T. x 40 % = 3 433.33 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Madame le Maire à constituer un dossier de demande de subvention auprès des services de la Région pour l’acquisition d’un robot de tonte au titre de « Eau – matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique ».

QUESTIONS DIVERSES :

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe, informe le conseil municipal :

  • -de l’organisation par les 6 communes (Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Maxent, St-Péran et Treffendel) et l’association l’Inter’Val d’un moment de convivialité pour les aidants et les aidés sous forme d’une « Crêpes Party » qui aura lieu le jeudi 23 mars de 15 h à 17 h à la canopée à Plélan-le-Grand.
  • rappel de la balade itinérante du samedi 18 mars de 10h00 à 12h00, en centre-bourg.
    Il s’agira pour les habitants de s’exprimer sur la mobilité en parcourant l’espace public à l’aide de supports cartographiques permettant d’annoter leurs observations et propositions.

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

  • Commission communication : feuille d’infos fin avril : mercredi 15 mars 2023 à 18 h 30
  • CCAS : (vote du budget primitif 2023) :  samedi 25 mars à 10 h 30
  • Commission voirie : visite sur site : samedi 1er avril à 09 h 00
  • Commission communale des impôts : proposer deux dates : mardi 18 avril ou mercredi 19 avril à 9 h 00

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 30 mars 2023 à 19h 00 : vote du Budget Primitif 2023
  • Jeudi 13 avril 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 04 avril 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 11 mai 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints :mardi 02 mai 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 15 juin 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 06 juin 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 20 juillet 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 11 juillet 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 07 septembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 29 août 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 12 octobre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 03 octobre 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 16 novembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 07 novembre 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 14 décembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 05 décembre 2023 à 20 h 00)