Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE,  C. GODIN, N. FRO, L. BEAUGé, C. THOMAS, M. LACAZE, A. LE NET, S. BERTIN, C. DUBOIS

Excusée : S. LONNOY (Procuration à F. KERGUELEN)

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2023 :

Le compte rendu du 09 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Michèle RAULLINE est nommée secrétaire de séance.

I –  FINANCES :

1° – vote des Comptes de Gestion 2022

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur (Maire). Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2022, pour tous les budgets.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2° – Vote des Comptes Administratifs 2022

Présentés par Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, élue présidente de la séance, 

Budget principal COMMUNE 

Fonctionnement

  • Dépenses réalisées :  934 182.91 €   
  • Recettes réalisées :  1 132 566.90 €
  • Résultat : Excédent 2022 : 198 383.99 € + Résultat antérieur 2021 :          24 435.02 €
  • soit résultat de clôture 2022 : Excédent 222 819.01 €

Investissement

  • Dépenses réalisées :  367 427.19 €
  • Recettes réalisées   :  304 713.09  €    
  • Résultat : Déficit 2022 :   – 62 714.10 € + excédent antérieur 2021   : +  175 399.59 €
  • résultat de clôture 2022 : Excédent de 112 685.49 €
Budget annexe ASSAINISSEMENT – STATION (DSP) en H.T.

Fonctionnement

  • Dépenses réalisées : 80 422.62 €
  • Recettes réalisées : 73 986.54 €
  • Résultat : Déficit 2022 : – 6 436.08 € + résultat antérieur 2021 = 0.00 €
  • soit résultat de clôture 2022 : Déficit de 6 436.08 €

Investissement

  •  Dépenses réalisées : 66 225.85 €
  • Recettes réalisées   : 113 744.95 €
  • Résultat : Excédent de 2022 : 47 519.10 -déficit antérieur 2021 = –   3 585.19 €
  • résultat de clôture 2022 : Excédent de 43 933.91 €
Budget annexe BOULANGERIE en H.T.

Fonctionnement

  • Dépenses réalisées :  877.70 €
  • Recettes réalisées :  4 629.53 €      
  • Résultat : Excédent 2022 : 3 751.83 € + Excédent antérieur 2021 :  2 731.23 €
  • soit résultat de clôture 2022 : Excédent de 6 483.06 €

Investissement

  • Dépenses réalisées : 8 668.70 €
  • Recettes réalisées   : 0 €
  • Résultat : Déficit de 2022 : – 8 668.70 € -Excédent antérieur 2021 :    7 214.89 €
  • résultat de clôture 2022 : Déficit de 1 453.81 €
Budget annexe Lotissement de l’Etunel en H.T.

Fonctionnement

  • Dépenses réalisées : 41 666.54 €
  • Recettes réalisées :  76 038.40 €
  • Résultat : Excédent 2022 : 34 371.86 € + Excédent  antérieur 2021 :  32 600.33 €
  • soit résultat de clôture 2022 : Excédent de 66 972.19 €

Investissement

  • Dépenses réalisées : 35 946.93 €
  • Recettes réalisées   :  39 257.33 €
  • Résultat : Excédent de 2022 : 3 310.40 € -déficit  antérieur 2021 : – 39 257.33 €
  • résultat de clôture 2022 : déficit de 35 946.93 €
Budget annexe Lotissement de la Mairie :

Fonctionnement

  • Dépenses réalisées : 0.00
  • Recettes réalisées : 0.00
  •  Résultat  2022 : 0.00 € + Résultat antérieur 2022 : Excédent de 0.35 €
  • soit résultat de clôture 2022 : Excédent de  0.35 €

Investissement

  • Dépenses réalisées :  0.00
  • Recettes réalisées   : 0.00
  • Résultat   2022:   0.00  € + Résultat 2022 : Déficit de 49 420.20 €
  • soit résultat de clôture 2022 : Déficit de 49 420.20 €
Budget annexe Lotissement de l’église :

Fonctionnement

  • Dépenses réalisées : 0.00
  • Recettes réalisées : 0.00
  • Résultat  2022 : 0.00 € + Résultat antérieur 2022 : 0.00 €
  • soit résultat de clôture 2022 : 0.00 €

Investissement

  • Dépenses réalisées : 0.00
  • Recettes réalisées   :  0.00
  • Résultat  2022 : 0.00 € + Résultat déficit 2021 : – 83 296.66 €
  • soit résultat de clôture 2022 : déficit de 83 296.66  €

Madame le Maire se retire de la salle.

Ensuite, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les six Comptes Administratifs 2022 de Madame le Maire.

3° – vote des affectations des résultats

Budget COMMUNE :  AFFECTATION DU RESULTAT :

La commission « Finances » propose d’affecter une large partie du résultat de fonctionnement 2022, soit la somme de 135 000.00 € à l’investissement pour financer les programmes d’investissement engagés en 2022 et conserver le solde de l’excédent (222 819.01 € – 135 000.00 €) soit 87 819.01 € en section de fonctionnement pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2022 soit la somme de 135 000.00 € à la section d’investissement au C/1068, de maintenir la somme de 87 819.01 € en excédent de fonctionnement reporté au C/002 au Budget Primitif 2023.

Budget ASSAINISSEMENT – DSP : AFFECTATION DU RESULTAT :

La commission « Finances » propose de ne pas affecter de résultat de fonctionnement à l’investissement en 2023. En effet, il y a un déficit de fonctionnement de clôture de 2022 d’un montant de 6 436.08 € qui est à reporter en 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas affecter de résultat de fonctionnement en 2023 au C/1068, de reporter le déficit de fonctionnement de 2022 d’un montant de 6 436.08 € au C/002 du BP 2023,

4° – Vote des Budgets Primitifs 2023

présentés par Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances.

Budget principal « COMMUNE »
  • Fonctionnement : dépenses = recettes = 1 178 900.01 €
  • Fonctionnement : dépenses = recettes = 503 785.50 €
Budget annexe « Assainissement collectif » – DSP en H.T.
  • Fonctionnement : dépenses = recettes = 91 936.08 €
  • Fonctionnement : dépenses = recettes = 115 883.91 €
Budget annexe « Boulangerie» –  en H.T.
  • Fonctionnement : dépenses = recettes = 10 683.06 €
  • Fonctionnement : dépenses = recettes = 9 032.00 €
Budget annexe « Lotissement l’Etunel » en H.T.
  • Fonctionnement : dépenses = recettes = 228 046.93 €
  • Fonctionnement : dépenses = recettes = 116 613.41 €
Budget annexe « Lotissement de la Mairie » en H.T.
  • Fonctionnement : dépenses = recettes = 148 631.00 €
  • Fonctionnement : dépenses = recettes = 194 042.00 €
Budget annexe « Lotissement de l’église » en H.T.
  • Fonctionnement : dépenses = recettes = 203 307.00 €
  • Fonctionnement : dépenses = recettes = 286 594.00 €

Le conseil municipal vote ces six budgets primitifs 2023, à l’unanimité.

Taux de Fongibilité

Depuis la nouvelle nomenclature M57, les dépenses imprévues ne sont plus comptabilisées. Il convient de voter un taux de fongibilité qui permet des virements de comptes à l’intérieur de chaque section (Fonctionnement et Investissement) sans avoir recours à des décisions modificatives. Le taux maximum est de 7.50 % des dépenses réelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote un taux de fongibilité de 7.50 % pour l’ensemble des budgets – M57 (budget principal COMMUNE, budgets annexes : Boulangerie, Lotissement L’Etunel, Lotissement de la Mairie et Lotissement de l’Eglise).

RETROSPECTIVE 2022 par Mr Didier Libouban, Conseiller Local des Finances – DGFIP

Mr Libouban, Conseiller Local des Finances, présente au conseil municipal la valorisation financière et fiscale de la commune pour l’année 2022 :

vision synthétique :
Dépenses Recettes
charges de personnel 43% ressources fiscales directes et indirectes 54%
charges de gestion courante 40% dotations de l’Etat 35%
subventions et participations 13,6% autres recettes diverses 11%
charges financières 3,4%    
Autofinancement

CAF Brute = 232 158 €

CAF Nette = 150 000 €

Trésorerie

Fonds de roulement net global = trésorerie disponible pour payer les charges réelles au 31 janvier de l’année

Seuil d’alerte = 60 jours – Treffendel : au 1er janvier 2023 = 140 jours

Dette

Encours de la dette (capital restant des emprunts) :

  • 2021 = 854 605 €,
  • 2022 = 772 454 €
  • soit 575 € par habitant (moyenne départementale de la strate de 500 à 2 000 Hab = 614 €) – (légèrement en-dessous).

En conclusion, depuis quelques années, la commune dispose d’une CAF (Capacité d’Auto-Financement) Nette d’environ 100 000 € par an. C’est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer des dépenses d’équipement, une fois la dette (capital et intérêts des emprunts) remboursée.

La commune de Treffendel se trouve généralement sur la ligne médiane des 46 communes de référence, correspondant à une strate de population entre 1200 et 1400 hab, ayant un potentiel fiscal entre 450 € à 550 € par hab. et une revenu fiscal moyen entre 22 000 € et 27 000 €.

Treffendel : population = 1 302 hab. – potentiel fiscal par hab = 504.67 € et revenu fiscal moyen = 26 357.44 €

Questions diverses

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

  • Samedi 1er avril 2023 à 09 h 00 : Commission voirie
  • Mardi 18 avril 2023 à 09 h 00 : Commission Communale des Impôts Directs

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 13 avril 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 04 avril 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 11 mai 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints :mardi 02 mai 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 15 juin 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 06 juin 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 20 juillet 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 11 juillet 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 07 septembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 29 août 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 12 octobre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 03 octobre 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 16 novembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 07 novembre 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 14 décembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 05 décembre 2023 à 20 h 00