Rechercher une information ou un contenu...
Plan
du site
Nous
Contacter

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 mai 2023 à 20 h 00

Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, BERTIN, C. DUBOIS, M. LACAZE

Excusés : L. BEAUGé (Procuration à F. KERGUELEN), N. FRO (Procuration à C. LE ROSSIGNOL)

Absents : A. LE NET, S. LONNOY

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 13 avril 2023 :

Le Procès-Verbal du 13 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL est nommée secrétaire de séance.

I– MEDIATHEQUE :

Mme Anne DEBRAY, Adjoint du patrimoine principal présente au conseil municipal le rapport d’activités 2022 et les animations 2023 de la médiathèque :

Fonctionnement :

  • 1 salariée et 12 bénévoles (accueils de classes, aide à la préparation de la navette MDIV, couvertures des livres et animations -ateliers, jeux de société, expositions-)
  • Temps de travail de l’agent = 30 h 30 mn dont 11 h 30 mn d’ouverture au public
  • Locaux : partie ouverte au public = 150 m² – bureau 6 m² + 35 m² salle des associations étage + salle des associations RDC sur réservation + le hall : espace de gratuité
  • Nombre d’abonnés actifs = 385 par an
  • Nombre de prêts = 10 693 par an

Animations 2022

  • Intercommunales : Les Bottes de 7 lieux, la semaine de la petite enfance
  • Communales : 10 ans de la médiathèque : exposition « le lutin de Philippe Klein, un spectacle en partenariat avec Maxent.
  • Exposition participative « les oiseaux de nos jardins »
  • Séances jeux de société
  • Ateliers de travaux manuels (déco Halloween et Noël)
  • Ateliers numériques (partenariat avec l’Inter’Val)

Animations 2023 :

  • Intercommunales : résidence d’artistes (thématique du sanglier), la semaine de la petite enfance
  • Communales : la réalité augmentée (ateliers, accueils de classe)
  • Exposition « Sains et saufs »
  • Séances jeux de société
  • Ateliers de travaux manuels (printemps en peinture et ateliers hérisson (braderie), Halloween, Noël)
  • Ateliers numériques (partenariat l’Inter’Val) de janvier à mars 2023.

II–  Vie Associative :

Brocéliande Volley : demande d’une aide exceptionnelle

Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Brocéliande Volley concernant l’accueil de l’équipe nationale de la Fédération Béninoise (7 jeunes et 1 encadrant) du 22 mai au 10 juin 2023. Cette entente a plusieurs objectifs :

  •  Sur le plan sportif : mise en lumière du sport féminin : entraînements communes, matchs de gala, formation au coaching,
  •  Sur le plan culturel : occasion d’échanger avec les habitants de Brocéliande : soirées d’échanges (repas béninois) interventions des volleyeuses béninoises dans les écoles, moments de convivialité avec les jeunes du territoire, visites touristiques
  •  Sur le plan professionnel : stages de découverte professionnelle au sein d’entreprises de Brocéliande Communauté, partages d’expériences professionnelles.

Ce projet est financé par plusieurs organismes (budget prévisionnel de 12 000 €) et plusieurs manifestations (tournoi, loto, opération petit déjeuner).

Brocéliande Volley sollicite la commune de TREFFENDEL pour l’utilisation de l’espace jeunes afin de créer un lieu de rassemblement pour les jeunes durant la journée en dehors des heures d’ouvertures par l’Inter’Val, et pour l’organisation du pot d’accueil pour les stagiaires le dimanche 21 mai.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

D’accorder l’utilisation de l’espace jeunes afin de créer un lieu de rassemblement pour les jeunes durant la journée en dehors des heures d’ouvertures par l’Inter’Val, et de financer le pot d’accueil pour les stagiaires le dimanche 21 mai.

III–  URBANISME :

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal :

Zone de la mairie :

1° – Enquête parcellaire :

Par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2023, une enquête parcellaire, préalable à la cessibilité des terrains, est prescrite à la demande de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, sur le territoire de la commune de TREFFENDEL, dans le cadre du projet d’aménagement du secteur de la mairie. Elle se déroule pendant 18 jours consécutifs, du mardi 09 mai 2023 à 08 h 00 au vendredi 26 mai 2023 à 12 h 00. Le dossier d’enquête parcellaire est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture (du mardi au vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 12 h 00. Mr Benoît LERAY, commissaire-enquêteur, sera présent en mairie :

  • le mardi 09 mai 2023 de 08 h 00 à 10 h 30,
  • le mercredi 17 mai 2023 de 09 h 00 à 11 h 30,
  • le vendredi 26 mai 2023 de 09 h 30 à 12 h 00.

2° – Réalisation d’une clôture

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal la négociation avec Mr Jean-Pierre PERSEHAIE, propriétaire d’un terrain dans la zone de la mairie, de la prise en charge par la commune d’une clôture entre sa propriété et la future zone à aménager.

Il a été reçu en mairie des devis pour la réalisation d’une clôture :

  • Verdure Paysage, Chavagne : 7 984.08 € TTC
  • Guer Paysage, Guer : 8 971.87 € TTC
  • Bougot – Le Nozer, Bréal-sous-Montfort : 9 086,22 € TTC

Il est proposé de retenir Verdure Paysage de Chavagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de Verdure Paysage de Chavagne pour la réalisation d’une clôture, à raison de 7 984.08 € TTC (selon une estimation de 86 ml – qui pourrait éventuellement être revue à la hausse) et décide de payer cette dépense sur le budget annexe « lotissement de la mairie »

IV–  Affaires périscolaires :

Mme Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires, informe le conseil municipal d’une réflexion de la commission des finances sur la mise en place de tarifs « cantine » au vu du quotient familial – pour les élèves de la Commune et Hors commune. La commission s’oriente vers la définition de 3 tranches de tarifs en tenant compte du coût de revient d’un repas (denrées alimentaires + charges salariales et fluides) qui est passé de 4.83 € en 2018 à 6.87 € en 2022 et des données de la CAF (quotient familial réparti de façon générale par tranches de familles).

Il conviendra de communiquer auprès des familles sous forme d’un « mag ». A ce sujet, une commission « communication » est programmée le lundi 12 juin 2023 à 19 h 00.

Cette décision de tarifs sera à valider lors du conseil municipal du 15 juin 2023.

V–  VOIRIE – URBANISME :

Rue d’Armorique : travaux d’hydrocurage pour inspection télévisée des réseaux

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie deux devis pour des travaux d’hydrocurage des réseaux « Eaux Usées et Eaux pluviales » afin de réaliser une inspection télévisée des canalisations sur 250 ml :

  • Cabinet ALZéo Environnement de St-Aubin-du-Cormier : 2 255.40 € H.T.
  • Cabinet A2B Assainissement de Plouasne : 2 495.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de retenir la proposition du cabinet Alzéo Environnement de st-Aubin-du-Cormier à raison de 2 255.40 € HT pour des travaux d’hydrocurage des réseau « Eaux Usées et Eaux pluviales » afin de réaliser une inspection télévisée des canalisations sur 250 ml, sur la rue d’Armorique.

VI – BATIMENTS :

La commission « Bâtiments » est fixée au lundi 19 juin à 20 h 00  – RV sur site.

Ordre du jour : Aménagement d’un SAS de sécurité après la porte d’entrée de la garderie périscolaire : présentation par un groupe de parents d’élèves

VII – INTERCOMMUNALITE

1° – Brocéliande Communauté :

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Déléguée « mobilité » à Brocéliande Communauté rappelle au conseil municipal :

Séminaire « Mobilité » :

Brocéliande Communauté organise un séminaire sur le thème de la mobilité, le jeudi 11 mai de 19h à 22h, à la Salle de la Bétangeais à Monterfil.

L’objectif de ce séminaire #1 sera de présenter les résultats de l’enquête mobilité menée auprès des habitants du territoire entre janvier et mars 2023 (569 contributions au questionnaire en ligne, 200 personnes rencontrées en kiosque, 45 personnes présentes en balade notamment),

Dans un second temps, il s’agira, via un atelier participatif, de construire avec les habitants la stratégie mobilité 2030 pour le territoire.

Une pause repas est prévue pendant la soirée.

2° – Syndicat « Eaux et Vilaine »

Pour information : Ouverture d’une enquête publique par Eaux & Vilaine pour la restauration des milieux aquatiques

Afin d’atteindre les objectifs de bon état écologique des cours d’eau fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau, l’EPTB Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des actions de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO).

Ce programme de restauration est financé dans le cadre du contrat territorial par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Bretagne, les Conseils départementaux d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, le SMG Eau 35 et les EPCI situés sur le territoire de l’UGVO. Il est mis en œuvre avec l’accord des propriétaires riverains et des exploitants agricoles. Afin de pouvoir allouer des fonds publics sur des propriétés privées, Eaux & Vilaine a sollicité l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’intérêt général (DIG).

L’enquête publique aura lieu du mardi 9 mai 2023 (9h00) au vendredi 9 juin 2023 (12h00) et concerne l’ensemble du territoire d’intervention de l’UGVO, à savoir 105 communes sur le département d’Ille-et-Vilaine et 7 communes sur le département des Côtes d’Armor.

Monsieur Philippe BOUGUEN, désigné par le Président du Tribunal Administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et heures suivants dans les mairies de :

  • Mairie de Guichen – Hôtel de Ville – Place Georges Le Cornec – 35580 Guichen : le mardi 9 mai de 9h00 à 11h00
  • Mairie de Gévezé – Espace des Droits-de-l’Homme – 35850 Gévezé : le vendredi 12 mai de 15h00 à 17h00
  • Mairie d’Iffendic – Place de l’Église – 35750 Iffendic : le mercredi 24 mai de 14h00 à 16h00
  • Mairie de Trémorel – Place de la Mairie – 22230 Trémorel : le vendredi 26 mai de 14h30 à 16h30
  • Mairie de Guipry-Messac – 2 rue Saint-Abdon – 35480 Guipry-Messac : le lundi 5 juin de 15h30 à 17h30
  • Mairie de Saint-Aubin-d’Aubigné – 4 place de la Mairie – 35250 Saint-Aubin-d’Aubigné : le vendredi 9 juin de 10h00 à 12h00

Les pièces du dossier de demande de déclaration d’intérêt général seront mises à disposition du public en format papier sur ces communes pendant toute la durée de l’enquête. Elles seront également consultables sur les sites internet des préfectures d’Ille-et-Vilaine (http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau), et des Côtes d’Armor (https://www.cotes-darmor.gouv.fr).

Pour toute demande d’informations complémentaires, vous pouvez contacter Eaux & Vilaine : UGVO – 3, allée de la Grande Egalonne – 35740 PACE / laetitia.citeau@eaux-et-vilaine.bzh

Questions diverses :

Chemin des Landelles :

Brocéliande Communauté semble accepter le scénario proposé par le conseil municipal du 13 avril 2023. Affaire à suivre.

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

  • Commission « Finances » : mardi 30 mai 2023 à 19 h 00
  • Commission « Communication » : lundi 12 juin 2023 à 19 h 00
  • Commission « Vie Associative » : mercredi 14  juin à 20 h 00 : préparation du calendrier des fêtes 2024
  • Commission « Bâtiments » : lundi 19 juin 2023 à 20 h 00

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 15 juin 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 06 juin 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 20 juillet 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 11 juillet 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 07 septembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 29 août 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 12 octobre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 03 octobre 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 16 novembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 07 novembre 2023 à 20 h 00)
  • Jeudi 14 décembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 05 décembre 2023 à 20 h 00