Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, S. BERTIN, M. LACAZE, L. BEAUGé, S. LONNOY, N. FRO

Excusé : A. LE NET (Procuration à F. KERGUELEN)

Absente : C. DUBOIS.

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 10 mai 2023 :

Le Procès-Verbal du 10 mai 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Sophie LONNOY est nommée secrétaire de séance.

I– FINANCES :

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, présente au conseil municipal le compte-rendu de la commission du 30 mai 2023.

Il avait été acté que pour septembre 2023, la commune mette en place une tarification au vu du quotient familial. Pour ce faire, elle s’est rapprochée des services de la CAF afin d’obtenir la répartition des Quotients Familiaux sur la commune de Treffendel.

1° – Tarifs « cantine » et « Garderie » à définir pour la rentrée de septembre 2023

Rappel des différentes données :

• 36 semaines scolaires x 4 jours = 144 jours de cantine par an
• 2022 = 17 050 repas facturés (dont 92 repas adultes pour 2022) Il reste donc 16 958 repas enfants
• Elèves Hors Commune = 50 au total sur les deux écoles – on considère une moyenne de 29 élèves HC à manger par jour, (2022 = 4 177 repas élèves Hors commune / 144 jours = 29)
• donc il reste 86 élèves de la commune – Constat d’une diminution du nombre de repas par jour.

répartition des élèves selon Quotient Familial de la CAF : Enfants de TREFFENDEL

• Tranche A : 33 enfants = 20 % (86 x 20 % = 17 élèves) de 0 à 699 €
• Tranche B : 86 enfants = 50 % (86 x 50 % = 43 élèves) de 700 € à 1 299 €
• Tranche C : 52 enfants = 30 % (86 x 30 % = 26 élèves) à partir de 1 300 € et +

Nous prenons les mêmes proportions pour les enfants Hors Commune

Tarifs actuels = sept 2022

• Enfants de la COMMUNE = 4.00 €
• Enfants HORS COMMUNE = 5.50 €
• Adultes = 6.55 €

Coût de revient d’un repas à la cantine (EDF + Chauffage + eau + denrées alimentaires + acquis petit matériel + analyses bactériologiques + produits entretien + bouteilles gaz + téléphone + vêtements de travail + dératisation + charges du personnel). Forte augmentation, entre autres, des tarifs EDF et des denrées alimentaires.

• 2021  = 6.2063 €
• 2022 = 6.8678 €

Objectifs de la commission :

1. essayer de mettre en place un tarif « social » qui bénéficie aux familles les plus modestes
2. maintien d’un Déficit maximum à 44 000 € – 45 000 €
3. Recettes globales à percevoir par année civile = 75 000 €

Scénario proposé :

Enfants de Treffendel		Tranche A	Tranche B	Tranche C
	NB enfants (Total = 86)	17	43	26
	proposition	3,20 €	4,20 €	4,40 €
	Recette par jour	54.40 €	180,60 €	114,40 €
		349,40 €
	Recette par an (144 jours)	50 313,60 €
	Evolution par rapport au tarif actuel (4,00 €)	–          20%	+ 5%	+10 %
Enfants hors commune	Total = 29	6	14	9
	proposition	5,50 €	5,80 €	6,05 €
	Recette par jour	33,00 €	81,20 €	54,45 €
		168,65 €
	Recette par an (144 jours)	24 285,60 €
	Evolution par rapport au tarif actuel (5,50 €)	0	+ 5,45 %	+ 10 %
TOTAL		74 599,20 €

Pour comparaison :

Si la commune avait opté pour un maintien d’un tarif unique avec une augmentation de 5 % (inflation) comme les années précédentes, la recette aurait été de 77 906.80 € (au vu des effectifs 2022-2023), alors qu’avec le scénario proposé par la commission, la recette globale sera de 74 599.20 €.

La commune accompagne ce changement tarifaire en augmentant sa participation au déficit global.

• Tarif Enfant Commune = 4.00 € x 5 % = 4.20 € x 12 781 repas = 53 680.20 €
• Tarif enfant Hors Commune = 5.50 € x 5 % = 5.80 € x 4 177 repas = 24 226.60 €
• TOTAL recette globale = 77 906.80 €

Un débat s’instaure sur le tarif A des élèves de la commune. Certains élus estiment que la diminution est importante, ce qui induit une augmentation pour le tarif C et une participation plus importante de la commune sur le déficit général. Si le tarif avait été de l’ordre de 3.40 € ou 3.60 € (Tarif A) le déficit aurait été moindre. 3 élus se positionnent pour cette solution (Serge Bertin, Pierre Persehaie et Noëlle Fro).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, (à raison de 10 voix pour et 3 voix contre la proposition à 3.20 €) de mettre en place des tarifs cantine différents au vu du Quotient Familial des familles, à savoir :

	Tarif  A	Tarif  B	Tarif   C
TREFFENDEL	3,20 €	4,20 €	4,40 €
HORS   COMMUNE	5.50 €	5.80 €	6.05 €

Le Quotient Familial des familles sera sollicité lors de la constitution du dossier d’inscription aux services périscolaires (cantine et garderie) chaque année. Toutefois, si la famille ne fournit pas le montant du Quotient Familial à la rentrée scolaire (mois de septembre), ce sera le tarif de la tranche C qui s’appliquera.

Ces tarifs seront applicables à la rentrée scolaire de septembre 2023.

Tarif Adultes (Sept 2022) = 6.55 €

Il est proposé une augmentation de 5 % = 6.55 € x 5 % = 6.8775 € arrondi à 6.90 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 6.90 € le repas « adulte », applicable à la rentrée scolaire de septembre 2023.

Afin de paramétrer ces nouveaux tarifs dans le logiciel « Facturation – FLUO », le prestataire informatique COSOLUCE a adressé un devis pour une prestation informatique qui s’élève à 300.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le devis de COSOLUCE pour le paramétrage du logiciel FLUO à raison de 300.00 € HT

D’autre part, il est proposé d’augmenter les tarifs « garderie périscolaire » de 5 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer le tarif garderie périscolaire de la façon suivante :

• 0.64 € le ½ heure
• 1.28 € l’heure

et maintien de la gratuité du goûter.

Tarifs applicables à la rentrée scolaire de septembre 2023.

II–  INTERCOMMUNALITE :

INTER’VAL : conclusions de l’audit

Madame le Maire présente au conseil municipal les conclusions de l’audit du cabinet Anater.

Pour faire suite aux difficultés de recrutements des animateurs et un souhait des élus d’optimiser les coûts de fonctionnement, il a été mené un audit par le cabinet Anater, sur le fonctionnement de l’Inter’Val avec  6 des communes du territoire de Brocéliande (Maxent, Monterfil, St Péran, Paimpont Plélan le Grand et Treffendel).

Il a été décidé de proposer une nouvelle organisation notamment sur les petites vacances : Toussaint, Hiver, et Printemps.

Seuls deux lieux resteraient ouverts l’un à l’Ouest du territoire et l’autre à l’Est. Les communes de Plélan le Grand et Monterfil accueilleraient l’ensemble des enfants du territoire sur ces périodes.

Pour les communes de Maxent, Paimpont et Treffendel, les familles seraient orientées soit sur Plélan le Grand, soit sur Monterfil.

Pour la commune de Treffendel, cette mutualisation d’accueil existe déjà puisqu’actuellement l’ALSH ne fonctionne qu’à Monterfil pendant les vacances d’hiver (Février).

Les accueils sur le mercredi et sur le mois de Juillet sont conservés en l’état pour Maxent et Treffendel.

A terme, cette nouvelle organisation devrait permettre une qualité de service liée à une meilleure répartition des effectifs.

Cette proposition a été validée lors d’une rencontre entre les maires et les administrateurs de l’Inter’Val le 31 mai 2023.

Les élus du conseil municipal émettent des souhaits quant à cette nouvelle organisation :

• Avoir la possibilité en tant que parents de choisir le lieu d’ALSH : soit Plélan-le-Grand ou soit Monterfil ;
• De regrouper les enfants d’une famille sur un même site d’ALSH dans le cas où une tranche d’âge n’existe pas ou est complète, afin d’éviter à la famille d’avoir deux sites pour ses enfants ;
• Mettre en place une « navette » qui puisse emmener les enfants au départ de Treffendel sur les deux sites : Plélan-le-grand et/ou Monterfil ;
• Revoir la tarification de la journée avec une amplitude d’horaires plus importante (avant 7 h30 et après 17 h 00) pour les familles déplacées sur Monterfil et Plélan-le-grand.

Toutes ces propositions vont être adressées à l’Inter’Val, aux communes et au cabinet Anater.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la nouvelle organisation, à savoir mise en place de deux sites d’ALSH (Plélan-le-Grand et Monterfil) pendant les petites vacances scolaires de Toussaint, Hiver (Février) et Printemps (Pâques) et ceci à compter de septembre 2023.

Pour info :

D’autre part, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens devra être rédigée. Le cabinet Anater peut accompagner les élus sur l’écriture de cette convention. La commune de Plélan-le-Grand a reçu une proposition d’un montant global de 8 040 € TTC. Toutefois, la commune de Plélan-le-Grand est en attente de précisions complémentaires concernant la méthodologie de la proposition d’accompagnement pour la rédaction d’une convention d’objectifs et de moyens.

Il restera ensuite à déterminer la clé de répartition du montant à payer par chaque commune.

III–  URBANISME :

1° – Droit de Préemption Urbain : parcelle bâtie cadastrée Section AD 99

Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AD N° 99 d’une surface totale de 736 m², située à 10 rue des hirondelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section AD N° 99.

2° – Droit de Préemption Urbain : parcelle cadastrée Section ZB 166

Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle ZB N° 166 d’une surface totale de 637 m², située dans le Parc d’Activités « La Gare », issue de la parcelle initiale ZB 153.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle cadastrée section ZB N° 166.

3° – POUR INFORMATION : Zone de la mairie

Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal que l’enquête parcellaire a eu lieu du 09 mai au 26 mai 2023. Le commissaire enquêteur dispose d’un mois pour la rédaction de ses conclusions. Elles seront donc présentées à la séance du 20 juillet 2023.

La décision du juge d’expropriation sera connue le 11 août prochain.

IV–  MOBILITE :

Mme Chantal LE ROSSIGNOL, Déléguée à Brocéliande Communauté, présente au conseil municipal une convention définissant la répartition des charges de gestion et d’entretien des liaisons cyclables interbourgs Plélan-le-Grand / Saint-Péran / Treffendel et Saint-Thurial / Bréal-sous-Montfort.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-accepte la convention de gestion entre la commune de Treffendel et Brocéliande Communauté définissant les modalités de gestion et d’entretien des liaisons cyclables interbourgs à charge de la commune et à charge de Brocéliande Communauté, et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Pour information :

2ème soirée « Mobilité » : jeudi 22 juin 2023 de 19 h 00 à 22 h 00 à la salle des fêtes de Plélan-le-Grand.

V–  ENVIRONNEMENT :

1° – Installation classée : parc éolien de 3 aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de MAXENT

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’enquête publique concernant l’installation classée pour le parc éolien de 3 aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de Maxent a lieu du 05 juin au 05 juillet 2023. Le dossier est consultable en mairie de Maxent ou téléchargeable sur le site de la Préfecture http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe.

Conformément à l’article R. 181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal est invité à donner son avis sur le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet, à raison de 12 voix pour et une abstention (Marie Lacaze), un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS MAXENT 2 en vue d’exploiter un parc éolien de 3 aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de Maxent.

2 ° – Avis d’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du programme de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest

Vu les articles L.210-1, L.211-1, L.211-7 et L.215-14 du Code de l’Environnement ;

Afin de respecter les objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau, l’EPTB Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des actions de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO).

Le territoire de l’UGVO compte 31 masses d’eau cours d’eau et 6 masses d’eau plan d’eau. Seules 5 % de ces masses d’eau sont en bon état écologique. Le non respect des objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau est principalement lié à la qualité hydromorphologique des cours d’eau. En effet, le linéaire total de cours d’eau est de 2 526 km. Au regard du diagnostic réalisé sur la moitié d’entre eux, plus de 80 % de ces cours d’eau ont un état hydromorphologique dégradé.

Pour atteindre les objectifs de bon état écologique, Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des travaux de restauration ambitieux des milieux aquatiques, dont le but est d’obtenir des résultats significatifs sur la qualité physico-chimique et biologique de l’eau et/ou sur la quantité d’eau disponible dans les hydrosystèmes. Ils se concentrent de plus prioritairement sur les cours d’eau de têtes de bassins versants (petit chevelu) qui jouent un rôle important en tant que zones de frayère pour les peuplements piscicoles, mais également vis-à-vis de la qualité de l’eau (zones d’épuration) et de la gestion des débits (zones de stockage en période de crues et de restitution en période d’étiage).

Les travaux de restauration des milieux aquatiques sont financés dans le cadre de ce contrat par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Bretagne, les Conseils départementaux d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, le SMG Eau 35 et les EPCI situés sur le territoire de l’UGVO. Ils sont mis en œuvre avec l’accord des propriétaires riverains et des exploitants agricoles. Afin de pouvoir allouer des fonds publics sur des propriétés privées, Eaux & Vilaine a sollicité l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’intérêt général (DIG).

Une enquête publique a été ouverte du 9 mai 2023 (9h) au 9 juin 2023 (12h). Cette enquête concerne l’ensemble des communes situées sur le territoire d’intervention de l’UGVO soit 105 communes sur le Département d’Ille-et-Vilaine et 7 communes sur le Département des Côtes d’Armor.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la réalisation des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’unité de gestion Vilaine Ouest.

VI – VOIRIE :

1 ° – Rue d’Armorique :

a – Plan Avant Projet Définitif

Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal le budget accepté en mars 2023 pour les travaux de la rue d’Armorique = 240 000 € (autofinancement = 190 000 € + Emprunt de 50 000 €).

Estimation financière :

29 mars 2023 : Etude sommaire pour réseaux d’assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales + VOIRIE = 166 228 € HT – 199 200.00 € TTC.

Suite à la rencontre avec le cabinet INFRA et Mr Jarry, de l’Agence Départementale de Brocéliande, le 05 juin dernier, il a été convenu de proposer de retenir le plan avec modification de l’accès à la cantine. Il y a un coût supplémentaire estimé à 45 531.50 € H.T.  –  55 200.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’APD de l’aménagement de la rue d’Armorique avec la modification de l’accès à la cantine.

b- Détection et traçage des réseaux

Mr Charléric Banchereau, Adjoint, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un devis pour des travaux de détection et traçage des réseaux sur la rue d’Armorique : Cabinet CBTP Laboratoires de Noyal-sur-Vilaine  = 3 466.00 € H.T.

Il n’a pas été reçu de 2ème devis.

Ce point est reporté à la séance du 20 juillet 2023.

2° – Rue de Haute-Bretagne : achat terrain avec calvaire

Il a été reçu en mairie un courrier de Mr et Mme Emma et Loïc Fillion domiciliés à 36 rue de Haute Bretagne qui proposent de céder à la commune pour l’euro symbolique, la parcelle cadastrée section AD N° 156 d’une surface de 15 m² jouxtant leur propriété où se situe un calvaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• accepte l’acquisition de la parcelle AD N° 156 d’une surface de 15 m² pour l’euro symbolique,
• de nommer Maître Pichevin, notaire à Plélan-le-Grand pour la rédaction de l’acte,
• de prendre en charge l’intégralité des frais notariés,
• d’autoriser Mme le Maire à signer l’acte.

VII – BATIMENTS :

Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments rappelle au conseil municipal la date de la commission du lundi 19 juin 2023 à 20 h 00, à laquelle sera vue la demande d’un groupe de parents d’élèves pour l’aménagement d’un SAS de sécurité après la porte d’entrée de la garderie périscolaire.

Questions diverses :

Un élu signale que la sonorisation de l’église ne fonctionne pas correctement (constaté lors d’une cérémonie d’obsèques). Mr Godin, Conseiller délégué en charge des bâtiments, va contacter l’entreprise afin de remédier à ce problème.