Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS L. BEAUGé, S. LONNOY, A. C. DUBOIS, A. LE NET

Excusés : S. BERTIN (Procuration à C. Banchereau), N. FRO (pouvoir F. KERGUELEN) M. LACAZE (Pouvoir C. LE ROSSIGNOL)

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

 Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 15 juin 2023 :

Le Procès-Verbal du 15 juin 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Pierre PERSEHAIE est nommé secrétaire de séance.

I–  BATIMENTS :

1° – Salle de sports : remplacement des 3 huisseries extérieures

Monsieur Christian GODIN, Conseiller municipal délégué aux bâtiments, indique au conseil municipal   qu’après le vote du Budget Primitif 2023, il a été reçu en mairie un devis de l’entreprise MAUNY pour le changement des 3 huisseries extérieures de la salle de sports qui s’élève à 14 648.36 € TTC.

Ces travaux peuvent être subventionnés par un fonds de concours de Brocéliande Communauté au titre d’économie d’énergie à hauteur de 50 % du montant H.T. restant à charge de la commune, soit 12 206.97 € H.T. x 50 % = 6 103.48 €.

(montant du pacte financier 2022 à 2026 = Treffendel = 65 620 € de subventions possibles Fonds de concours . consommé 5 575 € (éclairage LEDS salle de sports) + 6 103 €- il restera 53 942 € pour d’autres projets d’ici la fin du pacte financier au 31.12.2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’accepter le devis de l’entreprise MAUNY pour le remplacement des 3 huisseries extérieures de la salle de sports à raison de 12 206.97 € H.T.
• de solliciter un fonds de concours auprès de Brocéliande Communauté pour ces travaux au titre d’économie d’énergie, du pacte fiscal et financier 2022 – 2026,
• de financer ces travaux par le vote de la Décision Modificative N° 01 suivante :
  • Dépense – Investissement (c/231-149) : + 15 000 €
  • Recette    – Investissement (Fonds de concours c/13241-149) : +   6 000 €
  • Recette    – Investissement (virement du Fonctionnement – c/021) :  + 11 000 €
  • Dépense – Fonctionnement (virement à l’Investissement – c/023 : + 11 000 €
  • Recette  – Fonctionnement – DGF (c/74111) : + 11 000 €

2° –  Commission « Bâtiments » à programmer en septembre 2023

Ordre du jour : Divers travaux de bâtiments ont été recensés : priorisation à définir.

La date de la commission est fixée au mercredi 13 septembre 2023 à 20 h 00.

II–  VOIRIE :

1° – Rue d’Armorique :

a- Cabinet d’études INFRA : devis complémentaire

Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’urbanisme, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 15 juin dernier, il a été accepté le projet d’aménagement définitif de la rue d’Armorique avec modification de l’accès au parking de la cantine. Par conséquent, le cabinet d’études INFRA a adressé un devis complémentaire d’étude à raison de 4 050 € HT.

Pour mémoire : devis initial d’un montant de 11 000 € HT – validé par délibération du 17 février 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis du cabinet INFRA Structures de Pont-Réan, à raison de 4 050 € HT, pour la prestation « complément d’étude au marché de la rue d’Armorique – Aménagement du parking de l’école »

b- Détection et traçage des réseaux

Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie deux devis pour des travaux de détection et traçage des réseaux sur la rue d’Armorique :

• Cabinet CBTP Laboratoires de Noyal-sur-Vilaine  : 3 466.00 € H.T.
• Cabinet LABOroutes de 68910 Labaroche : 2 814.89 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de LABOroutes de 68910 Labaroche à raison de 2 814.89 € HT pour des travaux de détection et traçage des réseaux de la rue d’Armorique.

2° – Demande de mise en place d’un Boviduc terrestre :

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une demande de mise en place d’un boviduc terrestre sur la voie communale au lieu-dit « le clos d’Enoval » par la SCEA Des Prairies du Boulouée.

Quelques interrogations ont été émises, à savoir :

• Est-ce que le passage est tout de même franchissable par certains animaux : chevaux, chiens, animaux sauvages ?
• Y aura-t-il  :
  • une signalisation pour indiquer le boviduc ? et sous quelle forme ?
  • panneaux d’un certain danger ?
  • panneaux « passage piétons ?
• Comment fonctionne l’électrification du boviduc ? (fils électriques à terre) ?
• Est-ce que le boviduc fonctionne en continu ou par intermittence (uniquement au passage du   troupeau) ?

            Afin d’obtenir des réponses à toutes ces questions, il est programmé une réunion de la commission « voirie » le lundi 28 août 2023 à 19 h 00 sur place, à laquelle sera convié Mr Pascal Gortais.

III–  PERSONNEL COMMUNAL :

1° – contrats des agents du groupe scolaire

Madame le Maire présente au conseil municipal les différents renouvellements de contrats des agents du groupe scolaire pour l’année 2023 – 2024, à savoir :

a – renouvellement d’un congé de disponibilité pour un poste ATSEM d’une année (sept 2023 à août 2024)

Il est proposé le maintien de l’augmentation du poste d’Adjoint Technique à raison de 26h50/35^ème (pour une année) – poste titulaire de Patricia Fresnel (pour remplacement partiel du poste d’ATSEM de Mme Robert Delphine) – et le maintien de l’augmentation du poste d’ATSEM à raison de 32h00/35^ème pour assurer la garderie périscolaire du matin (pour une année) -remplacement de Delphine par Christèle Chicard.

b – renouvellement d’un congé de disponibilité pour un poste Adjoint technique d’une  année (sept 2023 à août 2024)

Il est proposé le maintien du poste d’Adjoint technique à raison de 12h00 par semaines scolaires – contractuelle – pour une année – (horaires de Chantal DELESTIENNE)= poste renouvelé par Mme Solenne Fouéré.

c – renouvellement du contrat « accroissement temporaire d’activité » d’une année (sept 2023 à août 2024)

Il est proposé le maintien du poste d’Adjoint technique à raison de 04h75/35^ème (salaire annualisé) – contractuelle – pour une année- Frérou Jocelyne – (Surveillance de cours primaires et maternelles de 12h15 à 13h45, soit 1 h 30 par jour = 6 h 00 par semaine scolaire)

        d – renouvellement du contrat « accroissement temporaire d’activité » d’une année (sept 2023 à août 2024)

Il est proposé le maintien du poste d’Adjoint social à raison de 03 h 00 (lundi – mardi – jeudi et vendredi de 12 h 45 à 13 h 30) par semaines scolaires pour aide au repas pour un enfant en situation d’Handicap-  contractuel + aide à l’accueil de 07 h 45 à 08 h 30 (selon un planning mensuel fourni par la famille selon les besoins)-  pour une année- LECUYER Samuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le renouvellement des quatre contrats cités ci-dessus.

D’autre part, l’association « l’Inter’Val » assurant l’ALSH pendant les vacances scolaires a décidé de fermer le service sur la commune de Treffendel pendant les petites vacances scolaires (Toussaint, Février et Pâques). De ce fait, un agent n’a plus le ménage du centre de loisirs à effectuer. Par conséquent, son temps de travail passe de 19.00/35^ème (annualisé) à 17.75/35^ème .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de diminuer le temps de travail du poste d’Adjoint technique, créé par la délibération du 12 juillet 2018, à raison de 17.75/35^ème (poste actuellement occupé par Mme Hamard Irène), à compter du 1^er septembre 2023.

Les autres postes restent inchangés :

• COURTEILLE Valérie : Adjoint technique à la cantine : temps complet (35 h 00)
• CHAURIN Annick : Adjoint technique (groupe scolaire et bâtiments communaux) : 34h00 / 35^ème
• RENAUDIN Delphine : Adjoint technique Principal 2^ème classe : 31h00 / 35^ème depuis le 1^er février 2021 (en congé maladie : ½ traitement depuis le 13 avril 2022) – remplacée par Kristell BOUFFAUT en contractuelle- En attente de la décision de la CNRACL pour retraite pour invalidité sollicitée en février 2023. Etant sans réponse de la CNRACL pour la demande de retraite pour invalidité sollicitée par Mme Delphine RENAUDIN, il est décidé, à l’unanimité, de renouveler le contrat de Mme Kristell BOUFFAUT, en tant qu’Adjoint technique, en remplacement d’un agent momentanément indisponible, à compter du 1^er septembre 2023, à raison de 38 h 00 par semaines scolaires.

2° – Suppression du poste « Secrétaire de mairie » et création d’un poste « Attaché »

Mme LOUVEL Claudine quitte la salle car l’affaire la concerne.

Suite à la liste d’aptitude éditée par le Centre de Gestion, Mme Louvel Claudine est promue au grade d’attaché. Il vous est proposé de supprimer le poste au grade de « secrétaire de mairie » et de créer un poste au grade d’attaché à temps complet à la date du 1^er août 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• de supprimer le poste au grade de « secrétaire de mairie » à compter du 1^er août 2023,
• de créer un poste au grade « attaché territorial » à compter du 1^er août 2023, à temps complet,
• d’autoriser Mme le Maire à nommer Mme Claudine LOUVEL, au grade d’attaché territorial, à la date du 1^er août 2023, sur le poste nouvellement créé, à temps complet.

IV–  URBANISME :

1° – Zone de la mairie : enquête parcellaire

Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal que l’enquête parcellaire a eu lieu du 09 mai au 26 mai 2023. Le commissaire enquêteur a adressé ses conclusions en mairie le 27 juin dernier. Il émet un avis favorable au périmètre de l’enquête parcellaire relatif à l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la zone de la mairie. Le rapport du commissaire-enquêteur est consultable en  mairie.

La décision du juge d’expropriation sera connue le 11 août prochain.

2° – Droit de Préemption Urbain : parcelle bâtie cadastrée Section AD 86

Monsieur Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AD N° 86 d’une surface totale de 434 m², située à 7 rue des Hirondelles. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renoncer au Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section AD 86.

3° – Droit de Préemption Urbain : parcelle bâtie cadastrée Section AC 172

Monsieur Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AC N° 172 d’une surface totale de 1 448 m², située à 10 rue du Bignon. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de renoncer au Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section AC 172.

4° – Droit de Préemption Urbain : parcelles bâties cadastrées Section AD 164p-165p-166p-167p et 168p.

Monsieur Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles bâties AD N° 164p – 165p – 166p – 167p et 168p  d’une surface totale de 1 858 m², située à le Breil. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de renoncer au Droit de Préemption Urbain sur les parcelles bâties cadastrées section AD 164p-165p-166p-167p et 168p.

V–  Inter’Val : rédaction d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens

Madame le Maire informe le conseil municipal que les communes de Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint Péran et Treffendel ont mutualisé par groupement de commandes la passation et l’exécution d’un marché d’accompagnement pour la réalisation d’un audit de l’association Inter’Val sur la situation des ALSH des 6 communes. Cet audit recommande aux 6 communes la passation d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Inter’Val.

Conservant une volonté commune de mutualisation, les 6 communes souhaitent à présent constituer un groupement de commandes pour la passation conjointe et l’exécution d’un unique marché d’accompagnement pour la rédaction de cette convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens.

A cet effet, il est nécessaire de conclure une convention constitutive de groupement pour la passation conjointe et l’exécution de cet unique marché.

La mise en œuvre de cette commande coordonnée nécessite la création d’un groupement de commandes dont les modalités de fonctionnement sont définies par cette convention.

La commune de Plélan-le-Grand est chargée de mener la procédure de passation du marché.

Il est ainsi envisagé d’attribuer le marché aux cabinets ANATER et CHRISTIANY pour un montant maximum de 16 000,00 euros hors taxes. Conformément à la délibération n°2020 0609 du 17 juin 2020, le marché pourra être passé en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal à Madame le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés dans la limite de 50 000 euros hors taxes.

Le marché à souscrire, pour lequel le groupement est créé, est destiné à couvrir les besoins des membres susmentionnés. Chaque membre du groupement convient que l’intégralité des prestations entrant dans le périmètre du groupement de commandes est prise en charge financièrement par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres. A cet effet, la participation de chaque membre du groupement sera déterminée par l’application de la clé de répartition des dépenses suivante :

• Maxent : 15,6 %
• Monterfil : 16,3 %
• Paimpont : 13,6 %
• Plélan-le-Grand : 34,7 %
• Saint-Péran : 4,6 %
• Treffendel : 15,2 %

Cette clé de répartition a été déterminée en prenant en compte les effectifs des enfants âgés de 3 à 11 ans (données CAF 2021) : 160 pour Maxent, 167 pour Monterfil, 140 pour Paimpont, 356 pour Plélan-le-Grand, 47 pour Saint-Péran et 156 pour Treffendel.

La commune de Plélan-le-Grand procèdera dans un premier temps au paiement des prestations prévues au marché et émettra ensuite autant de titres de recettes que nécessaire à l’endroit des autres membres du groupement de commandes.

La répartition du reste à charge des communes sera calculée en déduisant le montant éventuel des subventions qui pourraient être mobilisées pour financer cette étude.

La commune de Plélan-le-Grand est chargée de l’exécution du marché en collaboration avec les représentants des différents membres du groupement.

Vu la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2022 autorisant la signature de la convention constitutive de groupement pour la passation conjointe et l’exécution d’un unique marché d’accompagnement pour la réalisation d’un audit de l’association Inter’Val sur la situation des ALSH sur 6 communes,

Considérant la proposition d’accompagnement adressée par les cabinets ANATER et CHRISTIANY pour un montant maximum de 16 000€ HT, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive de groupement présentée ci-dessus et à faire toute demande de subvention permettant de réduire le reste à charge de cette mission.

D’autre part, il a été reçu en mairie une copie du courrier de la CAF adressé à la mairie de Plélan-le-Grand notifiant l’accord d’une subvention d’un montant de 7 500 € pour l’audit réalisé par Anater. La répartition se fera pour chaque commune selon son taux de participation.

La commune de Plélan-le-grand a déposé également un nouveau dossier de demande d’aide au titre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens.

Questions diverses (Pour info)

• Carte de sectorisation du lycée de Ploërmel – sept 2023
• Pays de Brocéliande : rapport d’activités 2022

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

• Commission « Voirie » :  lundi 28 août 2023 à 19 h 00
• Commission « Bâtiments » :  mercredi 13 septembre 2023 à 20 h 00
• Commission générale conseil municipal : lundi 09 octobre 2023 (présentation du devenir de l’étang de l’Etunel) à la bétangeais à Monterfil de 19 h 00 à 21 h