Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, C. GODIN, C. THOMAS L. BEAUGé, S. LONNOY, S. BERTIN, N. FRO, M. LACAZE.

Excusés : M. RAULLINE (Procuration à F. KERGUELEN), A. LE NET (Procuration à L. BEAUGé), C.DUBOIS (Procuration à C. LE ROSSIGNOL)

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023 :

Le Procès-Verbal du 20 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Christian THOMAS est nommé secrétaire de séance.

I–  INTERCOMMUNALITE :

1° – Modification statutaire

intégration de la compétence « Partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs de Bretagne pour le déploiement de l’intervention du Bricobus dans la lutte contre le mal-logement et la précarité énergétique dans le parc d’habitat privé »

Madame le Maire informe le conseil municipal que lors de sa séance du 10 juillet 2023, le conseil communautaire a délibéré sur un projet de modification des statuts de Brocéliande Communauté afin d’intégrer la compétence « Partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs de Bretagne pour le déploiement de l’intervention du Bricobus dans la lutte contre le mal-logement et la précarité énergétique dans le parc d’habitat privé ».

Les communes disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,  à l’unanimité d’accepter le projet de modification des statuts de Brocéliande Communauté afin d’intégrer la compétence « Partenariat avec les Compagnons Bâtisseurs de Bretagne pour le déploiement de l’intervention du Bricobus dans la lutte contre le mal-logement et la précarité énergétique dans le parc d’habitat privé » au sein de la compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie.

2° –  RAPPEL : Commission générale des 2 conseils municipaux (Treffendel et Monterfil)

au sujet du devenir de l’étang de l’Etunel, à Monterfil – Salle de la Bétangeais le lundi 09 octobre 2023 de 19 h 00 à 21 h 00.

3° – Zone d’Activités de la « Gare » : convention de mise à disposition de la voirie (CR N° 127)  :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception d’une proposition de convention de mise à disposition de voirie pour la réfection de la voirie (CR N° 127) desservant la zone d’activités de la « Gare ».

Les travaux consistent à :

• délignement des accotements,
• mise en œuvre de pierre 0/20 pour reprofilage de la voirie,
• goudronnage en tricouche finition gravillons 2/4 gris,

Ils seront intégralement pris en charge par Brocéliande Communauté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte les termes de la convention de mise à disposition de la voirie (CR N° 127) avec Brocéliande Communauté, desservant la zone d’activités « la Gare », et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

II–  AFFAIRES PERISCOLAIRES :

1° – Tarifs de la cantine au vu du Quotient Familial :

Mme Le Rossignol Chantal, adjointe aux affaires périscolaires, rappelle au conseil municipal la décision prise lors de la séance du 15 juin dernier : mise en place de tarifs cantine différents au vu du Quotient Familial des familles, à savoir :

• Tranche A = QF de 0 à 699 €
• Tranche B = QF de 700 € à 1 299 €
• Tranche C = QF de 1 300 € à +

	Tarif  A	Tarif  B	Tarif   C
Enfant de la COMMUNE	3.20 €	4.20 €	4.40 €
Enfant    HORS   COMMUNE	5.50 €	5.80 €	6.05 €

Une demande a été formulée quant au tarif à appliquer pour les enfants placés en famille d’accueil. En effet, il est parfois difficile d’obtenir le Quotient Familial des parents des enfants placés.

Le Département, qui est l’instance chargée des familles d’accueil, a été sollicité à ce sujet. 

Voici sa réponse : « La décision appartient aux communes. Toutefois, le Département préconise d’appliquer le tarif le plus faible. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’appliquer, systématiquement, le tarif de la tranche A pour les familles d’accueil (élèves de la COMMUNE et élèves HORS COMMUNE), et ceci, à compter de la rentrée scolaire 2023 (septembre 2023).

D’autre part, Mme Le Rossignol Chantal présente le mag « spécial rentrée » élaboré par Marie Lacaze, conseillère municipale, permettant d’expliquer les différents points concernant la mise en place des tarifs « cantine » au vu du Quotient Familial ainsi que l’accueil de loisirs ALSH de l’Inter’Val pendant les petites vacances scolaires.  Ce document sera envoyé à chaque famille, par mail.

2° – Effectifs des deux écoles :

Ecole publique « Aurelie Nemours » = 5 classes = 106 élèves (62 élémentaires + 44 Maternelles)

classe	effectif	Dont élèves de St Péran	Dont élèves d’autres communes
CM2 (17) – CM1 (6)	23	1	Monterfil : 1 Bréal-sous-Montfort :  1
CM1 (6)  – CE2 (17)	23	4
CE1 (8) – CP (8)	16	1
GS (18) – PS (5)	23	1	Rennes : 1
MS (13) – PS (7) – TPS (1)	21	0
TOTAL	106	7	3

Nombre d’élèves par niveau

• CM2 : 17 
• CM1 : 12      
• CE2 : 17       
• CE1 : 8     
• CP : 8    
• GS : 18         
• MS : 13      
• PS : 12 
• TPS : 1

Ecole privée « Saint-Malo » = 4 classes =    79  élèves (54 Elémentaires + 25 Maternelles) + 2 TPS en janv 2024 = 81 élèves.

Classe	Nombre d’élèves	Dont élèves de St Péran	Dont élèves d’autres communes
CM2 (10) – CM1 (8)	18	2	Plélan-le-Grand : 1 Maxent :1
CE2 (15) – CE1 (12)	27	0	Monterfil : 3 Plélan-le-Grand : 3 Talensac : 1
CP (9) – GS (7)	16	1	Plélan-le-Grand : 3 Monterfil : 2 Maxent : 1 Paimpont : 1
MS (14) – PS (4)	18	1	Iffendic : 1 Talensac : 1
TOTAL	79	4	18
TPS (2) – en janvier 2024 + TPS nés en 2021 = 10 pré-inscrits (en cours d’année 2024)	12

Nombre d’élèves par niveau

• CM2 : 10
• CM1 : 8
• CE2 : 15
• CE1 : 12
• CP : 9
• GS : 7
• MS : 14
• PS : 4

III–  VOIRIE :

Compte-rendu de la réunion du lundi 28 août 2023 :

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, rappelle au conseil municipal la demande de mise en place d’un boviduc terrestre au lieu-dit « Le Clos d’Enoval » qui avait été évoquée lors de la séance du conseil municipal du 20 juillet dernier. Comme convenu, une visite, sur site, de la commission « voirie » et rencontre avec l’agriculteur a eu lieu le 28 août dernier.

Aussi, la commission propose que la mise en place du boviduc se fasse au printemps 2024, avec une période d’essai jusqu’en juin 2024 AVEC deux tapis au sol avec fils électriques tenus par des « cavaliers »

En ce qui concerne l’accès par les chevaux : création d’un passage sur l’accotement avec fléchage et installation de 2 panneaux de signalisation « attention – animaux ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide, à titre expérimental, d’autoriser l’installation d’un boviduc terrestre au lieu-dit « le Clos d’envol » de mars à juin 2024. Tous les frais seront à la charge de l’agriculteur.

Affaire à revoir en juin 2024.

POUR INFO : Rue d’Armorique : Attribution de la subvention « Amendes de police » d’un montant de :

• 4 375 € pour les aménagements piétonniers
• 8 375 € pour les aménagements de sécurité
• TOTAL = 12 750 € (pour mémoire : BP 2023 = 2 500 € au C/1323-107)

IV–  URBANISME :

1° – Zone de la mairie : décision du juge d’expropriation

Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal des délibérés du juge d’expropriation en date du 11 août 2023, concernant chaque propriétaire concerné par l’aménagement de la zone de la mairie.

En attente du jugement définitif, qui pourra être saisi en appel par les propriétaires.

2° – Droit de Préemption Urbain : parcelle bâtie cadastrée Section AB 97

Monsieur Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AB N° 97 d’une surface totale de 340 m², située à 8 rue de Brocéliande. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-de renoncer au Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section AB 97.

3° – Pays de Brocéliande : Révision du Scot

Pour info :

Démarche concertée pour le Pays de Brocéliande :

Réunion Publique sur le diagnostic et les enjeux de la révision du SCoT : Mercredi 20 septembre 2023

à 20 h 00 (salle du Grillon) pour le secteur de Brocéliande Communauté.

V–  Boulangerie : Résiliation du bail commercial

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie, le 24 juillet dernier, un courrier de Mme Sophie GROS, informant la mairie de son souhait de mettre fin au bail commercial de la boulangerie à la fin de la première période triennale, soit le 31 janvier 2024.

Il est proposé de réunir rapidement la commission « maintien des commerces en centre-bourg » (pour mémoire : membres de cette commission : F. Kerguelen, C. Banchereau, C. Dubois, N. Fro, C. Godin, a. Le Net et M. Raulline). Mr Serge Bertin souhaite intégrer la commission. Le conseil municipal en prend acte. Date de la première réunion : mardi 19 septembre 2023 à 20 h 00.

VI – FINANCES :

OGEC : actualisation de la subvention annuelle au vu des effectifs de septembre 2023 –

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il doit être revu le vote de la régularisation de la subvention annuelle versée à l’OGEC au vu des effectifs de septembre, selon le mode de calcul suivant :

Calcul de régularisation suivant les effectifs de septembre 2023

		Septembre 2024		Janvier 2023
		Effectifs	Dont hors commune	Effectifs	Dont hors commune
Ecole Privée	ELEMENTAIRE	54	17	53	15
	MATERNELLE	25	5	33	14
	TOTAL	79		86
Ecole publique	ELEMENTAIRE	62	8	75	14
	MATERNELLE	44	2	48	3
	TOTAL	106		123

Suivant la délibération en date du 1er octobre 2015 concernant la prise en charge des élèves Hors Commune, nous nous trouvons dans le cas de l’exemple 3, où le nombre d’élèves Hors Commune (en dehors de St-Péran) – Elémentaires et Maternelles de l’école privée est supérieur au nombre d’élèves Hors Communes – Elémentaires et Maternelles- de l’école publique :

Pour le coût de fonctionnement : le nombre d’élèves Hors Commune retenu pour l’école privée ne doit pas dépasser le nombre d’élèves Hors Commune de l’école publique soit

• ELEMENTAIRES : 8 HC (école publique)  donc il n’y a que 8 HC (3 St-Péran + 5 HC autres communes) qui sont financés
  +  37 enfants de TREFFENDEL
  nombre retenu  = 45  élèves
• MATERNELLES :  2 HC (école publique)  donc il n’y a que 2 HC ( 1 St-Péran + 1 HC autres communes) qui sont financés,
  + 20 enfants de TREFFENDEL
  nombre retenu =   22 élèves

-Pour le budget pédagogique (13.00 €/élève) et les fournitures scolaires (09.40 €/élève), les élèves Hors commune ne sont pas financés. On ne prend en charge que les élèves de Treffendel (Elémentaires/ Maternelles).

ELEMENTAIRE :

	Du 01.01 au 31.08	Du 01.09 au 31.12	TOTAL
Coût de Fonctionnement : 519.68 €	52 x 519.68 € x 8/12è = 18 015.57 €	45 x 519.68 € x 4/12è = 7 795.20 €	25 810.77 €
Fournitures scolaires : 9.40 €	38 x 9.40 € x 8/12è = 238.13 €	37 x 9.40 € x 4/12è = 115.94 €	354.07 €
Budget pédagogique : 13.00 €	38 x 13.00 € x 8/12è = 329.33 €	37 x 13.00 € x 4/12è = 160.33 €	489.66 €

TOTAL ELEMENTAIRE:  26 654.50 €  (Budget Primitif   03.2023 = 27 874.56 €) soit – 1 220.06 €

(nombre des élèves HC plus élevé donc moins de prise en charge au vu des effectifs de l’école publique)

MATERNELLE 

	Du 01.01 au 31.08	Du 01.09 au 31.12	TOTAL
Coût de Fonctionnement : 1 175.52 €	22 x 1 175.52 € x 8/12è = 17 240.96 €	22 x 1 175.52 € x 4/12è = 8 620.48 €	25 861.44   €
Fournitures scolaires : 9.40 €	19 x 09.40 € x 8/12è = 119.07 €	20 x 09.40 € x 4/12è = 62.67 €	181.74   €
Budget pédagogique : 13.00 €	19 x 13.00 € x 8/12è = 164.67 €	20   x 13.00 € x 4/12è = 86.67 €	251.34   €

TOTAL MATERNELLE:  26 294.52 € (Budget Primitif   03.2023 =  26 287.04 €)  soit + 7.48 €

TOTAL GENERAL = 52 949.02 € pour 2023 (Calcul en mars 2023 = 54 161.60 €)

Ce qui donne une diminution de la subvention globale de 1 212.58 € 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité De diminuer la subvention globale d’un montant de 1 212.58 € à l’OGEC au vu du mode de calcul cité ci-dessus, qui sera déduit du montant voté lors du Budget Primitif 2023 au C/6558, au titre de subvention de régularisation suivant les effectifs de septembre 2023, ce qui porte le montant définitif pour l’année 2023 à 52 949.02 €, et de rédiger un avenant à la convention, faisant état de ce nouveau montant.

Pour mémoire : montant total de la subvention versée à l’OGEC

• 2022 = 45 145.89 €
• 2021 = 46 583.18 €
• 2020 = 59 028.06 €
• 2019 = 56 319.04 €
• 2018 = 67 760.26 €
• 2017 = 55 076.52 €
• 2016 = 49 894.90 €
• 2015 = 46 124.84 € 

VII – PERSONNEL COMMUNAL :

Suppression du poste au grade « Adjoint technique Principal » et création d’un poste d’Adjoint Technique

Madame le Maire informe le conseil municipal que la caisse de retraite CNRACL vient d’accepter la demande de retraite pour invalidité de Mme Delphine RENAUDIN, adjoint technique principal 2ème classe à la cantine. Ainsi, Mme Delphine RENAUDIN ne fait plus partie des effectifs de Treffendel à la date du 1er août 2023. Par conséquent, il convient de supprimer ce poste au grade d’adjoint technique principal 2ème classe.

D’autre part, Mme Kristell BOUFFAUT, vacataire depuis le 06 septembre 2021, a été retenue pour ce poste. N’étant pas titulaire de l’examen professionnel au grade d’adjoint technique Principal 2ème classe, il convient de la recruter au grade d’adjoint technique, 1er échelon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de supprimer le poste au grade d’adjoint technique principal 2ème classe, à raison de 31.00 / 35ème à la date du 30 septembre 2023, et de créer un poste au grade d’adjoint technique, à raison de 31.00 / 35ème à la date du 1er octobre 2023, pour les fonctions de cantinière au groupe scolaire et qui sera occupé par Mme Kristell BOUFFAUT, en tant que stagiaire.

Questions diverses :

Pays de Brocéliande : syndicat mixte : changement de direction

Mme Sylvia CROIX-MARIE a fait valoir ses droits à la retraite le 1er août 2023. Elle est remplacée par Mme CAMOSSARO.

Demande d’informations sur les suites données à l’appel à candidatures de la SAFER concernant les terres exploitées par Mr Berhault Mickaël.

La commune s’était portée candidate pour la parcelle YE N° 42, dans le but d’un échange de parcelle en bordure d’un lotissement.

Les autres parcelles sont actuellement exploitées par des agriculteurs en concertation avec la SAFER, à titre provisoire, mais ne sont toujours pas attribuées de manière définitive.

Rappel de dates :

• Forum des associations : vendredi 08 septembre 2023 à partir de 17 h 30, préau de la salle de sports.
• Inauguration liaisons cyclables : samedi 23 septembre 2023 
  • 09 h 30 : Rendez-vous à Saint-Péran
  • 10 h 00 : départ de la balade à vélo – direction Plélan-le-Grand
  • 11 h 00 : temps officiel à Brocéliande Communauté
  • 11 h 45 : pot de convivialité.

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

• Commission « Bâtiments » : lundi 11 septembre 2023 à 20 h 00
• Commission « maintien des commerces en centre-bourg » : mardi 19 septembre 2023 à 20 h 00
• Commission générale conseil municipal : lundi 09 octobre 2023 (présentation du devenir de l’étang de l’Etunel) à la bétangeais à Monterfil de 19 h 00 à 21 h 00.

Prochains conseils muicipaux