Présents : F. KERGUELEN, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, C. GODIN, L. BEAUGE, S. BERTIN, N. FRO, M. LACAZE, C. DUBOIS, P. PERSEHAIE
Excusés : A. LE NET (Procuration à F. KERGUELEN), S. LONNOY
Absent : C. THOMAS.
Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 07 septembre 2023 :
Le Procès-Verbal du 07 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Charléric BANCHEREAU est nommé secrétaire de séance.
I– Compte-rendu Commission Générale du 09 octobre 2023 :
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que cette commission générale a eu lieu le lundi 09 octobre 2023 avec le conseil municipal de Monterfil ayant comme ordre du jour : le devenir de l’étang de l’Etunel. Mr Dayot Dominique : élu en charge des « petits et grands cycles de l’Eau » au sein de Brocéliande Communauté introduit la présentation en rappelant les différentes étapes depuis l’automne 2021 (connaissance de la mise en vente de l’étang de l’Etunel par le propriétaire actuel) jusqu’à la réunion du 09 octobre dernier.
Ensuite, Madame le Maire présente et donne la parole à Mr Côme GIRE, chargé de mission « Eau » à Brocéliande Communauté afin de présenter à nouveau le diagnostic de l’étang de l’Etunel, à savoir : -Présentation de la masse d’eau :
- Surface étang : 1.5 ha –
- linéaire total cours d’eau = 35 km, dont 16 km du ruisseau du Serein
- diagnostic hydro morphologique des cours d’eau et des pressions sur le bassin versant d’alimentation de l’étang : localisation, état écologique et diagnostic terrain : altérations observées
Présentation détaillée du site de l’étang de l’Etunel
Investigations administratives et techniques : Situation juridique, fonctionnement hydraulique,
- bathymétrie (un envasement qui ne cesse de progresser : taux de 70 % par rapport à l’état initial),
- bilan écologique = une eutrophisation extrême = prolifération végétale, appauvrissement en oxygène et un déséquilibre de l’écosystème- cyanobactéries : risques d’impacts toxiques sur les êtres vivants- mortalité piscicole importante – risques de mortalités d’animaux : oiseaux, chiens, vaches- risque sanitaire
- étude topographique = concordance du toit des vases avec le terrain en aval de la digue
- Site de la vallée du Serein : grande diversité floristique, nombreuses landes, très fréquentée par les locaux (vallée traversée par un sentier de Grande Randonnée).
Mr Côme présente quelques exemples de comblement des différents étangs (évolution au bout de quelques années) de façon à s’imprégner de ce que l’on peut faire suite à l’assèchement d’un étang.
Conclusion : 4 scenarii
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Scénario 1 |
Acquisition par Brocéliande Communauté, mais ce n’est pas inscrit dans le projet de territoire |
Les collectivités gardent la main sur le devenir de l’Etunel |
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Scénario 2 |
Acquisition par le Département d’Ille-et-Vilaine |
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Scénario 3 |
Acquisition par un particulier |
Aucune maîtrise politique sur le devenir de l’Etunel |
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Scénario 4 |
travaux réalisés par le propriétaire « La Gaule Mordelaise » |
Il est projeté à l’écran les avantages et les inconvénients de 4 scénarii.
Après un long débat, le conseil municipal souhaite donner une orientation sur le devenir de l’étang de l’Etunel au vu des 4 scénarii proposés, à savoir :
| Scénario 1 | NON, le conseil municipal ne souhaite pas s’orienter vers ce scénario |
| Scénario 2 |
OUI avec des conditions :
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| Scénario 3 | NON, le conseil municipal ne souhaite pas s’orienter vers ce scénario, car non maîtrise du devenir de l’étang |
| Scénario 4 | le conseil municipal ne se prononce pas car décision dépendant du domaine privé, mais toutefois n’envisage pas ce scénario car non maîtrise du devenir de l’étang |
II– BATIMENTS COMMUNAUX :
Mr Christian GODIN, Adjoint aux bâtiments, présente au conseil municipal le compte-rendu de la commission « Bâtiments » du 11 septembre 2023 :
1° – Propositions de la commission pour les travaux à réaliser en 2023 :
Ecole « Aurelie Nemours » :
- Gestion des départs des enfants de la garderie par un kit interphone vidéo non connecté : Un poste intérieur : Devis Ent. PICARD = 2 628.88 € TTC
Terrain de foot-ball
- Plomberie : remplacement de divers robinets (inclus forfait entretien de la chaudière gaz – production d’eau chaude du terrain de foot-ball) : devis BS Bréal = 1 795.14 € TTC
Médiathèque
- réfection de la terrasse – cour intérieure : Terrasse en béton désactivé : devis AR’BETON = 5 129.40 € TTC
VMC et PAC des bâtiments :
- devis FHV Le Rheu = 3 133.29 € TTC
(salle de sports = 343.92 € ; salle polyvalente = 438.48 € ; Mairie = 455.57 € ; Ecole et cantine = 833.04 € ; terrain foot = 283.92 € ; bibliothèque = 489.02 € et espace jeunes = 289.34 €).
Ecole
- remplacement d’un jeu extérieur « type coquelicot » : devis Synchronicity = 1 912.80 € TTC
Salle polyvalente
- Projecteurs au plafond : mise en place d’une structure métallique : Devis SPECTACULAIRES = 3 355.51 € TTC
- Sonorisation : devis « Spectaculaires » = 3 603.14 € TTC.
Soit un total général de 21 558.16 € TTC
Pour ce faire, il devra être voté une Décision Modificative pour abonder le budget « travaux bâtiments communaux » – section Fonctionnement. (voir point III – FINANCES).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’intégralité des travaux cités ci-dessus pour un montant total TTC de 21 558.16 €, et d’autoriser Madame le Maire à signer les devis et à lancer les travaux.
Mme Claudine DUBOIS quitte la séance.
2° – Propositions de la commission pour les travaux à réaliser en 2024 :
- Ecole « Aurelie Nemours » : mise en place de volets occultants : devis à revoir (1er devis : Mauny = 11 650.58 € TTC)
POUR INFO :
Il a été complété un questionnaire reçu de la Préfecture afin de recenser les travaux pour les écoles à réaliser en 2024, au titre de « consommation énergétique très élevée, très mauvais confort d’hiver et d’été et ceci dans le but de débloquer des fonds au niveau de l’Etat, en inscrivant cette dépense. A voir si le dossier sera retenu ?
- Salle de sports : Fabrication d’un placard de rangement (Club de Gym) : devis Mauny = 2 328.59 € TTC
- Terrain de la mairie :
Installation d’une table ping-pong : Devis Synchronicity = 2 781.60 € TTC
clôture des deux aires de jeux : prévision d’une somme de 7 000.00 € TTC - Vestiaires foot-ball : Mise en place de minuteurs sur le chauffage des douches = 1er devis Ent PICARD = 15 157.44 € TTC (estimatif)
Le conseil municipal prend acte des travaux à programmer en 2024 et invite Mr Godin, conseiller municipal en charge des bâtiments communaux, à solliciter de nouveaux devis pour comparer.
3° – Commission « Bâtiments communaux » : date de réunion à fixer
Ce sera le samedi 25 novembre 2023 à 09 h 00.
Ordre du jour : problèmes recensés dans la salle de sports (les associations « Brocéliande Volley » et « Tennis Club » seront conviées).
III– FINANCES :
1° – renouvellement de la ligne de trésorerie
Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que la ligne de trésorerie conclue avec la Banque Postale, d’un montant de 184 000 €, arrive à expiration le 23 octobre 2023. Actuellement, elle n’est pas utilisée.
Trois établissements bancaires ont été sollicités :
| Propositions de 2023 | ||
| Etablissement bancaire | montant maximum | conditions |
| Crédit Agricole | 200 000 € | Taux variable : 5.55 % Euribor 3 mois moyenné (3.95 % au 11/10/2023 majoré de 1.60 %) Frais de dossier = 0.10 % du montant = 200 € Commission d’engagement = 0.10 % du montant = 200 € |
| La Banque Postale | 184 000 € | Taux variable : 5.231 % – index €STR (3.901 % au 11/10/2023 majoré de 1.33 %) Frais de dossier = 200 € Commission d’engagement = 0.19 % du montant = 349.60 € (184 000 € x 0.19 %) |
| ARKEA Banque (Crédit Mutuel) | 150 000 € | Taux variable 3.95 % Euribor 3 mois Moyenné + marge 0.65 % = total = 4.60 % Frais de dossier = NEANT Commission d’engagement = 0.25 % du montant = 375 € (150 000 € x 0.25 % |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de ARKEA BANQUE aux conditions énoncées ci-dessus.
2° – Budget COMMUNE : Décision Modificative N° 02
Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, indique au conseil municipal, qu’au vu de la décision ci-dessus au sujet des travaux dans les bâtiments, il va falloir voter une Décision Modificative N° 02 – budget COMMUNE et de plus, pour rééquilibrer divers comptes en section de fonctionnement.
Inventaire de toutes les recettes complémentaires depuis le vote du Budget Primitif 2023 (en mars)
Recettes :
| C/ | Intitulé de la recette | Montant |
| 6459 | Rembours assurances CIGAC personnel en arrêts | + 9 000 |
| 73123 | Taxe additionnelle aux droits de mutation | + 6 000 |
| 741121 | Dotation de Solidarité Rurale | + 16 000 |
| 741127 | Dotation Nationale de Péréquation | + 4 000 |
| 74836 | Fonds Départemental TP | + 3 500 |
| TOTAL GENERAL | + 38 500 |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote la Décision Modificative N° 02 – budget COMMUNE de la façon suivante :
| C/ | Intitulé des dépenses | Montant |
| 611 | Personnel « Euréka » pour divers remplacements service technique | + 9 000 |
| 61521 | Entretien divers – terrain de foot-ball | + 5 000 |
| 615221 | Entretien bâtiments communaux | + 13 000 |
| 6283 | Prestation : nettoyage sol salle de sports | + 500 |
| 6413 | Personnel non-titulaire | + 3 500 |
| 6450 | Charges patronales de sécurité sociale sur salaires | + 1 000 |
| TOTAL GENERAL | + 32 000 |
Il reste donc une marge de recette supplémentaire à 6 500 € (38 500 € – 32 000 €).
IV– ASSAINISSEMENT :
Redevance Assainissement : tarifs 2024 à fixer
Mr Persehaie Pierre, Adjoint à la voirie et assainissement, rappelle au conseil municipal que, chaque année, il faut revoir les tarifs de la redevance « Assainissement » – Part Fixe et Part proportionnelle.
Pour rappel, les tarifs des 6 dernières années :
- part fixe = 50 €
- part proportionnelle = 1,55 € le m3
La commission « Assainissement », dans le cadre du travail de prospective de la nouvelle station, avait proposé de maintenir les tarifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : à l’unanimité de fixer les tarifs suivants pour l’année 2024 :
* part fixe = 50 €
* part proportionnelle = 1.55 € le m3.
et d’en informer la SAUR chargée du recouvrement de la redevance assainissement ainsi que La SUEZ, délégataire du service public « assainissement – station d’épuration ».
V– URBANISME
1 ° – Droit de Préemption Urbain : parcelle cadastrée Section AB 204
Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle AB 204 d’une surface de 471 m², située à 6 rue de l’Etunel. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de renoncer à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB 204.
2° – Terrain le champ du bois : parcelle AB 22
Il a été reçu un courrier de Mr René Courtel, de Rennes, au sujet de la modification à posteriori du compterendu du conseil municipal du 16 septembre 2021.
Voici la proposition de modification :
Paragraphe initial :
D’autre part, il est rappelé l’enveloppe de 20 000 € dédiée à la réalisation de plantations (initialement prévue le long du lotissement « le Champ du bois » par la création d’un sentier piétonnier, qui malheureusement n’a pu être réalisé du fait du non-accord des propriétaires fonciers.
Il convient de réfléchir à des endroits pertinents à reboiser par le regarnissage de plantations pour atténuer l’impact visuel futur des 3 éoliennes. A revoir en commission « Voirie ».
Paragraphe corrigé :
D’autre part, il est rappelé l’enveloppe de 20 000 € dédiée à la réalisation de plantations (initialement prévue le long du lotissement « le Champ du bois » par la création d’un sentier piétonnier, qui malheureusement n’a pu être réalisé du fait du non-accord des locataires des parcelles bordant le lotissement « le champ du bois ».
Il convient de réfléchir à des endroits pertinents à reboiser par le regarnissage de plantations pour atténuer l’impact visuel futur des 3 éoliennes. A revoir en commission « Voirie ».
Le conseil municipal accepte cette modification qui sera publiée sur le site Internet de la commune.
VI – PERSONNEL COMMUNAL :
Promotion Interne : COURTEILLE Valérie
Madame le Maire informe le conseil municipal de la possibilité pour Mme Valérie COURTEILLE d’obtenir un avancement de grade « Adjoint technique principal 2ème classe » à la date du 04 novembre 2023 de par son ancienneté au 8ème échelon, sans avoir à passer d’examen professionnel. Il est proposé de promouvoir cette agente. Aussi, pour ce faire, il doit être créé un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe et supprimer le poste d’adjoint technique qu’occupe actuellement Mme Valérie COURTEILLE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : à l’unanimité de supprimer le poste d’adjoint technique, créé le 11 juillet 2017, et de créer un poste d’adjoint technique principal, 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er novembre 2023. Il autorise Mme le Maire à prendre un arrêté d’avancement de grade « adjoint technique principal 2ème classe » pour Mme Valérie COURTEILLE, à temps complet, à C/ du 04 novembre 2023
Au vu de l’horaire avancé de cette séance, le conseil municipal accepte la proposition de Mme Le Maire, à savoir de reporter le point VII – INTERCOMMUNALITE, indiqué sur la convocation, à la séance du conseil municipal du 16 novembre 2023.
VII – INTERCOMMUNALITE :
Brocéliande Communauté :
1° – présentation du rapport d’activité 2022
2° – rapport d’observations définitives suite au contrôle de gestion rendu par la Chambre Régionale des Comptes
Questions diverses :
EHPADs en danger : motion de soutien
Lors de la réunion des maires d’Ille-et-Vilaine, le 04 octobre dernier, il a été évoqué la situation des EHPADs en Ille-et-Vilaine. Il est proposé de se raccrocher à l’action du cabinet Coudray sur une mission de conseil quant aux recours juridiques possibles des communes vis-à-vis de l’Etat. La prestation s’élève à 6 900 €TTC pour l’ensemble des communes qui souhaiteront participer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la motion de soutien aux EHPADs en danger.
Pour information :
Il a été décerné à « Brocéliande Volley » le label « Club Formateur 2023 » par la Fédération Française de Volley.
Formations des élu(e)s sur les énergies renouvelables : Dans le cadre du PC.A.E.T. de Brocéliande Communauté, il a été mis en place des formations pour les élu(e)s concernant les énergies renouvelables :
- Mercredi 15 novembre 2023 de 18 h 00 à 20 h 00 à salle Ozégane – BC – Plélan-le-grand = Théme « Eolien – avec Breizh Alec. »
- Lundi 20 novembre 2023 de 18 h 00 à 20 h 00 à salle Ozégane – BC – Plélan-le-Grand = Thème « Solaire – avec Atlansun. »
- Lundi 04 décembre 2023 de 18 h 00 à 20 h 00 à salle le Confluent – Montfort/Meu = Thème « Méthanisation – avec Energ’IV »
- Mercredi 06 décembre 2023 de 18 h 00 à 20 h 00 à Salle La Consortée – Montauban-de-Bretagne = Thème « Réseau Chaleur – Bois énergie avec AILE ».
Madame le Maire invite les élus à y participer.
PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :
Mercredi 25 octobre 2023 à 19 h 00 (salle des associations) : Commission « Vie associative » : préparation du téléthon (dimanche 03 décembre) avec les membres du comité des fêtes (Banchereau Charléric, Bénis JeanPierre, Coupé Pascal, Courteille Hervé, Gortais Laurence, Kerguelen Franck)
Mercredi 25 octobre 2023 à 20 h 00 (salle des associations) : Commission « Vie Associative + Etre’s + TREF FA SI LA + comité des fêtes + Anne Debray : préparation de la fête de Noël du vendredi 15 décembre 2023
Samedi 28 octobre 2023 à 12 h 30 : CCAS : repas des personnes âgées de 70 ans et +
Samedi 25 novembre 2023 à 09 h 00 : Commission « Bâtiments communaux » + Associations « Brocéliande Volley » et « Tennis Club »
Samedi 25 novembre 2023 à 11 h 00 : Commission « Communication » : mag de janvier 2024
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 16 novembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 7 novembre 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 14 décembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 5 décembre 2023 à 20 h 00)
2024
- Jeudi 18 janvier 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 janvier 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 15 février 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 6 février 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 7 mars 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 27 février 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 28 mars 2023 à 19h 00 : vote du Budget Primitif 2024 (en attente de confirmation)
- Jeudi 18 avril 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 avril 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 16 mai 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 6 mai 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 13 juin 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 juin 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 18 juillet 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 juillet 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 12 septembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 septembre 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 10 octobre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er octobre 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 14 novembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 5 novembre 2023 à 20 h 00)
- Jeudi 12 décembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 3 décembre 2023 à 20 h 00)