Présents : F. KERGUELEN, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, C. GODIN, S. BERTIN, N. FRO, M. LACAZE, C. DUBOIS, P. PERSEHAIE, A. LE NET, S. LONNOY, C. THOMAS

Excusé : L. BEAUGé (Procuration à S. BERTIN)

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 18 octobre 2023 :

Le Procès-Verbal du 18 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Serge BERTIN est nommé secrétaire de séance.

I – Brocéliande Communauté

1° – présentation du rapport d’activité 2022

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être présenté par le maire au conseil municipal lors d’une séance publique le rapport d’activité de l’EPCI « Brocéliande Communauté » – Il est téléchargeable sur https://www.cc-broceliande.bzh  – rubrique « publications ».

Mme le Maire présente donc au conseil municipal le rapport d’activité 2022 de Brocéliande Communauté. Il est évoqué :

• Le territoire : données chiffrées, les équipements, la gouvernance, les ressources humaines, les finances, les marchés publics, la communication et le patrimoine.
• Un territoire attractif et solidaire : Petite enfance, Jeunesse, culture, réseau des médiathèque, associations et développement numérique.
• Un tissu économique, dynamique et responsable : le tourisme, le Repaire, les aides, le révélateur de Brocéliande et le Point Accueil Emploi.
• Un territoire en transition : Instruction du droit des sols, Petite ville de demain, Mobilité, Plan Climat Air Energie Territorial, Terre de sources, Agir pour la biodiversité en Brocéliande.
• Partenaires : SMICTOM, Pays de Brocéliande, Destination Brocéliande, SDIS 35, Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Ouest, Eau du bassin rennais et SDE35.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2022 de Brocéliande Communauté.

2° – rapport d’observations définitives suite au contrôle de gestion rendu par la Chambre Régionale des Comptes

Mme le Maire présente au conseil municipal le rapport des observations définitives suite au contrôle de gestion de Brocéliande Communauté, rendu par la Chambre Régionale des Comptes.

Elle fait état des différentes observations de la Chambre Régionale des Comptes et notamment sur la situation financière saine qui a permis de financer un programme d’investissements tout en maîtrisant l’endettement.

Après en avoir débattu, le conseil municipal prend acte de ce rapport.

3° – Présentation de la Convention Territoriale Globale (Enfance – Jeunesse) 2023 -2027

Pour rappel, la CTG constitue le nouveau cadre contractuel entre la Caf et les collectivités, sur une période de 5 ans de 2023 à 2027, et prend le relais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Depuis 2019, la communauté de communes était signataire d’une CTG à laquelle les 8 communes se sont rattachées en 2022, par avenant, afin de maintenir les financements qui existaient dans le cadre du CEJ (20218-2021). Cette CTG est arrivée à échéance au 31 décembre 2022.

La démarche d’élaboration de la prochaine Convention Territoriale Globale arrivant à son terme, il convient de procéder à sa signature, entre les différentes parties prenantes.

La signature de la CTG avec les communes du territoire communautaire et la Communauté de communes porte un intérêt dans la construction d’un projet de territoire en lien avec le profil des familles vivant sur le territoire communautaire.

Elle vise à :

• faire émerger de nouveaux projets pour répondre aux besoins des familles
• valoriser les actions et les services pour les rendre plus lisibles pour les habitants
• renforcer l’attractivité du territoire
• évaluer la politique familiale et sociale du territoire
• maintenir le soutien financier de la Caf

Elle se concrétise par la signature d’une convention entre la Caisse d’Allocations Familiales, Brocéliande Communauté et 8 communes (Bréal-sous-Montfort, Maxent, Monterfil Plélan-le-Grand, Paimpont, Saint-Thurial, Saint-Péran, Treffendel) pour une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

La CTG définit les enjeux et les orientations communs à la CAF et au territoire sur les champs de la petite enfance, la parentalité, l’enfance, la jeunesse, l’information jeunesse, l’accès aux droits, l’intégration à la vie locale, le logement. La CTG constitue le projet de services aux familles pour le territoire.

Sur cette période, elle sera pilotée et animée par :

• le comité de pilotage, composé des membres de la commission action sociale élargie aux adjoints aux affaires sociales lorsqu’ils ne siègent pas en commission action sociale et les représentants de la Direction de la Caf
• le comité technique, composé des techniciens des communes et des chargés de coopération de la CTG, pilotes des actions inscrites dans le plan d’actions de la CTG

Le plan d’actions de la CTG intègre des actions partagées, mutualisées entre plusieurs communes mais également des actions spécifiques pour chaque commune.

Le pilotage des différentes actions inscrites dans le plan d’actions est partagé entre les collectivités et les gestionnaires du territoire (le centre social l’Inter’Val, le centre Les Bruyères, l’UFCV).

Les chargés de coopération, agents en charge des différentes missions, sont répartis comme suit :

• un chargé de coopération CTG au niveau communautaire (0,4ETP) : chargé d’animer la CTG et de faire vivre les instances (CoTech et CoPil) tout au long de la convention ;
• des chargés de coopération répartis dans chaque commune.

Chaque année, la Caf versera l’aide correspondante au regard des actions réalisées.

Par ailleurs, la prestation de services « enfance jeunesse » précédemment versée dans le cadre du CEJ devient le « bonus territoire ». Il est versé aux gestionnaires d’équipement, en complément des prestations de service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la signature de la CTG pour la période 2023 – 2027, et autorise Madame le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s’y rapportant.

II– FINANCES

1° – Subvention « Arbre de Noël » des 2 écoles au vu des effectifs de sept. 2023

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors du vote des subventions par délibération en date du 16 février 2023, il a été accordé une subvention aux deux écoles au titre de l’arbre de Noël à raison de 5.70 € par élève. Il faut donc réajuster au vu des effectifs réellement présents à la rentrée de septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter une subvention « Arbre de Noël » pour les deux écoles au vu des effectifs de septembre 2023, à savoir :

• Ecole Publique « Aurelie Nemours » = 108 élèves x 5.70 € = 615.60 €
• Ecole Privée « Saint-Malo » = 82 élèves x 5.70 € = 467.40 €

2° – Point sur l’Inter’Val

POUR INFO : Augmentation des coûts

• augmentation des denrées alimentaires (13%): « Convivio » facture plus cher que les communes, sous prétexte que le nombre de repas est moindre
• convention collective : taux horaire en augmentation pour les animateurs (+ 10%)
• augmentation des frais de carburants – utilisation de mini-bus lors des regroupements des centres de loisirs

Ce qui va entraîner une augmentation de la participation des communes au moment du vote du budget primitif de 2024.

Le conseil municipal prend acte de cette augmentation de participation à prévoir en 2024.

III – VOIRIE : Rue d’Armorique

1° – Mission CSPS (Coordinateur Sécurité Protection Santé)

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, indique au conseil municipal qu’il a été lancé un appel d’offres concernant la mission CSPS à mettre en place lors des travaux de la rue d’Armorique, auprès de 3 bureaux d’études.

Le résultat de l’appel d’offres est le suivant :

• QUALICONSULT- St Grégoire : 972 € HT (forfait)
• DEKRA- Vern sur Seiche : 1500 € HT (forfait)
• SOCOTEC – Rennes : 1976 € HT (forfait)

Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition du cabinet d’études « Qualiconsult » de Saint-Grégoire à raison de 972.00 € HT pour la mission CSPS de la rue d’Armorique, et autorise Mme le Maire à signer le devis et tout document se rapportant à ce dossier.

2° – AMO – Etude complémentaire « projet paysager »

POUR INFO : Il a été reçu en mairie une proposition, du cabinet INFRA, d’étude complémentaire au marché d’aménagement de la rue d’Armorique concernant la création du projet paysager à raison de 2 050 € H.T.

Dans le cadre de la délibération portant délégations du conseil municipal à Mme le Maire, ce devis a été accepté le 26 octobre 2023.

3° -Prestation « détection des réseaux existants »

Il a été reçu en mairie une proposition du cabinet INFRA concernant la prestation de « détection des réseaux existants » par deux bureaux d’études :

• ECR Environnement de la Chapelle des Fougeretz
• CBTP Laboratoire de Noyal-sur-Vilaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité , de retenir l’offre la plus avantageuse économiquement de ECR Environnement de la Chapelle des Fougeretz à raison de 1 850 € HT pour la prestation de détection des réseaux existants de la rue d’Armorique, et d’autoriser Mme le Maire à signer le devis et tout document se rapportant à cette affaire.

IV – URBANISME

1° – Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne

Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, présente au conseil municipal la délibération relative à la proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne.

VU l’art. L.111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d’urbanisme et des conseils municipaux des communes n’ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d’urbanisme ;

Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit :

Un représentant de l’Etat, un  représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France, un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, un représentant de la commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d’urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne.

2° – Droit de Préemption Urbain : parcelles cadastrées Section AB 75 – 76 et 200

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles bâties AB 75 – 76 et 200 d’une surface totale de 360 m², située à 13 rue d’Armorique. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées section AB 75 – 76 et 200.

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

Commission « Communication » : mag de janvier 2024 : samedi 25 novembre 2023 à 11 h 00

Commission bâtiments : samedi 25 novembre 2023 à 09 h 00

Commission périscolaire : mercredi 29 novembre 2023 à 20 h 00

Voeux de la municipalité :  Vendredi 12 janvier 2024 à 19 h 00

Classes 4 : samedi 25 mai 2024

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Jeudi 14 décembre 2023 à 20 h 00 (réunion Adjoints (lundi 4 décembre 2023 à 20 h 00)

2024

• Jeudi 18 janvier 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 janvier 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 15 février 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 6 février 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 7 mars 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 27 février 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 28 mars 2024 à 19h 00 : vote du Budget Primitif 2024 (en attente de confirmation)
• Jeudi 18 avril 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 avril 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 16 mai 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : lundi 6 mai 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 13 juin 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 juin 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 18 juillet 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 juillet 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 12 septembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 septembre 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 10 octobre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er octobre 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 14 novembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 5 novembre 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 12 décembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 3 décembre 2023 à 20 h 00)