Présents : F. KERGUELEN, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, C. GODIN, L. BEAUGé, C. DUBOIS, P. PERSEHAIE, C. THOMAS

Excusés : S. BERTIN (Procuration à L. BEAUGé), N. FRO (Procuration à F. KERGUELEN), S. LONNOY, M. LACAZE (Procuration à C. LE ROSSIGNOL)

Absent : A. LE NET

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 16 novembre 2023 :

Le Procès-Verbal du 16 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Loïc BEAUGé est nommé secrétaire de séance.

I – VOIRIE :

Aménagement de la rue d’Armorique

1° – Acceptation du DCE – Dossier de Consultation des Entreprises

Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal que le cabinet INFRA a adressé en mairie le Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux d’aménagement de la rue d’Armorique. Il consiste en 4 lots :

• Lot 01 : Terrassements et voirie, (estimation du marché = 262 203 € HT)
• Lot 02 : Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales, (estimation du marché = 104 982.50 € HT)
• Lot 03 : aménagements paysagers, (estimation du marché = 26 862 € HT)
• Lot 04 : Essais et contrôles, (estimation du marché = 1 852.50 € HT)

Soit un total de 395 900.00 € HT – 475 080.00 € TTC.

A imputer sur deux budgets :

• COMMUNE (lots 01 – 03 et 04) = 290 917.50 € HT – 349 101.00 € TTC 
  Pour mémoire : BP 2023 = 240 000 € TTC

• ASSAINISSEMENT = lot 02 = 104 982.50 € HT – 125 979.00 € TTC.
  Pour mémoire : BP 2023 = 72 883 € HT

Il faudra abonder les budgets en 2024.

Toutefois, le cabinet INFRA ne pourra valider définitivement le DCE que suite à la réception des résultats de l’étude de LABOroutes concernant le « traçage des réseaux ». Il a été reçu ce jour un extrait des conclusions qui déterminent qu’il n’existe pas d’amiante dans les canalisations actuelles. Il reste au cabinet INFRA à compiler les conclusions définitives dans le DCE, pour l’appel d’offres, dès réception du rapport de LABOroutes.

De ce fait, il est décidé de sursoir à la décision et de reporter ce point à la séance du conseil municipal du 18 janvier 2024.

2° – Demandes de subvention

Pour mémoire :

• Département : « Amendes de police » : Accord d’un montant de 12 750 € (aménagements de sécurité et aménagements piétonniers protégés) en date du 28 août 2023.
• Département : En attente de la convention définissant la participation financière du Département (couche de roulement) = prévisionnel de 19 056 €.

POUR INFO

Agence de l’Eau :

Dans le cadre du 11ème programme de la reconquête de l’eau, il existe une fiche action pour la reconstruction du réseau « Eaux Usées » en vue de diminuer leur impact sur les masses d’eau.

Le montant de l’aide peut être au maximum de 30 % du montant HT des travaux (estimation 104 982.50 € HT X 30 % = 31 494.75 €).

En attente de la confirmation de l’Agence de l’Eau par laquelle ces travaux pourraient être validés pour l’attribution d’une aide financière.

A REVOIR dès l’établissement du DCE définitif permettant d’avoir une estimation plus approfondie des coûts de réfection des réseaux « Eaux Usées ».

II– FINANCES

1° – Tarifs communaux 2024

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que chaque fin d’année, il doit être revu les tarifs communaux pour l’année suivante.

Pour mémoire :

• 2023 : augmentation de 5 % (avec arrondis)
• 2022 : augmentation de 2 %
• 2021 : augmentation de 2 %
• 2020 : maintien des tarifs de 2019
• 2019 : augmentation de 5 % sur la base des tarifs de 2016 avec arrondis

Compte-tenu de l’inflation, la commission des adjoints propose d’augmenter de 5 % avec arrondis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, les tarifs communaux 2024 de la façon suivante :

voir les tarifs communaux 2024

2° – Subvention d’équilibre au budget CCAS

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que chaque année, il est analysé les dépenses et recettes de fonctionnement du Budget CCAS, afin de voter la subvention communale d’équilibre du budget.

• Dépenses = repas personnes âgées de 70 ans et +, colis, cotis URSSAF, taxes foncières, subventions ADMR et Alcool assistance = TOTAL = 1 429 €
• Recettes = locations terres agricoles + DONS + excédent année antérieure = 1 848.32 €

Soit un excédent de l’année 2023 = 419.32 €

De plus, il est souhaitable d’avoir une marge pour d’éventuelles aides ponctuelles sollicitées.

Il est donc proposé de voter une subvention communale pour abonder le budget CCAS d’un montant de 500 € (au BP 2023 = 1 500 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter une subvention communale à verser au budget CCAS (46550) d’un montant de 500 €, et d’autoriser Madame le Maire à procéder à ce versement de subvention.

III – URBANISME

1° – Présentation du dispositif « Habitat léger »

Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme informe le conseil municipal que lors du séminaire de Brocéliande Communauté du 05 décembre 2023, il a été présenté le dispositif « Habitat léger » qui consiste dans de nouvelles formes d’habitat répondant aux critères de la transition écologique (faible impact foncier, matériaux à faible impact carbone, imperméabilisation limitée, parcours résidentiel…). Pour Treffendel, la parcelle retenue est la parcelle communale cadastrée section AB 173, d’une surface totale de 4 494 m², située à côté du lotissement des deux fontaines.

Prochaines étapes : signature d’une convention d’étude financée par Brocéliande Communauté début 2024 avec restitution prévue pour l’automne + calendrier prévisionnel d’échanges avec la commune pour monter le projet et mettre à jour le PLUi.

2° – Droit de Préemption Urbain : parcelle cadastrée Section AD 77

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AD 177 d’une surface totale de 188 m², située à 2 rue de Haute-Bretagne. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle cadastrée section AD 77.

3° – Droit de Préemption Urbain : parcelle cadastrée Section AB 107

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie AB 107 d’une surface totale de 685 m², située à 4 rue de la Cour Détoc. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle cadastrée section AB 107.

IV – BATIMENTS COMMUNAUX :

Mr Christian GODIN, Conseiller municipal délégué aux bâtiments communaux, présente au conseil municipal deux devis pour des travaux d’électricité  (Eclairage et chauffages) dans le club house du terrain de foot-ball

• Devis YESSS Electrique de Rennes :          1 771.27 € HT
• Devis PICARD de Concoret :                        3 715.31 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de YESSS Electrique de Rennes à raison de 1 771.27 € HT.

Questions diverses :

Pour info :

• Fermeture de la mairie et de l’agence postale le dernier samedi de chaque mois à compter du 1er janvier 2024.
• Vendredi 15 décembre 2023 : fête de Noël au pôle « Médiathèque – salle des associations »
  18h00 : contes de Noël à la médiathèque
  19h00 : chants de Noël avec l’école publique
  Petite restauration en partenariat avec le comité des fêtes, association Etre’S.
• Boulangerie : Mme le Maire fait un point sur les candidatures pour la reprise de la boulangerie.
• Vœux de la municipalité : vendredi 12 janvier 2024 à 19 h 00

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

• mercredi 10 janvier à 20 h 00 : commission « maintien des commerces en centre bourg » 
• samedi 27 janvier 2024 à 9 h 30 : Commission « Finances » :  (vote des subventions aux associations + OGEC) + BP 2024 – Budgets annexes

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Jeudi 18 janvier 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 janvier 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 15 février 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 6 février 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 7 mars 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 27 février 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 28 mars 2024 à 19h 00 : vote du Budget Primitif 2024 (en attente de confirmation)
• Jeudi 18 avril 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 avril 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 16 mai 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : lundi 6 mai 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 13 juin 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 juin 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 18 juillet 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 juillet 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 12 septembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 septembre 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 10 octobre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er octobre 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 14 novembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 5 novembre 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 12 décembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 3 décembre 2023 à 20 h 00)