Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, C. GODIN, L. BEAUGé, N. FRO, C. THOMAS, M. LACAZE, S. BERTIN,
Excusés : S. LONNOY (procuration à C. LE ROSSIGNOL) C. DUBOIS (Procuration à F. KERGUELEN), M. RAULLINE (Procuration à P. PERSEHAIE) A. LE NET (Procuration à C. BANCHEREAU)
Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Le Procès-Verbal du 18 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Christian GODIN est nommé secrétaire de séance.
I – URBANISME :
1° – Présentation du dispositif « Habitat léger » par l’association « Hameau léger »
Mme le Maire présente au conseil municipal Mr Thibault WILLEMIN de l’association « Hameau Léger », association créée en 2017.
Il est projeté un diaporama sur la présentation de l’association « Hameau léger » et diverses réalisations.
Ce dernier indique les modalités du dispositif « Habitat léger » qui consiste dans de nouvelles formes d’habitat répondant aux critères de la transition écologique (faible impact foncier, matériaux à faible impact carbone, imperméabilisation limitée, parcours résidentiel…). Pour Treffendel, la parcelle retenue serait la parcelle communale cadastrée section AB 173, d’une surface totale de 4 494 m², située à côté du lotissement des deux fontaines.
- Foncier : la commune reste propriétaire et elle loue les terrains par bail emphytéotique
- L’association d’habitants gère les entrées / sorties – statuts de l’association
- Ce dispositif permet un montage non spéculatif – la commune garde la maîtrise foncière
- Subvention possible : LEADER (fonds Européens) – maxi 80 % des coûts
- Il est également présenté le montage financier (mairie – association de gestion – habitants – financeurs)
Les différentes phases du dispositif sont :
- Etude de faisabilité
- Appel à projets – constitution d’un collectif – accompagnement par l’association « hameau léger »
- assistance aux maîtrises d’ouvrage – constitution du projet (commune – collectif d’habitants et maîtrise d’ouvrage)
Il serait souhaitable de faire une étude de sols pour déterminer l’humidité (zones humides du terrain).
Il est possible de faire un assainissement non-collectif en auto-construction.
Le conseil municipal prend acte de toutes ces informations et se donne le temps de la réflexion pour le lancement de ce projet. Ce point sera revu lors de la prochaine séance du 07 mars 2024.
Ensuite, Mme le Maire propose une convention « Brocéliande Communauté / Commune de Treffendel) concernant un groupement de commandes pour la passation conjointe et l’exécution d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation d’un projet d’habitat léger sur la commune de Treffendel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes citée ci-dessus.
2° – Droit de Préemption Urbain
Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AC 44, sise à 5 rue de la Gallésie, d’une surface de 456 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section AC 44.
II – FINANCES :
Compte-rendu de la commission « Finances » du 27 janvier 2024
1° – vote de la subvention à l’OGEC – Ecole privée « Saint-Malo »
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commission « Finances » propose le mode de calcul au vu des coûts de fonctionnement d’un élève Primaire et Maternelle de l’école publique pour l’année 2023 pour la subvention versée à l’OGEC (Ecole Privée St-Malo Treffendel). Pour 2024, le montant de la subvention à l’OGEC est de 67 315.28 €.
| école publique | école privée | |||||
| effectif total | dont hors commune | effectif total | dont hors commune | hors commune pris en compte | TOTAL pris en compte | |
| élémentaire | 64 | 8 | 52 | 16 | 8 | 44 |
| maternelle | 47 | 2 | 30 | 4 | 2 | 28 |
| total | 111 | 82 | ||||
| 2023 | coût élémentaire | effectif pris en compte | coût maternelle | effectif pris en compte |
| coût | 531.82 € | 44 | 1280.04 € | 28 |
| fournitures scolaires (global) | 20 € | 44 | 20 € | 28 |
| budget pédagogique (global) | 30 € | 44 | 30 € | 28 |
| coût de référence | 581.32 € | 1330.04 € | ||
| activité piscine | 70,12 € | 44 | ||
| fournitures scolaires (individuel) | 9.40 € | 36 | 9.40 € | 26 |
| budget pédagogique (individuel) | 13.00 € | 36 | 13.00 € | 26 |
| TOTAL | 29 491.76 € | 37 828.52 € | ||
Subvention OGEC 2024 : 67 315.28 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter une subvention d’un montant de 67 315.28 € pour l’OGEC, Ecole privée « Saint-Malo », au titre de charges de fonctionnement, et d’inscrire une somme de 67 500 € au C/6558 du budget primitif 2024.
2° – Vote des subventions aux associations + classes « découverte » et « animations » des deux écoles
Madame le Maire présente au conseil municipal le tableau de propositions des subventions aux associations + les classes « découverte » et « animations » des deux écoles.
La commission « Finances » rappelle, pour les associations sportives, le principe d’une augmentation tous les 3 ans, plutôt qu’annuelle indexée sur le coût de la vie. (2022 – 2023 – 2024) :
- 10.50 € par adhérent d’associations sportives,
- 5.70 € par élève pour l’arbre de Noël des associations de parents d’élèves des 2 écoles
- 0.53 € par élève pour les frais de fonctionnement des associations de parents d’élèves des 2 écoles + augmentation de la part fixe à 108 €
- Classe « découverte » : 6.50 € par élève et par jour (excepté pour les élèves Hors Commune) – limité à une classe découverte par élève et par année scolaire
- Classe « animations» : 3.25 € par jour (excepté pour les élèves Hors Commune) – limité à 4 jours par élève et par année scolaire + ne pas dépasser 60 % du coût de l’animation
- faire figurer sur le tableau du vote des subventions toutes les associations qui œuvrent sur Treffendel et qui ne sollicitent pas de subventions. Il sera noté en préambule que la plupart des associations bénéficient à titre gracieux de l’utilisation des locaux communaux et équipements (Ex : Club de l’âge d’or, Association ETRE’S) et d’indiquer que certaines associations reversent des fonds à d’autres associations (Ex : Théâtre) ou associations qui participent à l’organisation des manifestations (Ex. VTT)
- créer une ligne « subvention exceptionnelle » pour le Comité des Fêtes qui pourrait être activée si cette association éprouvait des difficultés financières. En effet, les enjeux financiers sont importants, notamment liés aux aléas de la météo au moment de la fête (feu d’artifice) et le conseil municipal a toujours affirmé sa position d’intervention financière dans ce cas.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote les subventions suivantes :
Associations sportives
| Association | 2024 | 2023 | |||
| montant unitaire | effectif pris en compte | montant unitaire | effectif pris en compte | ||
| Eskouadenn de Brocéliande | adhérents | 10.50 € | 155 | 10.50 € | 128 |
| traçage de terrain | 530 € | 530 € | |||
| TOTAL | 1 627.50 € | 1 344.00 € | |||
| Brocéliande Volley | adhérents | 10.50 € | 52 | 10.50 € | 62 |
| projet « Bénin » | 1 800 € | ||||
| TOTAL | 2 346.00 € | 651.00 € | |||
| Les Volants Treffendellois | adhérents | 10.50 € | 18 | 10.50 € | 12 |
| TOTAL | 189.00 € |
126.00 € |
|||
| Gym Volontaire Treffendel | adhérents | 10.50 € | 55 | 10.50 € | 71 |
| TOTAL | 577.50 € | 745.50 € | |||
| TREFF FA SI LA | adhérents | 10.50 € | 21 | 10.50 € | 20 |
| TOTAL | 220.50 € | 210.00 € | |||
| Tennis Club ATP | adhérents | 10.50 € | 24 | 10.50 € | 24 |
| TOTAL | 252.00 € | 252.00 € | |||
| TOTAL GENERAL | 5 742.50 € | 3 858.50 € | |||
Autres associations
| 2024 | 2023 | ||||
| effectif | montant | effectif | montant | ||
| UNC | forfait fonctionnement | 32 | 150 € | 34 | 150 € |
| Comité des fêtes | forfait fonctionnement | 400 € | 400 € | ||
| feu d’artifice | 800 € | 800 € | |||
| Asso Résidence Grand-Champ Maxent | 60 € | 60 € | |||
| ADMR Plélan le Grand | par habitant | 1353 | 1.80 € | 1353 | 1.70 € |
| TOTAL | 2 435.40 € | 2 300.10 € | |||
Ecole St Malo
| 2024 | 2023 | ||||
| montant unitaire | effectif à prendre en compte | montant unitaire | effectif à prendre en compte | ||
| Arbre de Noël | 5.70 € | 82 | 5.70 € | 88 | |
| APEL | fonctionnement | 108 € | 108 € | ||
| part variable | 0.53 € | 82 | 0.53 € | 88 | |
| classe découverte | 6.50 € par jour | 199 jours | |||
| classe animations | 3.25 € par jour | 196 jours | |||
| prévention routière | 1 € | 19 | 1 € | 18 | |
Ecole Aurelie Nemours
| 2024 | 2023 | ||||
| montant unitaire | effectif à prendre en compte | montant unitaire | effectif à prendre en compte | ||
| Arbre de Noël | 5.70 € | 111 | 5.70 € | 123 | |
| ALEPT | fonctionnement | 108 € | 108 € | ||
| part variable | 0.53 € | 111 | 0.53 € | 123 | |
| classe découverte | 6.50 € par jour | 40 jours | |||
| classe animations | 3.25 € par jour | 400 jours | |||
| résidence d’artistes | 260 € | ||||
| prévention routière | 1 € | 29 | 1 € | 34 | |
3° – Commune de St-Péran : participation aux frais scolaires
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, il est calculé la participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires des enfants de Saint-Péran scolarisés dans les deux écoles de Treffendel.
Voici le mode de calcul :
- Potentiel financier 2023 par habitant de la commune de Saint-Péran : 598.01 €
- Potentiel financier 2023 par habitant de la commune de Treffendel : 633.46 €
- Coût pondéré d’un élève inscrit en école élémentaire à Treffendel : 581.82 x 598.01/633.46 = 549.26 €
- Coût pondéré d’un élève inscrit en école maternelle à Treffendel :(1 330.04 x 85%) x 598.01/633.46 = 1 067.26 €
Ecole publique « Aurelie Nemours »
| 2023 | coût élémentaire | effectif pris en compte | coût maternelle | effectif pris en compte |
| coût de référence | 581.82 € | 1 330.04 € | ||
| coût pondéré (cf. ci-dessous) | 549.26 € | 7 | 1 067.26 € | 1 |
| TOTAL | 3 844.82 € | 1 067.26 € | ||
Montant total de la participation Ecole Publique 2024 : 4 912.08 €
Ecole Privée « Saint-Malo »
| 2023 | coût élémentaire | effectif pris en compte | coût maternelle | effectif pris en compte |
| coût de référence | 581.82 € | 1 330.04 € | ||
| coût pondéré (cf. ci-dessous) | 549.26 € | 3 | 1 067.26 € | 1 |
| activité piscine | 70.12 € | 3 | ||
| TOTAL | 1 858.14 € |
1 067.26 € | ||
Montant total de la participation Ecole Privée 2024 : 2 925.40 €
Le montant TOTAL de la participation à solliciter à la commune de St-Péran au titre de l’année 2024 est de 7 837.48 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le mode de calcul de la participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires pour les élèves de St-Péran scolarisés dans les deux écoles de Treffendel à raison de 7 837.48 €, tel qu’indiqué ci-dessus, ET autorise Madame le Maire à solliciter cette recette par un titre de recettes auprès de la commune de St-Péran au C/74748 du Budget Primitif 2024.
4° – COMMUNE : tableau des amortissements des équipements
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’au vu de la nouvelle nomenclature M57, les amortissements des équipements et des subventions n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 Hab. De plus, les amortissements doivent se faire au prorata temporis, c’est-à-dire dès la mise en service de l’équipement, ce qui complexifie la procédure. Mr le Trésorier nous préconise de ne plus amortir à compter de 2022. La commission finances propose de terminer les amortissements en cours (Voir tableau ci-joint pour les amortissements des équipements jusqu’au 31 décembre 2020) et de ne plus amortir à compter du 1er janvier 2022 pour les biens acquis depuis le 1er janvier 2021.
Montant des amortissements des équipements 2024 = 15 746.06 €
Pour mémoire, BP 2024 :
- Dépenses = C/6811 = 15 800 €
- Recettes = C/28….. = 15 800 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le tableau des amortissements des équipements à raison de 15 746.06 € pour l’année 2024.
5° – ASSAINISSEMENT – STATION : tableau des amortissements des équipements et des subventions
Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition de la commission « Finances », à savoir :
Equipements : La commission « Finances » propose d’amortir tous les travaux de la station d’épuration d’un montant total de 1 264 054.17 € sur une période de 30 ans. Le montant total des amortissements des équipements (station d’épuration + les réseaux) est donc de 70 038.28 € pour 2024.
Subventions : La commission « Finances » propose d’amortir toutes les subventions perçues pour la station d’épuration d’un montant global de 531 533 € sur une période de 30 ans, ce qui correspond à 17 718 €/an et y ajouter toutes les subventions des réseaux.
Le montant total des amortissements des subventions est donc de 20 381.00 € pour 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour le budget Assainissement – station, d’accepter le tableau des amortissements des équipements à raison de 70 038.28 € pour l’année 2024, et d’accepter le tableau des amortissements des subventions à raison de 20 381.00 € pour l’année 2024.
III – VOIRIE :
Compte- rendu de la commission voirie du samedi 10 février 2024
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, fait état des propositions de la commission :
Section fonctionnement
- Entretien annuel : Tailles accotements, point à temps, pose de buses
- Définition du programme de point à temps – (pour mémoire 2023 = 20 tonnes = 22 416 €)
- Lancer un appel d’offres sur 3 ans – bons à commandes
Section investissement
- Définition d’un programme d’investissement de travaux de voirie : route de la Besnardais = 700 mètres + la route du Breil sur 200 mètres
- Rue d’Armorique : lancement de l’appel d’offres. Réponse pour le mardi 05 mars 2024 à 12 h 00.
- Demandes de location de chemins « La Roussinais » et « Les Mesliers »
La Roussinais = YA N° 144 = 450 m² (75 m x 6 m)
Les Mesliers = ZX 55 = 1 410 m²
Bail précaire à l’année (Location à compter du 1er octobre 2024 et montant à déterminer) à revoir à la séance du 12 septembre 2024. - Rue d’Armorique : entretien du talus
Solliciter les riverains – à revoir
IV– PERSONNEL COMMUNAL :
Poste d’Adjoint technique : augmentation du temps de travail
Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, indique au conseil municipal que compte-tenu de la loi Egalim qui demande plus de fabrication des repas à la cantine, il est proposé d’augmenter le temps de travail du poste contractuel d’adjoint technique, occupé par Mme Solenne FOUERE à raison d’une heure par semaine. Le poste passe donc à 13 h 00 par semaines scolaires au lieu de 12 h 00, et ceci, à compter du 1er mars 2024.
Après en avoir décidé, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’augmenter le temps de travail du poste d’Adjoint Technique (créé par délibération en date du 21 juillet 2022 N° 22-07-08) à raison de 13 h 00 par semaines scolaires, et ceci à compter du 1er mars 2024, actuellement occupé par Mme Fouéré Solenne, en tant que contractuelle.
V – BATIMENTS COMMUNAUX :
Commission à programmer
Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments, propose au conseil municipal d’organiser une réunion de la commission « Bâtiments communaux » afin d’étudier les différents devis de travaux à programmer pour 2024. La réunion est fixée au jeudi 22 février à 20 h 00.
QUESTIONS DIVERSES :
Boulangerie : compte-rendu des dernières réunions
Madame le Maire fait état de diverses demandes de Mr et Mme Martin au sujet du futur bail commercial. Après un débat, il est proposé de recevoir Mr et Mme Martin en début de séance de conseil municipal le 07 mars prochain afin d’évoquer divers points avant l’ouverture de la boulangerie.
Etat des engagements de dépenses dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire :
- Ecole : changement d’un chauffe-eau : Devis HERVAULT Sébastien = 708.39 € H.T.
- Rennes Motoculture : entretien annuel du robot de tonte = 650.02 € H.T.
Le conseil municipal prend acte de ces différentes dépenses.
PROCHAINES COMMISSIONS :
- C.C.A.S. : samedi 17 février 2024 à 09 h 30
- commission « Bâtiments » : jeudi 22 février 2024 à 20 h 00
- commission « Finances » : lundi 26 février 2024 de 18 h 00 à 20 h 30
- commission appel d’offres (rue d’Armorique) : mardi 05 mars 2024 à 14 h 00 en présence du cabinet INFRA
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 7 mars 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 27 février 2024 à 20 h 00)
- Mardi 26 mars 2024 à 19h 00 : vote du Budget Primitif 2024 (en présence de M. Liboudan)
- Jeudi 18 avril 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 avril 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 16 mai 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : lundi 6 mai 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 13 juin 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 juin 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 18 juillet 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 juillet 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 12 septembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 septembre 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 10 octobre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er octobre 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 14 novembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 5 novembre 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 12 décembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 3 décembre 2024 à 20 h 00)