Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGé, C. THOMAS, M. LACAZE, C. DUBOIS, A. LE NET

Excusé : S. BERTIN

Absentes: N. FRO, S. LONNOY

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 15 février 2024 :

Le Procès-Verbal du 15 février 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Claudine DUBOIS est nommée secrétaire de séance.

I –  Point sur la Boulangerie :

Le conseil municipal décide de relancer l’appel à candidatures pour la reprise de la boulangerie.

II –  URBANISME :

Dispositif « Habitat Léger »

Mme le Maire rappelle au conseil municipal le dispositif « Habitat Léger » présenté lors de la dernière séance par Mr Thibault WILLEMIN de l’association « Hameau Léger » (Pour rappel : la parcelle pressentie : AB 173 d’une surface de 4 494 m²)

Les différentes phases du dispositif sont :

1. Etude de faisabilité
2. Appel à projets – constitution d’un collectif – accompagnement par l’association « hameau léger »
3. assistance aux maîtrises d’ouvrage – constitution du projet (commune – collectif d’habitants et maîtrise d’ouvrage).

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’engager la procédure du dispositif « Habitat Léger » en partenariat avec Brocéliande Communauté.

III –  FINANCES :

Compte- rendu de la commission « Finances » du 26 février 2024

1° – vote des taux des impôts locaux

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, indique au conseil municipal que la commission « Finances » propose de maintenir les taux votés en 2023, à savoir :

• Foncier Bâti : 24.57 %
• Foncier Non-Bâti : 48.73 %

D’autre part, depuis 2021, il n’y a plus de Taxe d’Habitation (pour mémoire : taux à 16.86 %).

Aussi, pour compenser cette perte de recettes, les communes bénéficient du transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), c’est-à-dire que le taux de référence pour 2021 de la TFPB pour la commune correspond à son taux TFPB de 2020 additionné au TFPB départemental 2020 qui est de 19.90 % pour l’Ille-et-Vilaine.

Il vous est proposé de maintenir les taux 2023 pour l’année 2024, à savoir :

• Foncier Bâti : 24.57 % + 19.90 % = 44.47 %
• Foncier Non-Bâti : 48.73 %

	2023 – recettes réelles			2024 – estimations
	Bases d’imposition	taux	recette	Bases d’imposition	taux	recette
Foncier Bâti FB	840 746 €	44.47 %	373 880 €	882 783 € (+ 5 %)	44.47 %	392 573 €
Foncier Non-Bâti FNB	83 472 €	48.73 %	40 676 €	87 645 € (+ 5  %)	48.73 %	42 709 €
Taxe d’Habitation	Résidences secondaires	16.86 %	8 340 €	Estimation 2024	16.86 %	8 500 €
Coefficient correcteur			30 263 €	Estimation 2024		31 443 €
	TOTAL		453 159 €			475 225 €

D’autre part, un coefficient correcteur, « COCO » s’applique sur le produit net du rôle général TFPB pour permettre une compensation à l’euro près de la perte de la taxe d’habitation. En effet, le produit TFPB issu du département n’est pas suffisant pour couvrir la TH perdue.

Ce coefficient permet cet ajustement à la hausse en permettant d’ajuster la ressource par un effet « versement / compensation ». En 2023, il y a eu un coefficient correcteur d’un montant de 30 263 € afin de compenser la perte de la TH.

En 2024, il sera de 31 443 € (30 263 € x 3.90 %)

TOTAL des recettes estimées pour 2024 = 475 225 €   (BP 2024 = 475 000 €)

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité -de fixer les taux des impôts communaux pour l’année 2024 de la façon suivante :

• Taxe Foncière sur Propriétés Bâties (TFPB) : 44.47 %
• Taxe Foncière sur Propriétés Non-Bâties (TFPNB) : 48.73 %
• Taxe d’Habitation (TH) : 16.86 %.

et charge Madame le Maire

• de notifier cette décision aux services préfectoraux,
• de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

2° – Projet de collectage de la mémoire des aînés sur certains bâtiments

Demande de subvention LEADER auprès des services du Pays de Brocéliande

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de collectage de la mémoire des aînés sur certains bâtiments, projet porté le Centre Communal d’Action Sociale pour un montant réévalué à 10 000 €. Il est proposé d’accorder une subvention communale au CCAS d’un montant estimatif de 8 000 €. Le solde sera comblé par des subventions (conférence des financeurs et Pays de Brocéliande LEADER).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité de voter une subvention communale d’un montant prévisionnel de 8 000 € au CCAS, pour le projet de collectage de la mémoire des aînés, et d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention LEADER auprès du Pays de Brocéliande pour le projet cité ci-dessus.

3° – Projet de réalisation d’une ombrière à l’école publique : offre de concours

ABO WIND

Madame le Maire informe le conseil municipal que la société Ferme éolienne de Monterfil, dénommé L’OFFRANT, a développé et construit un parc éolien situé sur la commune de Monterfil. Sa mise en service industrielle a eu lieu en janvier 2023.

Au cours du développement du projet éolien, l’étude paysagère a décrit une mesure d’accompagnement paysagère pour la commune de Treffendel. Cette mesure consistait en la plantation d’une couronne bocagère, longée par un cheminement piéton en limite du futur lotissement au nord-est du bourg. L’OFFRANT s’est engagé à contribuer à cet aménagement à hauteur de 20 000 €. Par la suite, pour des raisons foncières, cet aménagement n’a pas pu voir le jour dans le périmètre prévu du lotissement. Dès 2021, L’OFFRANT a sollicité la mairie de Treffendel afin de définir un nouveau projet d’aménagement paysager sur la commune.

En janvier 2024, la mairie de Treffendel a émis le souhait de réaliser un aménagement au niveau de l’école municipale : une ombrière végétale sur une structure bois.

La présente offre de concours a pour but d’acter l’accord entre l’OFFRANT et la COMMUNE quant à la réorientation des 20 000 € de la mesure paysagère initiale vers la construction d’une ombrière végétale.

Le conseil municipal souhaite avoir des exemples d’ombrières sur le territoire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, moins une voix contre (A. LE NET qui estime que l’aménagement proposé ne correspond pas à la compensation initiale qui était la plantation d’une haie bocagère) accepte les termes de l’offre de concours d’ABO WIND d’un montant de 20 000 € dans le cadre d’une compensation financière liée à la réalisation des éoliennes de Monterfil, et autorise Madame le Maire à signer l’offre de concours présentée par ABO WIND.

IV– PERSONNEL COMMUNAL:

1° – Prime Pouvoir d’Achat

Madame le Maire indique au conseil municipal que le décret N°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale.

Principe : possibilité, au regard du principe de parité et de libre administration des collectivités territoriales, de verser une prime pouvoir d’achat aux agents dont la rémunération annuelle brute entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 n’excède pas 39 000 €. Il existe un montant maximum de 800 €. Toutefois, ce montant peut être moindre. Date limite de versement est le 30 juin 2024.

Délibération obligatoire du conseil municipal après avis du CST du CDG 35.

L’intégralité du montant de la prime pouvoir d’achat pour l’ensemble des agents s’élève à 7 474 €.

Aussi, il est proposé de verser 1/3 du montant de la prime pouvoir d’achat à chaque agent pouvant en bénéficier. Le montant total s’élève à 2 494 €.

Cette proposition sera présentée au Comité Social Technique du CDG35 pour avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’attribuer à chaque agent la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, selon les conditions du décret N°2023-1006 du 31 octobre 2023, de la façon suivante :

La prime pouvoir d’achat dépend de la tranche de rémunération : (Pour un temps complet)

• rémunération Inférieure ou égale à 23 700 € : 267 €
• Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : 233 €
• Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : 200 €
• Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : 167 €
• Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : 133 €
• Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : 117 €
• Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : 100 €

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle ainsi calculée sera proratisée à la quotité du temps de travail de chaque agent bénéficiaire. Elle sera versée au mois de mai 2024.

2° – Réévaluation du régime indemnitaire : RIFSEEP

Madame le Maire indique que le régime indemnitaire RIFSEEP a été créé en 2017 et depuis cette date il n’a pas été réévalué. Au vu de l’inflation depuis 2017, il est proposé de réévaluer le montant mensuel de RIFSEEP de tous les postes d’emploi sur la commune à hauteur de 30 %, (coût = 363 € / mois = 4 356 € / an). D’autre part, il est proposé de reclasser 2 postes d’adjoint technique en catégorie C2 (personnel d’exécution avec autonomie).

Cette proposition sera présentée au Comité Social Technique du CDG35 pour avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de réévaluer le montant mensuel de RIFSEEP de chaque agent à hauteur de 30 %, à compter du 1er mai 2024, et de reclasser 2 postes d’adjoint technique en catégorie C2.

V – BATIMENTS COMMUNAUX :

Compte-rendu de la commission du 22 février 2024

Monsieur Christian GODIN, Conseiller municipal délégué aux bâtiments, présente au conseil municipal l’intégralité de divers travaux à prévoir dans les bâtiments communaux, proposés par la commission « Bâtiments communaux ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir les travaux suivants :

• réfection sol entrée de l’église = Devis Ar’Béton = 4 742.40 € TTC
• réfection chauffage vestiaires foot afin de faire des économies d’énergie = PICARD Electricité = 15 157.44 € TTC
• Clôture séparation cour de l’école Aurelie Nemours = devis Clôtures – Concept = 4 742.92 € TTC
• Fabrication d’un placard de rangement club gym = devis MAUNY = 2 328.59 € TTC
• Surveillance vidéo service technique et vestiaires foot = devis HERVAULT Sébastien = 4 475.81 € TTC
• Mise en place d’une table de ping pong devant la mairie = devis Synchronicity = 2 781.60 € TTC
• Réfection de la clôture de l’espace jeu devant la mairie : devis Clôtures Concept = 3 921.04 € TTC + installation d’une clôture autour de la nouvelle structure de jeu = 3 110.50 € TTC
• Mise en place d’un sas avec surveillance vidéo pour l’école Aurelie Nemours = devis PICARD = 2 628.88 € TTC.

Soit un total général de 43 889.18 € TTC.

VI–  VIE ASSOCIATIVE  :

Brocéliande Volley : projet du « Bénin » : soutien financier.

En 2024, 20 membres du Brocéliande volley dont 15 licenciées  se rendront au Bénin. L’objectif est de développer le sport auprès des plus jeunes et promouvoir le sport au féminin.

Projet du « Bénin » : coopération internationale

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une délibération doit être prise indiquant que la commune de Treffendel a missionné le club de Volley pour une coopération internationale d’une durée de 4 ans. Cet engagement sera formalisé dans une lettre d’intention.

Pour mémoire : Durant 3 semaines en 2023, l’équipe nationale féminine de volley-ball des moins de 21 ans du Bénin s’est installée à Treffendel. Elles venaient pour un stage sportif dans le cadre d’un partenariat entre le club de volley-ball de la ville, Brocéliande Volley, et la Fédération Béninoise de Volley-Ball. 

Suite à ce premier échange, une volleyeuse du Bénin vient faire un service civique au sein du club brécilien, dans le cadre du programme “Programme Volontaires Terres de Jeux Paris 2024”. Son arrivée est programmée en mars 2024.

En 2024, une délégation de 20 personnes de Treffendel dont 15 licenciées du club de Brocéliande Volley se rendra au Bénin. L’objectif est de mettre en valeur les bienfaits du sport, féminin notamment, et leurs apports sur la vie quotidienne. 

En 2025, la mairie de Treffendel recevra une délégation de 15 personnes de la fédération béninoise de volley-ball dont 12 filles. Elles viendront se perfectionner au volley-ball au sein du Brocéliande Volley et, également, sur des activités sportives complémentaires (renforcement musculaire, nutrition, formation aux gestes de premiers secours, préparation mentale). Les objectifs sont multiples.

Plus-value pour le territoire

Cette action permettra de développer le sens des responsabilités, l’esprit d’accueil et l’ouverture culturelle des licenciés du club et des habitants de Treffendel.

Des restitutions seront faites dans les écoles de Treffendel, Bréal, Plélan et Monterfil ainsi qu’à la mairie de Treffendel pour les habitants afin de préparer l’arrivée de la délégation béninoise en 2025.

D’autre part, il est présenté le montage financier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de missionner l’association Brocéliande Volley pour une coopération internationale d’une durée de 4 ans, d’autoriser Mme le Maire à déposer un dossier de financement DAECT pour le projet « Bénin », et d’accorder une subvention exceptionnelle 2024 d’un forfait de 2 700 € pour ce projet au club « Brocéliande Volley ».

VII–  VOIRIE  :

Travaux de point-à-temps :

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, rappelle au conseil municipal la délibération du 30 mars 2021 par laquelle il avait été retenu l’entreprise EUROVIA de Bruz pour un programme annuel de travaux de point-à-temps de 2021 à 2023 avec une révision de prix selon le TP 08 pour les années 2022 et 2023.

Pour mémoire :

• 2023 = 934 € HT (20 tonnes) = 22 416.00 € TTC
• 2022 = 988 € HT (18 tonnes) = 21 340.80 € TTC
• 2021 = 714 € HT (26 tonnes 700) = 22 876.56 € TTC.

Il est proposé de lancer un appel d’offres sous forme de bons de commande pour une période de trois années, à raison de 20 tonnes d’émulsion par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à lancer un appel d’offres pour les travaux de point-à-temps de 20 tonnes d’émulsion par an et ceci pour une durée de 3 ans.

VIII–  INTERCOMMUNALITE  :

1)- Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation conjointe de marchés pour la mise en place d’un dispositif de titres-restaurant au bénéfice des agents

Madame le Maire donne lecture de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation conjointe de marchés pour la mise en place d’un dispositif de titres-restaurant au bénéfice des agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation conjointe de marchés pour la mise en place d’un dispositif de titres-restaurant au bénéfice des agents et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

2) – Présentation du Rapport 2022 sur le prix et la qualité du SPANC

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport 2022 sur le prix et la qualité du SPANC.

Le conseil municipal en prend acte.

QUESTIONS DIVERSES :

PROCHAINES COMMISSIONS :

• commission « communication » (feuille d’infos mai 2024) :  mercredi 03 avril à 19 h 00

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Mardi 26 mars 2024 à 19h 00 : vote du Budget Primitif 2024 (en présence de M. Liboudan)
• Jeudi 18 avril 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 avril 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 16 mai 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : lundi 6 mai 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 13 juin 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 juin 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 18 juillet 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 juillet 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 12 septembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 septembre 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 10 octobre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er octobre 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 14 novembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 5 novembre 2023 à 20 h 00)
• Jeudi 12 décembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 3 décembre 2023 à 20 h 00)