Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, N. FRO, L. BEAUGé, C. THOMAS, A. LE NET, S. BERTIN, C. DUBOIS.

Absentes : S. LONNOY – M. LACAZE

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 mars 2024 :

Le compte rendu du 07 mars 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL est nommée secrétaire de séance.

I –  FINANCES :

1° – vote des Comptes de Gestion 2023

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur (Maire). Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2023, pour les budgets suivants :

• Budget principal : COMMUNE
• Budget annexe : Assainissement – DSP
• Budget annexe : Boulangerie
• Budget annexe : Lotissement l’Etunel
• Budget annexe : Lotissement de la Mairie
• Budget annexe : Lotissement de l’Eglise.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2° – Vote des Comptes Administratifs 2023

Présentés par Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, élue présidente de la séance,

Madame le Maire se retire de la salle.

Ensuite, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les six Comptes Administratifs 2023 de Madame le Maire.

3° – vote des affectations des résultats

Budget COMMUNE :  AFFECTATION DU RESULTAT

La commission « Finances » propose d’affecter une large partie du résultat de fonctionnement 2023, soit la somme de 135 000.00 € à l’investissement pour financer les programmes d’investissement engagés en 2023 et conserver le solde de l’excédent (220 437.02 € – 135 000.00 €) soit 85 437.02 € en section de fonctionnement pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2023 soit la somme de 135 000.00 € à la section d’investissement au C/1068, de maintenir la somme de 85 437.02 € en excédent de fonctionnement reporté au C/002 au Budget Primitif 2024.

Budget ASSAINISSEMENT – DSP : AFFECTATION DU RESULTAT

La commission « Finances » propose de ne pas affecter de résultat de fonctionnement à l’investissement en 2024. En effet, il y a un déficit de fonctionnement de clôture de 2023 d’un montant de 37 084.71 € qui est à reporter en 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas affecter de résultat de fonctionnement en 2024 au C/1068, de reporter le déficit de fonctionnement de 2023 d’un montant de 37 084.71€ au C/002 du BP 2024, de reporter l’excédent d’investissement de 2023 d’un montant de 73 041.17 € au C/001 du BP 2024.

Budget BOULANGERIE :  AFFECTATION DU RESULTAT :

La commission « Finances » propose d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2023, soit la somme de 7 470.00 € à l’investissement pour financer les programmes d’investissement engagés en 2023 et conserver le solde de l’excédent (8 037.68 € – 7 470.00 €) soit 567.68 € en section de fonctionnement pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2023 soit la somme de 7 470.00 € à la section d’investissement au C/1068, de maintenir la somme de 567.68 € en excédent de fonctionnement reporté au C/002 au Budget Primitif 2024.

4° – Vote des Budgets Primitifs 2024

présentés par Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances.

Le conseil municipal vote ces six budgets primitifs 2024, à l’unanimité.

Taux de Fongibilité

Depuis la nouvelle nomenclature M57, les dépenses imprévues ne sont plus comptabilisées. Il convient de voter un taux de fongibilité qui permet des virements de comptes à l’intérieur de chaque section (Fonctionnement et Investissement) sans avoir recours à des décisions modificatives. Le taux maximum est de 7.50 % des dépenses réelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote un taux de fongibilité de 7.50 % pour l’ensemble des budgets – M57 (budget principal COMMUNE, budgets annexes : Boulangerie, Lotissement L’Etunel, Lotissement de la Mairie et Lotissement de l’Eglise).

RETROSPECTIVE 2023 par Mr Didier Libouban, Conseiller Local des Finances – DGFIP

Mr Libouban, Conseiller Local des Finances, présente au conseil municipal la fiche de situation financière (2019 – 2023)

Ce qu’il faut retenir :

• La CAF Brute diminue (179 000 € en 2019 – 155 000 € en 2023)
• La CAF Nette (une fois que toutes les charges sont payées) diminue également :
• Elle passe de 112 000 € en 2019 à 71 000 € en 2023 : ce montant indique la capacité de financement des investissements sans avoir recours à l’emprunt.

L’évolution 2002 – 2023 indique une augmentation des charges de fonctionnement de 12.60 % alors que les recettes de fonctionnement n’augmentent que de 3.10 %.

En conclusion, depuis quelques années, la commune disposait d’une CAF (Capacité d’Auto-Financement) Nette d’environ 100 000 € par an. C’est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer des dépenses d’équipement, une fois la dette (capital et intérêts des emprunts) remboursée.

Cette année 2023 : elle n’est que de 71 000 €.

Il faut donc être vigilant sur les dépenses. Toutefois, la situation est convenable, au regard de la strate des communes de moins de 2 000 hab.