Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, N. FRO, L. BEAUGé, C. THOMAS, A. LE NET, S. BERTIN, C. DUBOIS.
Absentes : S. LONNOY – M. LACAZE
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 mars 2024 :
Le compte rendu du 07 mars 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL est nommée secrétaire de séance.
I – FINANCES :
1° – vote des Comptes de Gestion 2023
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur (Maire). Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2023, pour les budgets suivants :
- Budget principal : COMMUNE
- Budget annexe : Assainissement – DSP
- Budget annexe : Boulangerie
- Budget annexe : Lotissement l’Etunel
- Budget annexe : Lotissement de la Mairie
- Budget annexe : Lotissement de l’Eglise.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2° – Vote des Comptes Administratifs 2023
Présentés par Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, élue présidente de la séance,
|
|
Dépenses réalisées |
Recettes réalisées |
Résultat 2023 |
Résultat antérieur |
Résultat de clôture |
Budget principal COMMUNE |
fonctionnement |
1 028 650.74 € |
1 161 268.75 € |
Excédent 132 618.01 € |
Excédent de 87 819.01 € |
Excédent 220 437.02 € |
investissement |
166 487.47 € |
307 231.19 € |
Excédent 140 743.72 € |
excédent 112 685.49 € |
Excédent de 253 429.21 € |
|
Budget annexe ASSAINISSEMENT – STATION (DSP) en H.T. |
Fonctionnement
|
82 105.89 € |
51 457.26 € |
Déficit 30 648.63 € |
Déficit de 6 436.08 € |
déficit de 37 084.71 € |
Investissement |
42 840.29 € |
71 947.55 € |
Excédent 29 107.26 € |
Excédent 43 933.91 € |
excédent de 73 041.17 € |
|
Budget annexe BOULANGERIE en H.T. |
Fonctionnement
|
1 191.57 € |
4 200.00 € |
Excédent 3 008.43 € |
Excédent 5 029.25 € |
Excédent de 8 037.68 € |
Investissement |
5 968.52 € |
1 453.81 € |
Déficit 4 514.71 € |
Déficit 1 453.81 € |
Déficit de 5 968.52 € |
|
Budget annexe Lotissement de l’Etunel en H.T. |
Fonctionnement
|
61 835.27 € |
78 081.72 € |
Excédent 16 246.45 € |
Excédent 66 972.19 € |
Excédent de 83 218.64 € |
Investissement |
38 502.55 € |
35 946.93 € |
déficit 2 555.62 € |
déficit 35 946.93 € |
déficit de 38 502.55 € |
|
Budget annexe Lotissement de la Mairie |
Fonctionnement
|
6 849.60 |
0.08 |
Déficit de 6 849.52 € |
Excédent de 0.35 € |
|
Investissement |
0.00 |
0.00 |
0.00 € |
Déficit de 49 420.20 € |
Déficit de 49 420.20 € |
|
Budget annexe Lotissement de l’église |
Fonctionnement
|
83 296.66 |
83 296.66 |
0.00 € |
0.00 € |
0.00 € |
Investissement |
83 296.66 |
83 296.66 |
0.00 € |
déficit 83 296.66 € |
déficit de 83 296.66 € |
Madame le Maire se retire de la salle.
Ensuite, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les six Comptes Administratifs 2023 de Madame le Maire.
3° – vote des affectations des résultats
Budget COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT
La commission « Finances » propose d’affecter une large partie du résultat de fonctionnement 2023, soit la somme de 135 000.00 € à l’investissement pour financer les programmes d’investissement engagés en 2023 et conserver le solde de l’excédent (220 437.02 € – 135 000.00 €) soit 85 437.02 € en section de fonctionnement pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2023 soit la somme de 135 000.00 € à la section d’investissement au C/1068, de maintenir la somme de 85 437.02 € en excédent de fonctionnement reporté au C/002 au Budget Primitif 2024.
Budget ASSAINISSEMENT – DSP : AFFECTATION DU RESULTAT
La commission « Finances » propose de ne pas affecter de résultat de fonctionnement à l’investissement en 2024. En effet, il y a un déficit de fonctionnement de clôture de 2023 d’un montant de 37 084.71 € qui est à reporter en 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas affecter de résultat de fonctionnement en 2024 au C/1068, de reporter le déficit de fonctionnement de 2023 d’un montant de 37 084.71€ au C/002 du BP 2024, de reporter l’excédent d’investissement de 2023 d’un montant de 73 041.17 € au C/001 du BP 2024.
Budget BOULANGERIE : AFFECTATION DU RESULTAT :
La commission « Finances » propose d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2023, soit la somme de 7 470.00 € à l’investissement pour financer les programmes d’investissement engagés en 2023 et conserver le solde de l’excédent (8 037.68 € – 7 470.00 €) soit 567.68 € en section de fonctionnement pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2023 soit la somme de 7 470.00 € à la section d’investissement au C/1068, de maintenir la somme de 567.68 € en excédent de fonctionnement reporté au C/002 au Budget Primitif 2024.
4° – Vote des Budgets Primitifs 2024
présentés par Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances.
|
|
Dépenses |
Recettes |
Budget principal COMMUNE |
Fonctionnement |
1 242 287.02 € |
1 242 287.02 € |
Investissement |
798 736.23 € |
798 736.23 € |
|
Budget annexe ASSAINISSEMENT – STATION (DSP) en H.T. |
Fonctionnement
|
119 544.71 € |
119 544.71 € |
Investissement |
163 400.00 € |
163 400.00 € |
|
Budget annexe BOULANGERIE en H.T. |
Fonctionnement
|
5 417.68 € |
5 417.68 € |
Investissement |
11 387.68 € |
11 387.68 € |
|
Budget annexe Lotissement de l’Etunel en H.T. |
Fonctionnement
|
197 482.03 |
197 482.03 |
Investissement |
89 511.94 |
89 511.94 |
|
Budget annexe Lotissement de la Mairie |
Fonctionnement
|
145 480.17 |
145 480.17 |
Investissement |
194 890.37 |
194 890.37 |
|
Budget annexe Lotissement de l’église |
Fonctionnement
|
203 307.00 |
203 307.00 |
Investissement |
286 594.00 |
286 594.00 |
Le conseil municipal vote ces six budgets primitifs 2024, à l’unanimité.
Taux de Fongibilité
Depuis la nouvelle nomenclature M57, les dépenses imprévues ne sont plus comptabilisées. Il convient de voter un taux de fongibilité qui permet des virements de comptes à l’intérieur de chaque section (Fonctionnement et Investissement) sans avoir recours à des décisions modificatives. Le taux maximum est de 7.50 % des dépenses réelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote un taux de fongibilité de 7.50 % pour l’ensemble des budgets – M57 (budget principal COMMUNE, budgets annexes : Boulangerie, Lotissement L’Etunel, Lotissement de la Mairie et Lotissement de l’Eglise).
RETROSPECTIVE 2023 par Mr Didier Libouban, Conseiller Local des Finances – DGFIP
Mr Libouban, Conseiller Local des Finances, présente au conseil municipal la fiche de situation financière (2019 – 2023)
Ce qu’il faut retenir :
- La CAF Brute diminue (179 000 € en 2019 – 155 000 € en 2023)
- La CAF Nette (une fois que toutes les charges sont payées) diminue également :
- Elle passe de 112 000 € en 2019 à 71 000 € en 2023 : ce montant indique la capacité de financement des investissements sans avoir recours à l’emprunt.
L’évolution 2002 – 2023 indique une augmentation des charges de fonctionnement de 12.60 % alors que les recettes de fonctionnement n’augmentent que de 3.10 %.
En conclusion, depuis quelques années, la commune disposait d’une CAF (Capacité d’Auto-Financement) Nette d’environ 100 000 € par an. C’est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer des dépenses d’équipement, une fois la dette (capital et intérêts des emprunts) remboursée.
Cette année 2023 : elle n’est que de 71 000 €.
Il faut donc être vigilant sur les dépenses. Toutefois, la situation est convenable, au regard de la strate des communes de moins de 2 000 hab.
QUESTIONS DIVERSES :
PROCHAINES COMMISSIONS :
- commission « communication » (feuille d’infos mai 2024) : mercredi 03 avril à 19 h 00
- commissions « voirie » et « urbanisme » : jeudi 11 avril 2024 à 20 h 00
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 18 avril 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 avril 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 16 mai 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : lundi 6 mai 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 13 juin 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 juin 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 18 juillet 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 juillet 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 12 septembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 septembre 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 10 octobre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er octobre 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 14 novembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 5 novembre 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 12 décembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 3 décembre 2024 à 20 h 00)