Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, N. FRO, C. THOMAS, M. LACAZE.

Excusés : S. BERTIN (Procuration à F. KERGUELEN), L. BEAUGé (Procuration à C. BANCHEREAU), C. DUBOIS (Procuration à C. LE ROSSIGNOL), A. LE NET, S. LONNOY

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2024 :

Le compte rendu du 26 mars 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Marie LACAZE est nommée secrétaire de séance.

I –  VOIRIE

Compte-rendu de la commission du 11 avril 2024 :

1° – Point-à-Temps : choix de l’entreprise

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, rappelle au conseil municipal qu’il a été lancé un appel d’offres pour un programme de travaux de « Point-à-temps » d’une durée de 3 ans (2024 à 2026) pour 20 tonnes d’émulsion par an à étendre.

4 entreprises ont répondu :

• Ent POMPEI – Mauron = 860 € HT la tonne (60 % d’émulsion)
• Ent EUROVIA – Bruz = 870 € HT la tonne (69 % d’émulsion)
• Ent PEROTIN – Breteil = 930 € HT la tonne (65 % d’émulsion)
• Ent COLAS – Domloup = 1 016 € HT la tonne (69 % d’émulsion)

La commission propose de retenir la proposition d’Eurovia, classée la plus avantageuse économiquement du fait du pourcentage d’émulsion plus important que la proposition de POMPEI, soit 870 € la tonne d’émulsion pour 20 tonnes annuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir la proposition de l’Entreprise EUROVIA de Bruz, pour 20 tonnes d’émulsion – Point-à-Temps par an, à raison de 870 € la tonne pour 2024, et ceci pour une période de 3 ans de 2024 à 2026. Le prix sera revu les deux dernières années (2025 et 2026) selon la formule figurant sur le devis d’Eurovia (p. 3) du 25 mars 2024.                         

2° – Programme d’investissement voirie de 2024

Mr Pierre Persehaie, Adjoint à la voirie, rappelle au conseil municipal que lors du vote du Budget Primitif 2024, il a été voté la somme de 80 000 € TTC pour des travaux de modernisation de voirie en campagne.

Pour mémoire :

la route du « Gravier » a été refaite en intégralité :

• 1ère tranche (2020) = 71 631.00 € TTC (8 050 m²)
• 2ème tranche (2022) = 19 646.40 € TTC (1 030 m²)

La route de la « Ruelle » a été refaite en intégralité en 2022 = 53 539.20 € TTC (3 000 m²),

Il est proposé de lancer un appel d’offres pour :

• Ancrage par rabotage
• définir le nombre de m² des voies concernées :
  • balayage du support
  • couche d’accrochage
  • réalisation d’enrobé 0/10 à chaud sur 7 cm
• calage d’accotement.

La commission « voirie » propose de retenir les voies suivantes :

• La voie de la « Besnardais »
• Et une partie de la voie du « Breil ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,  autorise Madame le Maire à lancer un appel d’offres pour un programme d’investissement de travaux de modernisation de la voie de la « Besnardais » et une partie de la voie du « Breil » (200 mètres)

3° – Rue d’Armorique : résultat de l’appel d’offres

Madame le Maire indique au conseil municipal que la commission MAPA (Marchés A Procédure Adaptée) s’est réunie le 02 avril 2024 concernant les résultats d’analyse des offres, réalisés par le cabinet INFRA, bureau d’études chargé de l’Assistance à  Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les travaux de réaménagement de la rue d’Armorique.

Il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

• lot N° 01 : Terrassements et voirie : Ent. PEROTIN = 227 167.10 € H.T. – 272 600.52 € TTC
• lot N° 02 : Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales : Ent. SURCIN TP = 106 176.50 € H.T. –
• 127 411.80 € TTC.
• lot N° 03 : Aménagements paysagers : Ent. Nature et Paysage = 12 957.30 € H.T. – 15 548.76 € TTC
• lot N° 04 : Essais et contrôles : Ent. SPI2C = 1 944.90 € H.T. – 2 333.88 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir les entreprises citées ci-dessus pour la réfection de la rue d’Armorique, et d’imputer ces dépenses :

• au budget COMMUNE pour les lots N° 01 – N° 03 ET N° 04,
• au budget ASSAINISSEMENT pour le lot N° 02,

de voter la Décision Modificative N° 01 – du Budget ASSAINISSEMENT comme suit :

DEPENSE (C/231) travaux rue d’Armorique : réseau EU =  + 10 000 €

RECETTE (C/1641) emprunt = + 10 000 €

et d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés des 4 lots ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

4° – Eclairage public : rénovation par des ampoules LED

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie informe le conseil municipal de la réception de 2 propositions de CITEOS (prestataire de la maintenance de l’éclairage public) pour la rénovation de l’intégralité du parc de l’éclairage public

Descriptif	Nombre de points lumineux	Lanternes ISARO : montant HT	Lanternes PLURIO : montant HT
Tranche 1 : Secteur SUD	84	38 010.00 €	59 090.00 €
Tranche 2 : Secteur OUEST	81	33 615.00 €	54 695.00 €
Tranche 3 : Section NORD – EST	52	24 380.00 €	31 860.00 €
Total HT	217	96 005.00 €	145 645.00 €
Total TTC		115 206.00 €	174 774.00 €

Estimation de CITEOS

• Lanternes ISARO : Subvention SDE = 88 708.62 € + « Fonds verts » = 3 456.18 €
  Reste à charge de la commune = 23 041.20 €
• Lanternes PLURIO : Subvention SDE = 134 575.98 € + « Fonds verts » = 5 243.22 €
  Reste à charge de la commune = 34 954.80 €

L’entreprise CITEOS propose une réunion de présentation le lundi 30 avril 2024 à 10 h 00 afin de présenter les 2 types de lanterne et de revoir les demandes de subvention à laquelle est conviée la commission « voirie ».

La décision finale (suite à accord de principe de cette séance pour la rénovation de l’intégralité des points lumineux) sera validée lors de la réunion du 16 mai prochain.

II – INTERCOMMUNALITE:

1° – Carte des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

• TRANSITION ÉCOLOGIQUE
• PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
• DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

Rappel du contexte territorial

Dans le cadre de leur Plan Climat Air Énergie Territorial, Brocéliande Communauté, Montfort Communauté et la Communauté de communes Saint-Méen Montauban ont été lauréates en juillet 2022 de l’appel à projet « Planification Énergétique Territoriale » porté par la Région Bretagne et l’ADEME. Une étude de Planification Énergétique Territoriale a donc démarré en juin 2023 pour les 3 collectivités, avec l’accompagnement d’un groupement d’étude constitué d’INDDIGO, Energies Ouvertes et AILE.

La définition des Zones d’Accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), telle que demandé par la loi du 10 mars 2023, a été intégré à cette étude. Pour cela, le calendrier de travail a été adapté afin que la définition des ZAEnR soit concomitante à l’étude de Planification Énergétique Territoriale.

Développement des énergies renouvelables : l’actualité réglementaire

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.

Les communes sont invitées à identifier, sur leur périmètre, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Initialement fixé au 31.12.2023, le délai de remontée de ces zones au référent préfectoral est porté au 31.03.2024.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.

Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. 

Dans le cas où les zones d’accélération, au niveau régional, sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

La demande de définition des zones d’accélération des énergies renouvelables étant formulée à l’échelle de la commune, celle-ci aura à délibérer au moins aux étapes suivantes :

• Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2e du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) – objet de la présente délibération ;
• Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

La commune peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

La définition des ZAEnR sur le territoire de Brocéliande Communauté : de l’accompagnement des communes vers la proposition de zones

La mise en place d’un accompagnement, les échanges en instance

Pour répondre à cette demande, et suite au bureau communautaire du 08.01.2024, les huit communes ont confié à Brocéliande Communauté l’accompagnement sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ainsi, le 05.02.2024, le bureau communautaire a exceptionnellement été élargi aux huit bureaux municipaux et entièrement dédié au sujet de la définition des zones d’accélération. Une présentation de la loi APER et des enjeux/impacts qui en découlent a d’abord été animée par le bureau d’étude, puis un travail en groupe, par commune et entre communes voisines, a permis des échanges collaboratifs autour de cartes communales présentant les zones potentielles de production d’énergie renouvelable.

La procédure de consultation du public

A l’issue des échanges en bureau communautaire élargi, et conformément à la loi, une procédure de consultation du public a été effectuée du vendredi 23 février au vendredi 8 mars 2024, pour permettre aux habitants de faire part de leurs observations sur les cartes communales présentées. Les documents mis à disposition ont été consultables dans chaque commune, aux jours et heures d’ouvertures des mairies du territoire, à savoir : Bréal-sous-Montfort, Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint-Péran, Saint-Thurial et Treffendel. En mairie, un registre papier a ainsi permis aux observations d’être consignées. Les observations pouvaient également être adressées par voie numérique ou par voie postale à Brocéliande Communauté. Une consultation des cartes a également été possible en ligne sur le site internet de Brocéliande Communauté.

Pour la commune de Plélan-le-Grand, la consultation du public s’est déroulée ultérieurement, avec les mêmes conditions d’accès aux documents que précédemment.

Suite à la consultation publique et suite à l’avis de chaque conseil municipal sur les observations recueillies, les conseils municipaux procèdent à la délibération pour valider la proposition cartographique des zones d’accélération identifiées à l’échelle de la commune.

Lors de cette période de consultation, huit observations ont été déposées : 5 sur Monterfil, 2 sur Saint-Thurial et 1 sur Treffendel.

Pour la commune de Treffendel, l’observation concerne la définition d’une zone pour l’éolien, sur le secteur de Momédonne, avec une vigilance demandée sur l’impact d’un éventuel projet éolien sur la préservation des haies, arbres et boisements.

Afin de tenir compte de cette remarque, le conseil municipal note la précaution à prendre au niveau de l’éloignement des haies par rapport à la zone d’implantation d’éventuelles éoliennes sur ce secteur.

La proposition de zones

Avec l’appui de la carte recensant les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur la commune, Madame la Maire présente les principes de zonages retenus par la commune de Treffendel pour chaque filière.

La saisie en ligne des zones d’accélération des énergies renouvelables

Afin de procéder à une saisie uniforme des zones d’accélération des énergies renouvelables définies à l’échelle de chaque commune, la commune confie au bureau d’étude, Energies Ouvertes, la saisie de ses zones d’accélération sur la plateforme prévue à cet effet par les services de l’Etat et de la Préfecture.

Actuellement en charge du volet cartographique de l’étude de planification énergétique menée sur Brocéliande Communauté, Energies Ouvertes renseignera les zones définies sur le Portail en ligne, pour le compte de la commune, dès réception de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

• De DEFINIR comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune la zone figurant sur la carte annexée à la présente délibération ;
• De VALIDER la saisie de cette zone sur le Portail en ligne par le bureau d’études Energies Ouvertes ;
• De TRANSMETTRE la présente délibération et annexe cartographique au référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département d’Ille-et-Vilaine, à l’adresse : pref-enr-35@ille-et-vilaine.gouv.fr, ainsi qu’à Brocéliande Communauté.

2° – Compétence MOBILITE

Conformément aux dispositions réglementaires (Article L. 1214-36-1 du Code des Transports) et en qualité de PPA (Personnes Publiques Associées), la commune de Treffendel doit faire part de ses observations sur le projet de Plan De Mobilité Simplifié (PDMS), arrêté par le conseil communautaire le 11 mars 2024, dans un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier (soit jusqu’au 18 juin 2024).

Le projet est consultable sur le lien suivant :

https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/1c56ba1361a0

Il est proposé au conseil municipal de se donner le temps de prendre connaissance du diagnostic et des plans d’actions du Plan de Mobilité Simplifié. Ce point sera évoqué lors de la séance du 16 mai 2024 pour d’éventuelles remarques à apporter.

Le conseil municipal prend acte de cette proposition.

III – PERSONNEL COMMUNAL :

Médiathèque : augmentation du temps de travail de l’agent

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite au constat de l’évolution de la population et des activités de la médiathèque, et entre autre l’animation du collectage de la mémoire des aînés, il convient d’augmenter le temps de travail de l’agent, à raison de 2 heures par semaine. Actuellement, la durée hebdomadaire du poste est de 30 h 30 / 35ème.

Il est proposé d’augmenter le temps de travail à raison de 32 h 30 /35ème, (soit le mardi matin de 10 h 00 à 12 h 00) et ceci à compter du 1er mai 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’augmenter le temps de travail du poste d’Adjoint du Patrimoine Principal à la médiathèque à raison de 32.50/35ème et ceci à compter du 1er mai 2024, autorise Madame le Maire à prendre un arrêté dans ce sens pour l’agent Anne DEBRAY.

IV – URBANISME :

Droit de Préemption Urbain : parcelle AB N° 132

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle cadastrée section AB 132, sise à 1B rue du Bas-bourg, d’une surface de 91 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB N° 132, d’une surface de 91 m², sise à 1B rue du Bas-Bourg.

V – FINANCES

1° – Acquisition Chambre froide de la boulangerie

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, informe le conseil municipal qu’il a été reçu de la part de Mme Sophie GROS, boulangerie PIKPAIN, une proposition d’acquisition par la commune de divers matériels :

• chambre froide positive = 2 400 € – 2 880 € TTC
• Surgélateur / conservateur = 8 290 € HT – 9 948.00 € TTC

La commission des Adjoints propose d’acquérir uniquement la chambre froide positive à raison de 2 880 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’acquérir la chambre froide positive à raison de 2 880 € TTC, auprès de la boulangerie PIKPAIN, Mme Sophie GROS.

2° – Délégations du conseil municipal au Maire pour les créances irrécouvrables

Madame Michèle RAULLINE, adjointe aux Finances, indique au conseil municipal que l’article 173 de la loi

N° 2022-17 du 21 février 2022 (loi 3DS) ouvre la possibilité aux assemblées délibérantes des communes de déléguer au maire la décision de valider des créances irrécouvrables proposées par le comptable public dans la limite d’un seuil fixé par Décret.
Ce seuil unitaire est de 100 € depuis le décret du 23 juin 2023.
Il est proposé d’envisager d’intégrer cette nouvelle délégation prévue à l’article L2122-22 (alinéa 30) du CGCT ce qui permettra de simplifier et fluidifier la procédure pour toutes les dettes irrécouvrables inférieures à ce seuil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de déléguer à Mme le Maire de Treffendel la décision de valider des créances irrécouvrables proposées par le comptable public dans la limite du seuil de 100 € fixé par le décret du 23 juin 2023, et ceci, à compter de la date de la présente délibération.

3° – Indemnité de gardiennage des églises – Année 2024

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, informe le conseil municipal qu’il a été reçu la circulaire préfectorale au sujet de l’indemnité pour le gardiennage des églises communales 2024. Le montant de l’indemnité est revalorisé pour l’année 2024 à un montant de 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter l’indemnité de gardiennage des églises au titre de l’année 2024 pour un montant de 126.91 € qui sera versée à la paroisse St-Judicaël de Plélan-le-Grand.

QUESTIONS DIVERSES :

NEANT

PROCHAINES COMMISSIONS :

• Commission voirie : réunion CITEOS (rénovation de l’éclairage public) : le lundi 30 avril à 10 h 00
• Commission «Vie Associative »  :  mercredi 26 juin 2024 à 20 h 00
  (Ordre du Jour : – Calendrier des fêtes 2025, -Forum des associations  – Journée Bénévole)

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Jeudi 16 mai 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : lundi 6 mai 2024 à 20 h 00)
• Jeudi 13 juin 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 juin 2024 à 20 h 00)
• Jeudi 18 juillet 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 juillet 2024 à 20 h 00)
• Jeudi 12 septembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 septembre 2024 à 20 h 00)
• Jeudi 10 octobre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er octobre 2024 à 20 h 00)
• Jeudi 14 novembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 5 novembre 2024 à 20 h 00)
• Jeudi 12 décembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 3 décembre 2024 à 20 h 00)