Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, M. LACAZE, S. BERTIN, L. BEAUGé, A. LE NET
Excusées : C. DUBOIS (Procuration à F. KERGUELEN), S. LONNOY
Absente : N. FRO
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2024 :
Le compte rendu du 18 avril 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Le Net Aurélien est nommé secrétaire de séance.
I – VOIRIE
1° – Point-à-Temps : 2ème consultation
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, rappelle au conseil municipal que lors de la dernière séance, il a été décidé de retenir la proposition d’Eurovia, classée la plus avantageuse économiquement du fait du pourcentage d’émulsion plus important que la proposition de POMPEI, soit 870 € la tonne d’émulsion pour 20 tonnes annuellement.
Or, après avoir adressé aux 3 entreprises non retenues, le choix de l’entreprise EUROVIA a été contesté, au vu du % d’émulsion. En effet, il y a eu une erreur d’interprétation (réponse à 6 l par m² qui ne correspond pas à 60 % d’émulsion). Aussi, pour éviter tout contentieux, il a été décidé de relancer une 2ème consultation avec un % d’émulsion exigé à 69 %.
Les propositions des candidats sont les suivantes :
- EUROVIA Bretagne de Bruz = 858.00 € HT la tonne,
- POMPEI de Mauron = 860.00 € HT la tonne,
- PEROTIN de Breteil = 980.00 € HT la tonne,
- COLAS de Domloup = 1 016.00 € HT la tonne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’Entreprise EUROVIA de Bruz, pour 20 tonnes d’émulsion – Point-à-Temps par an, à raison de 858 € la tonne pour 2024, et ceci pour une période de 3 ans de 2024 à 2026. Le prix sera revu les deux dernières années (2025 et 2026).
2° – Eclairage public : rénovation par des ampoules LED
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie informe le conseil municipal que lors de la dernière séance du conseil municipal, il a été décidé de reporter la décision de rénovation de l’intégralité du parc des points lumineux (217) de l’éclairage public par des ampoules LED, suite à une rencontre programmée avec CITEOS, le 30 avril 2024 afin d’obtenir des renseignements techniques et la constitution des dossiers de subvention (SDE 35 + Etat : Fonds verts).
Une observation est formulée quant aux lampadaires inscrits sur le plan au sujet de la résidence des marronniers.
Ils doivent être enlevés du recensement du fait que c’est une résidence privée.
Le conseil municipal propose de leur adresser un courrier afin de connaître leur souhait pour le remplacement par des ampoules LED.
D’autre part, Mr Persehaie Pierre va demander la confirmation à CITEOS du non recensement de points lumineux (Ex. rue des Lilas) car ceux-ci sont déjà équipés d’ampoules LED.
Au vu de ces questions, ce point sera revu à la prochaine séance.
3° – Rue d’Armorique : lot N° 03 « Aménagements paysagers »
Mme le Maire informe le conseil municipal que le cabinet INFRA a fait part d’une erreur de report de chiffres dans le rapport d’analyse des offres concernant le lot N° 03 « Aménagements paysagers ». Le devis de l’entreprise retenue «Nature et Paysage » de Bédée s’élève à
13 521.70 € HT soit 16 226.04 € TTC
au lieu de 12 957.30 € HT soir 15 548.76 € TTC.
Toutefois, le classement des offres reste identique et cette proposition reste la plus avantageuse économiquement. Il convient donc d’accepter cette offre et annuler la délibération en date du 18 avril 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de Nature et Paysage » de Bédée pour un montant HT de 13 521.70 €, concernant le lot N° 03 « Aménagements paysagers » de la Rue d’Armorique, et d’annuler partiellement la délibération N° 24-04-04 du 18 avril 2024.
4° – Programme d’investissement voirie de 2024
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la dernière séance, le conseil municipal a décidé de lancer un appel d’offres pour des travaux de modernisation des voies de la « Besnardais » et du « Breil » (sur une longueur de 300 mètres), au vu du cahier des charges suivant :
- Ancrage par rabotage
- définir le nombre de m² des voies concernées :
– balayage du support
– couche d’accrochage
– réalisation d’enrobé 0/10 à chaud sur 7 cm
- calage d’accotement
Les offres doivent être déposées pour le 28 mai 2024 à 12 h 00.
Une commission « voirie » est programmée le lundi 03 juin à 20 h 00 pour analyse des offres.
II – INTERCOMMUNALITE
1° – Compétence MOBILITE
Conformément aux dispositions réglementaires (Article L. 1214-36-1 du Code des Transports) et en qualité de PPA (Personnes Publiques Associées), la commune de Treffendel doit faire part de ses observations sur le projet de Plan De Mobilité Simplifié (PDMS), arrêté par le conseil communautaire le 11 mars 2024, dans un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier (soit jusqu’au 18 juin 2024).
Le projet est consultable sur le lien suivant :
https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/1c56ba1361a0
Après une présentation, il en ressort que le projet de mobilité simplifié est ambitieux. Le conseil municipal n’émet pas de remarques particulières.
2° – Modification statutaire – assainissement collectif des eaux usées
Madame le Maire indique au conseil municipal que le 08 avril dernier, le conseil communautaire a émis un avis favorable en faveur du transfert de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » à Brocéliande Communauté à compter du 1er janvier 2025 (au titre des compétences supplémentaires dans un premier temps, puis au titre des compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2026).
Aussi, il convient aux 8 conseils municipaux de délibérer sur ce transfert de compétence avant 08 juillet 2024 (délai maximal de 3 mois).
La délibération communautaire du 08 avril 2024 est présentée au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le transfert de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » à Brocéliande Communauté à compter du 1er janvier 2025 (au titre des compétences supplémentaires dans un premier temps, puis au titre des compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2026), et de conserver la compétence communale « gestion des eaux pluviales ».
3° – Dispositif « Habitats Légers » : lancement de l’étude « loi sur l’eau »
Madame le Maire informe le conseil municipal d’une demande de Brocéliande Communauté concernant l’expérimentation « Habitats légers » concernant l’état d’avancement et positionnement. En effet, au vu des résultats du terrain déclaré en zone humide en intégralité, il convient de modifier le déroulé des 3 phases initialement prévu.
De ce fait, le dossier Loi sur l’Eau sous Assistance à Maîtrise d’Ouvrage communale doit être intégré dès la phase 1 (Etudes pré opérationnelles) dont le coût est estimé à 11 872 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’intégrer le dossier Loi sur l’Eau pour l’expérimentation « Habitats Légers » dès la phase 1 du projet et de prendre en charge le coût de cette étude. Cette décision est prise à l’unanimité moins une abstention (Serge Bertin).
III – URBANISME
1° – Lotissement « L’Etunel » : vente du lot N° 04
Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal que l’office notarial de Plélan-le-Grand est chargé de la rédaction de l’acte de vente du lot N° 04, AB 241 d’une surface de 235 m², à Mme Sabrina MENUGE, pour un montant de 26 910 € HT (voir plan ci-joint). Pour ce faire, le conseil municipal doit délibérer pour accepter la vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder la vente du lot N° 04, cadastré section AB 241 d’une surface de 235 m², à raison de 26 910 € HT, à Mme Sabrina MENUGE, de solliciter l’office notarial de Plélan-le-Grand pour la rédaction de l’acte, et d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente et toutes documents s’y rapportant.
2° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AD N° 75
Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AD 75, sise à 1 rue de Brocéliande, d’une surface de 975 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de renoncer à son droit de préemption urbain sur la parcelle AD N° 75, sise à 1 rue de Brocéliande, d’une surface de 975 m².
IV – BATIMENTS COMMUNAUX :
Ecole : installation d’un abri végétal
Lors du vote du Budget Primitif 2024, il a été inscrit une ligne budgétaire d’un montant de 25 000 € pour la création d’un abri végétal contre la chaleur.
D’autre part, il est rappelé que le porteur de projet des éoliennes de Monterfil (ABO WIND) s’est engagé à attribuer une subvention d’un montant de 20 000 € dans le cadre d’un aménagement paysager.
Il a été reçu un devis de Barbot Paysage de Paimpont qui propose le modèle « Telhouët » d’un diamètre de 6 m pour une superficie de 28.30 m² environ, pour un coût de 32 150 € H.T. – 38 580 € TTC.
Ce type d’équipement peut également bénéficier d’une aide « Etat » au titre du dispositif NEFLE (Notre Ecole Faisons-La Ensemble) au titre de « classe en extérieur ».
Le conseil municipal s’interroge sur la durée de la garantie de cet équipement. De plus, le coût paraît élevé.
Il est donc proposé de contacter d’autres fournisseurs pour la réalisation d’un équipement de même style.
A revoir à la prochaine séance
QUESTIONS DIVERSES :
Délégations du Maire par le conseil municipal
Rue d’Armorique : signature d’un devis de CITEOS pour déplacement de 2 candélabres = 5 040 € HT – 6 048.00 € TTC (Pour mémoire BP = 30 000 € pour les travaux de réseaux -Eclairage public et téléphone).
Tableau des tours de garde pour les élections européennes du dimanche 09 juin.
PROCHAINES COMMISSIONS :
Commission Voirie : lundi 03 juin 2024 à 20 h 00
Commission « Vie Associative » : Mercredi 26 juin 2024 à 20 h 00
(calendrier des fêtes 2025 – forum des associations – journée bénévole)
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
- Jeudi 13 juin 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 juin 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 18 juillet 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 9 juillet 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 12 septembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 septembre 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 10 octobre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er octobre 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 14 novembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 5 novembre 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 12 décembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 3 décembre 2024 à 20 h 00)