Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, S. BERTIN, L. BEAUGE, A. LE NET, C. DUBOIS, S. LONNOY, N. FRO.

Excusée : M. LACAZE (Procuration à M. RAULLINE)

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2024 :

Le compte rendu du 16 mai 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme RAULLINE Michèle est nommée  secrétaire de séance.

I –  VOIRIE :

1° – Eclairage public : rénovation par des ampoules LED

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie informe le conseil municipal que lors de la dernière séance du conseil municipal, il a été décidé de reporter la décision de rénovation de l’intégralité du parc des points lumineux (217) de l’éclairage public par des ampoules LED, suite à une interrogation quant aux points lumineux de la résidence des marronniers et au recensement des points lumineux déjà en ampoules LED (rue des Lilas…).

De ce fait, CITEOS a refait le devis pour une offre globale de tous les points lumineux à remplacer soit 213.

Celui-ci s’élève à 110 120 € HT – 132 144 € TTC.

Travaux à prévoir sur deux années :

• 2024 = 57 800 € HT – 69 360 € TTC
• 2025 = 52 320 € HT – 62 784 € TTC

D’autre part, CITEOS peut aider à la constitution des dossiers de demande d’aide financière auprès du SDE 35 et pour les « Fonds verts » (Aide de l’ETAT). Il est préconisé de constituer les dossiers de demande d’aide financière avant de lancer les travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le devis global de CITEOS à raison de 110 120 € HT pour les travaux de rénovation du parc de l’éclairage public, soit 213 points lumineux, d’autoriser Mme le Maire à constituer les dossiers de demande de subvention et de voter la Décision Modificative suivante :

Investissement :

• C/231-165 : rénovation de l’éclairage public = + 30 000 € (BP 2024 = 40 000 €)
• C/231-146 : travaux rue d’Armorique = – 30 000 € (BP 2024 = 371 436 € alors que le coût total des marchés est de 291 160 €)

Pour Info : les recettes des subventions ne seront inscrites au budget que lorsque les accords seront reçus. (Le commencement des travaux ne sera effectif qu’après les accords de subvention.)

2° – Voirie : programme d’investissement 2024 : Route de la Besnardais et route du Breil

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de lancer un appel d’offres pour des travaux de modernisation des voies de la « Besnardais »

et du « Breil » (sur une longueur de 300 mètres), au vu du cahier des charges suivant :

• Ancrage par rabotage
• définir le nombre de m² des voies concernées :
  •  balayage du support
  • couche d’accrochage
  •  réalisation d’enrobé 0/10 à chaud sur 7 cm
  • calage d’accotement

Il a été reçu 4 offres. (Pour mémoire : BP 2024 = 80 000 € TTC)

La commission voirie s’est réunie le lundi 03 juin dernier et propose de retenir l’offre d’EUROVIA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA de Bruz pour un montant H.T. de 46 475.00 € soit 55 700 € TTC pour les travaux de voirie de la route de la Besnardais et de la route du Breil.

II – FINANCES :

1° – Tarifs « cantine » et « Garderie » à définir pour la rentrée de septembre 2024

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que chaque année, les tarifs des tickets cantine (enfant et adulte) ainsi que ceux de la garderie sont revus avant la rentrée scolaire. Depuis 2006, la réglementation définit que le prix des tickets de cantine (enfant) ne doit pas excéder le coût de revient d’un repas après déduction des subventions de toute nature.

Pour Treffendel : coût de revient =  6.4997 €

Soit un tarif à ne pas dépasser pour les tickets enfant =  6.4997 €

Il est rappelé que le conseil municipal de Saint-Péran, lors de sa séance du 08 juillet 2020, a décidé d’augmenter sa participation à hauteur de 0.60 € par ticket de repas pour les élèves de leur commune déjeunant au restaurant scolaire de Treffendel et ceci, à compter du 1er septembre 2020.

Pour mémoire : tarifs de septembre 2023

tarifs cantine différents au vu du Quotient Familial des familles, à savoir :

• Tranche A = QF de 0 à 699 €
• Tranche B = QF de 700 € à 1 299 €
• Tranche C = QF de 1 300 € à +

septembre 2023	tarif A	tarif B	tarif C
enfant de Treffendel	3.20 €	4.20 €	4.40 €
enfant hors commune	5.50 €	5.80 €	6.05 €
adulte	6.90 €

Le Quotient Familial des familles sera sollicité lors du dossier d’inscription aux services périscolaires (cantine et garderie) chaque année. Toutefois, si la famille ne fournit pas le montant du Quotient Familial à la rentrée scolaire (mois de septembre), ce sera le tarif de la tranche C qui s’appliquera.

Il est proposé d’augmenter les tarifs de 3 %, ceci au vu de l’évolution du coût de la vie et pour atteindre les critères de la loi Egalim, soit pour la rentrée scolaire 2024 / 2025 :

septembre 2024	tarif A	tarif B	tarif C
enfant de Treffendel	3.30 €	4.33 €	4.53 €
enfant hors commune	5.66 €	5.97 €	6.23 €
adulte	7,11 €

Tarifs garderie périscolaire :

Septembre 2023 = 0.64 € la ½ heure = 1.28 € de l’heure  + maintien de la gratuité du goûter pour tous les enfants (Commune et Hors Commune).

Il est proposé d’augmenter les tarifs de 5 % pour la rentrée scolaire 2024 / 2025, soit 0.67 € la ½ heure (1.34 € l’heure). La facturation se calcule à le ½ heure. La gratuité du goûter est maintenue.

2° – Budget Primitif 2024 : corrections d’erreurs matérielles

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un courrier des services de la Préfecture concernant quelques erreurs de report de chiffres :

• -Délibération N° 24-3-24 : résultat de l’excédent de fonctionnement de 2023 est de 85 437.02 € (Erreur matérielle = report de 87 819.01 € sur la délibération d’affectation du résultat – à corriger)
• oubli de noter le taux de fongibilité à 7.50 % sur le budget Commune
• Lotissement de l’Etunel : résultat de l’excédent de fonctionnement de 2023 est de 83 219.34 € (Erreur matérielle = report de 83 218.64 €  – montant à corriger.)

Il vous est proposé de prendre une délibération pour corriger ces erreurs matérielles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ces corrections à apporter, à savoir :

• résultat de l’excédent de fonctionnement de 2023 du budget principal Commune est de 85 437.02 €,
• taux de fongibilité des dépenses d’investissement à 7.50 % sur le budget Commune,
• Lotissement de l’Etunel : résultat de l’excédent de fonctionnement de 2023 est de 83 219.34 €.

3° – Renouvellement des matériels informatiques de la mairie 

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal qu’il a été inscrit une somme au budget primitif pour, le remplacement des matériels informatiques de la mairie.

Il convient de revoir l’installation actuelle qui est devenue obsolète. En effet, il faut un serveur et ensuite 3 postes informatiques (Maire -portable) + secrétariat et accueil – Unité centrale + 2 écrans.

Il est également proposé une variante VPN pour possibilité de télétravail.

Prévoir également la sécurisation du parc informatique (pare-feu et anti-virus) et migration des 3 boîtes mails.

Après étude des propositions, il convient d’opter pour la solution sans VPN de TERTRONIC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• acquisition serveur informatique + remplacement de 2 PC – Mairie + un PC portable = 9 625.20 € HT
• migration des 3 boîtes mails = 390.00 € HT

Soit un total de 10 015.20 € HT – 12 018.24 € TTC – en dépenses d’Investissement.

• sécurisation du parc informatique : pare-feu, Anti-virus et Anti-spam = 519.90 € HT
• contrat de maintenance serveur et assistance utilisateurs = 1 875.00 € HT par an – en dépenses de fonctionnement.

– de voter la Décision Modificative N°02 de la façon suivante :

• C/231-107 :      –   6 500 €
• C/2183-136 :   +   6 500 €

 

III – PERSONNEL COMMUNAL :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Mme Delphine ROBERT nous informant de sa démission au poste d’ASEM à la date du 31 août 2024 suite à sa période de 5 années de disponibilité pour convenances personnelles. Il a été également reçu une demande de diminution d’horaires par Mme Patricia FRESNEL.

D’autre part, il est constaté une diminution des effectifs en classes maternelles et fermeture d’une classe en septembre 2023. De ce fait, il est proposé de réaménager certains postes au groupe scolaire et services périscolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• de supprimer le poste d’ASEM, créé le 02 juillet 2014 par délibération N° 14-07-05 à raison de 34.75/35ème ,
• de réaménager ce poste de travail par la création d’un poste d’adjoint technique (polyvalent sur surveillance de cours maternelles et élémentaires + fonctions ASEM + garderie périscolaire + ménage locaux scolaires) à compter du 1er septembre 2024 à raison d’un temps annualisé de 19.25 / 35ème
• de diminuer le temps de travail du poste d’adjoint technique Principal 2ème classe, créé par la délibération N° 22-06-10 du 16 juin 2022, qui passe de 26.50 / 35ème à 19.75 / 35ème (occupé par Patricia Fresnel)

Suite à un réaménagement des temps de ménage dans les locaux scolaires et périscolaires :

• il est décidé d’augmenter le temps de travail du poste de travail d’adjoint technique, créé le 12 juillet 2018 par la délibération N° 18-07-09  de 17.75 / 35ème à 19.25 / 35ème (occupé par Irène Hamard).
• il est décidé d’augmenter le temps de travail du poste de travail d’adjoint technique, créé le 07 septembre 2023 par la délibération N° 23-09-08  de 31.00 / 35ème à 31.25 / 35ème (occupé par Kristell Bouffaut).

Suite à un départ définitif en retraite, suppression du poste d’adjoint technique, à raison de 4.75 / 35ème  créé le 11 juillet 2017 par la délibération N° 17-07-03 (occupé par Jocelyne Frérou)

IV – URBANISME:

1° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AB N° 212

Mr Banchereau Charléric, Adjoint à l’urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle cadastrée section AB N° 212 sise à 5 rue des Ecureuils (lot N° 09 du lotissement « le Champ du Bois »), d’une surface de 324 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, renonce à son droit de préemption urbain sur la parcelle AB N° 212 sise à 5 rue des Ecureuils d’une surface de 324 m².

2° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AD N° 71

Mr Banchereau Charléric, Adjoint à l’urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AD N° 71 sise à 13 rue de Brocéliande, d’une surface de 651 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, renonce à son droit de préemption urbain sur la parcelle AD N° 71 sise à 13 rue de Brocéliande d’une surface de 651 m².

3° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AB N° 38

Mr Banchereau Charléric, Adjoint à l’urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AB N° 38 sise à 3 rue des Celtes, d’une surface de 450 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal renonce, à l’unanimité, à son droit de préemption urbain sur la parcelle AB N° 38 sise à 3 rue des Celtes d’une surface de 450 m².

V – Plan Communal de Sauvegarde:

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, il est demandé de valider le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs). Ce document est destiné à être diffusé largement, pour donner les informations essentielles sur la conduite à tenir en cas de problèmes survenant sur la commune.

Il est présenté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la rédaction du DICRIM tel qu’il est présenté.

QUESTIONS DIVERSES :

Délégations du Maire par le conseil municipal : Acquisition d’un sèche-linge pour le groupe scolaire : devis BIHAN Electroménager = 575 € HT (Modèle BOSCH – 8kg – à condensation)

Tableau des tours de garde pour les élections législatives des dimanches 30 juin 2024 et 07 juillet 2024.