Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGE, A. LE NET, S. LONNOY, M. LACAZE, C. THOMAS
Excusés : C. BANCHEREAU (Procuration à P. PERSEHAIE), S. BERTIN (Procuration à C. GODIN) N. FRO, C. DUBOIS.
Le compte rendu du 13 juin 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme LONNOY Sophie est nommée secrétaire de séance.
I – PERSONNEL COMMUNAL :
1° – Mise en place des titres-restaurant : autorisation de signature de l’accord-cadre
Madame le Maire informe l’assemblée qu’une mise en concurrence a été réalisée sous la forme d’une procédure formalisée en appel d’offres ouvert pour permettre la mise en place des titres restaurants pour les agents à compter du 1er septembre 2024. Cette mise en concurrence a été réalisée sous la forme d’un groupement de commandes avec l’ensemble des communes. L’estimation globale des accords-cadres d’une durée de 4 ans étant supérieure au seuil européen de 221 000,00 euros hors taxes la procédure de passation a été celle de l’appel d’offres ouvert.
L’avis d’appel public à concurrence a été publié au journal Ouest France d’Ille-et-Vilaine, au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ainsi qu’au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP). Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne le 15 avril 2024 sur le profil acheteur de Brocéliande Communauté, la salle des marchés Mégalis.
La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 16 mai 2024 à 12h00.
27 plis ont été déposées dans les délais.
La procédure de passation est décomposée en 9 lots :
- Lot n°1- Titres-restaurant pour les agents de Brocéliande Communauté
- Lot n°2- Titres-restaurant pour les agents de Bréal-sous-Montfort
- Lot n°3- Titres-restaurant pour les agents de Maxent
- Lot n°4- Titres-restaurant pour les agents de Monterfil
- Lot n°5- Titres-restaurant pour les agents de Paimpont
- Lot n°6- Titres-restaurant pour les agents de Plélan-le-Grand
- Lot n°7- Titres-restaurant pour les agents de Saint-Péran
- Lot n°8- Titres-restaurant pour les agents de Saint-Thurial
- Lot n°9- Titres-restaurant pour les agents de Treffendel
La commission d’appel d’offres (CAO) lors de sa réunion du 07 juin 2024 a attribué chaque lot au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Conformément aux stipulations de la convention de groupement de commandes, il revient à l’assemblée délibérante de chaque membre du groupement de valider l’attribution du lot concerné au soumissionnaire désigné par la commission d’appel d’offres et d’autoriser la signature de l’accord-cadre.
Pour le « lot n°9-Titres-restaurant pour les agents de TREFFENDEL » l’attributaire désigné est la société Swile. Il est précisé que l’offre ne prévoit aucun frais annexe au financement des titres-restaurant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE l’attribution du lot n°9 Titres-restaurant pour les agents de TREFFENDEL à la société Swile désignée attributaire par la commission d’appel d’offres et AUTORISE la signature de l’accord-cadre susmentionné, par Mme Françoise KERGUELEN, Maire.
2° – Demande de diminution de temps de travail : Agente ASEM Principal 1ère classe
Mme le Maire informe le conseil municipal de la demande de Mme Christèle CHICARD, employée au grade d’ASEM Principal 1ère classe, actuellement titulaire de son poste à raison d’un salaire annualisé de 32.00 / 35ème. Cette agente souhaite prendre un congé de disponibilité pour convenances personnelles de 3 mois du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 18 avril 2025 et souhaite le maintien de son salaire annualisé sur 12 mois. Par conséquent, l’annualisation a été calculée sur la base de 36 semaines scolaires – 11 semaines non-effectuées, ce qui correspond à un salaire annualisé de 22.50 / 35ème du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. L’agente est d’accord sur ce dispositif.
Par conséquent, il vous est demandé de diminuer le temps de travail de ce poste d’ASEM Principal 1ère classe, à raison de 22.50 / 35ème du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de diminuer le temps de travail de Mme Christèle CHICARD, ASEM Principal 1ère classe, à raison de 22.50/35ème du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
3° – Convention de participation risque prévoyance « maintien de salaire »
Madame le Maire indique au conseil municipal que le contrat collectif de prévoyance des agents souscrit par la commune de TREFFENDEL dans le cadre d’un groupement mutualisé avec Brocéliande communauté arrive à terme le 31 décembre 2024. Il permet aux agents de cotiser pour leur prévoyance « maintien de salaire » en cas de maladie au-delà de 90 jours et de bénéficier d’une participation employeur de 10 € (pour un agent à temps complet – aide attribuée au prorata du temps de travail).
Le contrat mutualisé ne va pas être reconduit.
Les communes sont invitées à se rapprocher du CDG35 qui a un contrat groupe avec «Territoria Mutuelle » via « Alternative Courtage » (notre prestataire actuel).
Nous avons reçu également une proposition de GROUPAMA.
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Garanties d’assurance |
Territoria Mutuelle |
GROUPAMA |
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Garanties obligatoires |
de base |
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Incapacité travail |
(1/2 traitement) avec 90 % TI + NBI + RI |
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Invalidité avec 90 % du TI + NBI |
Taux 1.64 % |
Taux 2.17 % |
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Décès et PTIA |
25 % du SAB (Salaire Annuel Brut) |
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Il vous est proposé de retenir la convention de participation risque prévoyance des agents avec le CDG35 via « Territoria Mutuelle ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à la convention de participation risque prévoyance proposée par le CDG d’Ille-et-Vilaine aux conditions tarifaires mutualisées STANDARD, au taux de 1.64 %, pour les garanties obligatoires, et ceci, à compter du 1er janvier 2025.
II – FINANCES :
Admission en non-valeur
Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie de la part de la trésorerie de Montfort-sur-Meu, la liste des titres de cantine à admettre en non-valeur après toutes les interventions de poursuites pour les années 2020 – 2021. Le total s’élève à 811.65 €.
Pour mémoire en 2023 : 2 898.33 €. Au BP 2024 : il a été inscrit une somme de 4 000 € au C/681. Erreur d’imputation budgétaire. Les impayés sont au C/673. Prévoir une Décision Modificative de Virements de comptes.
Il vous est proposé d’accepter d’admettre en non valeur les impayés cantine (2021 – 2022) pour un montant de 811.65 € soit 0.98 % de la Recette globale cantine 2023 = 82 843.90 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’admettre en non-valeur la somme de 811.65 €, correspondant à des titres de recettes cantine,
- d’autoriser Mme le Maire à émettre un mandat au C/6541,
- de voter la Décision Modificative N° 03, de la façon suivante :
C/681 = – 4 000 €
C/673 = + 4 000 €
III – URBANISME :
1° – POUR INFORMATION : Dispositif « Habitat léger » : Dossier loi sur l’Eau
Madame le Maire informe le conseil municipal que Brocéliande Communauté avait lancé un appel d’offres pour la prestation de réalisation d’un dossier loi sur l’eau dans le cadre du dispositif «Habitat léger » qui doit se faire sur la parcelle communale AB N° 173. Les offres devaient être déposées pour le lundi 17 juin 2024 à 12 h 00.abitat
Il a été reçu une seule offre du cabinet BIOSFERENN qui s’élève 9 570 € TTC.
Dans le cadre de la délégation du conseil municipal à Mme le Maire, le devis a été accepté et signé le 18 juin 2024.
La 1ère réunion a eu lieu le 25 juin 2024.
BIOSFERENN va donc faire :
- une analyse globale sous le prisme de la séquence ERC afin de justifier du respect des dispositions de l’article 6 du PLUI.
- une mesure de l’impact du projet : prise en compte de l’ombre portée par d’éventuels pilotis sur la zone humide, analyse des fonctionnalités écologiques, gestion des eaux pluviales.
- une analyse du volet « végétation » : gestion différenciée, potager partagé, gestion des arbres
- une analyse du volet « paysage » : intégration dans le site existant.
Prochaines étapes :
- L’association « Hameaux légers » va travailler un début d’esquisse.
- Prochaine réunion : à caler en septembre.
- Le mardi 17 septembre 2024 de 18 h 30 à 22 h 00 : Atelier citoyen 01
- Le samedi 19 octobre 2024 de 09 h 00 à 13 h 00 : Atelier citoyen 02.
2° – Lotissement l’Etunel : lot N° 04
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 16 mai 2024, il a été accordé la vente du lot N° 04 du lotissement l’Etunel d’une surface de 235 m² à Mme Sabrina MENUGE. Le prix noté sur la délibération est de 26 910 € HT.
Or, le tarif est de 26 910 € TTC. Il convient de corriger cette erreur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, confirme le prix de vente du lot N° 04 du lotissement l’Etunel d’un montant de 26 910 € TTC, à Mme Sabrina MENUGE.
Maître PICHEVIN, Notaire à Plélan-le-Grand, est chargé de la rédaction de l’acte de vente.
IV – Convention avec l’ONF pour les pistes de l’Enduro VTT
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention portant autorisation de création, d’utilisation et d’entretien de pistes de l’Enduro VTT sur la forêt communale de Treffendel, parcelle communale cadastrée section ZC N° 159 « Landrilla » d’une contenance de 6 Ha 83 a 83 ca avec l’association ROCKS AND ROUES.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention citée ci-dessus, et autorise Mme le Maire à signer la convention.
V – AGRICULTURE: Installation classée
(Pour Information) MR Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique du mardi 06 août 2024 au samedi 07 septembre 2024 pour la demande présentée par la SCEA des Prairies du BOULOUEE en vue d’obtenir une autorisation environnementale pour l’extension d’un atelier de vaches laitières au lieu-dit « Le Boulouée ».
VI – BOULANGERIE
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de bail commercial avec les futurs preneurs du commerce « boulangerie », locaux appartenant à la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte les différentes clauses du projet de bail commercial pour la boulangerie,
- modifie la charge mensuelle à 40 € HT en ce qui concerne l’entretien du four, dont le contrat annuel est conclu avec la commune,
- attend la confirmation de l’accord des futurs preneurs afin de rédiger le bail définitif,
- nomme Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, pour représenter la commune de Treffendel afin de procéder à la signature du bail commercial définitif lors des congés de Mme le Maire.
QUESTIONS DIVERSES :
Délégations du Maire par le conseil municipal
1° – Accord de la proposition de l’extension de l’Application « Panneau pocket » : abonnement à 100 € TTC / an soit 8.33 € par mois. Le tarif de base est de 12.85 € / mois.
PROCHAINES COMMISSIONS :
Réunion CCAS : samedi 07 septembre 2024 à 09 h 30
ordre du jour :
- préparation du repas des personnes âgées de 70 ans et + le 26 octobre 2024 ;
- convention avec la Préfecture pour déposer les délibérations et le budget du CCAS sur la plateforme ACTES
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
- Jeudi 12 septembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 septembre 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 10 octobre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er octobre 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 14 novembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 5 novembre 2024 à 20 h 00)
- Jeudi 12 décembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 3 décembre 2024 à 20 h 00)