Présents : F. KERGUELEN, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, L. BEAUGé, C. THOMAS, S. BERTIN, C. DUBOIS, M. LACAZE, A. LE NET

Excusés : N. FRO (Procuration à F. KERGUELEN), S. LE DIZES (Procuration à M. LACAZE), P . PERSEHAIE (procuration à C. BANCHEREAU)

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2024 :

Le compte rendu du 12 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Christian THOMAS est nommé secrétaire de séance.

I –  MEDIATHEQUE

Mme Anne DEBRAY, Adjoint du patrimoine principal présente au conseil municipal le rapport d’activités 2023 et les animations 2024 de la médiathèque :

• Fonctionnement : 1 salariée et 12 bénévoles (accueils de classes, aide à la préparation de la navette MDIV, couvertures des livres et animations -ateliers, jeux de société, expositions)
• Temps de travail de l’agent = 30 h 30 mn dont 11 h 30 mn d’ouverture au public- A compter du 1er mai 2024 = augmentation du temps de travail = 32 h 30 mn.
• Locaux : partie ouverte au public = 150 m² – bureau 6 m² + 35 m² salle des associations étage + salle des associations RDC sur réservation + le hall : espace de gratuité
• Nombre d’abonnés actifs = 377 par an
• Nombre de prêts = 11 833 par an

Animations 2023 :

• Intercommunales : résidence d’artistes de Constance Hinfray, la semaine de la petite enfance
• Communales : ateliers du mercredi : travaux manuels : la maison de kili et déco de Noël – réalité augmentée (Merge Cube) – thématiques : les dinosaures – BookFace
• Séances jeux de société en partenariat avec l’espace jeunes
• Ateliers échanges sur la famille (partenariat avec l’Inter’Val)

Animations 2024 =

Intercommunales

• Résidence d’artistes l’AFCA (la caravane « Ensorcelées »,
• semaine de la Petite Enfance

Communales

• animations du mercredi : thématiques : « la réalité augmentée », les petites lectures de Kili,
• Travaux manuels : Noël, fresque « la grande histoire du dessin sans fin »
• Partenariat avec l’Inter’Val avec les Café Senior (le yoga du rire)
• Des séances jeux de société avec l’espace jeunes
• Reprise des ateliers numériques : une séance par mois : animateur numérique du Département et 2 bénévoles.

II – VOIRIE :

Rue d’Armorique

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’urbanisme, présente au conseil municipal le devis reçu de l’entreprise PEROTIN afin de réaliser des travaux de réfection de la voirie et des trottoirs au carrefour des rues du Bignon – de Haute-Bretagne et d’Armorique. Il s’élève à 14 294.80 € HT – 17 153.76 € TTC.

Il serait souhaitable de réaliser ces travaux qui se trouvent à l’extrémité de la rue d’Armorique qui est actuellement en travaux. D’autre part, il convient de déposer et reposer un candélabre : devis reçu de l’entreprise CITEOS à raison de 1 290.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

• d’accorder le devis de l’entreprise PEROTIN pour les travaux cités ci-dessus à raison de 14 294.80 € HT. Ceux-ci seront payés au C/231 – 146.
• d’accorder le devis de l’entreprise CITEOS pour la dépose et repose d’un candélabre pour un montant TTC de 1 290.00 €.

Pour Info : Accord du devis de SPIE de le Rheu pour dépose d’un poteau électrique béton à raison de 1 900 € HT.

III – FINANCES :

1° – Renouvellement de l’ouverture de crédit

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que la ligne de trésorerie conclue avec le Crédit Mutuel de Bretagne, d’un montant de 150 000 €, arrive à expiration le 22 octobre 2024. Actuellement, elle n’est pas utilisée.

Trois établissements bancaires ont été sollicités :

Crédit Agricole : La Direction Régionale du CA a fait le choix de prioriser l’accompagnement des particuliers, professionnels, agriculteurs en entreprises et de limiter ses interventions auprès des collectivités. Le CA ne donne pas suite à notre demande de financement.

	La Banque Postale		Crédit Mutuel
	taux variable	taux fixe	taux variable
montant maximum	149 000 €		150 000 €
taux variable	4,63 % – index €STR (3.410 % au 02/10/24 majoré de 1.22 %)	4.05 %	3.467 % Euribor 3 mois Moyenné + marge 0.80  % = total = 4.267  %
frais de dossier	0,20 %	0,20 %	NEANT
Commission d’engagement	0.15 %	0.15 %	0,25 %
calcul pour 150000 €	7 470 €	6 600 €	6 775,50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir la proposition de la Banque Postale d’une ligne de trésorerie d’un montant de 149 000 € au taux fixe à 4.050 % pour une année.

2° – Entretien terrain de foot-ball : convention avec l’association « Eskouadenn »

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, indique au conseil municipal qu’il a été reçu une demande de l’association « l’Eskouadenn » au sujet de la gestion et de l’entretien du terrain de foot-ball (enherbé), qui se fait actuellement en régie communale, via un budget annuel fixé par la commune.

En 2024, il a été voté un budget de 6 000 € (pour rattraper les 3 dernières années 2021 – 2022 et 2023 où il avait été inscrit une somme de 3 000 € par an).

L’Eskouadenn souhaiterait une remise « à niveau » du terrain. Cela consisterait à scalpage du terrain sur 4 cm + travail du sol avec intégration de sable et ré-engazonnement. 2 prestataires ont été sollicités et l’offre des Ets Massart est économiquement la plus avantageuse à savoir 15 238.60 € HT – 18 286.32 € TTC, dépense à intégrer en investissement pour récupérer la TVA.

Il serait souhaitable de programmer ces travaux rapidement.

Il est proposé de partir sur une base d’entretien annuel de 4 000 € par an,  d’utiliser le solde du budget 2024 soit 5 000 € + les 3 prochaines années (2025 à 2027) x 3 413 € par an soit un total général de 15 239 € (rappel du montant HT du devis des Ets Massart = 15 238.60 €), ce qui laisserait une enveloppe approximative de 587 € / an pour divers petits travaux.

Une convention devra définir les modalités de cet accord.

D’autre part, pour financer ces travaux en 2024, il faut voter la Décision Modificative N° 05

Dépense :

• C/231-prog 170 = rénovation terrain de foot-ball : + 18 500 €
• C/231-prog 107 = travaux voiries en campagne : –  17 000 €

(BP2024 = 73 500 € – dépenses réalisées = 55 770 €)

• C/2171-prog 63 = Acquisition de terrains : – 1 500 €

(BP2024 = 15 000 € –  Dépense réalisée = 0.00 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter de financer la réfection du terrain de football en acceptant le devis des Ets Massart à raison de 15 238.60 € HT, de voter la Décision Modificative N° 05 ci-dessus, et de rédiger une convention Commune / Eskouadenn définissant les modalités de prise en charge de la réfection du terrain de football et déterminant le montant de l’enveloppe budgétaire pour les années 2025 à 2027 et les modalités de financement.

3° – Convention « Commune / Brocéliande Volley » : subvention du ministère des affaires étrangères

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors de la dernière séance, il avait été constitué un comité de suivi pour le reversement de la subvention accordée par le ministère des affaires étrangères pour le dispositif « le Volley au féminin » en partenariat avec la ville de Djougou (Bénin) d’un montant de 90 000 €.

Cette instance s’est réunie le samedi 28 septembre et propose la convention ci-jointe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité

• d’accepter les termes de la convention Commune/Brocéliande Volley définissant les modalités de reversement de la subvention du Ministère des Affaires étrangères d’un montant de 90 000 € sur 3 ans (à savoir : 30 000 € en 2024 – 30 000 € en 2025 et 30 000 € en 2026)
• d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention,
• de verser cette subvention au C/65748,
• de voter la Décision Modificative N° 06 de la façon suivante :
  C/ 65748 = + 30 000 € (dépense)
  C/ 74718 = + 30 000 € (recette perçue = 54 000 € le 30 août 2024)

4° – Convention RASED

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal que le RASED est un Réseau d’Aides Spécialisées pour les Enfants en Difficulté, à l’école publique « Aurelie Nemours ». Il est basé à la mairie de Mordelles. Il intervient sur les communes de Bréal-sous-Montfort, Le Verger, Saint-Thurial, Goven, Treffendel, Chavagne et Mordelles.

Une convention avait été renouvelée pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2024 à raison de 1.41 € par élève.

Il est proposé de renouveler la convention pour une durée de 3 ans (du 01/09/2024 au 31/08/2027).

Le montant de la participation reste fixé à 1.41 € par élève. Ce montant peut être actualisé chaque année en fonction de l’évolution prévisionnelle de l’inflation, fixée dans la loi de finances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le renouvellement de la convention avec la commune de Mordelles définissant le mode de répartition du financement du RASED pour une durée de 3 ans (du 01/09/2024 au 31/08/2027) à raison d’une participation fixée à 1.41 € par élève. Ce montant peut être actualisé chaque année en fonction de l’évolution prévisionnelle de l’inflation, fixée dans la loi de finances. Il autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

IV – BATIMENTS COMMUNAUX

Compte-rendu de la commission du lundi 07 octobre 2024 :

Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments communaux, présente au conseil municipal les divers points vus en commission « bâtiments » le 07 octobre dernier :

• Cour périscolaire : projet de préau
  Devis JUBLAN pour la réalisation d’un préau (maçonnerie et charpente bois) = 13 740.15 € HT – 16 488.18 € TTC
  Ce préau sera couvert en ardoises naturelles : en attente d’un 2ème devis.
• Sécurisation du hangar communal
  Devis BS ELEC : 3 747.45 € HT –  Devis TRISGELEC : 3 149.37 € HT
  La commission propose de retenir le devis de BS ELEC :  offre la mieux disante :
  Matériels plus performants = caméras à deux têtes + plus de mémoire pour le stockage des images
  Prestation complémentaire : assistance de mise en service d’une ½ journée
  Sécurisation du chantier par la location d’une nacelle
  
• Salle polyvalente : porte issue secours salle annexe : remplacement de 8 paumelles = devis MAUNY 871.66 € HT (1 045.99 € TTC)
• Local Foot : remplacement porte d’entrée + volet suite à sinistre d’effraction = devis MAUNY = 1 147.60 € HT (1 377.12 € TTC.)

La commission propose de retenir ces divers travaux pour un montant global total TTC de 23 408.23 € (20 985.12 € TTC en Investissement et 2 423.11 € TTC en Fonctionnement)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’intégralité de ces devis.

Enfin, la commission propose de programmer pour 2025 :

• remplacement du vitrage du hall d’entrée de la mairie : Devis MAUNY = 1 660.11 € HT (1 992.13 € TTC)
• cuisine de l’école : agencement à prévoir
• Ecole : stores pour sécurité et chaleur.

V – AGRICULTURE

Lors de la précédente séance, il a été évoqué la question de la réserve incendie implantée sur le domaine communal jouxtant l’installation classée de la SCEA les Prairies du Boulouée.

Un courrier de Mr Pascal GORTAIS a été adressé à un membre du conseil municipal avec copie à Mme le Maire sur 2 points

Il a été convenu d’apporter une réponse collégiale par le conseil municipal, en évoquant les 2 points suivants :

• rappel du principe de la délibération du 14 juin 2018 par laquelle il avait été décidé de prendre en charge le remplissage des réserves incendie privées d’exploitations agricoles dans le cas où les réserves incendie auraient été réquisitionnées par le Maire pour un sinistre « Incendie » de grande ampleur. Cette prise en charge ne concerne pas le cas d’un sinistre Incendie sur les exploitations agricoles.
• précision concernant l’entretien de la voirie communale : la recette globale perçue au titre des Taxes Foncières Propriétés non-bâties est de 39 617 € et les dépenses totales de Voirie (en 2024) s’élèvent à :
   Investissement = 55 770 €
  Fonctionnement = 20 592 € (Point-à-Temps)

Il est constaté sur l’ensemble des voiries communales du territoire de Brocéliande Communauté une usure importante liée aux matériels agricoles de très fort tonnage et aux passages fréquents de ceux-ci sur des exploitations de grande taille.

Ce point a été remonté à Mr Larrey, Secrétaire Général de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, lors d’une rencontre en Communauté de Communes.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire à rédiger un courrier de réponse dans ce sens. 

VI – URBANISME

1° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AC 54

Mr Charléric Banchereau, adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AC 54, sise à 14 rue de la Gallésie, d’une surface de 430 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, renonce à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AC 54.

2° – Droit de Préemption Urbain : parcelle AB 130

Mr Charléric Banchereau, adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AB 130, sise à 40 rue de Brocéliande, d’une surface de 196 m². Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, renonce à son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB 130.

QUESTIONS DIVERSES :

Hameau léger

Suite à une demande d’infos, il va être répondu que le projet correspond à une concertation intercommunale dans le cadre du PLUi afin de proposer un type d’habitat léger respectant l’environnement et nécessitant moins de réseaux. La gestion des locations des terrains se fera par la commune. Ce projet sera mené par les futurs propriétaires des habitats en co-construction.

Zone de la mairie

Pour Info : nouvelle audience au TGI le 11 octobre 2024 avec le juge d’expropriation (Consorts COURTEL)

SMICTOM

à compter du 1er janvier 2025, la collecte des ordures ménagères se fera toutes les 2 semaines en alternance avec la semaine de collecte du tri sélectif. Une information va être diffusée à tous les foyers dans les prochaines semaines.

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

• Commission « Vie Associative » + Président(e)s de toutes les associations : préparation du Téléthon : mercredi 16 octobre 2024 à 20 h 00 : salle des associations
• Commission « Vie Associative »  (2ème réunion préparation de la fête de Noël) + Tref Fa Si La + Comité des Fêtes + Bibliothèque + associations des parents d’élèves des 2 écoles : mercredi 06 novembre 2024 à 20 h 00 à la salle des associations
• CCAS : repas des personnes âgées de 70 ans et + : samedi 23 novembre 2024 à 12 h 30

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

• Jeudi 14 novembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 5 novembre 2024 à 20 h 00)
• Jeudi 12 décembre 2024 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 3 décembre 2024 à 20 h 00)