Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, M. LACAZE, L. BEAUGé, S. BERTIN, N. FRO,
Excusée : C. DUBOIS (Procuration à S. BERTIN)
Absents : S. LE DIZES – A. LE NET
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2025 :
Le compte rendu du 23 avril 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Pierre PERSEHAIE est nommé secrétaire de séance.
I – INTERCOMMUNALITE :
Brocéliande Communauté : convention de transfert de la compétence assainissement
Madame le Maire informe le conseil municipal, que lors de sa séance du 05 mai 2025, le conseil communautaire a validé la convention définitive de transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2025 de la commune de Treffendel à Brocéliande Communauté.
Il est stipulé :
- La mise à disposition des biens (station d’épuration et réseaux)
- Les 2 emprunts : 100 000 € (en 2014) et 450 000 € (en 2019)
- Les résultats au 31.12.2024 = Déficit de fonctionnement – 71 492.93 € et
- Déficit d’Investissement – 5 493.79 €
- Les orientations et objectifs de la politique d’investissement
- Les conditions tarifaires
- La gouvernance
- Les règlements et litiges éventuels.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- accepte les conditions de la convention de transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2025,
- autorise Mme le Maire à signer ladite convention et tous documents relatifs à la convention,
- sollicite le remboursement des 2 déficits 2024 (Fonctionnement = 71 492.93 €) et (Investissement 5 493.79 €, soit la somme totale de 76 986.72 € auprès de Brocéliande Communauté.
II– VOIRIE :
Route du Boulouée : reprise du « tapis d’enrobé » – lancement d’un appel d’offres
Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, présente au conseil municipal un plan définissant le tracé sur la route du « Boulouée » qui nécessiterait une reprise du « tapis d’enrobé ». Il propose de lancer un appel d’offres pour ces travaux de modernisation de voirie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lancer un appel d’offres pour des travaux de reprise d’enrobé sur la route du Boulouée auprès de diverses entreprises.
III– FINANCES :
Terrain communal ZA 17 : tarif de location à définir
Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal qu’une partie de la parcelle communale cadastrée section ZA N° 17 est actuellement occupée par la SCEA « Les prairies du Boulouée »
pour le dépôt d’une réserve incendie de leur exploitation agricole, soit environ une surface de 250 m².
Il convient donc de définir un tarif de location par un contrat « location précaire » annuelle et renouvelable chaque année. Il est proposé un forfait annuel de 50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de louer une partie de la parcelle communale ZA N° 17, d’une surface approximative de 250 m², où se situe la réserve incendie, à la SCEA « les prairies du Boulouée » à raison d’un forfait annuel de 50 €, sous forme d’une location précaire d’une année, à compter du 1er juin 2025, renouvelable chaque année et révisable selon l’indice national des fermages, avec un préavis de dénonciation deux mois avant le terme du contrat pour les deux parties.
IV – Affaires scolaires et périscolaires
1° – Information sur la modification des horaires scolaires et périscolaires – rentrée scolaire 2025
Mme Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, présente au conseil municipal le courrier de l’inspection académique de Rennes qui accepte la demande de modification des horaires scolaires pour l’école publique comme suit :
Lundi- mardi- jeudi et vendredi : de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30.
A noter que cette nouvelle organisation est une demande de l’équipe pédagogique de l’école Aurelie Nemours et n’a pas été décidé conjointement avec l’école Saint Malo (comme cela avait été prévu initialement) et c’est très regrettable, souligne Mme LE ROSSIGNOL.
Le conseil municipal prend acte de cette nouvelle organisation du temps scolaire (validité 3 ans).
2° – Création d’un groupe de travail pour l’écriture d’un PEDT (Projet EDucatif Territorial)
La mise en place d’un PEdT est une démarche volontaire à l’initiative de la commune.
Il permet de mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuité éducative entre les différents temps de vie de l’enfant. Il implique une collaboration entre les collectivités territoriales, les écoles, les accueils de loisirs et les familles.
L’écriture d’un PEDT permettrait à l’Interval de percevoir une subvention pour l’accueil de loisirs.
Après en avoir délibéré, le groupe de travail est constitué de :
- Françoise KERGUELEN
- Chantal LE ROSSIGNOL
- Marie LACAZE.
Le conseil municipal propose de solliciter Mr Aurélien LE NET (absent à cette séance) pour l’intégrer à ce groupe de travail.
QUESTIONS DIVERSES :
Programmer une commission Urbanisme
Mme le Maire et Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, donnent lecture au conseil municipal des conclusions provisoires de la Police de l’Eau du dossier « loi sur l’eau » du projet « Hameaux légers ». Celles-ci seront étudiées lors de la prochaine commission « Urbanisme ».
-Zone de la Mairie : rapport d’activités de 2024 édité par l’EPF. Les conclusions de ce rapport seront également vues lors de la prochaine commission « Urbanisme ».
PROCHAINES REUNIONS DE COMMISSIONS :
Commission « Urbanisme » : mercredi 21 mai 2025 à 20 h 00
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
- Jeudi 12 juin 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 juin 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 17 juillet 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 8 juillet 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 11 septembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 2 septembre 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 16 octobre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 7 octobre 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 13 novembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 4 novembre 2025 à 20 h 00)
- Jeudi 11 décembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 2 décembre 2025 à 20 h 00)