• Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, A. LE NET, M. LACAZE, S. LE DIZES, N. FRO
• Excusés : S. BERTIN (procuration à F. KERGUELEN), L. BEAUGE (Procuration à M. RAULLINE)
• Absente : C. DUBOIS

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2025 :

Le compte rendu du 16 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Christian THOMAS est nommé secrétaire de séance.

I –  ENVIRONNEMENT – ENERGIE :

Présentation du dispositif « opération d’autoconsommation collective »

Madame Le Maire donne la parole à Mme Charlotte RIGAUD, Responsable du pôle marchés de l’énergie du SDE35 qui va présenter au conseil municipal le dispositif « opération d’autoconsommation collective » qui consiste à organiser la répartition de la production d’Energie Renouvelable (EnR) locale dans l’approvisionnement énergétique de tous les acteurs du territoire d’Ille-et-Vilaine, et ceci, dans les bâtiments communaux afin de maîtriser le coût des factures énergétiques.

Ce document présente l’autoconsommation collective en Ille-et-Vilaine, ses avantages, ses opérations et son impact économique.

Faire face à l’évolution des prix de l’énergie

• L’approvisionnement énergétique doit se concentrer sur des solutions locales.
• L’autoconsommation collective (ACC) permet de réduire l’exposition aux prix du marché.
• Les leviers proposés par SDE35 incluent divers types d’achats pour sécuriser les budgets.

L’autoconsommation collective (ACC), c’est quoi ?

• L’ACC implique la vente d’énergie renouvelable entre producteurs et consommateurs à moins de 2 km.
• Une personne morale organisatrice (PMO) gère les relations avec le gestionnaire de réseau.
• Des dérogations permettent d’étendre le périmètre à 20 km dans certains cas.

Part’EnR 35 : une PMO mutualisée pour l’Ille-et-Vilaine

• Part’EnR 35 est une association à but non lucratif qui regroupe divers acteurs du territoire.
• Elle vise à maximiser le partage de la valeur des projets d’énergies renouvelables.
• Les membres fondateurs incluent SDE 35 et Energ’iV, qui développent des énergies renouvelables.

L’ACC sur votre territoire

• Le périmètre de l’ACC doit inclure les points de consommation et de production.
• Pour la commune de TREFFENDEL : voici les points de livraison retenus sont : Groupe scolaire, Mairie, vestiaires football, bibliothèque, salle de sports, salle polyvalente, Atelier communal, foyer football et foyer ados.
• Des exemples de participants incluent des communes et des citoyens membres de l’association.
• Les échanges d’énergie sont organisés pour optimiser la consommation locale.

Le bilan économique 2025

• Le bilan économique pour Treffendel montre une économie de 2 405 € pour 164 483 kWh consommés.
• Les prévisions pour 2026 indiquent une baisse des prix de 28% sur le groupement d’achat. ​

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable au dispositif et valide un accord de principe pour le lancement de la procédure concernant l’adhésion à la boucle d’autoconsommation collective « Commune – Société Etre’s ».

II–  INTERCOMMUNALITE 

Brocéliande Communauté : Présentation du rapport d’activité 2024

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être présenté par le maire au conseil municipal lors d’une séance publique le rapport d’activité de l’EPCI « Brocéliande Communauté ».

Ce rapport est téléchargeable sur https://www.cc-broceliande.bzh  – rubrique « publications ».

Il fait état de :

1° – LE TERRITOIRE

Données chiffrées, les équipements, la gouvernance, les ressources humaines, les finances, les marchés publics, la communication et le patrimoine.

2° – UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET SOLIDAIRE

Petite enfance,  Jeunesse, Culture, Réseau des médiathèques, Associations et Développement numérique.

3° – UN TISSU ECONOMIQUE, DYNAMIQUE ET RESPONSABLE

Le tourisme, le repaire, les aides, le révélateur de Brocéliande et le Point Accueil Emploi

4° – UN TERRITOIRE EN TRANSITION

Instruction du droit des sols, petite ville de demain, mobilité, Plan Climat Air Energie Territorial PCAET, terre de sources, Agir pour la biodiversité en Brocéliande

5° – LES PARTENAIRES

SMICTOM, Pays de Brocéliande, Destination Brocéliande, SDIS 35, Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Ouest, Eau du bassin rennais, SDE35.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité de 2024 de Brocéliande Communauté.

III– BATIMENTS COMMUNAUX

1° – Boulangerie : Renouvellement du contrat d’entretien de la porte automatique

Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux Bâtiments communaux, informe le conseil municipal que le contrat d’entretien de la porte automatique de la boulangerie se termine le 17 décembre 2025 avec l’entreprise « FDM Portes Automatiques » de Montauban-de-Bretagne.

Pour mémoire : contrat de 2 ans, reconduit une fois, soit de décembre 2021 à décembre 2025 pour 2 visites de maintenance par an à raison de 200 € HT (tarif annuel).

Proposition : contrat de 3 ans, reconductible une fois, de décembre 2025 à décembre 2031 pour 2 visites de maintenance par an à raison de 200 € HT (tarif annuel) – tarif susceptible d’être révisé au vu de l’indice du coût horaire de travail (ICTH-IME) (base 100 – juillet 2009) publié dans le moniteur des travaux publics et bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de renouveler le contrat d’entretien de la porte automatique de la boulangerie, auprès des Ets « FDM Portes automatiques » de Montauban-de-Bretagne, pour une durée de 3 ans, reconductible une fois, de décembre 2025 à décembre 2031 pour 2 visites de maintenance par an à raison de 200 € HT (tarif annuel) – tarif susceptible d’être révisé au vu de l’indice du coût horaire de travail (ICTH-IME) (base 100 – juillet 2009) publié dans le moniteur des travaux publics et bâtiment.

2° – Boulangerie : Vérification annuelle du four

Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux Bâtiments communaux, précise au conseil municipal qu’il n’existe pas de contrat annuel de vérification du four de la boulangerie. Celle-ci se fait à la prestation.

Pour mémoire : Entretien avant l’ouverture de la boulangerie en novembre 2024 = 559.08 € TTC.

Lors de la rédaction du bail commercial, cette dépense a été incluse dans les charges mensuelles de 40 € HT.

Le devis de Fournil35 n’a pas été reçu.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un accord de principe pour la vérification du four par l’entreprise Fournil35.

POUR INFO :

Dans le cadre de la délégation du conseil municipal donnée à Mme le Maire pour divers travaux : il a été accepté le devis de l’entreprise DANILO de Guer pour le remplacement du chauffe-eau (300 litres) de la salle de sports à raison de 1 529.24 € TTC. Les travaux ont été effectués le 07 novembre 2025.

IV– FINANCES :

Budget COMMUNE : Décision Modificative N° 06 – virements de comptes

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à un virement de comptes sur la section d’Investissement du budget COMMUNE.

En effet, lors de la séance du conseil municipal du 11 septembre 2025, il a été décidé d’acquérir un four pour la cantine auprès de LABEL TABLE à raison de 14 556 € TTC et il avait été voté une Décision Modificative pour abonder le C/2188-065. Le four a été installé pendant les vacances de Toussaint et la facture payée au C/2188-065. Or, la trésorerie indique que le four a été installé par une entreprise spécialisée de ce fait, la facture doit être payée au C/2157 « installations de matériel de cantines scolaires ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité, la Décision Modificative N° 06 de la façon suivante :

• C/2188 – 065 : acquisition de matériels : – 15 000 €
• C/2157 – 171 : installation four cantine scolaire : + 15 000 €

V– RESEAU : éclairage public

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie – réseaux, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un devis complémentaire pour la fourniture et la pose de 5 points lumineux LED supplémentaires qui n’avaient pas été prévus lors de a rénovation de l’éclairage public. Ils se situent sur le parking de la salle de sports (3) et sur la rue des 2 fontaines (2).

Le devis de CITEOS s’élève à 3 120.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir la proposition de CITEOS – LUCITEA de Cesson-Sévigné à raison de 3 120.00 € TTC pour la fourniture et le remplacement de 5 points lumineux en LED, d’autoriser Mme le Maire à signer le devis, et de solliciter une aide financière auprès de Brocéliande Communauté, au titre d’un fonds de concours sur la thématique « Economie d’Energie  – Eclairage public ».

QUESTIONS DIVERSES :

Pour info : Présentation des statistiques des interventions d’EUREKA Emplois services sur la commune de Treffendel en 2024 :

• 786 heures réparties sur des postes au service technique, remplacement agents de restauration et ATSEM.
• 11 agents sont intervenus sur Treffendel, dont 1 agent a été recruté par la commune (emploi pérennisé).

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

• Commission « FINANCES » : Jeudi 04 décembre 2025 à 18 h 00 (subventions associations + OGEC +  section   fonctionnement + budgets annexes)
• Commission « communication » : Mardi 25 novembre 2025 à 18 h 00 (ordre du jour : choix des bornes du projet « Collectage de la mémoire des aînés ») 

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX 

• Mardi 9 décembre 2025 à 20 h 00 (réunion Adjoints (mardi 2 décembre 2025 à 20 h 00)
• Jeudi 15 janvier 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 6 janvier 2026 à 20 h 00)
• Jeudi 12 février 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 février 2026 à 20 h 00)
• Jeudi 5 mars 2026 à 19 h 00 : vote du Budget Primitif 2026 (avant les élections municipales)

PROCHAINES dates de manifestations :

• Téléthon : dimanche 07 décembre 2025 à partir de 12 h 00
• Fête de Noël : vendredi 19 décembre 2025 à partir de 18 h 00
• Association « Jeunes agriculteurs » : défilé de tracteurs de Noël : Samedi 20 décembre 2025 : arrivée à Treffendel vers 20 h 30
• Voeux de la municipalité :  Vendredi 09 janvier 2026 à 19 h 00
• Classes 6 : samedi 11 avril 2026
• Journée bénévole : samedi 18 avril 2026