Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, C. THOMAS, N. FRO, S. BERTIN, M. LACAZE, S. LE DIZES, A. NET, L. BEAUGE, C. DUBOIS.

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 12 février 2026 :

Le Procès-Verbal du 12 février 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL est nommée secrétaire de séance.

I – FINANCES :

1° – vote du CFU (Compte Financier Unique) de chaque budget 2025

Madame le Maire indique au conseil municipal que le Compte Financier Unique constitue la compilation des comptes de gestion du comptable public et du compte administratif de l’ordonnateur (Maire).

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, et après présentation des CFU par Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, élue présidente de la séance, le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique pour l’exercice 2025, pour les budgets suivants :

• Budget principal : COMMUNE :

  Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2025, soit : la somme de 57 000 € à l’investissement pour financer les programmes d’investissement engagés en 2025.

• Budget annexe : Boulangerie
  

  Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2025 (Excédent de 6 956.79 €) pour combler l’intégralité du déficit d’investissement de 4 340.74 €)
  Il reste donc en Excédent de fonctionnement reporté de 2025 la somme de 2 616.05 €  (6 956.79 € – 4 340.74 €)

• Budget annexe : Lotissement l’Etunel
• Budget annexe : Lotissement de la Mairie
• Budget annexe : Lotissement de l’Eglise.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Ces CFU, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2° – Vote des Budgets Primitifs 2026

Présentés par Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances,

Le conseil municipal vote ces cinq budgets primitifs 2026, à l’unanimité.

Taux de Fongibilité

Depuis la nouvelle nomenclature M57, les dépenses imprévues ne sont plus comptabilisées. Il convient de voter un taux de fongibilité qui permet des virements de comptes à l’intérieur de chaque section (Fonctionnement et Investissement) sans avoir recours à des décisions modificatives. Le taux maximum est de 7.50 % des dépenses réelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote un taux de fongibilité de 7.50 % pour l’ensemble des budgets – M57 (budget principal COMMUNE, budgets annexes : Boulangerie, Lotissement L’Etunel, Lotissement de la Mairie et Lotissement de l’Eglise), pour l’année 2026.

II – VOIRIE :

Travaux de PATA (Point-à-Temps Automatique)

Mr Pierre Persehaie, Adjoint à la voirie, confirme le tarif 2026 de l’entreprise EUROVIA de Bruz, dans le cadre du programme tri-annuel (2024 à 2026) à raison de 896.50 € H.T. la tonne d’émulsion pour une quantité de 20 tonnes en 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le devis de l’entreprise EUROVIA de Bruz, pour les travaux de Point-à-Temps de l’année 2026, à raison de 896.50 € HT la tonne d’émulsion pour une quantité de 20 tonnes.

Création Nom de rue : Chemin de la fontaine Saint-Méen

Mr Pierre Persehaie, adjoint à la voirie, indique au conseil municipal, que dans le cadre du déploiement de la fibre, il convient d’identifier la rue « chemin de la fontaine Saint-Méen » de la façon suivante :

Mr Pierre Persehaie, adjoint à la voirie, indique au conseil municipal, que dans le cadre du déploiement de la fibre, il convient d’identifier la rue « chemin de la fontaine Saint-Méen » de la façon suivante :

• parcelle AB – 0093  –  AB 0092 : n°1
• parcelle  AB – 0091 : n°2
• parcelle AB – 0190 : n°3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce nommage.