Présents : M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, M. LACAZE, S. BERTIN, C. DUBOIS, A. LE NET, M. GUERANGER, L. BEAUGÉ, E. CAILLER, C. THOMAS, C. PEDRONO, B. MAROUSSIE, F. GERMAIN, P. RIVALAN.

Absents : F. PERRIER (procuration à M. LACAZE)

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 21 mai 2026 :

Le Procès-Verbal du 21 mai 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Félicia GERMAIN est nommée secrétaire de séance.

I–  URBANISME

1° – Compte-rendu de la réunion du 10 juin 2026 avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne :

Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à l’urbanisme, fait état du compte-rendu de la réunion avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF) qui accompagne la commune depuis 2013 pour une opération d’aménagement en renouvellement urbain sur le « secteur mairie ».

L’EPF a procédé à l’achat des terrains pour 305 000 €, puis les cèdera à la commune pour la même somme moyennant plusieurs versements entre décembre 2027 et 2030.

L’EPF va réaliser une nouvelle étude de sol afin de déterminer s’il faut lancer de nouveaux sondages de pollution, qu’il pourra prendre en charge financièrement à hauteur de 60 %. En parallèle, une étude de la zone devra être réalisée afin de s’assurer qu’elle ne sera pas classée en « zone humide ».

Un cahier des charges « appel à projet » sera effectué en lien avec la commune en vue de choisir un lotisseur après la parution d’un appel d’offres début 2027.

2° – Droit de préemption parcelle AB 101

Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à l’urbanisme, informe le conseil municipal, que suite à la délibération du conseil municipal du 21 mai 2026, la proposition d’acquisition de la parcelle AB 101 d’une superficie de 135 m², comprenant un garage et un terrain attenant, a été acceptée par le propriétaire pour un montant de 15 000 € net vendeur.

II–  BATIMENTS COMMUNAUX :

1° – Travaux de sécurisation de la mairie

Mr Aurélien LE NET, conseiller municipal délégué, informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de sécurisation de la mairie, la commission « bâtiments communaux » propose de retenir un devis de l’entreprise Hattais située à Bruz pour un montant de 620.52 € TTC, afin de mettre en place une passerelle GSM ce qui permet d’informer les élus sur un téléphone mobile lorsque l’alarme se déclenche. La transmission des alarmes se fera via la nouvelle ligne GSM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de l’entreprise Hattais pour un montant de 620.52 € TTC afin de mettre en place une passerelle GSM pour la transmission des alarmes.

2° – Divers travaux de la Mairie

Mr Aurélien LE NET, conseiller municipal délégué, informe le conseil municipal qu’une réflexion est en cours concernant la mise en place de caméras extérieures permettant de surveiller le hall d’entrée de la Mairie et que l’entreprise Detecvel a été sollicitée pour la présentation d’un devis.

Mr Aurélien LE NET, conseiller municipal délégué, informe le conseil municipal que la commission « bâtiments communaux » propose de ne pas donner suite au devis de l’entreprise Orona concernant la mise en place d’une passerelle GSM dans l’ascenceur de la mairie.

Mr Aurélien LE NET, conseiller municipal délégué, fait état du rapport de la gendarmerie nationale et du tableau de priorisation des actions à réaliser pour la sécurisation de la mairie.

3° – Travaux de sécurisation de la médiathèque

Mr Aurélien LE NET, conseiller municipal délégué, informe le conseil municipal, qu’une réflexion est en cours pour la modernisation du système de sécurité de la médiathèque.

4° – Relance du dossier d’assurance décennale pour le sol de la salle de sport

Mr Aurélien LE NET, conseiller municipal délégué, diffuse au conseil municipal les photos du revêtement dégradé du sol de la salle de sport, et propose de relancer le dossier « assurance décennale » de l’entreprise concernée.

5° – Projet d’aménagement des toilettes de l’école publique pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap  

Mr Aurélien LE NET, conseiller municipal délégué, informe le conseil municipal du projet d’aménagement des toilettes de l’école publique pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap :

L’entreprise Hervault a présenté un devis de 1 820.33 € TTC pour la partie plomberie, et l’entreprise Mauny a été sollicitée pour la confection de la cloison. Il est proposé que les agents communaux prennent en charge la pose du carrelage.

Mr Aurélien LE NET, conseiller municipal délégué, précise que ce dossier pourrait faire l’objet d’une demande subvention auprès de Brocéliande communauté.

6° – Projet de remplacement de la chaudière de l’école publique   

Mr Aurélien LE NET, conseiller municipal délégué, informe le conseil municipal du projet de remplacement de la chaudière de l’école publique. Il précise que l’entreprise Hervault a été sollicitée pour la réalisation d’une étude et que ce dossier pourrait faire l’objet de demandes de subvention

7° – Humidité et infiltration d’eau à la salle Marcel Callo de l’église :

Mr Aurélien LE NET, conseiller municipal délégué, diffuse au conseil municipal les photos de dégradations de la salle Marcel Callo de l’église. Un problème d’humidité a été constaté sur les murs. Il pourrait s’agir d’une infiltration d’eau. L’entreprise CAP RENOV a proposé un premier devis de réparation d’un montant de 51 095.40 € TTC. Il est proposé d’établir une déclaration de sinistre auprès de l’assurance de la commune puis de faire réaliser un diagnostic permettant de définir l’origine du problème et le coût financier total des réparations. Le mur pourrait également être découvert de son plâtre par les agents communaux afin de laisser ventiler la pierre.

Des réparations concernant les pourtours des vitraux sont également à prévoir.

III–  VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE :

1° – Proposition de gratuité de la médiathèque

Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à la vie associative et culturelle, informe le conseil municipal que la plupart des bibliothèques municipales du réseau intercommunal de Brocéliande Communauté ont déjà proposé la gratuité des tarifs.  Actuellement les tarifs d’adhésion à la médiathèque communale sont fixés à 10 € par an et par ménage pour une durée d’une année (de date à date). (cf : délibération du 4 novembre 2010). Il est donc proposé au conseil municipal la gratuité de la médiathèque à compter du 1er septembre 2026.

Madame le Maire précise qu’il peut être opportun d’attendre le 1er septembre 2026 pour une future adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’instaurer la gratuité de la médiathèque à compter du 1er septembre 2026.

IV–  FINANCES :

1° – suppression de la régie médiathèque

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une régie permettant de percevoir les adhésions à la médiathèque a été créée par délibération du conseil municipal du 29 juillet 2010. Un régisseur a ensuite été nommé par arrêté municipal du 4 novembre 2010.

Suite à l’instauration de la gratuité de la médiathèque il est proposé de supprimer cette régie à compter du 1er septembre 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de supprimer la régie médiathèque à compter du 1er septembre 2026.

2° – Tarifs « cantine » et « Garderie » à définir pour la rentrée de septembre 2026

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, chaque année, les tarifs de cantine (enfant et adulte) sont revus avant la rentrée scolaire. Depuis 2006, la réglementation définit que le prix du repas en cantine (enfant) ne doit pas excéder le coût de revient d’un repas après déduction des subventions de toute nature.

Pour Treffendel : coût de revient = 7.7046 € (voir les tableaux des coûts de 2025 + tableau de l’évolution du déficit et coût de revient depuis 2019)

Soit un tarif à ne pas dépasser pour les tickets enfant = 7.7046 €

Il est rappelé que le conseil municipal de Saint-Péran, lors de sa séance du 09 juillet 2025, a décidé d’augmenter sa participation à hauteur de 0.65 € par repas pour les élèves de leur commune déjeunant au restaurant scolaire de Treffendel et ceci, à compter de l’année scolaire 2025/2026.

Pour mémoire : tarifs de septembre 2025

tarifs cantine différents au vu du Quotient Familial des familles, à savoir :

• Tarif A = QF de 0 à 699 €
• Tarif B = QF de 700 € à 1 299 €
• Tarif C = QF de 1 300 € à +

	Tarif A	Tarif B	Tarif C
enfant de Treffendel	3.40 €	4.46 €	4.66 €
enfant hors commune	5.83 €	6.15 €	6.42 €

Le Quotient Familial des familles sera sollicité lors du dossier d’inscription aux services périscolaires (cantine et garderie) chaque année. Toutefois, si la famille ne fournit pas le montant du Quotient Familial à la rentrée scolaire (mois de septembre), ce sera le tarif de la tranche C qui s’appliquera.

Il est proposé d’augmenter les tarifs de 3 %, ceci au vu de l’évolution du coût de la vie et pour atteindre les critères de la loi Egalim, soit pour la rentrée scolaire 2026 / 2027 :

	Tarif A	Tarif B	Tarif C
enfant de Treffendel	3.50 €	4.60 €	4.80 €
enfant hors commune	6.00 €	6.35 €	6.60 €

Tarif Adultes – cantine : Septembre 2025 = 7.32 €.

Il est proposé d’augmenter les tarifs de 3 %, soit 7.55 € pour la rentrée scolaire 2026 / 2027.

Tarifs garderie périscolaire :

Septembre 2025 = 0.70 € la ½ heure = 1.40 € de l’heure + maintien de la gratuité du goûter pour tous les enfants (Commune et Hors Commune).

Il est proposé d’augmenter les tarifs de 5 % pour la rentrée scolaire 2026 / 2027, soit 0.73 € la ½ heure – 1.46 € l’heure+ maintien de la gratuité du goûter pour tous les enfants (Commune et Hors Commune).

3° – Autorisation d’achat mobilier salle du conseil municipal

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’afin de compléter l’aménagement de la salle du conseil municipal elle a été chargée des achats. Madame le Maire a fait l’achat de ce mobilier et peut être remboursée par virement bancaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder aux achats de petits mobiliers pour la salle du conseil municipal pour un montant de 84.99 €, ainsi que le remboursement de cette dépense, au vu de la facture des achats pour un montant de 84.99 €.

4° – Indemnité de gardiennage des églises communales

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en Mairie une circulaire Préfectorale qui détermine le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Le tarif applicable pour la commune de Treffendel est de 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune ou de 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Il est donc proposé d’accepter de verser à la paroisse St-Judicaël de Plélan-le-Grand une indemnité de gardiennage de l’église de Treffendel d’un montant de 126.91 €.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de verser à la paroisse St-Judicaël de Plélan-le-Grand une indemnité de gardiennage de l’église de Treffendel d’un montant de 126.91 €.

V– VOIRIE :

1° – Diagnostic global des routes communales

Mr Serge BERTIN, adjoint à la voirie, informe le conseil municipal qu’un devis d’un montant de 4 986.00 € TTC a été fourni par le laboratoire CBTP de Noyal-sur-Vilaine pour la réalisation d’un rapport de l’état des routes communales (environ 33 km) avec une cartographie de l’ensemble des routes diagnostiquées. Le laboratoire CBTP propose de réaliser un relevé de dégradations des routes et une notation de l’état du réseau par tronçons. Deux réunions sont également prévues : une réunion préalable au relevé permettant de fixer les objectifs et d’expliquer la méthode, et une réunion de restitution explicative sur les résultats obtenus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis du Laboratoire CBTP pour un montant de 4 986.00 € TTC pour la réalisation d’un rapport de l’état des routes communales.

2° – Travaux de busage « La Haute Ville »

Mr Serge BERTIN, adjoint à la voirie, informe le conseil municipal que des travaux de busage au lieu-dit « La Haute Ville » sont nécessaires afin de favoriser l’écoulement de l’eau.

L’entreprise Lorandel et l’entreprise Drouet TP ont été sollicitées pour la présentation d’un devis.

La commission voirie propose de retenir le devis de l’entreprise Drouet TP pour un montant de 3 705.60 € TTC pour la réalisation des travaux de busage du lieu-dit « La Haute Ville ». 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de l’entreprise Drouet TP pour un montant de 3 705.60 € TTC pour la réalisation des travaux de busage du lieu-dit « La Haute Ville ». 

VI–  AFFAIRES SCOLAIRES :

1° – Modification de la composition du comité consultatif « affaires scolaires et périscolaires »

Mme Marie LACAZE, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires informe le conseil municipal qu’il convient de modifier la composition du comité consultatif « affaires scolaires et périscolaires » comme ci-dessous :

• Présidente : Marie Lacaze
• -Les directeurs des deux écoles
• – Le Président de l’OGEC (organisme de gestion de l’école privée) + 1 membre représentant parents d’élèves de l’école privée « St-Malo »
• + Deux membres du conseil « représentants des parents d’élèves d’école publique « Aurelie Nemours »
• + proposition de 4 élus du conseil municipal : Maxine Gueranger, Félicia Germain, Aurélien Le Net, Claudine Dubois

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la modification de la composition du comité consultatif « affaires scolaires et périscolaires ».

2° – Départ du Directeur de l’école publique A. Nemours

Mme Marie LACAZE, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires que M. JOLY, Directeur de l’école publique Aurélie Nemours a annoncé son départ et son affectation dans une nouvelle école à la rentrée prochaine. Mme Pauline KERGOZIEN le remplacera dans ses fonctions.

QUESTIONS DIVERSES :

Commissions à prévoir :

• Commission Communication : mercredi 24 juin 2026 à 18 h 00 – Mairie
• Commission Urbanisme : mercredi 24 juin 2026 à 20 h 00 – Mairie
• Commission « bâtiments » : jeudi 9 juillet 2026 à 20 h 00 – Mairie

Brocéliande Communauté : rappel du séminaire d’informations de début de mandat qui aura lieu le lundi 22 juin 2026 à partir de 18 h 00 à la salle de la Bétangeais à Monterfil.

Devis acceptés dans le cadre de délégations du conseil municipal au Maire :

• Théaud St-Méen le Grand : Balayage commune : 1 020.80 €
• Imprimerie Pierre – Guer : 600 bulletins communaux : 2 112.00 €

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Jeudi 16 juillet 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 7 juillet 2026 à 20 h 00)
• Jeudi 10 septembre 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er septembre 2026 à 20 h 00)
• Mardi 13 octobre 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 6 octobre 2026 à 20 h 00)
• Jeudi 12 novembre 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 3 novembre 2026 à 20 h 00)
• Jeudi 10 décembre 2026 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 1er décembre 2026 à 20 h 00)
• Jeudi 14 janvier 2027 à 20 h 00 (réunion Adjoints : mardi 5 janvier 2027 à 20 h 00)

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

• Samedi 20 juin – dimanche 21 juin : Eskouadenn : Brocéliande Cup
• Vendredi 26 juin : Tournoi de Volley
• Vendredi 04 septembre : forum des associations