Présents : M. RAULLINE, C. BANCHEREAU, M. LACAZE, S. BERTIN, C. DUBOIS, A. LE NET, M. GUERANGER, L. BEAUGÉ, E. CAILLER, C. THOMAS, C. PEDRONO, B. MAROUSSIE, F. GERMAIN, P. RIVALAN.
Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 16 juillet 2026 :
Le Procès-Verbal du 18 juin 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Marie LACAZE est nommée secrétaire de séance.
I– URBANISME :
(rapporteur : Charléric BANCHEREAU)
1° – Instauration du permis de démolir sur le territoire communal :
Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à l’urbanisme, informe le conseil municipal que le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti. Il est donc dans l’intérêt de la commune de soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sur son territoire.
Il est donc proposé d’instaurer le permis de démolir sur le territoire communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’instaurer le permis de démolir sur le territoire communal.
2° – Droit de préemption urbain parcelle AB 95
Mr Charléric BANCHEREAU, adjoint à l’urbanisme, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AB 95, sise 4 rue de Brocéliande.
Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption.
II– BATIMENTS COMMUNAUX :
(rapporteur : Aurélien LE NET)
1° – Informations travaux divers
Mr Aurélien LE NET, conseiller municipal délégué, fait état au conseil municipal des informations suivantes :
- Les travaux d’aménagement des toilettes de l’école publique pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap ont été effectués pendant la dernière semaine d’août.
Pour rappel : Coût des travaux : Travaux de plomberie par l’entreprise Hervault pour 1 820.33 € TTC ; pose des cloisons par l’entreprise Mauny pour 1 229.16 € TTC ; pose de la faïence et peinture par les agents communaux. Un fonds de concours de 1 500 € a été sollicité auprès de Brocéliande Communauté pour ces travaux au titre de l’amélioration de l’accessibilité, du pacte fiscal et financier 2022 – 2026.
- Dégât des eaux à l’Eglise : Après le passage de l’expert mandaté par l’assurance de la commune, un diagnostic parasitaire a été effectué par la société SCM – M. Guyomard : absence de mérule mais présence de polypore.
- Coût du contrôle 2026 des VMC des bâtiments communaux : 2 849.79 €
III– VOIRIE :
(rapporteur : Serge BERTIN)
1° – Informations travaux divers
Mr Serge BERTIN, 3ème adjoint au maire, fait état au conseil municipal des informations suivantes :
- Présentation du diagnostic global de l’état des routes communales effectué par le laboratoire CBTP : diffusion de la carte répertoriant et classifiant l’état des routes communales.
- Bilan : 58 % des routes sont en bon état, 24 % des routes sont à réparer rapidement afin qu’elles ne se dégradent pas plus, 18 % des routes sont sérieusement dégradées et sont à refaire.
A l’aide de ce diagnostic une planification des travaux sera effectuée pour le mandat 2026-2032.
Les travaux de busage prévus à hauteur du lieu-dit « la Haute ville » sont prévus le 28 et 29 septembre 2026.
IV– AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
(rapporteur : Marie LACAZE)
1° – Informations rentrée scolaire
Mme Marie LACAZE, 2ème adjointe au Maire, fait état au conseil municipal des effectifs à la rentrée scolaire 2026-2027 , à savoir :
- Ecole Aurélie Nemours : 55 élémentaires et 31 maternelles Total : 86 élèves
- Ecole St-Malo : 44 élémentaires et 35 maternelles + 2 TPS Total : 81 élèves
V– FINANCES :
(rapporteur : Michèle RAULLINE)
1° Lancement d’une consultation pour la souscription de contrats d’assurance pour la commune
Mme Michèle RAULLINE, Maire, informe le conseil municipal qu’il convient de lancer une consultation visant le recrutement d’une ou plusieurs compagnies d’assurance concernant les contrats d’assurance communaux suivants : Dommage aux biens, responsabilité et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique de la collectivité, des agents et des élus, prestations statutaires.
Brocéliande Communauté a lancé une consultation en vue de désigner un assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement des marchés d’assurance. La société ARIMA Consultants a été retenue et assiste donc la commune pour la rédaction des pièces administratives du marché d’assurances.
Calendrier prévisionnel :
- 10/09/2026 : Délibération autorisant la consultation
- 21/09/2026 : Publication de l’appel d’offres sur la plateforme megalis
- 19/10/2026 : date limite de réception des offres
- 20/10/2026 : Commission d’Appels d’Offres (CAO) ouverture des plis
- 10/11/2026 : Commission d’Appels d’Offres (CAO) – présentation rapport d’analyses des offres
- 19/11/2026 : Conseil municipal : choix du ou des prestataires
- 01/12/2026 : Résiliation anciens contrats
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le lancement d’une consultation pour la souscription de contrats d’assurance pour la commune.
2° – Autorisation d’achat de petit matériel pour la Mairie
Afin de compléter l’aménagement de la Mairie, Mme Michèle Raulline, maire, a été chargée des achats. Mme Michèle Raulline a fait l’achat de clips de suspension faux plafond et peut être remboursée par virement bancaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à procéder aux achats de petit matériel pour la Mairie, ainsi que le remboursement de 155.34 €, au vu de la facture des achats.
3° – Autorisation d’achat de petit matériel pour l’école publique
Afin de compléter l’aménagement de l’école publique, Mme Michèle Raulline, maire, a été chargée des achats. Mme Michèle Raulline a fait l’achat de 3 armoires et peut être remboursée par virement bancaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de proposer d’autoriser Mme le Maire à procéder aux achats de petit matériel pour l’école publique, ainsi que le remboursement de 139.97 €, au vu de la facture des achats.
4° – Autorisation de paiement d’un abonnement à une plate-forme de création graphique pour la Mairie
Afin d’améliorer les outils de communication pour la Mairie, Mme Marie Lacaze, 2ème adjointe au Maire, a été chargée de souscrire au nom de la mairie un abonnement à une plateforme de création graphique qui permet de concevoir facilement des visuels (images, vidéos, documents, supports marketing ou professionnels, présentations…). Cet abonnement sera à souscrire tous les ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise le remboursement par virement bancaire de 110 € à Mme Marie Lacaze au vu de la facture de souscription d’un abonnement annuel à une plate-forme de création graphique pour la Mairie, autorise cette dépense et ce remboursement chaque année pendant la durée du mandat 2026-2032.-2032.
5° – Taxe sur la vacance des locaux d’habitation 2027
Madame le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 1er septembre 2006 le conseil municipal a décidé d’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale, les logements vacants depuis plus de 5 ans. L’article 108 de la loi de finances pour 2026 a fusionné la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en une seule taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) codifiée à l’article 1406 bis du code général des impôts (CGI).
Cette taxe serait applicable à compter du 1er janvier 2027.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, l’instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à compter du 1er janvier 2027.
6°- Eclairage de noël extérieur : acquisition de décorations
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de commander cinq appliques de Noël à fixer sur les poteaux situés route de Monterfil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe pour l’acquisition de cinq appliques de Noël.
VI– FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL :
(rapporteur : Michèle RAULLINE)
1° Règlement intérieur du conseil municipal
Mme le Maire présente le projet de règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2026-2032.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2026-2032.
2° Modification de la composition du CCAS
Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à la démission de Mme Françoise PERRIER qui était membre du Centre Communal d’Action Sociale il convient de nommer un nouveau membre parmi le conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner M. Pierre RIVALAN en qualité de membre du conseil d’administration du CCAS.
Pour Information : Mme le Maire informe le conseil municipal que la composition de la commission d’appel d’offres sera modifiée selon la règle suivante :
En cas de cessation définitive des fonctions d’un titulaire, il est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de cette liste. Le suppléant devenu titulaire est lui-même remplacé par le candidat suivant de la même liste. Il n’est donc, pas nécessaire de procéder à une nouvelle élection de toute la CAO.
- Pierre RIVALAN, premier suppléant sur la liste, devient donc membre titulaire de la commission d’appel d’offres.
VII– INTERCOMMUNALITE :
(rapporteur : Michèle RAULLINE)
1° Rapport d’activité 2025 de Brocéliande communauté :
Mme le Maire présente au conseil municipal le rapport 2025 de Brocéliande Communauté
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport d’activité 2025 de Brocéliande Communauté.
2° Désignation d’un représentant à la CLECT :
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un représentant de Treffendel à la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées (CLECT) qui a vocation à procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI consécutive aux transferts de compétence. Elle intervient à chaque fois que des transferts de compétences se produisent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, désigne Bruno MAROUSSIE représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées (CLECT).
VIII– PERSONNEL :
(rapporteur : Michèle RAULLINE)
1° Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Mme le Maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement des assemblées délibérantes après les élections municipales, les collectivités territoriales disposent d’un délai de six mois pour organiser un débat sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC). Les objectifs sont de saisir les enjeux de la PSC, et définir ou actualiser la politique de la collectivité.
Pour rappel à Treffendel :
- Volet Prévoyance : participation 10 € /mois et par agent à temps plein, modulable en fonction du temps de travail, si l’agent adhère à Territoria Mutuelle avec qui la commune a signé une convention de participation pour le risque Prévoyance.
- Volet Santé : participation 15 € / mois et par agent à temps plein, modulable en fonction du temps de travail, pour un contrat dit « labellisé ».
- Horizon 2029 : Ce débat prépare l’échéance du 1er janvier 2029, date à laquelle la PSC Prévoyance deviendra obligatoire avec une participation minimale s’élevant à 50 % de la cotisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité prend acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
IX– COMMUNICATION :
(rapporteur : Marie LACAZE)
1° Informations communication
Mme Marie LACAZE, 2ème adjointe au Maire, présente au conseil municipal le devis et la maquette de la médaille de Treffendel, et informe le conseil municipal que La Livraison des panneaux et bornes « mémoire de Treffendel » est prévue fin septembre.
X– ENVIRONNEMENT :
(rapporteur : Michèle RAULLINE)
1°Pose et entretien d’un panneau pupitre installé sur un terrain communal
Mme Michèle RAULLINE, Maire, informe le conseil municipal de la pose d’un panneau pupitre par Eaux & Vilaine sur un terrain communal situé sur la parcelle YE 77. Ce panneau d’information explique les travaux réalisés sur deux étangs afin de rétablir un écoulement de l’eau naturel. En effet l’eau de la retenue subissait une évaporation importante, une augmentation de sa température, et un appauvrissement en oxygène. Cette détérioration de la qualité de l’eau entrainait une diminution de la diversité biologique du milieu.
Le panneau sera donc installé par Eaux & Vilaine et rétrocédé à la commune qui prendra en charge son entretien et informera Eaux & Vilaine en cas de détérioration.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité d’autoriser la mise à disposition de la parcelle communale, cadastrée YE 77, afin de permettre l’installation du pupitre d’information par Eaux &Vilaine, et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES :
Commissions à prévoir :
- Commission vie associative : Mardi 15 septembre 2026 – 19h00 (téléthon) 20h00 (fête de Noël)
- Commission PEDT : A prévoir après l’élection des parents d’élèves délégués
- Réunion périscolaire : 29 septembre – 18h30 – école
- Commission bâtiments : 8 octobre 2026 – 20h00 – mairie
- Commission voirie : 1er octobre 2026 – 20h00 – mairie
- Commission communication : 29 septembre – 20h00 – mairie
Devis acceptés dans le cadre de délégations du conseil municipal au Maire :
- Entreprise Brocéliande nettoyage : nettoyage des vitres des bâtiments communaux : 2 353.08 € TTC ; nettoyage du sol de la salle de sports (2*mois) : 3 420 € TTC