Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, BANCHEREAU, F. SAUVAGE, C. WEBER, S. GRANDAIS, P. RAFFEGEAU, M. RAULLINE,
Excusés : B. HERVAULT (Procuration à F. KERGUELEN)G. ROBIN (Procuration à C. WEBER) R. MORENO
PREAMBULE : De 20 h 30 à 21 h 00 :
Mme Le Maire accueille Mr Letournel Philippe, Président du Syndicat Intercommunal de l’Eau de la Forêt de Paimpont (SIEFP) qui souhaite présenter au conseil municipal le projet de transfert de la compétence « Production » du Syndicat (SIEFP) vers le Syndicat Mixte de Production Ouest 35 dès 2018 et de la compétence « Distribution » vers 2020 (voir courrier du SIEFP reçu en mairie le 16 mars 2017).
Mr Letournel rappelle que l’eau potable est actuellement une compétence communale qui peut être en gestion seule communale ou avec un syndicat intercommunal. Actuellement, sur le département, il y a une quarantaine de collectivités (communes + syndicats) qui est fédérée en 6 territoires représentés par les Syndicats Mixtes de Production :
- SMPEP Côte d’Emeraude,
- SMP Ille et Rance,
- SMP Bassin du Couesnon,
- Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR),
- SMP Ouest 35,
- SMP de la Valière (SYMEVAL).
Le SIEFP a toujours eu une bonne gestion tout en subissant, sans pouvoir intervenir, 2 éléments constitutifs du prix de l’eau : la faible densité d’abonnés au km (13 abonnés au km comparé à une moyenne départementale de 26 abonnés au km) et l’absence de gros consommateurs ou d’industriels.
Ce qui donne un prix du SIEP de 3.14 € le m3 alors que la moyenne du SMP Ouest 35 est d’environ 2.80 € /m3, et la moyenne départementale de 2.16 €/ m3.
La loi NOTRe va avoir un impact sur l’organisation des services d’eau potable. En effet, cette compétence va être transférée aux EPCI (Communautés de Communes),
- soit en 2018 de manière optionnelle
- soit au plus tard en 2020.
Aujourd’hui, ce sont des délégués communaux qui siègent au SIEFP. Lorsque les communautés de communes auront pris la compétence, ce seront des délégués communautaires qui siégeront.
Le SMG 35 fait la proposition de prendre la compétence « production » dès 2018, puis la compétence « distribution » de manière optionnelle en 2020.
Aussi, le transfert du SIEFP vers le SMP Ouest 35 permettrait :
- – de rentrer dans une logique de regroupement permettant de mutualiser les coûts pouvant participer au renouvellement des canalisations en zones rurales,
- – de créer un rapprochement pour une unicité du prix de l’eau sur le département.
Enfin, le schéma départemental d’alimentation en eau potable en IetV définit les principaux travaux nécessaires pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable des usagers à moyen terme (10 à 20 ans).
En conclusion, l’eau est un bien collectif indispensable à la vie, nous devons veiller à la protéger, et assurer la meilleure gestion possible de cette précieuse ressource.
Dans les mois à venir, les conseils municipaux seront amenés à délibérer pour un regroupement des syndicats.
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Banchereau Charléric est nommé secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2017 :
Le compte-rendu du 30 mars 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Franck Sauvage.
Bâtiments Communaux :
Madame le Maire présente au conseil municipal le compte-rendu de la commission « Bâtiments » du jeudi 20 avril 2017 au sujet de divers travaux de bâtiments :
Travaux d’acoustique pour le restaurant scolaire
Pour mémoire : BP 2017 = 11 600 €.
Les travaux consistent en la pose au plafond et sur les murs de plaques micro-perforées avec laine de roche qui absorbent le bruit.
Deux propositions ont été reçues.
La commission propose de retenir le devis d’ISODECOR pour 8 850.67 € HT. Cette entreprise est intervenue sur le restaurant scolaire de Boisgervilly qui est satisfait du résultat. L’entreprise « Ouest Bureau » avait peu d’expérience sur des locaux de cantine et présentait une offre plus élevée.
Les travaux seront à programmer en juillet. Il est préconisé de solliciter un test acoustique après travaux.
Il existe des panneaux « oreille numérique » qui représentent une oreille qui évolue selon le niveau de décibels (vert – orange – rouge) : équipement très ludique qui peut inciter les enfants à ne pas faire trop de bruit et ainsi créer un confort acoustique : à revoir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De retenir la proposition d’ISODECOR à raison de 8 850.67 € H.T. pour les travaux d’acoustique du restaurant scolaire,
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux.
Travaux de clôture au groupe scolaire (plan anti-intrusion)
Pour mémoire : BP 2017 = 10 000 €
Pour répondre au plan vigipirate, il est préconisé de sécuriser l’accès aux écoles et aux lieux publics sensibles. Il s’avère que la clôture de l’école publique date depuis sa création (1999) et qu’il serait souhaitable de procéder à son remplacement. Aussi, deux propositions ont été reçues en mairie. Il est projeté le type de clôture qui sera mise en place.
Après étude par la commission « Bâtiments », il est proposé de retenir le devis de l’entreprise Clo 35 à raison de 7 150.22 € HT.
De plus, ce type de travaux peut prétendre à une subvention de l’ETAT au titre du « Fonds de Soutien à l’Investissement Local – FSIL » – 1ère enveloppe – 2ème part pour un taux maximum de 80 %. Les dossiers sont à déposer avant le 12 mai prochain.
Il est préconisé de lancer une réflexion sur l’équipement de « visiophone avec gâche électrique » afin de renforcer l’anti-intrusion dans l’école publique mais également dans les locaux péricolaires (cantine et garderie).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De retenir la proposition de Clo35 à raison de 7 150.22 € H.T. pour les travaux de clôture (anti-intrusion) au groupe scolaire,
D’autoriser Madame le Maire à constituer un dossier de demande d’aide financière au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour les travaux de sécurisation de l’accès à l’école publique.
Travaux de peinture pour la salle polyvalente
Pour mémoire : BP 2017 = 15 000 €
Quatre devis ont été reçus en mairie pour les travaux de peinture de la salle polyvalente. Après analyse des offres, il s’avère que pour trois entreprises, les travaux des sous-bassements (pose de panneaux anti-choc), des radiateurs et des « extérieurs – Hall d’entrée » sont partiellement ou non chiffrés. De ce fait, la seule entreprise répondant à l’intégralité de l’appel d’offres est la Société DERVAL pour un montant HT de 11 959.73 € HT.
La commission préconise de retenir le devis de l’entreprise DERVAL pour 11 959.73 € HT.
Revoir si la dépose des radiateurs est prévue afin de réaliser les sous-bassements en panneaux Decochoc PVC (épaisseur 2mm).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise DERVAL à raison de 11 954.73 € HT pour les travaux de réfection de peinture de la salle polyvalente, sous réserve que la dépose des radiateurs soit prévue pour l’installation des panneaux Decochoc.
Travaux de construction d’un préau au hangar communal
Pour mémoire : BP 2017 = 6 500 €
Validation des Honoraires de l’architecte C-Architecture à 2 000 € HT comme évoqué lors du vote du Budget Primitif 2017
Travaux de charpente-couverture :
Deux devis ont été reçus en mairie. La commission propose de retenir le devis de l’Entreprise JUBLAN, moins disante, à raison de 5 325.38 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- De valider la proposition d’honoraires de l’agence C-Architecture à raison de 2 000 € HT,
- De retenir l’entreprise JUBLAN pour les travaux de charpente – couverture concernant la construction d’un préau au hangar communal à hauteur de 5 325.38 € HT.
Travaux de renforcement du clocher de l’église
Pour mémoire : BP 2017 = 20 000 €
Une seule offre a été reçue au vu de la complexité et de la spécificité des travaux sollicités : il s’agit de l’entreprise BODET :
- Suppression des efforts dynamiques des cloches = 13 411.20 € TTC
- Restauration par soudure de la cloche 1 = 4 839.60 € TTC
- Poutres d’assises et Gripsol = 1 651.20 € TTC
- Installation de commande manuelle dans le coffret électrique = 97.20 € TTC
- TOTAL = 19 999.20 € TTC
La commission propose de retenir l’intégralité des travaux cités ci-dessus pour un montant total TTC de 19 999.20 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de l’entreprise BODET pour les travaux de renforcement du clocher de l’église pour un montant total des travaux (voir ci-dessus) de 19 999.20 € TTC.
Mairie salle du conseil municipal + salle polyvalente : équipement en vidéo projecteur
Il est proposé :
1° – de déplacer le vidéo projecteur actuel de la salle du conseil municipal dans la salle polyvalente. Ceci va nécessiter des raccordements électriques : devis « Spectaculaires » de St-Thurial = 865 € HT + support au plafond = 67.62 € HT.
2° – d’acheter un vidéo projecteur Full HD (meilleure qualité) pour la salle du conseil municipal : devis « Spectaculaires » de St-Thurial = 1 242.60 € HT + câblages 48.04 € H.T.
3° – pour permettre la retransmission d’émissions télévisées (sportives et culturelles) dans la salle polyvalente, il est proposé d’installer une antenne parabole + une antenne rateau + décodeur TNT pour box : devis « Latruffe-Montmeylian » de St-Germain-sur-Ille = 452.50 € HT.
Ce qui fait un total HT de 2 675.76 € – 3 210.91 € TTC
Un débat s’instaure :
- Prévoir un interrupteur à clé pour l’alimentation électrique du vidéo-projecteur
- Prévoir à fournir le câble HDMI lors de location de la salle polyvalente et vérifier le fonctionnement à la sortie d’état des lieux
- Revoir un tarif de location de la salle polyvalente (avec vidéo-projecteur)
- Revoir si droits SACEM à acquitter lors de diffusion d’émissions télévisées ou si l’option TV est incluse dans l’abonnement Orange OPEN PRO de la mairie
- Revoir le débit d’internet qui pourrait éviter un décodeur TV
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De retenir la proposition de l’entreprise « Spectaculaires » pour :
- l’achat un vidéo projecteur Full HD (meilleure qualité) pour la salle du conseil municipal : devis « Spectaculaires » de St-Thurial = 1 242.60 € HT + câblages 48.04 € H.T.
- Raccordements électriques de la salle polyvalente à 865 € HT + support au plafond à 67.62 € HT
De retenir la proposition de l’entreprise « Latruffe-Montmeylian » de St-Germain-sur-Ille à 452.50 € HT. pour l’installation d’une antenne parabole + antenne râteau + décodeur TNT pour box pour la salle polyvalente (sous réserve des réponses obtenues aux questions techniques évoquées ci-dessus).
De voter une Décision Modificative pour virements de compte
- C/2188 – 65 = + 3 300 € (vidéo projecteur + antennes parabole et rateau + câblages)
- C/020 = – 1 500 € (dépenses imprévues – BP 2017 = 1 622 €)
- C/2111 = – 1 800 € (Acquisition diverse de terrains – BP 2017 = 5 000 €).
ASSAINISSEMENT :
Plan de zonage d’assainissement : approbation des conclusions du commissaire-enquêteur
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la révision du plan de zonage d’assainissement a été soumise à enquête publique du 07 février 2017 au 11 mars 2017.
Madame Mireille Paret, commissaire-enquêteur a fait part de ses conclusions par un rapport rédigé et reçu en mairie le 05 avril dernier. Elle émet un avis favorable au projet de révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de TREFFENDEL. Ce document a été adressé à l’ensemble du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- prend acte de l’avis favorable du commissaire-enquêteur concernant la révision du plan de zonage d’assainissement,
- approuve définitivement la révision du zonage d’assainissement de la commune de Treffendel tel qu’il figure sur le plan ci-annexé.
III – COMMUNICATION :
Maintenance informatique du site internet de la commune et des services (mairie – médiathèque – école et périscolaire (cantine et garderie) :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il existe un contrat de maintenance avec BIP Brocéliande Informatique de Proximité, en date du 1er janvier 2011 qui comprend la mise à jour du site internet de la commune et l’assistance informatique du secrétariat de mairie, de l’école publique, des services périscolaires (cantine + garderie) et de la bibliothèque.
Ensuite, Madame le Maire précise que le site internet a subi une refonte en 2016 et les divers services (mairie, périscolaire, école et bibliothèque) se sont étoffés. Il convient de revoir le contrat de maintenance.
BIP a donc déposé une ré-actualisation de son contrat et propose :
- Assistance informatique (mairie + école + équipements périscolaires (cantine-garderie) + bibliothèque) = 2 h 30 par mois = 82.50 €
- Mise à jour du site Internet = 1 H par semaine = 142.89 € par mois – (calculé sur la base de 52 semaines par an)
- Compte-rendu du conseil municipal :
Option 01 = format pdf : 20 mn par mois = 9.90 €
Option 02 = format HTML : 1h30 mn par mois = 49.50 €.
Un débat s’instaure :
Difficile de quantifier les horaires de mise à jour du site Internet : selon le nombre de manifestations et les périodes dans l’année, il existe des périodes « hautes » et « basses » en volume de travail,
Création du nouveau site qui peut générer un temps supérieur de mises à jour au démarrage.
Il est donc préconisé :
- Pour la mise à jour du site Internet : De partir sur une durée d’une heure par semaine (démarrage), soit 4 h par mois, de Mars à Août 2017.
- Ensuite, passer à 2 heures par mois, de septembre 2017 à février 2018
A la fin d’une année de fonctionnement (février 2018), faire un bilan pour ajuster le contrat.
Pour le compte-rendu du conseil municipal :
Retenir l’Option 02 : au format HTML qui permet les recherches par mot – clé (ce qui ne peut pas se faire en format pdf). Ensuite, à terme, il faut arriver à enregistrer le compte-rendu du conseil municipal en format HTML dès sa conception pour que celui-ci soit fourni dans ce format au prestataire BIP qui n’aurait plus qu’à le publier sur le site internet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
De retenir la proposition de BIP pour un contrat de maintenance informatique à raison de :
- Assistance informatique (mairie + école + équipements périscolaires (cantine-garderie) + bibliothèque) = 2 h 30 par mois = 82.50 €
- Mise à jour du site Internet = 1 heure par semaine, (4 heures par mois) = 142.89 € par mois de mars à août 2017 puis 2 heures par mois = 71.45 € par mois de septembre 2017 à février 2018
- Compte-rendu du conseil municipal : Option 02 = format HTML : 1h30 mn par mois = 49.50 €.
Point sur la communication :
Mme Patricia Baudais, Adjointe, présente au conseil municipal un tableau recensant les différentes façons de communiquer par le bulletin municipal sur le territoire cantonal. On remarque que la conceptualisation et la réalisation du bulletin se font par des agences de communication et l’impression par des imprimeries. La fréquence de diffusion se situe généralement à 2 fois par an. Les deux communes disposant d’un service « communication » sont à 6 bulletins par an. Enfin, les bulletins sont tous édités en couleur.
La commission « Communication » a donc lancé une réflexion sur ce sujet.
Il existe le nouveau site internet avec un maximum d’informations. Toutefois, tous les Treffendellois ne disposent pas d’internet. Il faut donc conserver le bulletin municipal en version papier.
Au vu du calendrier 2017 (élections en juin) et à la charge de travail de l’agent d’accueil, il est proposé :
- d’éditer un seul bulletin municipal pour 2017 (en décembre) – tirage en couleur par imprimeur
- d’éditer une feuille d’infos (en juin) en format A3 – (4 ou 8 pages) selon le contenu et l’importance des informations à diffuser à cette période – avec un édito expliquant la nouvelle orientation de la communication- Cette feuille d’infos sera distribuée dans toutes les boîtes aux lettres, par l’équipe d’élus.
- (en septembre) : guide des associations sous forme de livret (format A5) avec un code couleur selon l’activité, la tranche d’âge concernée et le lieu de l’activité – Création d’un sommaire –
- Une page par association incluant : une photo, un explicatif de l’activité et tous les contacts (responsables, horaires, lieux….)
Afin de travailler la feuille d’infos à paraître en juin 2017, la commission « communication » programme une réunion le mardi 09 mai 2017 à 20 h 30.
Le conseil municipal prend acte de cette nouvelle organisation concernant la communication.
IV – URBANISME :
POUR INFO :
Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint à l’urbanisme, rappelle au conseil municipal que la compétence « Droit de Préemption Urbain » dans le cadre du PLUi a été transféré à la Communauté de Communes de Brocéliande à compter du 27 mars 2017. Aussi, avant que cette compétence revienne aux communes (conseil communautaire de juin 2017), il existe une période transitoire où c’est la CCB qui instruit les demandes de Droit de Préemption Urbain.
Une demande de Droit de Préemption Urbain a été reçue pour la parcelle non-bâtie B N° 1625. Celle-ci ne présentant pas d’intérêt public, il est proposé de ne pas faire valoir le DPU. Le conseil municipal donne son accord pour que cet avis soit tansmis à la CCB.
QUESTIONS DIVERSES :
POUR INFO
-Aménagement du centre-bourg : rue de Brocéliande
Il est projeté un document : « visuel et note descriptive des lampadaires proposés pour la rue de Brocéliande ».
-Station d’épuration
Il est projeté deux documents (Années 2016 et 2017) recensant les débits entrants et sortants du chenal permettant de constater la fluctuation des bassins de rétention des eaux.
On note qu’en 2017, en raison d’une pluviométrie très faible, les débits entrants sont en nette baisse. Il n’y a donc peu d’influence des eaux de nappe sur le réseau contrairement à l’année 2016.
Aménagement du centre-bourg : rue de Brocéliande : point sur le Dossier DETR :
Le dossier a été transmis à la cellule juridique de la Direction des collectivités territoriales du ministère de l’intérieur après le RV en Préfecture le 23 mars 2017 concernant le refus d’accord de subvention DETR. Il existe un « vide juridique » sur la notion d’engagement ou non du marché avec une tranche ferme et des tranches conditionnelles, ce qui conditionne l’octroi ou non de subvention au vu de la circulaire préfectorale de 2017.
La réponse tarde à arriver et les services de la Préfecture sont incapables de nous fournir un délai de réponse (2 – 3 mois ???). Cela contraint le démarrage des travaux et surtout le planning des entreprises. Madame le Maire informe le conseil municipal du soutien de Mme Anne-Françoise Courteille, 1ère Vice-Présidente du conseil départemental pour son intervention auprès du Secrétaire Général de la Préfecture. Affaire à suivre.
PROCHAINES COMMISSIONS :
- Vendredi 28 avril 2017 à 20 h 00 : groupe de travail « gestion différenciée des espaces verts »
- Mardi 09 mai à 20 h 30 : commission « communication »
- Mercredi 17 mai 2017 à 20 h 30 : groupe de travail « argent de poche » CCAS
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- lundi 22 mai 2017 : Réunion des Adjoints : mercredi 10 mai à 20 h 30
- jeudi 22 juin 2017 : réunion Adjoints : jeudi 08 juin à 20 h 30
- mercredi 12 juillet 2017 : réunion Adjoints : jeudi 29 juin à 20 h 30
PROCHAINES MANIFESTATIONS :
- vendredi 28 avril à 20 h 30 : Conférence : « pourquoi lire à l’enfant » Salle polyvalente Treffendel dans le cadre de la « semaine de la Petite Enfance » organisée par la CCB
- lundi 1er mai : Thé dansant « Club de l’âge d’or » + course cycliste
- lundi 08 mai à 10 h 30 : Commémoration du 08 mai – UNC
- Samedi 13 mai : Classes 7
- Dimanche 14 mai : Carnaval à Plélan-le-Grand
- Samedi 20 mai : Spectacle « Sonata Miho » à la Médiathèque
- jeudi 25 mai : rando VTT