Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. BAUDAIS, L. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, C. WEBER, S. GRANDAIS, P. RAFFEGEAU, R. MORENO

Excusées : M. RAULLINE (procuration à P. BAUDAIS) G. ROBIN (Procuration à C. WEBER)

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Laurent PERSEHAIE est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 avril 2017 : Le compte-rendu du 27 avril 2017  est approuvé à l’unanimité des membres présents moins deux abstentions : Franck Sauvage et Rosan Moreno.

I – ASSAINISSEMENT : Réhabilitation de la station d’épuration

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été programmé la réhabilitation de la station d’épuration. Un cahier des charges définissant les besoins en levés topographiques de l’ensemble des ouvrages existants ainsi que des parcelles prévues pour la construction des nouvelles infrastructures de traitement des eaux usées a été adressé à trois cabinets de géomètres. Il a été reçu en mairie trois offres. Après analyse des offres par le cabinet SAFEGE, bureau d’études retenu pour la maîtrise d’œuvre, il est préconisé de retenir la proposition du cabinet Bunel de Montfort-sur-Meu, moins-disante, pour un montant H.T. de 2 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

De retenir la proposition du cabinet BUNEL de Montfort-sur-Meu, à raison de 2 000 € HT, pour la réalisation d’un relevé topographique de l’ensemble des ouvrages existants ainsi que des parcelles prévues pour la construction des nouvelles infrastructures de traitement des eaux usées, dans le cadre des travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration.

II – FINANCES :

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la réhabilitation de la résidence « Beauséjour », l’office d’HLM « Espacil-Habitat » a conclu un emprunt de 285 692 €, pour lequel il sollicite la garantie d’emprunt. Les Travaux de réhabilitation consistent en remplacement des  portes d’entrée et des menuiseries, des radiateurs, et rénovation des salles de bains.

Dans un premier temps, il est demandé un accord de principe. Ensuite, suivra une délibération définitive au vu du contrat de prêt définitif.

Actuellement, la commune de TREFFENDEL a garanti trois emprunts :

  • Résidence « Beauséjour » : 34 ans (fin du prêt en 2023)
    capital restant dû au 01.01.2017 = 11 433.18 € (annuité : capital + intérêts = 1 940.22 €)
  • Résidence le Bignon (4 logements) : 32 ans (fin du prêt en 2029)
    capital restant dû au 01.01.2017 = 123 155.51 € (annuité : capital + intérêts = 12 953.22 €)
  • Résidence le Bignon (3 logements) : 32 ans (fin du prêt en 2029)
    capital restant dû au 01.01.2017 = 79 552.86 € (annuité : capital + intérêts = 8 115.73 €)

Ce qui fait un TOTAL du capital restant dû =   214 141.55 €
et un TOTAL des annuités (Capital + intérêts) de  23 009.17 €

Les annuités d’emprunts de la commune pour 2017 sont de :
Capital 54 376.14 €  +  intérêts  19 738.38 €  =   74 114.52 €

Mr le Percepteur a indiqué que « Les garanties d’emprunt au bénéfice de personnes morales de droit public ne sont soumises à aucune disposition particulière. Les ratios prudentiels ne s’appliquent pas aux garanties d’emprunt accordées aux opérations en lien avec le logement social. Par conséquent, la commune de TREFFENDEL peut accorder une garantie d’un emprunt d’Espacil-Habitat pour des travaux de réhabilitation de la « Résidence Beauséjour» pour un capital emprunté de 285 692 €. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un accord de principe pour la garantie de l’emprunt que va conclure l’office d’HLM « Espacil-Habitat » pour un capital de 285 692 € en ce qui concerne les travaux de réhabilitation de la résidence « Beauséjour ».

III – Réseaux

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été décidé de lancer une étude pour l’extension de l’éclairage public du chemin piétonnier situé entre l’allée des Bouvreuils et la rue de la Cour Détoc. Le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE) a adressé en mairie l’étude détaillée concernant ces travaux. Il y a création de deux points lumineux : modèle Plurio Originale LED. Le montant restant à la charge de la commune est de 5 197.60 € TTC

  • Coût de l’opération HT = 8 900 € – 10 680 € TTC
  • Taux de subvention : 61.60 % du montant HT = 5 482.40 €
  • Pour mémoire : il a été inscrit une somme de 15 000 € au Budget Primitif 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter l’étude détaillée du SDE 35 pour l’extension de l’éclairage public du chemin piétonnier situé entre l’allée des Bouvreuils et la rue de la Cour Détoc pour une participation restant à la charge de la commune d’un montant de 5 197.60 €

Un commencement des travaux souhaité pour le 1er septembre 2017 (au plus tard).

IV – Aménagement du centre-bourg : rue de Brocéliande – abords de l’église

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il n’a toujours pas été reçu en mairie d’informations complémentaires de la part de la Préfecture au sujet de l’éligibilité du projet d’aménagement du centre-bourg : rue de Brocéliande au titre de la subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Elle précise qu’il y a beaucoup d’incertitudes. En effet, au vu des nouveaux critères de 2017, il n’est pas certain que la commune puisse prétendre à cette aide financière ; la commission des élus ayant favorisé les crédits 2017 pour les bâtiments scolaires.

Toutefois, il devient important de se prononcer sur l’engagement de ces travaux afin d’en informer le bureau d’études « Atelier du marais » pour qu’il puisse contacter les entreprises de façon à définir un planning des travaux. Mme le Maire propose que les travaux commencent au 1er septembre prochain. De plus, à cette échéance  (plus de trois mois), il peut être envisagé d’avoir obtenu une réponse de la Préfecture au sujet de la D.E.T.R. D’autre part, il est présenté le tableau de financement de cette 2ème tranche pour un coût total de 549 550 € (Budget Commune = 494 950 € + budget assainissement = 54 600 €) qui s’équilibre pour le budget communal par :

  • un autofinancement de 333 750 €
  • récupération de la TVA de 63 800 €
  • un emprunt de 40 000 €
  • des subventions (Département – Fonds de concours Communauté de Communes) de 57 400 €.
  • De plus, il est rappelé qu’aucun montant de subvention DETR n’a été inscrit au Budget Primitif 2017.

Il est évoqué le problème du cheminement et de la sécurité des enfants partant, principalement, du lotissement « la Cour Détoc » vers l’école et ceci pendant la durée des travaux.

Il est répondu que cette problématique sera évoquée lors du lancement du chantier. Toutefois, il a déjà été décidé de phaser cet aménagement de bourg en 2 tranches (1ère section – début de la rue de Brocéliande à l’entrée de la cour Détoc – 2ème section – 21 rue de Brocéliande vers la sortie du bourg – route de St-Péran) et ceci afin de créer des cheminements de contournements. Il y aura également à gérer pendant les différentes phases des travaux l’accès aux commerces, à la bibliothèque, à l’église……

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à raison de douze voix pour et deux abstentions (F. Sauvage et R. Moreno) d’acter le début des travaux pour le 1er septembre 2017 et d’autoriser Madame le Maire :

  • à contacter le bureau d’études « Atelier du marais » pour lancer les travaux au 1er septembre 2017,
  • à signer tous documents relatifs à ces travaux (ordres de service…..).

V – Compte-rendu du groupe de travail « Argent de poche » de la réunion du 17 mai 2017

Mesdames Patricia Baudais et Chantal Le Rossignol, Adjointes, rappellent au conseil municipal les conditions de mise en place de la 1ère édition 2016 du dispositif « Argent de poche » : trois jours de travaux d’entretien des espaces verts de la commune du 26 au 28 juillet ; chantier de 3 h = 15 € avec un maxi de 3 missions par an – 8 jeunes de 16 à 18 ans – budget de 330 €.

Les membres du CCAS proposent  de reconduire le dispositif « Argent de poche » pour l’année 2017 :

  • Du 03 au 07 juillet = 5 demi-journées (après-midi de 3 h 30), selon le nombre de candidatures,
  • Date limite d’inscription : vendredi 16 juin 2017,
  • Missions proposées et à redéfinir telles que : désherbage naturel, peinture du mur du préau périscolaire « côté route de Monterfil »,
  • 52 jeunes potentiels ont été recensés : info par un flyer nominatif + info sur le site internet

Encadrants : Patricia Baudais, Chantal Le Rossignol, Roger Détoc + recherche d’autres bénévoles encadrants. Mme Marie-Annick Boivin, Membre du CCAS se propose de réaliser des gâteaux pour les goûters en fin d’après-midi.

Samedi 24 juin 2017: réunion de présentation et d’organisation du dispositif aux jeunes. Si trop nombreuses candidatures, il sera effectué un tirage au sort en leur présence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • De renouveler le dispositif « Argent de poche » pour l’année 2017, pour les jeunes de 16 à 18 ans,
  • De définir les dates suivantes :   du 03 au 07 juillet 2017 (après-midi), selon le nombre de candidatures,
  • D’identifier les travaux suivants à réaliser : désherbage naturel, peinture du mur du préau périscolaire « côté route de Monterfil »,
  • Chantier de 3 h 00 = 15 € avec un maxi de 3 missions par an,
  • Le règlement se fera par mandat administratif au C/6413 (Personnel non-titulaire),
  • D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier (Contrat de participation au dispositif « Argent de poche », Attestation de participation et reçu de paiement…).

 

QUESTIONS DIVERSES :

  • Tableaux des tours de garde des élections législatives – 1er tour = 11 juin 2017 et 2ème tour = 18 juin 2017
  • Repas des élus : samedi 03 juin à Paimpont
    Projet : 16 h 00 visite de « la Porte des secrets », puis 17 h 00 : balade  « tour de l’étang »  et repas chez Mr Le Déan.
  • Toutefois, à la date du samedi 03 juin prochain, il y aura beaucoup d’absents. Il est donc décidé de reporter cet après-midi « convivialité ». 3 dates sont proposées : 23 – 30 septembre – 07 octobre. A revoir selon les disponibilités de chacun et du restaurateur Mr Le Déan.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • jeudi  22 juin 2017  : réunion Adjoints : jeudi 08 juin à 20 h 30
  • mercredi 12 juillet 2017 : réunion Adjoints : jeudi 29 juin à 20 h 30

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • jeudi 25 mai 17 : Rando VTT – Pédestres
  • Vendredi 26 mai – Samedi 27 mai : Tournois de Foot – Eskouadenn
  • Dimanche 28 mai : AG – Association de chasse ACCA
  • Mardi 06 juin à 20 h 30 : AG – Association « Culture pour tous »
  • Vendredi 09 juin – Samedi 10 juin et dimanche 11 juin : fête de la musique, Trail, repas, feu d’artifice, bal et braderie
  • Dimanche 11 juin : 1er tour élections législatives
  • Vendredi 16 juin : fête de l’école publique « Aurelie Nemours » + AG « Eskouadenn »
  • Dimanche 18 juin : 2ème tour élections législatives
  • Samedi 1er juillet : Kermesse de l’école privée « Saint-Malo »