Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT,  P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, C. WEBER, S. GRANDAIS, P. RAFFEGEAU, M. RAULLINE,

Excusés : P. BAUDAIS (procuration à L. PERSEHAIE) G. ROBIN, R. MORENO

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Bernard Hervault est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 mai 2017 :

Le compte-rendu du 22 mai 2017  est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Franck Sauvage

I – INTERCOMMUNALITE

Point sur le PLUi (Plan Local de l’Urbanisme intercommunal)

Charte de gouvernance Urbanisme communautaire

Madame le Maire présente au conseil municipal un diaporama concernant « la charte de gouvernance urbanisme communautaire » (document adressé à l’ensemble du conseil municipal) présentée en conférence intercommunale des Maires le 06 juin 2017.

Il est fait état de :

  • Des objectifs de la charte de gouvernance qui doivent traiter 3 axes de la compétence :
    • Compétence Droit de Préemption Urbain
    • Suivi des procédures sur les documents
    • Elaboration d’un PLUi
  • Des instances de collaboration :
    • Le conseil communautaire
    • la commission urbanisme intercommunale
    • les conseils municipaux
    • les commissions communales urbanisme
  • –       La gestion du Droit de Préemption Urbain
  • –       Le suivi des procédures liées aux documents d’urbanisme en vigueur
  • –       Les modalités de la collaboration  et de co-construction pour la réalisation du PLUi
  1. Conférence des Maires,
  2. le conseil communautaire,
  3. les conseils municipaux,
  4. la Commission plénière,
  5. la commission Urbanisme intercommunale,
  6. la commission restreinte,
  7. les ateliers thématiques,
  8. les commissions communales Urbanisme.

Le conseil municipal prend acte de cette gouvernance Urbanisme communautaire.

Désignation de 3 délégués pour siéger à la commission plénière

Madame le Maire précise, comme il a été présenté ci-dessus, la commission plénière sera constituée :

  • Des membres de la commission urbanisme intercommunale,
  • Des conseillers municipaux désignés par leur conseil à raison de 3 élus pour Maxent, Monterfil, Paimpont, Saint-Péran, Saint-Thurial et Treffendel et 4 élus pour Bréal-sous-Montfort et Plélan-le-Grand.
  • D’agents municipaux – référents Urbanisme, et d’agents communautaires.

Cette commission plénière :

  • propose, contribue aux travaux et suit les grandes étapes de la procédure PLUi
  • assure le lien avec les conseils municipaux
  • anime les grandes étapes de la procédure

La fréquence des réunions sera d’environ 1 réunion tous les 2 mois : il est prévu 15 réunions sur la période de l’élaboration du PLUi. Elles seront en journée. D’autre part, les maires ont souhaité qu’il soit organisé une formation sur les bases du PLU et PLUi pour les membres de la commission plénière et différents ateliers. A revoir pour la programmation de la formation.

Aussi, Madame le Maire sollicite les 3 candidatures au sein du conseil municipal pour siéger à la commission plénière :

Mrs Pierre Persehaie et Sébastien Grandais sont candidats. Mr Sébastien Grandais devra intégrer la commission communale Urbanisme.

Mme Guénaëlle Robin, étant membre de la commission Urbanisme, va être sollicitée. Selon sa réponse, Mr Bernard Hervault pourrait être candidat pour le 3ème siège.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

De nommer Pierre Persehaie, Sébastien Grandais et Guénaëlle Robin ou Bernard Hervault, membres de la commission plénière définie dans la charte de gouvernance urbanisme communautaire.

Transfert de la compétence du Droit de Préemption Urbain

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’au transfert de la compétence PLU, le Droit de Préemption Urbain est devenu intercommunal.

Actuellement, il y a une période transitoire : la compétence DPU a été déléguée au Président de la Communauté de Communes de Brocéliande CCB. Il avait été évoqué que la CCB re-transfère ensuite aux communes le DPU. Or, il n’est pas autorisé aux communes de re-déléguer la compétence DPU à une seconde EPCI telle que l’EPF (Etablissement Public Foncier) qui intervient sur des zones de certaines communes.

La compétence sur les Parcs d’Activités reste au niveau communautaire puisque la compétence « économie » est à la Communauté de Communes.

Afin de remédier à ces situations, il est proposé deux solutions :

  • 1ère solution : la CCB conserve la compétence DPU dans son intégralité
  • 2ème solution : la CCB conserve la compétence DPU sur les zones d’activités communautaires et les zones d’habitat urbaine pour lesquelles les communes ont signé une convention avec  l’EPF.

Dès à présent, le conseil municipal s’oriente vers la 2ème solution.

Après avis de tous les conseils municipaux, les modalités de la délégation du DPU feront l’objet d’une délibération communautaire (vraisemblablement en septembre prochain).

D’autre part, il est remarqué que le DPU est un outil peu utilisé par les communes (dans 95 % de cas, les communes ne font pas valoir le Droit de Préemption Urbain).

Les choix stratégiques d’orientations du territoire seront plutôt au moment des ateliers thématiques et des réunions de la commission plénière en ce qui concerne les zonages.

Droit de Préemption Urbain : parcelles B N° 1169 et 1171

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal que la commission « Urbanisme » s’est réunie le mercredi 21 juin dernier afin d’examiner une Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue en mairie le 16 juin, concernant les parcelles B N° 1169 et 1171 situées à 2 rue de Haute-Bretagne d’une surface 188 m² au sol (Terrain + maison). La commission s’est interrogée sur l’intérêt public de cette propriété. Effectivement, elle est située en cœur de bourg mais ne dispose pas de stationnement. La commission propose donc de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain. Le conseil municipal en prend acte à l’unanimité et cet avis sera transmis à la Communauté de Communes de Brocéliande ayant la compétence DPU.

Acquisition d’un broyeur de végétaux et d’un désherbeur à eau chaude

La Communauté de Communes de Brocéliande a pour projet l’acquisition d’un broyeur de végétaux et d’un désherbeur à eau chaude qu’elle mettrait à disposition de quatre communes du territoire.  Ce projet d’acquisition fait suite au travail réalisé par la commission en charge du programme de mutualisation des matériels techniques. Afin de constituer le dossier de demande d’aides financières auprès de la Région, il est demandé :

Une délibération validant le principe de mise à disposition de ces matériels par la CCB et validant l’utilisation partagée avec d’autres communes du territoire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, souhaite utiliser ces matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique et valide le principe d’en partager l’utilisation avec les communes du territoire de la Communauté de Communes de Brocéliande. L’utilisation du broyeur de végétaux sera partagée avec l’ensemble des communes du territoire, l’utilisation du désherbeur à eau chaude sera partagée avec les communes de Maxent, Paimpont, Saint-Péran. »

Rappel de la réunion du 26 juin 2017 :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la réunion du 26 juin prochain à 20 h 30 à la salle polyvalente de Treffendel au sujet de la fusion avec « Montfort Communauté » présentée à l’ensemble des conseils municipaux du territoire, par le bureau d’études JPMG. Elle fait état également de l’article de presse à ce sujet, récemment paru dans « Ouest-France » à ce sujet. Mr Christophe Martins, Président de Montfort Communauté, sera présent à cette réunion.

Affaire à suivre.

Compte-rendu des actions menées par la CCB au cours du 1er semestre 2017

Chaque conseiller municipal a été destinataire du compte-rendu des actions menées au cours du 1er semestre 2017, par mail.

Madame le Maire en détaille les différents thèmes :

Gouvernance :
  • Mise en conformité au 1er janvier 2017 des statuts communautaires avec la Loi NOTRe →  Validation des transferts de charges (CLECT)
  • Définition de l’intérêt communautaire sur la base d’un travail concerté avec l’ensemble les élus du territoire
  • Préparation à la mise en conformité des statuts avec la Loi NOTRe pour le 1er janvier 2018
  • Lancement d’une étude d’opportunité de transfert de la compétence « assainissement – eaux pluviales » en lien avec KPMG et SAFEGE
  • Compétence Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations : travail en cours avec les bassins versants du Meu et du Grand Bassin de l’Oust en lien avec l’Institution d’Aménagement de la Vilaine
  • Participation à la démarche de révision du Contrat de partenariat 2014-2020 Pays – Région Bretagne – 3 thématiques : soutien et développement de l’économie locale, Habitat et services à la population, Environnement et transition énergétique
  • Lancement des discussions avec le Département pour la 3ème génération des Contrats départementaux de Territoire
Finances :
  • Vote du budget primitif 2017
    • Fonctionnement : 12 608 628 €
    • Investissement : 12 251 170 €
  • Maintien des taux de fiscalité en 2017
    • cotisation foncière des entreprises : 23.74 %
    • taxe d’habitation : 10.84 %
    • taxe foncière sur les propriétés bâties : 0.208 %
    • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2.76 %
  • Subventions aux associations : 305 098.35 €
Marchés publics :

Nombre total de dossiers suivis : 8 communes + CCB = 41

Lancement de démarches mutualisées

  • Acquisition d’un broyeur et d’un désherbeur pour les services techniques communaux
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la DSP assainissement des communes de Bréal-sous-Montfort et Monterfil
  • Maintenance informatique
  • Audits des contrats d’assurances
  • Territoire pilote pour une commande publique 100 % dématérialisée en lien avec Mégalis Bretagne et la commune de Bréal-sous-Montfort
Economie :
  • Réflexion sur le Parcours résidentiel des entreprises
  • Prêt croissance pour les entreprises de – de 10 salariés et deux ans d’activité : 2 nouveaux projets soutenus pour un montant de 42 000  €
  • Préparation de la convention-cadre avec la Région Bretagne (SRDEII) régissant les modalités d’intervention économique suite à la Loi NOTRe
Voirie :

Lancement des travaux de requalification des parcs d’activités La Pointe à Plélan-le-Grand et le Chatelet à Saint-Thurial.

Pour Treffendel, en 2018 : programmation de la création d’un rond-point à l’entrée du Parc d’Activités le Breil  – à revoir en commission

  • Finalisation des travaux d’extension du Parc d’activités le Chatelet
  • Lancement de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un giratoire PA le Chatelet
  • Mise en œuvre d’un éclairage public sur l’aire de covoiturage de Saint-Thurial à Cossinade
URBANISME – HABITAT :

Transfert de la compétence PLU à la CCB à compter du 27 mars 2017 (emportant transfert du droit de préemption urbain)

Recensement des logements sociaux communaux en vue d’un audit énergétique

TOURISME :
  • Validation du renouvellement et de l’adaptation du parcours scénographique de la Porte des Secrets à Paimpont
  • Lancement d’une maîtrise d’œuvre pour l’agrandissement de l’office du tourisme à Paimpont
  • Réception de la halle couverte à Paimpont afin d’améliorer l’accueil des visiteurs et l’organisation de manifestations
  • Lancement des travaux de construction d’un parking et de toilettes publiques pour l’accueil des visiteurs à Paimpont
  • Validation d’un parcours de promenade autour du bourg de Paimpont
CULTURE – SPORT :
  • Organisation de la fête du sport « 1,2,3, Faites du sport en famille » le 10 juin à Saint-Thurial et Plélan-le-Grand : 180 participants
  • Réseaux des médiathèques : programmation culturelle « les Bottes de 7 lieux » sur le thème de l’aventure
  • Equipements sportifs
    • Travail de définition d’une politique de soutien en cours
    • Lancement des consultations de maîtrise d’œuvre :
    • Base-Ball à Bréal-sous-Montfort : agrandissement du vestiaire, cages de frappe et de « scorage »
    • Maison de club pour le rugby à Paimpont
SERVICE A LA POPULATION :
  • Lancement d’un diagnostic social du territoire avec le Cabinet ANATER
  • Finalisation de l’étude sur l’habitat jeune
  • Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : 32 dossiers instruits au 1er juin 2017 → 49 097 € d’aides attribuées
  • Organisation de « La semaine de la petite enfance
  • Approbation des nouveaux statuts du Syndicat d’Actions Sociales à l’Ouest de Rennes : transfert de la compétence « petite Enfance » en optionnel
  • Projet de maison de l’enfance et des services à Plélan-le-Grand : soutien communautaire de 900 K€
  • Décision de création d’un Point-Information-Jeunesse è ouverture des candidatures
  • Engagement d’une réflexion avec un groupe de travail autour de la thématique du vieillissement avec les partenaires CLIC, ADSCRP, ADMR, SSIAD
  • Diversification des vacations de médecins spécialistes sur le pôle médical de Plélan-le-Grand : gériatrie, orthopédie, hématologie, chirurgie vasculaire, endocrinologie

DÉVELOPPEMENT DURABLE :

  • Elaboration d’une démarche de développement durable : diagnostic de territoire et programme d’actions (deux réunions publiques le 18 mai et 16 juin à Saint-Péran).
  • Lancement d’une étude liée au Plan Climat Air Energie Territorial confiée au Pays de Brocéliande

COMMUNICATION :

  • Mise en place d’un extranet pour les élus (gestion des agendas et banque de documents)
  • Brécilien – Editions janvier et avril 2017
  • Economie : Les actions innovantes pour développer l’économie locale
  • Le budget 2017 : les défis à relever

PERSONNEL :

  • Schéma de mutualisation des services 2014-2020
  • Lancement d’une démarche mutualisée pour un dispositif de prévoyance à destination des agents du territoire
  • Intégration de trois nouveaux agents communautaires  :
    • Christophe LE BUHAN , Responsable du pôle technique
    • Elodie TERTRAIS, coordinatrice du réseau des médiathèques
    • Elise DONOU, Service commun secrétariat pour les communes, mise à disposition de Saint-Péran
  • Recrutement d’une nouvelle directrice de la SPL « Brocéliande Développement Tourisme »    Suzanne NOËL

II – FINANCES :

Tarifs CANTINE – Année 2017 -2018

Madame le Maire informe le conseil municipal que comme chaque année, les tarifs des tickets cantine (enfant et adulte) sont revus avant la rentrée scolaire.

Depuis 2006, la réglementation définit que le prix des tickets de cantine (enfant) ne doit pas excéder le coût de revient d’un repas après déduction des subventions de toute nature.

Pour Treffendel : coût de revient = 5.15 € (y compris cantine du mercredi)

(2016 = coût global de l’activité cantine =  109 451.38 € pour 21 252 repas)    – Subventions perçues = 0.00 € ; Soit un tarif à ne pas dépasser pour les tickets enfant = 5.15 €

Dans ce coût de 5.15 € est inclus le déficit cantine qui est de 0.99 € par repas pour 2016.

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution du coût de revient et permet d’identifier le % d’augmentation :

2011 2012 2013 2014 2015 2016
Coût de revient 4,9 4,99 5,25 5,29  5.26 5.15
Augmentation en % 1,84% 5,21% 0,76% – 0.67% – 2.13 %
Subvention perçue 0,01 0,01 0,01 0,01 0,00 0.00
tarif à ne pas dépasser 4,89 4,98 5,24 5,28 5.26 5.15
Ticket enfants commune 3,3 3,4 3,45 3,5 3,53 3.53
3,03% 1,47% 1,45% 0,86% 0.00 %
Hors commune 3,8 4 4,8 5,24 5,28 5.26
5,26% 20,00% 9,17% 0,76% – 0.38 %
Adultes 5,3 5,5 5,6 5,7 5,75 5.75
3,77% 1,82% 1,79% 0,88% 0.00 %

Le tableau suivant retrace les tarifs cantine depuis les 4 dernières années scolaires :

Septembre 2013 Septembre 2014 Septembre 2015 Septembre 2016
Tickets enfant –Commune Augmentation de 1.50 % : 3.40 € x 1.50 % = 3.45 € Augmentation de 1.50 % : 3.45 € x 1.50 % = 3.50 € Augmentation de 0.86 % : 3.50 € x 0.86 % = 3.53 € Maintien du tarif (Septembre 2015) : 3.53 €
Répercussion de l’intégralité du coût de revient, comme cela avait été préconisé lors de la création de ce tarif en 2011, à savoir :
Tickets enfant –

Hors Commune

Augmentation de 20 % : 4.00 € x 20 % = 4.80 € 5.24 €

 

5.28 € 5.26 €
Il est rappelé, que lors de la création de ce tarif (2011), il avait été souhaité d’atteindre le coût réel de revient sur quelques années.

De plus, il est rappelé que le déficit cantine des repas des élèves hors commune ne doit pas être supporté par les contribuables de Treffendel.

Tickets adulte 5.50 € x 1.80 % = 5.599 €

Arrondi à 5.60 €

5.60 € x 1.80 % =

5.70 €

 

5.70 € x 0.88 % =

5.75 €

Maintien du tarif

Septembre 2015

5.75 €

Coût de revient Année 2013 : 5.25 €

20 300 repas 

Coût global :

106 684.34 €

Année 2014 : 5.28 €

21 526 repas 

Coût global :

114 037.85 €

Année 2015 : 5.26 €

21 119 repas 

Coût global :

111 122.60 €

Année 2016 : 5.15 €

21 252 repas 

Coût global :

109 451.38 €

Il est rappelé que le conseil municipal de Saint-Péran, lors de sa séance du 13 janvier 2016, a décidé de participer à hauteur de 0.45 € par ticket de repas pour les élèves de leur commune déjeunant au restaurant scolaire de Treffendel et ceci, à compter du 1er janvier 2016. (Pour mémoire : 0.40 € de nov 2014 à déc 2015).

Il est proposé de calculer les tarifs au vu de l’évolution du coût de revient. Il est également rappelé de maîtriser les charges de personnel et assurer les recettes des services communaux afin de palier à la diminution future des dotations de l’Etat. Aussi, il est proposé de maintenir les tarifs actuels et de baisser le tarif Hors-Commune au vu du coût de revient calculé à 5.15 €

  • tarif Commune enfant à 3.53  €, Adulte à 5.75  €
  • de fixer le tarif Hors-Commune – enfant à  5.15 €
  • d’appliquer ces tarifs pour la rentrée scolaire 2017 – 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les tarifs ci-dessus pour les repas cantine :

Tarifs GARDERIE – Année 2017 -2018

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du Budget Primitif 2017, il avait été évoqué la proposition d’augmenter le tarif garderie à compter de Septembre 2017 afin de limiter le déficit prévisionnel 2017 de 1 100 € (sept 2017 = 1/3 de recette de l’année  = 360 € à percevoir) soit 1,06 € de l’heure (tarif actuel = 1,00 € / heure) – facturé à la 1/2 h = 0,53 € par 1/2 heure
Pour mémoire : tarif 1999 = 8 F de l’heure – 1er enfant – 2ème enfant = 6 F – goûter = 3 F
2002 : passage à l’euro = tarif unique 1 € de l’heure + goûter gratuit pour répondre aux critères du Contrat Enfance Jeunesse de la CAF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

de fixer les tarifs « garderie » comme suit :

  • 1.06 € de l’heure – facturé à la ½ heure
  • 0.53 € la ½ heure
  • Maintien de la gratuité du goûter
  • Maintien de la gratuité sur le créneau horaire TAP (de 15h30 à 16h30) le jeudi – pour les élèves de Maternelles
  • d’appliquer ces tarifs pour la rentrée scolaire 2017 – 2018.

Recettes de Garderie 2015 : Admission en non-valeur

 

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Mr le Percepteur présentant une synthèse de présentation en non-valeur pour des recettes de garderie de 2015 au titre de « Restes A Percevoir inférieur au seuil de poursuite » pour un montant total de 18.10 €. Cette dépense doit être comptabilisée au C/6541 (pour mémoire : Budget Primitif 2017 = 200 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’admettre en non-valeur la recette d’un montant de 18.10 € au titre de garderie de 2015,  d’autoriser Madame le Maire à procéder aux opérations comptables.

Résidence « Beauséjour » : garantie d’emprunt : délibération définitive

Madame le Maire rappelle au conseil municipal, que lors de la séance du 22 mai 2017, il avait été décidé d’émettre un accord de principe pour la garantie de l’emprunt que va conclure l’office d’HLM « Espacil-Habitat » pour un capital de 285 691 € en ce qui concerne les travaux de réhabilitation de la résidence « Beauséjour », en attente du contrat définitif de prêt auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations.

Le 1er juin, a été reçu en mairie un courrier d’Espacil-Habitat présentant le contrat de prêt définitif :

Il se décompose en 3 prêts :

  • Capital = 177 500 €  – taux actuariel = 0.30 % – 20 ans – annuité = 9 157.21 €
  • Capital =   24 454 € –  taux actuariel = 0.30 % – 20 ans  – annuité = 1 261.58 €
  • Capital =   83 737 € –  taux actuariel = 1.35 % – 20 ans – annuité = 4 805.51 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 100.00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 285 691.00 euros souscrit par l’emprunteur Espacil-Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 641222 constitué de 3 lignes de prêt

  • Capital = 177 500 €  – taux actuariel = 0.30 % – 20 ans – annuité = 9 157.21 €
  • Capital =   24 454 € –  taux actuariel = 0.30 % – 20 ans  – annuité = 1 261.58 €
  • Capital =   83 737 € –  taux actuariel = 1.35 % – 20 ans – annuité = 4 805.51 €

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

III – Aménagement du centre- bourg : 2ème tranche : rue de Brocéliande + abords de l’église

Point sur les subventions : POUR INFO

  • DETR : accord de principe (courrier en date du 29 mai 2017)  = taux de 40% du montant de la dépense subventionnable
  • Département : Amendes de police : accord en date du 29 mai 2017 :

3 thématiques à 4 000 €

  • Parc de stationnement
  • Signalisation des passages piétons
  • Aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation

1 thématique à 1 392 €

Aménagements de sécurité sur voirie

Soit un TOTAL de 13 392 €

Au budget primitif 2017, il avait été inscrit une somme de 21 400 € calculée sur la base de la subvention accordée pour la 1ère tranche, à savoir les 4 mêmes thématiques sur un forfait de 5 350 €.

D’autre part, Madame le Maire indique au conseil municipal qu’une réunion avec le cabinet « Atelier du Marais » et les entreprises est programmée le jeudi 06 juillet pour l’organisation du début de chantier.

IV – Bâtiments communaux :

Pour info : Mr Hervault Bd, Adjoint aux bâtiments communaux, informe le conseil municipal des différents plannings des travaux sur les bâtiments :

Travaux à l’école publique et cantine :

  • Clôture : courant du mois de juillet 2017. Pour mémoire : coût des travaux = 8 580.26 € TTC (Clo 35)
  • Travaux d’acoustique au restaurant scolaire : du 21 au 25 août 2017. Pour mémoire : coût des travaux = 10 620.80 € TTC (Isodécor)

Travaux de l’église

  • Semaine 38 – 18 et 19 septembre 2017 : Descente de la cloche N°01 (poids 1 tonne) pour restauration à l’usine de Trémentines (49)
  • Semaine 39 – 40 – 41 – 42 : du 25 septembre au 20 octobre 2017 : Restauration de la cloche N° 1 à Trémentines (49)
  • Semaine 43 : 23 octobre 2017 : Livraison de la cloche N° 01 pour exposition dans l’église et mise en place des kakémonos (supports de présentation) pour exposition de la cloche
  • Du 24 octobre au 03 novembre 2017 : Exposition de la cloche N° 01 dans l’église
  • Semaine 45 : du 06 novembre au 10 novembre 2017 : Restauration du beffroi et travaux sur les moutons et battants
  • Semaine 46 : Du 13 au 16 novembre 2017 : Enhunage de la cloche restaurée et finition des travaux sur la cloche
  • 17 novembre 2017 : essai de la cloche.
  • Pour mémoire : coût des travaux = 19 999.20 € TTC (Ets BODET)

Travaux à la salle polyvalente :

  • peinture : du lundi 25 septembre  au vendredi 13 octobre2017
  • Hangar communal : extension par la construction d’un préau : maçonnerie par le  service technique + charpente – couverture par entreprise

QUESTIONS DIVERSES :

Création d’un groupe de travail : « service civique »

Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, étendu jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap ; seuls comptent les savoirs-être et la motivation.

Le service civique peut être effectué auprès d’associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou régions, sur une période de 6 à 12 mois en France ou à l’étranger, pour une mission d’au moins 24 heures par semaine. Il peut être effectué dans 9 grands domaines : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.

Il est proposé de créer un groupe de travail afin d’identifier les éventuels besoins en citoyenneté (programme zéro-phyto,  bacs potagers, communication,……) et s’interroger du lancement de la démarche ??? voir à identifier l’encadrement nécessaire.

Celui-ci pourrait rependre les membres du groupe de travail : Gestion différenciée des espaces verts (Patricia Baudais, Chantal Le Rossignol, Michèle Raulline, Guénaëlle Robin, Charléric Banchereau et Bernard Hervault –référent du service technique).

Aucun autre membre du conseil municipal n’a exprimé le souhait d’y participer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la création d’un groupe de travail « Service civique » composé de Patricia Baudais, Chantal Le Rossignol, Michèle Raulline, Charléric Banchereau et Bernard Hervault (A revoir pour Mme Guénaëlle Robin absente à ce conseil municipal).

La Communauté de Communes de Brocéliande va être sollicitée pour mutualiser l’emploi si service civique à la CCB. Une réunion sera programmée en septembre prochain.

Commission « Bâtiments communaux» à prévoir

Elle est fixée au mercredi 28 juin à 20 h30

Ordre du jour :

  • Salle polyvalente : choix des coloris de peinture
  • revoir contrat de location : caution à définir : nouveaux matériels : vidéo-projecteur + écran
  • prestation ménage + devis dalles plafond + éclairage LED
  • Ex-école publique : devis pour travaux de toiture (foyer foot + partie habitation) ?
  • Système d’arrosage pour le terrain de foot-ball à définir

Tarif « Forfait ménage » salle polyvalente à fixer

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été constaté qu’un utilisateur de la salle polyvalente n’a pas rendu les locaux dans un état correct (poubelles non-vidées, ménage partiellement effectué et non rangement des tables et chaises dans le local dédié à cet effet).

Par conséquent, Madame le Maire a rédigé un courrier en sollicitant une prestation ménage d’un montant de 100 €. L’utilisateur a adressé en mairie le chèque. Afin d’encaisser cette somme, une délibération doit être votée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter une prestation ménage d’un montant de 100 € pour l’utilisateur ayant rendu les locaux de la salle polyvalente non correctement.

Départ du père Yann

Madame le Maire indique au conseil municipal le départ du Père Yann de la paroisse St-Judicaël courant du mois de septembre prochain. Il sera remplacé par le Père Protogène Butura (Rwandais).

Dispositif « Argent de poche » :

Il y a 10 candidats. Une rencontre est programmée le 24 juin 2017 à 10 h 00 pour la signature des contrats et la répartition des tâches.

Missions retenues : désherbage du cimetière, peinture au foyer – ados et au groupe scolaire, ramassage des ordures ménagères sur les bas-côtés des routes.

Période : du lundi 03 juillet au mercredi 05 juillet (l’après-midi) : 3 jours.

– Passage de la barre multi-fonctions : (nouveau matériel de désherbage)

Un élu signale qu’il a été interpellé au sujet du 1er passage de ce matériel, notamment dans le lotissement « la Cour Détoc ». Ce passage a été très désagréable : a généré beaucoup de poussière. Il est répondu que pour l’efficacité du désherbage, il faut que celui-ci soit effectué sur une surface sèche. D’autre part, dans un premier temps, il faut que les « herbes » arrachées restent sur le sol quelques temps et ceci pour faciliter le ramassage par la suite et éviter d’enlever le sable rouge.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

° mardi 11  juillet 2017 : réunion Adjoints : mardi 04 juillet 20 h 30

Il est décidé de fixer les séances de conseil municipal le 2ème jeudi du mois et celles des réunions d’adjoints le 1er mercredi du mois.

° jeudi 07 septembre 2017  : réunion Adjoints : mercredi 30 août 2017

° jeudi 12 octobre : réunion Adjoints : mercredi 04 octobre 2017

° Jeudi 09 novembre 2017 : réunion Adjoints : mardi 31 octobre 2017

° Jeudi 14 décembre 2017 : réunion Adjoints : mercredi 06 décembre 2017

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • ° Samedi 1er juillet  : Kermesse de l’école privée « Saint-Malo »
  • ° Samedi 23 septembre : Anniversaire de l’ADSCRP (50 ans)

La séance est levée à  23 h 15