Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, BANCHEREAU, F. SAUVAGE, M. RAULLINE, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, R. MORENO, C. WEBER

Excusée : G. ROBIN (procuration à L. PERSEHAIE)

ORDRE DU JOUR : Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 septembre 2017 :

Une observation de Mme Patricia Raffegeau : En ce qui concerne le point II – Activités scolaires : le nom des instituteurs(trices) de chaque classe des 2 écoles n’avaient pas été cités lors de la séance. Il est donc décidé de modifier le compte-rendu dans ce sens.

Le compte-rendu du 07 septembre 2017  est approuvé à l’unanimité des membres présents moins deux abstentions : Franck Sauvage et Rosan Moreno.

Préambule : Pays de Brocéliande

Exposition présentant les grandes orientations définies par le SCoT en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire à l’horizon 2030 (en mairie : du 09 octobre au 13 octobre)

Dossier accessible sur le site du Pays 

I – FINANCES

Subvention OGEC : régularisation au vu des effectifs de septembre 2017

Mr Laurent Persehaie, Adjoint aux finances, présente au conseil municipal la régularisation, au vu des effectifs de septembre, de la subvention annuelle versée à l’OGEC selon le mode de calcul suivant :                                    

Calcul de régularisation suivant les effectifs de septembre 2017

Ecole Privée		Hors commune	83 élèves	Nb janvier 2017	HC janvier 2017	01/17 : 79 élèves
PRIMAIRE	49	12		49	10
MATERNELLE	34	8		30	4
Ecole Publique		Hors commune	143 élèves	Nb janvier 2017	HC janvier 2017	01/17 : 156 élèves
PRIMAIRE	99	17		98	17
MATERNELLE	44	8		58	11

Suivant la convention,

• Pour le coût de fonctionnement : le nombre d’élèves Hors Commune retenu pour l’école privée correspond au nombre d’élèves Hors Commune de l’école publique soit
  • PRIMAIRE : 12  Hors commune  donc tous les HC sont financés  = nombre retenu = 49  élèves
  • MATERNELLE : 8 Hors commune  donc tous les HC sont financés  = nombre retenu = 34 élèves
• Pour le budget pédagogique (13.00 €/élève) et les fournitures scolaires (9.40 €/élève), les élèves Hors commune ne sont pas financés car ces deux sommes sont remboursées par les communes de domicile des élèves hors commune de l’école publique.

Modes de calcul au 1^er septembre 2017 :

 

PRIMAIRES	Nombre d’élèves	Coût de Fonctionnement : 331.82 €	Fournitures scolaires : 9.40 €	Budget pédagogique : 13.00 €
Du 01.01 au 31.08 : 8/12	49	10 839.45 €	244.40 €	338.00 €
Du 01.09 au 31.12 : 4/12	49	5 419.73 €	115.93 €	160.33 €
TOTAL		16 259.18 €	360.33 €	498.33 €

 

TOTAL Général : 17 117.84 €  (Budget Primitif   03.2017 = 17 132.78 €) soit  – 14.94  € (baisse des effectifs Hors commune pour frais scolaires et budget pédagogique à compter de sept 2017)

MATERNELLES	Nombre d’élèves	Coût de Fonctionnement : 1 192.86 €	Fournitures scolaires : 9.40 €	Budget pédagogique : 13.00 €
Du 01.01 au 31.08 : 8/12	30 (26 enfants de Treffendel)	23 857.20 €	(26 enfants) 162.93 €	(26 enfants)  225.33 €
Du 01.09 au 31.12 : 4/12	34 (26 enfants de Treffendel)	13 519.08 €	(26 enfants)  81.47 €	(26 enfants)  112.67 €
TOTAL		37 376.28 €	244.40 €	338.00 €

 

TOTAL Général : 37 958.68 € (Budget Primitif   03.2017 =  36 368.20 €)  soit + 1 590.48 € (Hausse des effectifs)

TOTAL GENERAL = 55 076.52 € pour 2017   –   Budget Primitif 2017 : prévu 53 500.98 €

Ce qui donne une augmentation de la subvention globale de 1 575.54 €

Pour mémoire : montant total de la subvention versée à l’OGEC

• 2016 = 49 894.90 €
• 2015 = 46 124.84 €
• 2014 = 46 949.34 €
• 2013 = 44 213.29 €.

Il est précisé que le maintien voir l’augmentation des effectifs de l’école privée (élèves de maternelle) permettent une dynamique de maintien des 2 écoles sur la commune et proposent un choix possible aux parents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’augmenter la subvention globale d’un montant de 1 575.54 € à l’OGEC au vu du mode de calcul cité ci-dessus, qui sera ajouté au montant voté lors du Budget Primitif 2017 au C/6574, au titre de subvention de régularisation suivant les effectifs de septembre 2017, ce qui porte le montant définitif pour l’année 2017 à 55 076.52 €,
• De rédiger un avenant à la convention, faisant état de ce nouveau montant,
• De voter la Décision Modificative N° 04 : Budget COMMUNE

Dépense : C/6574 = subvention OGEC = + 1 600 €

Recette   : C/7381 = Fonds Départemental des droits de mutation = + 1 600 € (BP 2017 = 35 000 €  – recette réellement perçue = 37 345 €).

Renouvellement de l’indemnité de gardiennage église : Année 2017

Mr Laurent Persehaie, Adjoint aux finances, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une circulaire préfectorale qui détermine le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Le tarif 2017 a été revalorisé de 1.20 % conformément au point d’indice des fonctionnaires,  soit :

• 86 € pour un gardien résidant dans la commune, (2016 = 474.22 €)
• 97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées (2016 = 119.55 €)

Pour la commune de TREFFENDEL, c’est le 2^ème tarif qui s’applique, soit la somme de 120.97 €, qui est  à verser à la paroisse Saint Judicaël en Brocéliande de Plélan-le-Grand.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide  à l’unanimité d’accorder à la paroisse « Saint-Judicaël » une indemnité d’un montant de 120.97 € au titre de gardiennage de l’église pour l’année 2017.

Renouvellement de l’indemnité de conseil de Mr le Percepteur : Année 2017

Mr Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances, présente au conseil municipal un tableau faisant état de l’indemnité de conseil susceptible d’être versée à Mr Chobelet, Receveur municipal, au titre de l’année 2017 pour un montant Net de 490.40 € (Pour mémoire 2016 = 491.77 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder à Mr Chobelet, Receveur municipal, l’indemnité de conseil au titre de l’année 2017 pour un montant Net de 490.40 €

II – ASSAINISSEMENT :

Service Assainissement : rapport annuel (2016) sur le prix et la qualité du service public

Mme Françoise KERGUELEN, Maire, présente au conseil municipal le rapport annuel de l’année 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Le service est exploité en régie.

• Longueur de réseaux =       83 km
• Nombre de postes de refoulement = 3 (Domaine des Landelles + gîtes + rue de la Gallésie)
• Capacité organique =      750 Eq/hab
• Nombre de branchements raccordés à la station :            352

Consommation totale : 22 970 m3 soit une consommation moyenne par foyer de 65.25 m3

Performance du système d’assainissement – Normes de rejet du 01/01 au 30/12/2016

 

	DBO5	DCO	MES	NK	NH4	Pt
Capacité nominale de la station d’épuration (autorisation de rejet)	10 mg/l	50 mg/l	50 mg/l	25  mgN/l	– mgN/l	5  mgP/l
Moyenne des analyses sur le rejet (mg/l)	3 mg/l	39.9 mg/l	12.2 mg/l	34.6 mg/l	30.4 mgN/l	4.7 mgP/l
Rendements épuratoires moyens	99 %	97 %	98 %	83 %	81 %	79 %
Évaluation	Bon	Bon	Bon	Moyen	Moyen	Moyen

 

Conclusions et propositions du service de la MAGE :

Sur la base des deux bilans de pollution sur 24 heures réalisés en mai, la charge organique entrante est de 71 %. Le fonctionnement de la station est satisfaisant avec toutefois des dépassements de la norme de rejet sur les paramètres azotés et phosphorés (NTK et Pt). Les rendements épuratoires sont bons.

Malgré la réalisation de travaux sur le réseau, la sensibilité du réseau de collecte aux intrusions d’eaux parasites se traduit par des dépassements de la capacité nominale pendant la nappe haute. La charge hydraulique atteint 104 % en 2016.

La vanne en sortie du bassin de stockage a été fermée de juillet à novembre.

Propositions d’amélioration

La commune a engagé des études de faisabilité pour l’extension de la capacité épuratoire et l’amélioration de la filière. Un traitement par boues activées a été retenu. Les travaux débuteront courant 2017.

Dans l’attente, l’exploitation de la station d’épuration pourrait bénéficier des améliorations suivantes :

• Poursuivre la réalisation du suivi chaque semaine,
• Affiner la gestion de la vanne de stockage/déstockage afin de respecter au mieux le débit de rejet autorisé,
• Réaliser en sortie de station une mesure par empotage (plus fiable)
• Noter dans le cahier d’exploitation les différentes interventions et entretiens réalisés (pannes, vidange du débourbeur, ouverture/fermeture de la vanne…)
• Rédiger le cahier de vie de la station avant août 2017 (arrêté du 21.07.2015 – Art. 20).

 

Eléments Financiers

En 2016, la recette d’exploitation de la collectivité résultant du prix du service d’assainissement collectif (abonnements + consommations) s’élève à 48 947.83 €.

Autres recettes : Participation Assainissement Collectif (PAC) – 12 000 € – (6 logements au « Séjour de Brocéliande).

• Dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg, solde des travaux de réfection du réseau « Eaux Usées » de la rue de Haute-Bretagne à raison de 2 161.78 € TTC réalisés par l’entreprise CISE TP Ouest.
• création de 3 lignes téléphoniques pour les 3 postes de relèvement pour un coût de 583.98 € TTC

L’état de la dette au 31 décembre 2016 fait apparaître les valeurs suivantes :

• Encours : 86 669.93 €
• Annuité : 8 550.08 € (intérêts = 3 081.50 € + Capital = 5 468.58 €)
• Maintien des tarifs : Part fixe = 50.00 € – Part proportionnelle : 1.55 € le m3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Redevance Assainissement : tarifs 2018 à fixer

Chaque année, il faut revoir les tarifs de la redevance « Assainissement » – Part Fixe et Part proportionnelle.

Pour rappel, les tarifs des 4 dernières années :

Année	Part fixe	Part proportionnelle De 0 à 200 m3	Part proportionnelle Au-delà de 200 m3
2014	29.59 €	1.48 € le m3	1.02 € le m3
2015	50.00 €	1.48 € le m3	Suppression de ce tarif
2016	50.00 €	1.55 € le m3
2017	50.00 €	1.55 € le m3

La commission « Assainissement », dans le cadre du travail de prospective de la nouvelle station, avait proposé de maintenir les tarifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs redevance « assainissement » pour l’année 2018 :

• Part fixe = 50.00 €
• Part proportionnelle = 1.55 € le m3

et d’en informer les services de la SAUR, chargé du recouvrement de la redevance « assainissement ».

III – PERSONNEL COMMUNAL :

Avancement de grade « Adjoint Administratif Principal 2^ème classe »

Madame Françoise KERGUELEN, Maire, précise au conseil municipal que depuis la suppression des quotas pour les avancements de l’échelle C1 vers l’échelle C2 – sans obtention d’examen professionnel, il existe la possibilité d’avancer du grade d’Adjoint administratif vers le grade d’Adjoint Administratif Principal 2^ème classe  sans obtention de l’examen professionnel ; ce qui est le cas de l’agent d’accueil à la mairie.

L’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale a été sollicité.

Aussi, il est proposé :

• de créer un poste « Adjoint Administratif Principal 2^ème classe », à temps complet, à compter du 1^er novembre 2017,
• de supprimer le poste « Adjoint Administratif », à temps complet, à compter du 1^er novembre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• de créer un poste « Adjoint Administratif Principal 2^ème classe », à temps complet, à compter du 1^er novembre 2017,
• de supprimer le poste actuel « Adjoint Administratif », à temps complet, à compter du 1^er novembre 2017,
• d’autoriser Mme le Maire à nommer l’agent Jacqueline TIREL, sur le poste nouvellement créé.

Mutation de Mr Maxime BINET, Agent de Maîtrise au service technique

Mr Maxime BINET a adressé un courrier en mairie le 14 septembre dernier par lequel il informe la mairie d’une demande de mutation sur la Ville de St-Jacques-de-la-Lande. Il a été convenu une date de départ pour le lundi 16 octobre 2017, après solde de ses congés annuels et RTT. Actuellement, son remplacement est momentanément assuré par un agent d’Euréka Emplois Services, à temps complet jusqu’à la date du 31 octobre 2017 (coût horaire = 18.55 €).

• 18.55 € x 151.67 heures = 2 813.47 € (congés payés inclus)
• Mr Binet Maxime = 2 290.38 € (salaire Net + charges patronales).

La commission des Adjoints se donne le temps de la réflexion pour la réorganisation du service technique et la définition de l’appel à candidature pour le poste vacant (agent de maîtrise ou adjoint technique ?).

IV – AFFAIRES PERISCOLAIRES :

Activités T.A.P. : modifications du planning des activités

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle au conseil municipal que, lors de la séance du 11 juillet 2017, et au vu du planning du moment, il avait été acté  un budget global, pour les activités de l’année 2017 – 2018, d’une somme de 10 302.00 €.

 

INTERVENANT	Coût de la séance	Période 1	Période 2	Période 3	Période 4	Période 5	Période 6	TOTAL Séances/an	Coût TOTAL
Inter’Val (Ex-ADSCRP)	25 €	14	14	14	12	8	4	66	1 650.00
Volley	27 €	2	7	7	0	8	4	28	756.00
Jaupitre	23 €	0	14	14	6	8	0	42	966.00
Couture	30 €	14	0	0	6	4	0	24	720.00
Jonglage	30 €	12	7	7	12	4	8	50	1 500.00
Bibliothèque	0 €	7	14	7	12	8	8	56	0.00
Sophrologie	30 €	14	7	7	0	0	8	36	1 080.00
Yoga	30 €	7	0	7	0	0	4	18	540.00
Russe	30 €	7	14	14	12	4	8	59	1 770.00
Céramique	30 €	7	7	7	12	4	4	41	1 230.00
TOTAL									10 212 € au lieu de 10 302 €

Or, courant du mois de septembre dernier, deux intervenants ont sollicité des modifications du planning.

Il a donc fallu revoir les créneaux horaires et proposer des changements.

Le nouveau planning correspond à un coût global de 10 212 € :

Pour mémoire, le montant des prestations « Temps d’Activités Périscolaires » :

• de l’année scolaire de 2015 – 2016 était de 9 992 €.
• de l’année scolaire de 2016 – 2017 était de 10 078 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’accepter les modifications de planning des activités T.A.P. 2017 – 2018, tel qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant global de 10 212 €,
• d’autoriser Madame le Maire à rédiger à nouveau les conventions avec les intervenants en prenant en compte les modifications de planning et par là-même le nombre de séances ainsi que le coût.

REFLEXION SUR la rentrée scolaire septembre 2018

Une élue s’interroge sur la rentrée scolaire de septembre 2018 : retour à la semaine des 4 jours ?

Il est répondu que le comité de pilotage « rythmes scolaires » va se réunir le 16 novembre prochain afin d’évoquer le sujet, de connaître le « ressenti » des activités TAP de la part des enseignants, des parents, des agents, des intervenants et des enfants. En ce qui concerne le maintien des financements, il paraîtrait qu’ils soient reconduits pour l’année scolaire 2018 – 2019, mais rien n’est confirmé. Certaines communes du canton envisagent de revenir à la semaine des 4 jours  (Plélan-le-Grand y est déjà revenu à compter de septembre 2017).

 

V- VOIRIE – Aménagement du centre-bourg :

Aménagement du centre-bourg : 2^ème tranche Planning définitif des travaux

Mr Laurent Persehaie, 1^er Adjoint, indique au conseil municipal que le planning définitif des travaux de la 2^ème tranche de l’aménagement du centre-bourg : rue de Brocéliande, joint à la note de synthèse, a été de nouveau modifié suite à la première réunion de coordination du chantier qui a eu lieu ce jour (jeudi 12 octobre à 16 h 00).

Le début des travaux est programmé le 06 novembre (sous réserve de re-coordonner les plannings des entreprises ainsi que les plans d’exécution).

Toutefois, il va être adressé un courrier aux riverains indiquant cette date de commencement des travaux et donnant la possibilité aux riverains de contacter la mairie pour toutes questions ou lors des réunions de chantier qui auront lieu le jeudi à 16 h 00.

Cette information va être également publiée sur le site Internet. Le planning des travaux va donc être mis à jour.

D’autre part, il a été constaté qu’il manque un lampadaire d’éclairage public situé sur le chemin desservant la maison derrière l’église. Il est proposé de solliciter un chiffrage auprès du SDE35.

Un élu s’interroge sur le cheminement des enfants, en particulier du lotissement de la Cour Détoc vers le groupe scolaire, pendant les travaux.

Il est répondu que selon les phases de chantier et l’avancement dans la rue de Brocéliande, il sera proposé des itinéraires différents. Une solution possible : « pédibus » : action citoyenne à mettre en place entre les parents  (à évoquer auprès des instances d’écoles : conseils d’école).

Toutefois, cela va être compliqué et le conseil municipal compte sur la compréhension des citoyens.

Enfin, il est remarqué la fragilité des potelets actuels sur la rue de Haute Bretagne. A revoir.

Commission « voirie » :

Proposition de date : samedi 28 octobre à 9 h 30

Ordre du jour : Réflexion sur le programme 2018 de réfection de la voirie en campagne.

VI- URBANISME :

Droit de Préemption Urbain : parcelle B N° 1232

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle que la Communauté de Communes de Brocéliande bénéficie de la compétence « Droit de Préemption Urbain » depuis le 27 mars 2017. Toutefois, il a été convenu que le conseil municipal donne son avis sur les demandes.

En ce qui concerne cette demande, il s’agit d’un terrain bâti d’une surface de 803 m², cadastré Section B N° 1232 et se situant au 28 rue de Haute-Bretagne.

Le conseil municipal émet l’avis de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle B N° 1232.

Régularisation d’alignement et de propriété : parcelle B N° 1352

La parcelle B N° 1352 d’une surface de 19 m², située en bordure de la rue des Landelles, est propriété de Mme Marie-Annick BOIVIN. (voir plan ci-dessous).

 

Or, il serait souhaitable que la commune l’achète, entre autre, pour les travaux d’extension du réseau « Eaux Usées » de cette rue lors de la 2^ème tranche de l’aménagement du centre-bourg. Mme Boivin a émis un avis favorable afin de procéder à cette régularisation. Le prix proposé est de 5 € le m² (tarif communal pour ce type d’acquisition), soit :

• 19 m² x 5 € = 95 €
• Frais de notaire à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’acquérir la parcelle cadastrée section B N° 1352 d’une surface de 19 m² au prix de 5 € le m²,
• De nommer Maître Pichevin, Notaire à Plélan-le-grand, pour la rédaction de l’acte de vente, dont tous les frais seront en intégralité à la charge de la commune.

Ensuite, ce terrain sera intégré dans le domaine public de la commune, ultérieurement avec d’autres terrains, lors d’un reclassement des voies communales.

POUR INFO : Zone de la Mairie : Acquisition/Echange avec Mr Mickaël Courtel

L’Etablissement Public Foncier (EPF) est mandaté pour engager les négociations d’acquisitions des terrains dans la zone de la mairie. En septembre dernier, Mr Courtel Mickaël a accepté les propositions suivantes :

• Achat par la commune du fonds de la parcelle de Mr Courtel (B N° 1486) – environ 160 m², à raison de 12 €/m², qui sera intégré dans l’aménagement de la zone de la mairie,
• Vente du chemin communal bordant la propriété de Mr Courtel (environ 89 m²), à raison de 12 €/m²,
• Régularisation du trottoir (rue du Bignon) situé devant la maison (environ 20 m²) en propriété communale à raison de 5 € le m²

Dans un premier temps, Mr Bunel, géomètre, va arpenter ces 3 parcelles afin de déterminer les surfaces exactes.

Ensuite, le conseil municipal sera amené à délibérer pour contractualiser ces différentes acquisitions/échanges par acte notarié.

POUR INFO : Régularisation d’acquisition de terrains en bordure de la rue du Bas-bourg/ rue de Brocéliande

Mr Laurent Persehaie, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal que la régularisation des terrains en bordure de la rue du Bas-Bourg et de la rue de Brocéliande, avec Mr Loïc Joly, Mme Neveu et Mr Boucard, est en cours. Mr Bunel, géomètre, va arpenter ces parcelles afin de déterminer les surfaces exactes. Ensuite, le conseil municipal sera amené à délibérer pour contractualiser ces différentes acquisitions par acte notarié.

 

VII- INTERCOMMUNALITE : Syndicat Départemental d’Energie 35 : présentation du rapport d’activité 2016

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d’un EPCI doit adresser à chaque commune membre un rapport d’activité de son établissement.

Une synthèse du rapport d’activité 2016 du Syndicat d’Energie 35 est téléchargeable sur le site du SDE 35 : www.sde35.fr dans la rubrique « publications ».

Objectifs du SDE 35 :

• poursuivre et évaluer l’activité déléguée au concessionnaire ENEDIS
• vérifier que les moyens et investissements répondent aux enjeux d’optimisation de la qualité et de la sécurité des réseaux d’acheminement de l’électricité
  • Age moyen des ouvrages = 26 ans
  • Réseau HTA en souterrain = 33.80 %
  • Réseau BT en souterrain = 39.70 %

Réseaux Electriques : un engagement fort du SDE 35 :

« dissimuler les réseaux pour améliorer le cadre de vie »  – travaux d’effacement des réseaux

« garantir la qualité de l’énergie distribuée » – renforcement des réseaux

« accompagner le développement des communes » – Travaux d’extension

« Protéger les réseaux » – travaux de sécurisation

L’éclairage public :

Compétence globale au SDE 35 depuis janvier 2015 : maintenance, petits travaux et travaux d’investissement (extensions – rénovations et effacements) – 174 collectivités – 47 883 points lumineux gérés

Projet SMILE = Eclairage Public Intelligent

1^er enjeu : Optimiser les consommations énergétiques de l’éclairage : Télégestion/pilotage à l’armoire ou au point lumineux, allumage par détection, optimisation des illuminations festives

2^ème enjeu : support numérique innovant pour d’autres services : sonorisation, panneau à Message Variable, capteurs (météo, bruit, pollution), bornes WIFI

Réseaux de télécommunications :

Génie civil Télécom : 81 opérations pour 1 674 k€

Accompagnement des collectivités sur la voie de la transition énergétique

Lancement du réseau de 89 bornes de recharge Béa (Bornes Electriques pour Automobiles)

Bréal-sous-Montfort (en service) – Plélan-le-Grand (à venir)

Groupement d’achat de GAZ :

125 collectivités ont adhéré. Nom du fournisseur retenu ANTARGAZ du 1^er janv 2017 au 31 déc.2018

Gains obtenus : – 30 % sur le prix du kWh   .     – 18 % sur facture totale TTC

Les moyens financiers

Le budget Dépenses/Recettes s’élève à 37 323 K€

Les moyens Humains

37 agents – âge moyen = 44 ans – une organisation en pôles (Administration générale, communication, concession, informatique, Energie, Eclairage et Etudes/travaux)

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2016 du SDE35.

Suite à une question concernant la date de fin de contrat avec l’entreprise Santerne concernant l’entretien de l’éclairage public, une recherche a été faite. Le contrat a été conclu pour une durée de 10 années du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2019 (délibération du conseil municipal 07 janvier 2010).

Syndicat des Eaux de la Forêt de Paimpont : Programme de travaux 2017-2018

Monsieur Pierre Persehaie, conseiller délégué à la voirie et aux réseaux, présente au conseil municipal les travaux d’investissement retenus par le Syndicat pour l’année 2018, à savoir :

• Opération 1 : Maillage et renouvellement de conduite à Treffendel le long de la RN 24 (Projection du plan des travaux). La date des travaux sera connue lors de la prochaine réunion du syndicat (fin octobre 2017).
• Opération 2 : Renouvellement d’une conduite amiante-ciment entre la Ville Danet et la Chênais à Paimpont
• Opération 3 : Renouvellement d’un PVC collé sur Plélan-le-Grand entre Couédouan et les Champs Blancs

VIII- AFFAIRES GENERALES : Commission de révision des listes électorales : Délégué « Elu » à remplacer

Madame Françoise Kerguelen, Maire, informe le conseil municipal du souhait de Mme Claudine WEBER, conseillère municipale, de démissionner de la fonction de déléguée « Elu » au sein de la commission de révision des listes électorales, au titre du représentant désigné par le Tribunal de Grande Instance.

La fonction consiste en l’étude des radiations et des inscriptions sur la liste électorale de la commune pendant la période du 1^er septembre au 31 décembre de chaque année (environ 1 à 3 réunions). Il est donc appelé à une candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

• De proposer Michèle RAULLINE afin de siéger à la commission de révision des listes électorales en tant que déléguée du Tribunal de Grande Instance.

IX – Gestion différenciée des espaces verts : Compte-rendu de la réunion du 07 octobre 2017

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, 2^ème Adjointe, présente le compte-rendu de la réunion du 07 octobre dernier sous forme d’un diaporama de photos proposant des améliorations facilitant l’entretien des espaces verts par le service technique. Les photos  ont été choisies (8/19) suite à la proposition de Maxime Binet et Philippe Bouthémy (après visite sur site).

Il est préconisé :

• Pour les trottoirs en enrobé : on conserver les bordures béton + paillage
• Pour les trottoirs en sablé : on enlève les bordures béton
• Pour les endroits où se trouvent des pointes en « espaces verts » (difficile d’accès avec la tondeuse) : les supprimer et recréer de la voie et/ou du parking (à voir lors des travaux de la 2^ème tranche de l’aménagement du centre-bourg avec de l’enrobé à chaud) Ex. allée des Pinsons
• Lorsqu’il existe des ilots centraux en sablé rouge (lotissement Cour Détoc) : remplacement par un fleurissement en plantes couvrantes
• Groupe scolaire + lotissement Cour Détoc : agrémenter les espaces verts de fleurs champêtres + bulbes : crocus, jonquilles (ce qui limite l’entretien par le service technique)

QUESTIONS DIVERSES :

POUR INFO : Acquisition d’une armoire frigorifique à la cantine

Le mardi 19 septembre, l’armoire frigorifique, acquise à la création de la cantine, en 1999, était en panne et irréparable. Le jeudi 21 septembre, les services d’hygiène sont passés en cantine. Tous les résultats étaient bons. Toutefois, il est apparu urgent de remplacer cet équipement. Trois devis ont été sollicités :

Label-Table : 1 770 € HT – La Bovida : 2 896.49 € HT – Bonnet-Thirode : n’a pas répondu.

Au vu de la délibération en date du 05 mai 2014 délégant à Mme le Maire la possibilité de réaliser des achats afin d’appréhender toutes dépenses imprévues d’un montant inférieur à 20 000 € HT, l’acquisition d’une armoire frigorifique auprès de Label-Table pour un montant H.T. de 1 770 € a été validée le 22 septembre dernier. Le matériel a été livré le 02 octobre.

Décision Modificative N° 05 : Budget COMMUNE

Pour l’achat de cet équipement, une Décision Modificative est à prévoir :

INVESTISSEMENT :

Dépense = C/2188 – prog    65 : Acquisition de Matériels  + 2 200 €

Recette   = C/1341 – prog 138 : Subvention DETR : Aménagement du centre-bourg + 2 200 €

(Subvention DETR = 88 395 € – D.M. N° 02 = 12 000 € + D.M. N° 03 = 2 000 € (CM du 11 juillet 201)  + D.M. N° 04 = 2 200 € (CM du 12 octobre 2017)

Ainsi, le solde de la DETR non-inscrit au Budget est de 72 195 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-de voter la Décision Modificative N° 05 : Budget COMMUNE :

INVESTISSEMENT :

Dépense = C/2188 – prog    65 : Acquisition de Matériels  + 2 200 €

Recette   = C/1341 – prog 138 : Subvention DETR : Aménagement du centre-bourg   + 2 200 €

Changement de luminaires LEDS à la cantine

Suite aux travaux d’acoustique réalisés dans les plafonds de la cantine et au vu de la configuration des locaux, il s’avère souhaitable de modifier les luminaires actuels. Mr Sébastien Hervault propose un éclairage LEDS moins énergivore. Le devis s’élève à 3 463.32 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’accepter le devis de l’entreprise Hervault Sébastien pour les travaux cités ci-dessus à raison de 3 463.32 € HT
• de voter la Décision Modificative N° 06 : budget COMMUNE

Dépense : C/2313 – 0044 = Travaux éclairage Cantine + 4 195 €

Recette : C/1341 – 138   = Subvention DETR – Aménagement centre-bourg + 4 195 €

Le solde de la DETR non-inscrit au Budget passe donc à 68 000 € (72 195 € – 4 195 €).

Un élu s’interroge sur le résultat des travaux d’acoustique réalisés à la cantine par l’entreprise Isodécor. Il est répondu : en ce qui concerne la grande salle de cantine, il y a moins de bruit ; par contre, en ce qui concerne l’extension de la cantine (nouveau bâtiment), il est difficile de canaliser le bruit de fait de la faible hauteur du plafond – le résultat est moins probant. Revoir à installer « un panneau Oreille ludique », selon le coût, cette solution ne faisant pas l’unanimité au sein du conseil. Revoir avec la commune de Chartres-de-Bretagne.

Diverses réunions de commissions : propositions de dates

• Commission « Voirie » : samedi 28 octobre 2017 à  09 h 30
• Commission « vie associative » : préparation du téléthon : lundi 30 octobre à 20 h 30
• Commission « Urbanisme » : jeudi 02 novembre 2017 à 20 h 30
• Comité de pilotage « Rythmes scolaires » : jeudi 16 novembre 2017 à 20 h 30

Restauration de la cloche « Armandine-Angélique » :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la Cloche « Armandine-Angélique » est en cours de restauration par les Ets Bodet à Trémentines.

Elle pourra être visible dans l’église :

• vendredi 10 novembre : de 16 h 00 à 19 h 00
• samedi 11 novembre : de 9 h 30 à 11 h 00
• dimanche 12 novembre : de 10 h 00 à 12 h 00

Il sera organisé un temps convivial – verre de l’amitié où seront invités les élus, anciens élus et personnes de la paroisse le vendredi 10 novembre 2017 à 19 h 00 à la salle des associations.

Enfin, il est proposé aux élus qui le souhaitent une visite du clocher de l’église le samedi 04 novembre à 10 h 00.

Projet de charte départementale pour obsèques des plus démunis : POUR INFO

Mr Sébastien Grandais, conseiller municipal, a participé à une rencontre à l’Hôtel de Rennes Métropole au sujet de la mise en place d’une charte départementale en partenariat avec le collectif dignité cimetière de Rennes. Le collectif intervient auprès de personnes sans ressources et/ou sans familles afin que « tout être humain a le droit au respect même après sa mort, et donc a le droit à des obsèques dignes et une sépulture décente ».

Le projet de charte définit une ligne de conduite à suivre lors de décès de personnes les plus démunies (sans ressources et/ou sans familles).

La charte définitive sera proposée à toutes les communes d’Ille-et-Vilaine courant du mois de novembre prochain. A revoir en conseil municipal.

D’autre part, il est suggéré de solliciter la Communauté de Communes de Brocéliande afin de nommer un référent pour le territoire.

La lettre du Syndicat mixte du Bassin Versant du Meu :

Distribution aux élus de la lettre N° 20 – octobre 2017.

Courrier de Mr Robin Rémi :

Un élu demande à ce que soit lu le courrier de Mr Rémi Robin, reçu en mairie. Ce courrier avait été vu en réunion d’adjoints. Madame le Maire donne donc lecture de ce courrier au conseil municipal au sujet de la circulation de la rue des Lilas et de la suppression des toilettes publiques du cimetière. Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une réponse écrite a été adressée à Mr Rémi Robin  le 29 septembre dernier.

Communication : point à mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal

Rencontre de bilan sur le site Internet avec Mme Gortais Laurence, BIP le samedi 21 octobre

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

° Jeudi 09 novembre 2017 : réunion Adjoints : mardi 31 octobre 2017

° Jeudi 14 décembre 2017 : réunion Adjoints : mercredi 06 décembre 2017

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

° Dimanche 15 octobre 2017 (après-midi) : TREF FA SI LA – spectacle Enfants

° Samedi 21 octobre 2017 à 12 h 30 : CCAS – repas des personnes âgées 70 ans et +

° Dimanche 05 novembre 2017 : Club de l’âge d’or : Thé dansant

° Samedi 11 novembre 2017 : Anciens combattants : commémoration