Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, P. BAUDAIS

Excusés : B. HERVAULT (Procuration à P. PERSEHAIE)- G. ROBIN (Procuration à L. PERSEHAIE) , C. WEBER (Procuration à F. KERGUELEN)- F. SAUVAGE (Procuration à P. RAFEGEAU)

Absent : R. MORENO.

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Laurent PERSEHAIE est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2017 :

Le compte-rendu du 20 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Franck Sauvage.

Préambule :

Convocations du conseil municipal

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adresser aux élus, la convocation du conseil municipal ainsi que la note de synthèse et les divers documents, de façon dématérialisée comme l’indique l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou s’ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée » ; et ceci afin d’éviter le report d’une séance, comme cela s’est produit en décembre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’autoriser Madame le Maire à adresser aux élus, qui en feront la demande, la convocation du conseil municipal, la note de synthèse et divers documents, de façon dématérialisée, et ceci à compter de la séance du 08 février 2018.

Un imprimé concernant cette formalité sera adressé à chaque élu. Pour ceux qui auront choisi la formule dématérialisée, la convocation et tous les documents seront adressés sous format pdf.

I – POINT SUR LA BOULANGERIE :

Points d’étapes sur le dossier

Madame le Maire fait état au conseil municipal des différents points d’étapes du dossier « boulangerie » par le groupe de travail.

Rappel : création du groupe de travail lors de la séance du conseil municipal du 07 septembre 2017. Ce dernier s’est réunion environ une fois par mois.

BUT :

Avoir un commerce boulangerie qui soit viable lui donner les chances de réussite et des possibilités d’étoffer son offre (réfléchir à des possibilités de regroupement de services ?)

Données :

2 500 véhicules par jour passent rue de Haute Bretagne (comptage du Département 2016)

Septembre 2017 :

Première réunion suite à la création du groupe de travail. Nous avons établi un tableau où sont listées des priorités. Les rencontres et rendez-vous à prendre mais aussi nos questionnements

Interrogations :

• Les usages
• La localisation
• Les besoins de surfaces
• Le coût financier

Octobre 2017 :

Rencontre avec  Axiane qui est une Société minotière (plusieurs moulins dont un à Maure de Bretagne) : 550 collaborateurs, le groupe compte 3200 salariés. Axiane c’est :  Banette, la Croquine, Le Maire, Treblec, Ebly. Axiane travaille avec les boulangers : fourniture farine mais aussi, accompagnement sur l’installation expertise, réseau, financement, marketing etc…

Cette première rencontre avec des professionnels : plutôt optimiste sur la capacité de Treffendel à accueillir une boulangerie.

Rencontre avec l’Architecte-conseil du département + Mr Bernard Gruel, technicien Financier du Département

Pour le bâtiment : Le département peut nous accompagner sur un pré-programme comme il l’a déjà fait pour l’agrandissement de la mairie

Subventions :

• Revitalisation des centres bourgs : environ 20 à 30 % maxi du coût global de l’opération (Bâtiments neufs ou rénovation)
• Bouclier rural : dispositif départemental : intervention sur des territoires très ruraux où il existe une possibilité de revitalisation de centre-bourg. Financement très intéressant (jusqu’à  + de 50 %) cependant, il n’est pas certain que ce dispositif soit reconduit en 2018.

Novembre 2017 :

Chambre des métiers :  Mr Maillard et Mme  Le Gall  + la présence de Mr Bernard Gruel, Département

En règle générale, il faut environ 1 800 habitants pour une boulangerie sachant que sur notre commune le comptage fait par le département en 2014 montrait 2 500 véhicules jour sur la rue de Haute Bretagne.

Pour la chambre des métiers, une boulangerie est viable si elle diversifie son activité (pâtisserie, épicerie, petite restauration ….).

Il sera difficile d’avoir un artisan boulanger pâtissier car c’est un métier qui est peu prisé par les jeunes. La boulangerie attire beaucoup de personnes en reconversion.

Ils préconisent une rencontrer Mme Séglier du CFA de Ker Lann à Bruz pour nos recherches de candidature.

Pour le matériel : coût d’investissement – environ : 150 000€

Chiffre d’affaires moyen estimé pour une boulangerie : 173 000€/ an

Interrogations sur :

• L’achat du matériel par la commune ? quel niveau d’investissement ? quel niveau d’implication du futur boulanger dans l’investissement ?
• La pertinence de la localisation ? fréquentation, passage

Affinage des surfaces :

Stockage + laboratoire : 120 à 130 m² et Espace de vente : 20 à 30 m²

Préconisation de réaliser une étude de marchés avec la Chambre de Commerces (contact : Mr Avan de l’Antenne 3 C, basée à Montfort-sur-Meu regroupant les 3 chambres consulaires : Chambre de Commerce et d’Industrie,  Chambre des métiers et de l’Artisanat et Chambre d’Agriculture).

Conclusion de la rencontre : pas défaitiste mais pas très optimiste.

Rencontre avec Mr MONNIER – Syndicat des boulangers

Franchement pessimiste – Préconise un bâtiment communal avec un agent communal. La vocation d’une commune n’est pas de se substituer à un commerçant, mais bien si besoin de créer des conditions d’installation permettant de pérenniser l’activité.

Rencontre avec Mme Séglier CFA – KER LANN

Possibilité de lancer un appel à candidature sur leur réseau

Décembre 2017 :

Antenne 3 C – Montfort-sur-Meu :  Mr Avan et Mr EPP-

• Affirmer la volonté politique du projet « boulangerie » : engagement financier du conseil municipal et détermination que ce projet soit prioritaire à court terme.
• Etre prêt à investir sachant que l’investissement ne sera pas rentable (Identique à la médiathèque, par exemple).
• Avoir une réflexion globale sur l’ensemble de nos commerces.

Au vu de tous ces éléments et afin d’obtenir toutes les réponses aux questionnements, le groupe de travail propose de faire réaliser par la Chambre de Commerce et d’Industrie une étude de faisabilité.

Devis : la CCI accepte de prendre à sa charge 30 % du coût de l’opération :

• Etude de faisabilité et analyse locale du projet = 2 000 € TTC – 30 % = 1 400 € TTC (pour la Commune)
• Recueil d’informations qualitatives auprès des consommateurs = 1 500 € – 30 % = 1 050 € TTC (pour la Commune)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter la proposition de la CCI Ille-et-Vilaine pour : Etude de faisabilité et analyse locale du projet = 2 000 € TTC – 30 % = 1 400 € TTC et Recueil d’informations qualitatives auprès des consommateurs = 1 500 € – 30 % = 1 050 € TTC
• D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à l’affaire,
• Réaffirme ce choix politique à court terme pour la dynamique du centre-bourg en sachant que ce projet sera prioritaire avec un coût pour la commune.

 II – INTERCOMMUNALITE :

Communauté de Communes de Brocéliande : rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Madame le Maire informe le conseil municipal que le 29 novembre 2017, la Commission Locale charges de l’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie afin d’examiner les conditions des transferts de charges induits au profit de la Communauté de Communes de Brocéliande, notamment suite au transfert de la compétence en matière de PLU.  Cette évaluation financière desdites charges a été calculée en vue d’impacter le plus justement et durablement possible l’attribution de compensation de chaque commune concernée.

Le rapport de la CLECT fait état du rôle et de la composition de la CLECT. Ensuite, il rappelle l’exercice de la compétence PLU par la rédaction d’un PLUi et la poursuite des révisions des PLU communaux dans l’attente de la rédaction du PLUi. Une évaluation du coût des procédures de révision des PLU communaux a été estimée à un montant global de 86 500 €. La CLECT a décidé que le transfert de la compétence PLU s’opérera sans que les attributions de compensation des communes ne soient impactées. C’est donc la CCB qui prend en charge l’intégralité de ce coût.

Pour TREFFENDEL, l’attribution de compensation se maintient à 12 418.35 €. Chaque conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour délibérer sur le rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes de Brocéliande en date du 29 novembre 2017 et prend acte du montant de l’attribution de compensation d’un montant de 12 418.35 € pour 2018.

III- URBANISME :

• Zone de la Mairie : Acquisition/Echange Terrains de Mr Mickaël COURTEL et de Mr Bruno BOISGERAULT

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal que la commune est en phase de négociation pour les acquisitions des terrains de la zone de la mairie avec l’EPF (Etablissement Public Foncier).  Lors de la séance du conseil municipal du 12 octobre 2017, il avait été évoqué diverses acquisitions / échanges de terrains avec Mr Mickaël Courtel. Le cabinet Bunel de Montfort-sur-Meu, géomètre, a déterminé les surfaces exactes des différents terrains. Il est projeté un plan :

• Mr Mickaël COURTEL: Régularisation du trottoir en parcelle communale, (5 € le m2) – surface = 24 m², soit 120 €, Vente du chemin communal, (12 € le m²) – surface = 84 m², soit 1 008 €, Acquisition du fond de parcelle, (12 € le m²) – surface = 207 m², soit 2 484 €.

Par la même occasion, il serait souhaitable de régulariser la propriété du trottoir situé devant la maison de Mr Bruno BOISGERAULT.

• Mr Bruno BOISGERAULT : Régularisation du trottoir en parcelle communale, (5 € le m²) – surface = 10 m², soit 50 €.

Mme Raffegeau précise que Mr Franck Sauvage ne souhaite pas prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• Pour Mr Mickaël COURTEL : Régularisation du trottoir en parcelle communale, (5 € le m2) – surface = 24 m², soit 120 €, cadastré section B N° 1486p, Vente du chemin communal, (12 € le m²) – surface = 84 m², soit 1 008 €, cadastré section B 1486p, Acquisition du fond de parcelle, (12 € le m²) – surface = 207 m², soit 2 484 €, cadastré section B 1486p.
• Pour Mr Bruno BOISGERAULT : Régularisation du trottoir en parcelle communale, (5 € le m²) – surface = 10 m², soit 50 €, cadastré B N° 1522p.
• De nommer Maître PICHEVIN, Notaire à Plélan-le-Grand pour la rédaction des actes, De prendre en charge les frais de géomètre, et d’autoriser Madame le Maire à signer les actes de vente ainsi que tous documents s’y rapportant.

Divers Droits de Préemption Urbain : POUR INFORMATION

• Parcelles B N° 1694-1668 (lotissement Le Closel- lot N° 26) : 364 m² : terrain à bâtir. Avis : ne pas faire valoir le droit de préemption urbain

• Parcelles B N° 869- 870- 871 et 973 : 988 m² : Terrain + maison d’habitation : 7 rue du Bignon – Avis : ne pas faire valoir le droit de préemption urbain
• Parcelle B N° 1367 : 530 m² : Terrain + maison d’habitation : 7 rés. des marronniers. Avis : ne pas faire valoir le droit de préemption urbain

Le conseil municipal prend acte de ces différents Droits de Préemption Urbain.

IV – FINANCES :

• Budget « Equipements périscolaires » : Décision Modificative N° 01

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances, informe le conseil municipal que suite à une demande de Mr le Percepteur, il va falloir voter une Décision Modificative pour virement de comptes :

Il s’agit des charges EDF – Eau, Combustibles et produits d’entretien, payées sur le budget COMMUNE, et qui doivent imputées partiellement au budget « Equipements périscolaires ». Elles sont d’un montant de 5 694.86 €.

Donc : Décision Modificative :

• C/658 : charges diverses = – 6 000 € (BP 2017)
• C/62871 : charges transférées  = + 6 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De voter la Décision Modificative N° 01 du budget « Equipements périscolaires » de la façon suivante :
• C/658 : charges diverses =  – 6 000 €
• C/62871 : charges transférées =  + 6 000 €

 

V – VOIRIE :

• Programme de réfection de la voirie en campagne : révision des priorités

Monsieur Pierre Persehaie, Conseiller municipal délégué à la voirie, rappelle au conseil municipal les priorités qui avaient été décidées lors de la séance du 20 décembre 2017 :

• priorité 1 : Route du « Gravier » : Voie Communale N° 102 sur une longueur de 2 km 500

• priorité 2: Route du « Terrain de Foot-ball » : Voie Communale N° 112 sur une longueur de 1 km et  Route du « Trésor » : Voie Communale N° 110 sur une longueur de 431 ml

• Priorité 3 : Route du Bas-bourg : Voie Communale N° 113 sur une longueur de 687 ml et Route de la Ruelle : Voie Communale N° 128 sur une longueur de 822 ml.

• Priorité 4 : Route des Gressières : Voie Communale N° 109 sur une longueur de 400 ml et Route du Coudray : Voie Communale N° 130 sur une longueur de 450 ml.

Or, un projet de réfection du réseau « Eau Potable » sur la route du gravier va être réalisé en 2018. Aussi, il est proposé de décaler ces travaux sur l’année 2019. De ce fait, les priorités 2018 doivent être redéfinies.

D’autre part, une réunion est programmée le 29 janvier prochain avec le Syndicat des Eaux, ce sera donc l’occasion de s’assurer qu’aucun autres travaux de réfection de conduites d’eau potable ne sont prévus en 2018 et années suivantes sur les routes de campagne où il est prévu de réaliser des travaux (priorité 1 à 4).

Le conseil municipal s’oriente donc vers les voies suivantes pour travaux de réfection de voirie pour 2018 et selon les capacités financières du budget primitif :

• Route du « Terrain de Foot-ball » : Voie Communale N° 112 sur une longueur de 1 km,
• Route du « Trésor » : Voie Communale N° 110 sur une longueur de 431 ml,
• Route du Bas-bourg : Voie Communale N° 113 sur une longueur de 687 ml.

QUESTIONS DIVERSES :

POUR INFORMATION :

Consommation d’eau du terrain de foot-ball suite à l’arrosage : 60 m3 ; Coût du m3 = 3.05 € x 60 m3 = 184 €

Service Technique :

Une élue souhaite connaître l’avancée du dossier de remplacement de l’agent de maîtrise au service technique. Il est répondu qu’actuellement, le remplacement est momentanément assuré par un agent du service « Euréka emplois services » de Montfort-sur-Meu et ce jusqu’au 28 février 2018 (contrat intérim). Les Adjoints se réunissent semaine prochaine afin de revoir ce dossier.

Visite de la cantine de Chartres-de-Bretagne :

Mme Chantal Le Rossignol et Mr Hervault Bernard ont visité les locaux de la cantine de Chartres-de-Bretagne afin de visualiser le système « d’oreille lumineuse » dont la couleur varie selon le volume sonore (vert-orange-rouge). Ils ont pu constater que le repas était beaucoup moins bruyant qu’à Treffendel. Cependant, on ne peut comparer les deux cantines, à Chartres de Bretagne les locaux sont plus grands pour un nombre identique d’enfants par service et les tables ont un revêtement spécifique. Il y a, en plus des agents qui font le service, deux animateurs qui échangent avec les enfants pour maintenir un volume sonore acceptable.

A voir avec Inter’Val et le CNFPT pour des formations : animations sur le temps du repas.

Revoir également un acousticien afin de mesurer le niveau sonore.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• jeudi 08 février 2018 : réunion Adjoints : mercredi 31 janvier 2018
• jeudi 15 mars 2018 : réunion Adjoints : mercredi 28 février 2018
• Jeudi 29 mars 2018 à 18 h 30 : vote du Budget Primitif en présence de Mr le Percepteur

PROCHAINES COMMISSIONS :

•  Samedi 20 janvier 2018 à 9 h 00 : Commission « Finances »
•  Jeudi 25 janvier 2018 à 20 h 30 : Commission « Communication »
•  Lundi 05 février 2018 à 20 h 30 : Commission « Assainissement »

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

•  Samedi 20 janvier à 20 h 00 : LOTO – Comité des fêtes
•  Samedi 27 janvier à 19 h 00 : Repas APEL – Ecole St-Malo
•  Dimanche 28 janvier à 13 h 00 : Récital Piano – Treff-Fa-Si-La
• Théâtre « le lever de Rideau » : séances : vendredi 02 février, Samedi 03 février, Dimanche 04 février, vendredi 09 février, Samedi 10 février, Dimanche 11 février, dimanche 18 février