Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, F. SAUVAGE, M RAULLINE, G. ROBIN,
Excusés : C. WEBER (Procuration à G. ROBIN), R. MORENO (Procuration à P. RAFFEGEAU), B. HERVAULT
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 Février 2018 :
Le compte-rendu du 28 février 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins deux abstentions : Franck SAUVAGE et Rosan MORENO.
I – FINANCES :
Vote des taux des impôts locaux :
Madame le Maire informe le conseil municipal que la notification des bases des 3 taxes : Taxe d’Habitation, Foncier Bâti et Foncier Non-Bâti a été reçue en mairie le vendredi 16 mars dernier.
Il est proposé de maintenir les taux actuels :
- Taxe d’Habitation = 16.86 %
- Foncier Bâti = 57 %
- Foncier Non-Bâti = 48.73 %
Ce qui génère un produit attendu des 3 taxes d’un montant de 363 182 €.
En 2017, la recette prévisionnelle, avec les taux identiques, était 356 055 € pour une recette réelle perçue de 356 026 €.
Il est donc proposé de maintenir au budget primitif 2018 une recette de 356 000 € au C/73111, car la notification définitive de la Dotation Globale de Fonctionnement n’était pas connue au moment de la réalisation du budget en commission. Cela permettra de réaliser certains ajustements lors d’éventuelles Décisions Modificatives.
La notification des bases que nous avons reçue depuis donne un montant de 363 182 € (soit + 7 182 €)
Cette évolution est liée à :
- L’évolution de la valeur locative des biens en lien avec l’inflation (+ 1.012 % cette année)
- L’évolution du volume des bases liée aux nouvelles constructions.
Un élu tient à préciser que les impôts des ménages (Taxe d’Habitation et Taxes Foncières) suivent l’évolution du coût de la vie par la revalorisation annuelle de la valeur locative de chaque bien (maison et/ou terrain) par les services des impôts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De maintenir les taux actuels pour l’année 2018, à savoir :
- Taxe d’Habitation = 16.86 %
- Foncier Bâti = 57 %
- Foncier Non-Bâti = 48.73 %.
Vote des Comptes Administratifs 2017
présentés par Mr Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances
Budget principal COMMUNE :
Fonctionnement
Dépenses réalisées : 818 116.05
Recettes réalisées : 983 028.77
Résultat : Excédent 2017 : 164 912.72 €
+ Résultat antérieur 2016 : 0.00 €
soit résultat de clôture + 164 912.72 €
Investissement
Dépenses réalisées : 242 621.15
Recettes réalisées : 424 377.45
Résultat : Excédent 2017 : 181 756.30 €
+ Excédent antérieur (2016) : 130 608.67 €
résultat de clôture : Excédent de 312 364.97 €
Budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Fonctionnement
Dépenses réalisées : 42 423.80
Recettes réalisées : 66 754.36
Résultat : Excédent 2017 : 24 330.56 €
+ Excédent antérieur 2016 : 0.00 €
soit résultat de clôture + 24 330.56 €
Investissement
Dépenses réalisées : 138 020.15
Recettes réalisées : 94 179.41
Résultat : Déficit 2017 : 43 840.74 €
+ Excédent antérieur 2016 : 66 490.27 €
résultat de clôture : Excédent de 22 649.53 €
Budget annexe Equipements Périscolaires :
Fonctionnement
Dépenses réalisées : 151 703.14
Recettes réalisées : 151 703.14
Résultat 2017 : 0.00 €
Subvention d’équilibre par le budget Commune de 20 984.68 €
Budget annexe Lotissement de la Mairie :
Fonctionnement
Dépenses réalisées : 0.00
Recettes réalisées : 0.00
Résultat 2017 : 0.00 €
+ Résultat antérieur 2016 : 0.00 €
soit résultat de clôture 0.00 €
Investissement
Dépenses réalisées : 0.00
Recettes réalisées : 0.00
Résultat 2017 : 0.00 €
+ Résultat Déficit 2016 : 49 420.20 €
soit résultat de clôture : Déficit de 49 420.20 €
Budget annexe Lotissement de l’église :
Fonctionnement
Dépenses réalisées : 0.00
Recettes réalisées : 0.00
Résultat 2017 : 0.00 €
+ Résultat antérieur 2016 0.00 €
soit résultat de clôture 0.00 €
Investissement
Dépenses réalisées : 0.00
Recettes réalisées : 0.00
Résultat 2017 : 0.00 €
+ Résultat déficit 2016 – 83 296.66 €
soit résultat de clôture : déficit de 83 296.66 €
Le conseil municipal approuve ces 5 Comptes Administratifs 2017 à l’unanimité, ainsi que les comptes de gestion du Percepteur.
Monsieur le Percepteur déclare conforme les comptes administratifs aux comptes de gestion de la trésorerie.
Affectation du résultat du budget « COMMUNE » :
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’intégralité de l’excédent de Fonctionnement 2017 soit la somme de 164 912.72 € pour combler les restes à réaliser des opérations engagées en 2017 en Investissement.
Affectation du résultat du budget « Assainissement » :
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’intégralité de l’excédent de Fonctionnement 2017, soit la somme de 24 330.56 € pour combler les restes à réaliser des opérations engagées en 2017 en Investissement.
Ensuite, Monsieur le Percepteur présente au conseil municipal une analyse de la situation financière de la Commune (voir document ci-joint). En conclusion, la commune de Treffendel présente :
- Un faible endettement,
- Une capacité d’autofinancement très correcte
- Une pression fiscale assez forte, qui s’explique par l’obligation d’avoir des taux (TH – FB et FNB) élevés du fait de la faiblesse du montant des bases des valeurs locatives.
Vote des Budgets Primitifs 2018
présentés par Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances.
Budget principal « COMMUNE »
- Fonctionnement : Dépenses = 961 450.00 et Recettes = 961 450.00
- Investissement : Dépenses : 835 430.00 et Recettes : 835 430.00
Budget annexe « Assainissement collectif »
- Fonctionnement : Dépenses = 81 500.00 et Recettes = 81 500.00
- Investissement : Dépenses = 1 288 180.00 et Recettes = 1 288 180.00
Budget annexe « Equipements Périscolaires »
- Fonctionnement : Dépenses = 156 900.00 et Recettes = 156 900.00
- Budget annexe « Lotissement de la Mairie » (Ce budget doit être voté en Hors Taxe.)
- Fonctionnement : Dépenses = 148 631.00 et Recettes = 148 631.00
- Investissement : Dépenses = 194 042.00 et Recettes = 194 042.00
Budget annexe « Lotissement de l’église »
- Fonctionnement : Dépenses = 203 307.00 et Recettes = 203 307.00
- Investissement : Dépenses = 286 594.00 et Recettes = 286 594.00
Le conseil municipal approuve ces cinq budgets primitifs 2018, à l’unanimité.
II – VOIRIE :
Compte-rendu de la commission du 27 mars 2018
Travaux de Point-à-temps :
Mr Pierre PERSEHAIE, conseiller municipal délégué à la voirie, rappelle au conseil municipal qu’il avait été conclu avec l’entreprise COLAS un marché pour les travaux de « Point-à-temps » pour l’année 2017, au tarif de 681.29 € HT la tonne. Un appel d’offres a été lancé auprès de 3 entreprises pour un tarif à la tonne d’émulsion, pour une quantité de 25 tonnes, et ceci, pour une seule année. Le personnel communal ne sera pas mis à disposition de l’entreprise retenue, comme cela se pratiquait avec les services du Parc de la DDTM.
Le résultat de l’appel d’offres donne :
- Ent EUROVIA = 654.00 € HT la tonne (19 620.00 € TTC)
- Ent PEROTIN = 695.00 € HT la tonne (20 850.00 € TTC)
- Ent COLAS = 745.00 € HT la tonne (22 350.00 € TTC)
De plus, il pourrait être réalisé un « bi-couche » sur le parking actuel du terrain de Football avec le principe du « point-à-temps ». Pour ce faire, 6 tonnes d’émulsion serait à prévoir en deux couches. Ces travaux seraient financés en investissement sur le programme de travaux de réfection de voirie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De retenir la proposition de l’entreprise EUROVIA pour 25 tonnes d’émulsion pour les travaux de point-à-temps de l’année 2018 au tarif de 654 € H.T. la tonne
- D’accepter les travaux de goudronnage du parking du terrain de foot-ball auprès de l’entreprise EUROVIA pour un montant HT de 3 924 € (6 tonnes x 654 € HT).
III – URBANISME :
Pour Information : Déclaration d’Intention d’Aliéner
parcelle bâtie B N° 1402 – 560 m² – 6 allée des Rossignols : avis de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain. Le conseil municipal prend acte de cet avis.
QUESTIONS DIVERSES :
POUR INFORMATION :
RAPPEL : Invitation
- Mr Noyelet, repreneur du restaurant RN24, invite le conseil municipal à l’inauguration d’ouverture le vendredi 30 mars 2018 à partir du 18 h 30.
- Invitation : Partenariat « Ecole publique Aurelie Nemours » et « TREF FA SI LA » : samedi 14 avril à 20 h : comédie musicale « Hip hip hip pirates » avec Gérard Delahaye au cirque Métropole.
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 12 avril 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 03 avril 2018 à 20 h 30
- Jeudi 17 mai 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : lundi 07 mai 2018 à 20 h 30
- Jeudi 14 juin 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 05 juin 2018 à 20 h 30
- Jeudi 12 juillet 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 03 juillet 2018 à 20 h 30
PROCHAINES COMMISSIONS : propositions de dates
- mercredi 04 avril à 20 h 30 : Commission « Communication » : préparation feuille d’infos
- mercredi 04 avril à 9 h 00 : Commission « Assainissement » auditions des 2 entreprises ayant répondu au marché de construction de la station d’épuration
- samedi 07 avril à 10 h 00 : CCAS : vote du Budget Primitif 2018
- mercredi 11 avril à 20 h 30 : Commission « Urbanisme »
- vendredi 13 avril de 14 h 00 à 18 h 00 : Commission plénière PLUi
- jeudi 19 avril à 20 h 30 : Commission Générale conseil municipal Diagnostic PLUi
- mercredi 02 mai à 20 h 30 : Commission « bâtiments » date à reporter (juin) : Commission Assainis. : étude raccordements EU des particuliers
PROCHAINES MANIFESTATIONS :
- vendredi 06 avril à partir de 15 h 30 : Portes ouvertes Ecole Privée St-Malo
- samedi 07 avril de 10 h 00 à 12 h 30 : Etre’s : bourse aux graines
- samedi 14 avril de 13 h 00 à 22 h 00 : Tref Fa Si La : comédie musicale