Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, C. WEBER,C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, F. SAUVAGE, M RAULLINE, G. ROBIN,

Absent : R. MORENO

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Bernard HERVAULT

est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2018 :

Le compte-rendu du 29 mars 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Franck SAUVAGE.

I – INTERCOMMUNALITE : Communauté de Communes de Brocéliande

Dispositif « Pass Commerce et Artisanat » :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception par la Communauté de Communes de Brocéliande :

  • Note sur le dispositif « PASS commerce et Artisanat » expliquant les modalités de cette aide
  • Fiche de liaison : ce document permettra aux communes de connaître les principales caractéristiques des projets. Il est demandé aux communes de la retourner sous un délai d’une semaine de façon à pouvoir prendre en compte les éventuelles observations pour l’instruction du dossier. C’est la commission « Economie » qui accorde les subventions.

Le conseil municipal prend acte de ce mode de fonctionnement.

Point sur les terrains synthétiques de foot-ball : Validation du lieu d’implantation :

Dans un premier temps, Madame le Maire informe le conseil municipal de la création d’un comité de pilotage unique composé de :

  • représentants des clubs de foot-ball concernés (Bréal et Treffendel). Pour Treffendel : Eskouadenn : Frédéric Debray et Daniel Berhault),
  • des élus de 2 communes (Treffendel : Françoise Kerguelen, Bernard Hervault et Laurent Persehaie)
  • Communauté de Communes : élus (Bernard Ethoré, Fabienne Savatier et Raymond Daniel) + techniciens.

Une première réunion a eu lieu le 26 mars dernier.

Le terrain pressenti pour l’implantation du terrain synthétique est le terrain actuel d’entraînement. Mr Laurent Persehaie complète en rappelant les 3 scénarii possibles :

  • Terrain actuel d’entraînement : Les atouts : surface existante possible pour y intégrer un terrain synthétique, proximité des vestiaires et maintien du terrain d’honneur (homologué)
  • Terrain d’honneur : atouts : proximité des vestiaires, inconvénients : perte du seul terrain homologué, sol de qualité moyenne
  • Création d’un 3ème terrain : inconvénients : pas de maîtrise foncière, obligation d’une modification du PLU et éloignement des vestiaires existants.

Pour Info : Le comité directeur de l’Eskouadenn de Brocéliande est d’accord sur la proposition des élus au sujet du lieu d’implantation du terrain de foot-ball synthétique, à savoir le terrain actuel d’entraînement.

Au vu de tous ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à ce que le terrain synthétique soit implanté sur le terrain actuel d’entraînement, à l’unanimité.

Planning prévisionnel des travaux :

Des études de sols (carottage) ont été réalisées :

Les conclusions : le sol est exploitable, pas de contraintes techniques

  • Décaissement sur 39 cm sur l’ensemble de l’emprise du terrain
  • Assèchement passif ou scarification selon les conditions météorologiques du moment de la partie supérieure de la plateforme.

Ces carottages vont permettre de définir le cahier des charges pour l’appel d’offres.

L’éclairage du terrain synthétique est inclus dans le projet et pris en charge par la Communauté de Communes de Brocéliande. Un élu s’interroge sur la prise en charge des coûts de fonctionnement et de maintenance. Il est répondu que cette partie finale du dossier n’a pas encore été abordée. Cela est trop prématuré dans l’avancement actuel du dossier. Toutefois, cette question sera bien entendu étudiée.

Les abords du terrain (vestiaires, tribunes, cheminements, parkings et zone d’échauffement) restent à la charge de la commune. Les vestiaires actuels sont conformes pour l’homologation en « Régionale ». Il n’est pas prévu de travaux annexes au terrain, les abords étant adaptés à date.

Actualités et santé : Des éléments d’actualités relatifs à l’impact sur la santé sont évoqués. En attente du rapport fin juin 2018 édité par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’environnement (Anses). Il sera donc indispensable de communiquer et surtout de prendre en compte ces éléments pour le choix de la solution qui réponde aux normes à appliquer.

Une visite sera proposée à Cordemais dans le 44. L’objectif est de rencontrer les responsables du projet qui ont opté pour la mise en place d’un terrain de foot en gazon synthétique avec des granulats de liège (coût supérieur de 30 % en investissement et remplissage annuel de 12 000 € à 15 000 € en fonctionnement par rapport à un terrain synthétique en Elastomère pétrosourcé avec ou sans hydrocarbures).

Prochaine échéance : lancement d’un marché unique : maîtrise d’œuvre et entreprises

Livraison des 2 terrains de foot-ball synthétiques (Treffendel et Bréal) : juillet-août 2019

Une élue s’interroge sur les travaux effectués sur la route d’accès au terrain de foot-ball. Il est répondu que ce sont les « banquettes » qui ont été rabotées dans le cadre des travaux annuels des accotements pour préparation de la réfection des routes. Elle précise qu’il serait souhaitable de mettre en place une signalétique de travaux.

Présentation de la révision du Pacte Financier 2018 – 2021

Madame le Maire informe le conseil municipal, que lors de la séance du 26 mars dernier, le conseil communautaire a délibéré sur le pacte fiscal et financier 2018 – 2021. Ce pacte est un outil permettant la définition des leviers d’action choisis par les élus pour le financement des projets prévus au Plan Pluriannuel d’investissement pour la même période de référence.

Madame le Maire rappelle que l’Attribution de Compensation (AC) était calculée pour chaque commune sur des critères qui dataient de 2010 pour la TPU, calculés sur des indices de 1996. Il était donc nécessaire de revoir les critères.

La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) correspond à une redistribution financière facultative de la CCB vers ses communes membres.

Au sein de la commission de la CCB, les discussions ont été compliquées et ont nécessitées beaucoup de négociations.

Madame le Maire fait état de l’impact pour les communes de l’Attribution de Compensation (AC)  et la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).

Pour mémoire : TREFFENDEL 2017 = AC : 12 418 € + DSC : 54 662 € = TOTAL : 67 080 €

3 communes ont actuellement une AC positive : Bréal (113 345 €) Plélan  (259 315 €) et Treffendel (12 418 €) = TOTAL de 385 078 €.

Proposition de supprimer l’AC et de réintégrer le montant total positif de l’AC de 385 078 € dans la DSC d’un montant de 520 300 €, ce qui fait un total de 905 378 € à répartir entre les 8 communes au vu des critères proposés par la commission :

  • Poids de la population DGF = 70 %
  • Ecart du potentiel financier par rapport à la moyenne de la CCB = 18 %
  • Charge de centralité = 12 %.

Madame le Maire présente ensuite un tableau reprenant les reversements 2018 calculés au vu des 3 critères ci-dessus. Pour Treffendel, le montant passe de 67 080 € à 72 919 € soit une plus-value de 5 839 €.

Toutefois, pour arriver à ce montant,

  • la CCB augmente ses versements aux communes de 61 132 € et diminue donc sa Capacité d’Autofinancement.
  • La commune de Plélan-le-Grand accepte un versement diminué de 29 909 € /an sur la durée du pacte financier et fiscal 2018 -2021 (alors que les premières simulations donnaient des diminutions plus importantes. Les calculs leur étaient favorables jusque-là mais plus d’actualité).

Monsieur Laurent Persehaie précise que si une commune n’accepte pas les nouveaux critères de calcul de ce pacte fiscal et financier 2018 -2021, ce sont les critères actuels qui perdurent, mais qui ne correspondent plus à la situation actuelle économique.

Madame le Maire propose de reporter la décision à la séance du 17 mai 2018 afin que les élus prennent connaissance du document pacte fiscal et financier qui leur sera transmis lors de l’envoi de la convocation. D’autre part, il serait souhaitable d’obtenir l’enveloppe par habitant de chaque commune Ancien et Nouveau pacte fiscal : document à demander à la Communauté de Communes de Brocéliande.

Décision reportée à la séance du 17 mai 2018.

Enfin, un élu s’interroge sur le transfert de la compétence « Assainissement » en 2020 et l’impact sur les reversements aux communes. Il est répondu que cette prise de compétence aura un effet sur les reversements mais qu’actuellement, il est impossible de répondre à cette question. Il y aura tout un travail à faire pour l’intégration des équipements à l’actif de la CCB et les coûts de charges transférées qui seront différentes pour chaque commune. Ensuite, pourront être définies des règles de calculs. En tout cas, les 2 dossiers sont à dissocier.

PLUi : rappel des différentes dates de réunions

Commissions plénières :

  • Vendredi 13 avril 2018 de 14 h 00 à 18 h 00 : Salle de l’Etang bleu à Paimpont
  • Vendredi 21 septembre

Jeudi 07 juin 2018 à 18 h 00 : réunion publique à Monterfil. Il est remarqué que l’horaire de 18 h 00 est peu approprié à une affluence de participation.

II –  Projet « Boulangerie » : Point sur l’avancée du projet

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport d’étude de la Chambre de Commerce et d’Industrie en date du 15 mars 2018 au sujet de la faisabilité du projet de boulangerie sur la commune.

Celui-ci conclut que le projet est viable pour un couple à la condition qu’une personne du couple ait un travail à l’extérieur à mi-temps. Il est préconisé également de compléter l’activité principale « boulangerie » avec une autre activité (à réfléchir) afin d’optimiser un chiffre d’affaires. Toutefois, il est bien entendu que la commune devra participer financièrement pour soutenir ce projet (prise en charge d’une partie de l’investissement : local – matériels, et loyer modéré en début d’activité qui pourrait évoluer vers une augmentation progressive au bout de 5 à 7 ans en fonction du chiffre d’affaires réalisé).

Un débat s’engage. Diverses questions sont posées  par les élus, concernant :

  • les conclusions de la CCI qui sont trop basées sur des données économiques. Il est évoqué d’autres accompagnements possibles de type associatif tel que le réseau BRUDED ou des services du Département (Missions économiques et Solidaires). Une interrogation se pose sur une participation, à un  moment donné, des citoyens sur cette problématique « Boulangerie ».
  • la notion de proximité. Peut-on s’éloigner du centre-bourg ?? Il est répondu que « le commerce attire le commerce » et qu’il est préférable de rester dans un rayon à proximité des commerces existants. Il faut garder la dynamique commerciale globale (pour le nouveau commerce mais également pour les commerces existants).
  • le stationnement. Il est répondu qu’il existe des dispositifs de type « arrêt minute », zones « bleues » qui permettent de libérer les places de stationnement. Il faudra aussi saisir les opportunités de maîtrise foncière qui se présenteront à l’avenir pour améliorer le stationnement dans la zone.

Le comité de pilotage pense :

  • qu’il faut créer une dynamique commerciale : synergie avec les commerces existants. Pour cela, il faut pouvoir créer ce nouveau commerce à proximité des commerces existants. De plus, cette orientation permettrait d’amener une pérennité des commerces existants pour demain,
  • qu’il faut proposer divers atouts pour attirer l’artisan et ainsi garder les commerces de proximité en centre-bourg.

Le comité de pilotage a pressenti des opportunités de maîtrise foncière ou d’acquisition autour des commerces existants. Cependant, avant d’avancer plus loin dans les négociations, il souhaiterait obtenir l’avis du conseil municipal sur l’orientation de ce projet.

Aussi, le conseil municipal est amené à se positionner sur la question suivante :

Le comité de pilotage peut-il continuer à travailler une maîtrise foncière dans le cadre d’une orientation d’une future boulangerie à proximité des commerces existants ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à raison de 11 voix pour et deux abstentions (Franck Sauvage et Patricia Baudais) d’autoriser le comité de pilotage a continué à travailler une maîtrise foncière dans le cadre d’une orientation d’une future boulangerie à proximité des commerces existants.

III – VOIRIE :

Compte-rendu de la commission « voirie » du 27 mars 2018 : Présentation du programme d’investissement 2018 pour la réfection de la voirie communale

Monsieur Pierre Persehaie, conseiller municipal délégué à la voirie, rappelle au conseil municipal que le tableau qui a été adressé à l’ensemble du conseil municipal lors de l’envoi de la note de synthèse : Proposition Eurovia

  • Route du terrain de foot-ball = 25 133.00 € HT (priorité 2)
  • Route du Bas-Bourg = 18 513.50 € HT (priorité 3)

Soit un total HT de 43 646.50 €

avait été calculé à base d’estimatifs pour un enrobé à chaud à 120 kg/m² avec une surface de 3 500 m² qui pourrait évoluer.

Ensuite, le devis réactualisé d’Eurovia a été reçu et s’établit à :

  • Route du terrain de foot-ball = 27 193.00 € HT
  • Route du Bas-Bourg = 19 567.00 € HT

Soit un total HT de 46 760.00 €

Toutefois, la dernière proposition d’Eurovia reste la moins-disante (Perotin = 63 053 € HT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-de retenir la proposition d’Eurovia, à raison de :

  • Route du terrain de foot-ball = 27 193.00 € HT
  • Route du Bas-Bourg = 19 567.00 € HT

Soit un total HT de 46 760.00 € (56 112 € TTC)

+ Pour rappel : Parking du terrain de foot-ball :

Surface de 1 500 m² = travaux de point-à-temps : 6 tonnes d’émulsion en deux couches

Coût : 6 tonnes d’émulsion x 654 € HT (Tarif EUROVIA) = 3 924 € HT – 4 708.80 € TTC.

Soit un total général TTC de 60 820.80 € (Pour mémoire, il a été voté une somme de 120 000 € au Budget Primitif 2018).

Un élu avait compris que l’enveloppe des 120 000 €, votée au budget primitif 2018,  comprenait les priorités 1 – route du Gravier, priorité 2 – Route du terrain de foot-ball et priorité 3 – Route du bas-bourg. Il est répondu que l’enveloppe votée  des 120 000 € avait été inscrite au vu de l’estimatif au plus haut de la route du Gravier. Or, celle-ci ne peut être réalisée cette année, car travaux de réfection du réseau « Eau potable ». La commission s’est donc orientée sur les priorités 2 et 3 auxquelles il a été ajouté la réfection en enrobés du terrain de foot-ball, au titre de l’année 2018. La route du Gravier est donc planifiée pour l’année 2019, après la réfection du réseau Eau Potable.

IV – ASSAINISSEMENT :

Construction d’une nouvelle station d’épuration de 1 400 Eq/h:

Information sur les auditions des 2 entreprises ayant eu lieu le 04 avril 2018 et choix de l’entreprise :

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport d’analyse des offres ainsi que le compte-rendu des 2 auditions.

Après négociations, le cabinet SAFEGE, Maître d’œuvre préconise de retenir la société BIE Environnement de Chemillé en Anjou 49120 au vu des critères retenus de notation de l’appel d’offres pour une offre de base de 871 025 € HT + un total de variantes de 66 039 € HT, avec un total de notation de 94 points sur 100.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de suivre l’avis du cabinet SAFEGE, Maître d’œuvre, au vu des critères de notation de l’appel d’offres pour une offre de base de 871 025 € HT + un total de variante de 66 039 € HT auprès de la Société BIE Environnement de Chemillé-en-Anjou pour les travaux de construction d’une station d’épuration.

V – AFFAIRES SCOLAIRES :

Modification Jour et/ou Heure des TAP pour la rentrée scolaire 2018

Mme Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires, informe le conseil municipal de la réception du courrier de l’Inspecteur d’Académie de Rennes au sujet d’un avenant à prendre pour la prorogation de la convention PeDT arrivant à échéance en septembre 2018, pour les collectivités dont l’organisation scolaire est maintenue sur 5 matinées, ce qui est le cas de Treffendel.

Elle rappelle les horaires TAP sur le  PEdT 2015 – 2018 : Le jeudi de 13 h 30 à 14 h 30 ou de 15 h 30 à 16 h 30, selon l’école et la période de l’année.

Or, les services de l’académie nous informent qu’il n’est pas autorisé de modifier le créneau TAP pendant l’année scolaire.

Par conséquent, il est proposé d’organiser les TAP pour l’école publique le mardi de 15 h 30 à 16 h 30 et pour l’école privée le jeudi de 15 h 30 à 16 h 30.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide  à l’unanimité de prendre un avenant au Projet éducatif Territorial pour les créneaux horaires TAP, pour l’année scolaire 2018-2019, à savoir :

  • Ecole publique : mardi 15 h 30 à 16 h 30
  • Ecole privée : jeudi 15 h 30 à 16 h 30

Ce changement va être publié dans la feuille d’infos de juin 2018, sur le site Internet et dans le cahier de correspondance de chaque élève des deux écoles.

VI – FINANCES :

Régie d’avances : « affranchissements de la mairie » augmentation du montant de l’encaisse :

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 29 novembre 1996, il avait été décidé de créer une régie d’avances permettant d’obtenir des fonds afin de payer les frais d’affranchissement de la mairie. Le montant maximum de l’encaisse était de 180 €, et correspond à un retrait mensuel des fonds en perception. Il est possible de l’augmenter à 300 € et ceci, dans un souci de diminuer la fréquence de retrait des fonds.

Il vous est donc proposé de modifier l’acte constitutif de création de la régie et de passer le montant maximum de l’encaisse à 300 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • de modifier l’acte constitutif de création de la régie d’avances « affranchissements de la mairie » en augmentant le montant de l’encaisse maximum à 300 €.
  • d’autoriser Madame le Maire à prendre un arrêté modificatif dans ce sens.
  • d’autoriser le régisseur titulaire et suppléant à retirer ce montant d’encaisse à 300 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Syndicat du Meu : Inventaire des cours d’eau :

Madame le Maire indique au conseil municipal que le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Meu en partenariat avec l’Etablissement Public Territorial du Bassin vont réaliser un inventaire cartographique des cours d’eau sur le bassin versant du Meu. Aussi, il est demandé de constituer un groupe de travail communal (idéalement de 6 personnes :

2 élus – 2 agriculteurs et 2 représentants d’associations connaissant bien le territoire de la commune).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de constituer le groupe de travail suivant, composé de :

  • élus : Pierre Persehaie – Claudine Weber
  • agriculteurs : Bernard Rouxel – Jean-Michel Massue – Maxime Cotto – Jean-Pierre Tardif
  • représentant association « Etre’s » : Gilles Picard.

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt de Paimpont

POUR INFORMATION :

Chantal LE ROSSIGNOL informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un arrêté préfectoral en date du 29 mars 2018 par lequel il est créé un syndicat mixte qui a pour objet de mettre au point les conditions d’établissement et d’exploitation d’un réseau de distribution d’eau potable et, d’une façon plus générale, la distribution rationnelle de l’eau potable dans la région, et nouvellement dénommé « Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont ».

Aménagement du centre-bourg :  Rue de Brocéliande : questionnement sur l’avancée des travaux

Un élu s’interroge sur les travaux de la rue de Brocéliande qui sont interrompus depuis 3 semaines d’où l’impatience de la population. Mr Pierre Persehaie, conseiller municipal délégué à la voirie indique que les travaux vont recommencer le vendredi 13 avril.

Présentation du flyer « INTER’Val » : un flyer de présentation de l’association « Inter’Val » est remis à chaque conseiller municipal.

VISITE de salles de sports :

Mr Bernard HERVAULT, adjoint aux bâtiments, souhaiterait que soit programmée une visite de quelques salles de sports pour étudier la réfection du sol sportif. Il est proposé le samedi 19 mai au matin : visite ouverte à tout le conseil municipal  + représentants sportifs (volley, tennis et badminton).

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 17 mai 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : lundi 07 mai 2018 à 20 h 30
  • Jeudi 14 juin 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 05 juin 2018 à 20 h 30
  • Jeudi 12 juillet 2018 à 20 h 30  : Réunion Adjoints : mardi 03 juillet 2018 à 20 h 30

PROCHAINES COMMISSIONS : propositions de dates

  • vendredi 13 avril de 14 h 00 à 18 h 00 :  Commission plénière PLUi
  • jeudi 19 avril à 20 h 30 :  Commission Générale conseil municipal Diagnostic PLUi
  • mercredi 02 mai à 20 h 30 :  Commission « bâtiments »
  • date à reporter (juin)  :  Commission Assainis. : étude raccordements EU des particuliers.

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • samedi 14 avril de 13 h 00 à 22 h 00 : Tref Fa Si La : comédie musicale
  • samedi 21 avril à 9 h 00 : Médiathèque : atelier calligraphie – Etangs d’Art
  • mardi 1er mai : Club de l’âge d’or : Thé dansant
  • Samedi 05 mai : Classes « 8 »
  • Mardi 08 mai : commémoration du 08 mai
  • Jeudi 10 mai (Ascension) : Rando VTT et pédestre