Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, F. SAUVAGE, P. RAFFEGEAU, G. ROBIN, S. GRANDAIS, C. WEBER

Excusés : B. HERVAULT (Procuration à F. KERGUELEN) R. MORENO (Procuration à F. SAUVAGE)

Absente : P. BAUDAIS

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Charléric BANCHEREAU est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 septembre 2018 :

Le compte-rendu du 13 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une opposition : Franck SAUVAGE.

ORDRE DU JOUR :

I – URBANISME : compte-rendu de la commission du 26 septembre 2018

1° – Projet « Boulangerie » : Acquisition d’une propriété bâtie

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 12 avril dernier, le conseil municipal avait décidé  (à raison de 11 voix pour et deux abstentions (Franck Sauvage et Patricia Baudais) d’autoriser le comité de pilotage a continué à travailler une maîtrise foncière dans le cadre d’une orientation d’une future boulangerie à proximité des commerces existants.

Mr Laurent Persehaie précise qu’il y a eu plusieurs rencontres – échanges avec les consorts Macé, pour leurs propriétés cadastrées :

  • Section B N° 932 : propriété bâtie = 172 m²
  • Section B N° 1601 : propriété bâtie = 157 m²
  • Section B N° 933 : 50 % de la parcelle = 174 m², en indivis. (acte actuel : possibilité pour les deux propriétaires en indivis de circuler sur la parcelle et stationner de façon ponctuelle et non-continue).

En effet, cette propriété bâtie est une opportunité car elle se situe dans le périmètre ciblé (rue principale avec les commerces). Il a été fait appel à un professionnel de l’aménagement du bâti ainsi qu’à la CCI afin de valider qu’avec une extension du bâtiment le projet est réalisable : surface de vente, fournil, stockage, fabrication et petit studio à l’étage. Un avis favorable a été émis. Cette propriété a été estimée :

  • Par le service des Domaines = 77 000 € avec une marge d’appréciation de + 15 % soit 88 550 € max,
  • Par un notaire : entre 90 000 € et 100 000 €,
  • Par une agence immobilière : entre 95 000 € à 105 000 €.

La commission « Urbanisme » a étudié cette opportunité d’achat et un accord a été trouvé avec les consorts « Macé » à 89 000 €. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à raison de 10 voix pour, une opposition (Franck Sauvage) et deux abstentions (Patricia Raffegeau et Rosan Moreno)

  • D’accorder l’acquisition des parcelles bâties N° 932 et 1601, ainsi que la parcelle B N° 933, en indivis pour moitié au prix global de 89 000 €,
  • De nommer Maître PICHEVIN, notaire à Plélan-le-Grand pour la rédaction de l’acte,
  • D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

D’autre part, deux candidats ont été auditionnés par les membres du comité de travail et des personnes de la Chambre de Commerce et d’Industrie. La candidature pressentie correspond plus aux attentes des objectifs fixés pour la population, à savoir pains + pâtisseries et viennoiseries avec ouverture tous les jours.

En effet, la 2ème candidature s’orientait uniquement vers du pain « Bio » sans viennoiseries et pâtisseries avec ouverture un jour sur deux.

Pour solliciter les subventions (voir plus bas), il est obligatoire de disposer d’un porteur de projet.

2° – Projet « Boulangerie » : demandes de subvention

Département au titre d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Madame le Maire indique au conseil municipal que le service « Développement local » de l’Agence Départementale de Brocéliande à Montfort-sur-Meu nous a informés de la possibilité de déposer un dossier d’appel à projets pour un financement éventuel au titre d’amélioration de l’accessibilité des services au public. La thématique de revitalisation de centre-bourg avec maintien de commerces et services essentiels de la vie courante correspond à notre projet « Boulangerie ». Une commission technique examinera les projets. A l’issue de l’examen technique, les projets retenus seront présentés à une commission composée de conseillers départementaux et pourront faire l’objet d’une présentation par la collectivité devant cette commission, avant sélection finale des projets.

L’aide financière attribuée dans le cadre de cet appel à dossiers ne peut excéder 50 % du montant HT de l’opération, sans toutefois, dépassée un plafond de 100 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à raison de 10 voix pour et 3 abstentions (Franck Sauvage, Patricia Raffegeau et Rosan Moreno) :

  • De solliciter une aide financière auprès du Département dans le cadre d’un appel à projets pour un financement éventuel au titre d’amélioration de l’accessibilité des services au public pour l’acquisition du bâtiment + les travaux estimés avec diverses études et l’achat du four, soit un montant HT de 451 736.50 €, en souhaitant un prévisionnel à hauteur de 20 % soit une aide financière de 90 300 €,
  • D’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande d’aide financière ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce projet.
  • I.S.A.C. (Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et le Commerce)

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Direction Générale des Entreprises lance un appel à projets qui vise à favoriser la redynamisation des territoires, ruraux et urbains particulièrement marqués par la dévitalisation commerciale au titre d’Opérations Individuelles en Milieu Rural (OIMR) portées par une commune de moins de 3 000 habitants qui se mobilise pour favoriser la création d’activités de proximité viables, notamment le maintien du dernier commerce de proximité. Sont éligibles l’acquisition de bâtiments, les travaux de rénovation avec diverses études + achat de matériels (four). C’est la dernière année. En 2019, le FISAC n’interviendra que sur des communes de plus de 3 000 hab.

Le taux maximum d’intervention est fixé à 20 % avec un plafond de 100 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à raison de 10 voix pour et 3 abstentions (Franck Sauvage, Patricia Raffegeau et Rosan Moreno) :

  • De solliciter une aide financière auprès du F.I.S.A.C. dans le cadre d’un appel à projets pour redynamisation des territoires et particulièrement par la dévitalisation commerciale pour l’acquisition du bâtiment + les travaux estimés avec diverses études et l’achat du four, soit un montant HT de 451 736.50 €, à hauteur de 20 % soit une aide financière de 90 300 €
  • D’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande d’aide financière ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce projet.

3° – Déclaration d’Intention d’Aliéner : terrains B N° 505 et 1260

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, précise qu’il s’agit d’une propriété bâtie, située à 13 rue d’Armorique d’une surface de 445 m² (parcelle N° 505) et d’un terrain constructible (partiellement constructible à date : le Nord est classé en 2AUE) d’une surface totale de 2 531 m² (parcelle N° 1260), en bordure du lotissement actuel « le Closel ». Il indique l’opportunité pour la commune d’acquérir le fond de parcelle (classé en 2 AEU, donc non constructible à date et séparé par une haie classée), soit une surface de 1 230 m², pour créer 3 lots constructibles. Ces 3 lots pourront être desservis par le terrain communal du lotissement le Closel pour l’intégralité des réseaux (EU – EP – EDF – téléphone, Eau Potable). Cette démarche s’inscrit dans la nouvelle politique PLUi qui doit répondre à une densification des fonds de parcelles en cœur de bourg, appelés « dents creuses » afin d’obtenir des zones constructibles supplémentaires. En effet, il ne sera plus possible d’étendre les zones constructibles en périphérie de bourg sur des zones agricoles. Il convient donc de créer de la maîtrise foncière dès qu’une opportunité se présente. La commune souhaite maîtriser l’urbanisation de ce type de surface.

Le nouvel acquéreur a été contacté et a signé un engagement pour rétrocéder à la commune le fond de la parcelle B N° 1260 d’une surface de 1 230 m² à raison de 12 € le m². La commune, en contrepartie, cède la pointe communale de 73 m² (parcelle B N° 1257), en bordure de la rue d’Armorique.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

La commission propose de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées section B N° 505 et 1260 et  à condition :

  • que le fond de la parcelle 1260 soit racheté par la commune au futur acquéreur à raison de 1 230 m² x 12 € = 14 760 €, et ceci dans un délai de 3 mois.
  • que la commune cède au futur acquéreur la pointe communale de 73 m², parcelle B N° 1257.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrées section B N° 505 et 1260, sous réserve de la rétrocession à la commune par le nouvel acquéreur, du fond de la parcelle B N° 1260, d’une surface de 1 230 m² à 12 € le m², et ceci dans un délai de 3 mois.

4° – Droits de Préemption Urbain :

a – Parcelle B N° 1626

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal d’une demande de Droit de Préemption Urbain sur la parcelle à bâtir cadastrée section B N° 1626 d’une surface de 722 m², située à 40 rue de Haute-Bretagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle cadastrée section B N° 1626.
b – POUR INFORMATION : parcelle B N° 1655 (lotissement le Closel)

Pour mémoire, il avait été décidé, lors de la séance du 19 octobre 2016, de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain sur l’intégralité des terrains à construire du lotissement « le Closel ».

Il a été reçu en mairie une déclaration d’intention d’aliéner concernant :

  • Parcelle B N° 1655 : 450 m² = 14 rue des Celtes (lot 22)
  • Parcelle B N° 1277

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal d’une demande de Droit de Préemption Urbain, reçue en mairie le 05 octobre dernier, sur la parcelle bâtie cadastrée section B N° 1277 d’une surface de 882 m², située à 3 allée des Charmes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section B N° 1277.

II –  FINANCES :

1° – OGEC : actualisation de la subvention annuelle au vu des effectifs de septembre

Mr Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances, rappelle au conseil municipal qu’il doit être revu le vote de la régularisation de la subvention annuelle versée à l’OGEC au vu des effectifs de septembre, selon le mode de calcul suivant :

Calcul de régularisation suivant les effectifs de septembre 2018

Ecole Privée

  • PRIMAIRE = 41 élèves dont 13 Hors Commune (janv. = 48 élèves  dont 11 HC)
  • MATERNELLE =  38 élèves dont  12 Hors Commune (janv. = 37 élèves  dont 8 HC)
  • TOTAL = 79 élèves (janv. = 85 élèves)

Ecole Publique

  • PRIMAIRE = 85 élèves dont 15 Hors Commune (janv. = 99 élèves  dont 17 HC)
  • MATERNELLE =  49 élèves dont  6 Hors Commune (janv. = 44 élèves  dont 8 HC)
  • TOTAL = 134 élèves (janv. = 143 élèves)

Suivant la délibération en date du 1er octobre 2015 concernant la prise en charge des élèves Hors Commune, nous nous trouvons (pour la première fois) dans le cas de l’exemple 3, où le nombre d’élèves Hors Commune (en dehors de St-Péran) – Primaires et Maternelles –  de l’école privée est supérieur au nombre d’élèves Hors Communes –Primaires et Maternelles- de l’école publique :

Référence = école Aurelie Nemours

Hors commune = 21 (15 en primaire + 5 en maternelle)

Ecole St Malo :

Hors commune = 25 (13 en primaire + 12 en maternelle)

Dont St Péran = 8 (6 en primaire + 2 en maternelle)

On prend les élèves uniquement à hauteur du nombre de l’école publique, soit 21 élèves : St Péran = 8 et autres communes = 13

– Pour le coût de fonctionnement : le nombre d’élèves Hors Commune retenu pour l’école privée ne doit pas dépasser le nombre d’élèves Hors Commune de l’école publique soit

→ PRIMAIRE : 15 HC (école publique)  donc tous les HC sont financés  = nombre retenu = 41  élèves

→ MATERNELLE : 6 HC (école publique)  donc il n’y a que 6 HC (autres communes – en dehors de St-Péran) qui sont financés  = nombre retenu = 34 élèves (26 Treffendel + 2 St-Péran + 4 HC autres communes)

– Pour le budget pédagogique (13.00 €/élève) et les fournitures scolaires (09.40 €/élève), les élèves Hors commune ne sont pas financés car ces deux sommes sont remboursées par les communes de domicile des élèves hors commune de l’école publique.

Modes de calcul au 1er septembre 2018 :

PRIMAIRE :

Coût de Fonctionnement : 367.43 €

  • Du 01.01 au 31.08 : 48 x 367.43 € x 8/12è = 11 757.76 €
  • Du 01.09 au 31.12 : 41 x 367.43 € x 4/12è = 5 021.54 €
  • TOTAL = 16 779.30 €

Fournitures scolaires : 9.40 €

  • Du 01.01 au 31.08 : 37 x 9.40 € x 8/12è = 231.87 €
  • Du 01.09 au 31.12 : 28 x 9.40 € x 4/12è = 73 €
  • TOTAL = 319.60 €

Budget pédagogique : 13.00 €

  • Du 01.01 au 31.08: 37 x 13.00 € x 8/12è = 320.67 €
  • Du 01.09 au 31.12: 28 x 13.00 € x 4/12è = 121.33 €
  • TOTAL = 442.00 €

 

TOTAL Général : 17 540.90 €  (Budget Primitif   03.2018 = 18 465.44 €) soit  – 924.54  € (baisse des effectifs à compter de sept 2018)

MATERNELLE :

Coût de Fonctionnement : 1 377.56 €

  • Du 01.01 au 31.08: 37 x 1 377.56 € x 8/12è = 33 979.81 €
  • Du 01.09 au 31.12: 34 x 1 377.56 € x 4/12è =  15 612.35 €
  • TOTAL = 49 592.16 €

Fournitures scolaires : 9.40 €

  • Du 01.01 au 31.08: 29 x 09.40 € x 8/12è = 181.73 €
  • Du 01.09 au 31.12: 26 x 09.40 € x 4/12è =   47 €
  • TOTAL = 263.20 €

Budget pédagogique : 13.00 €

  • Du 01.01 au 31.08: 29 x 13.00 € x 8/12è = 251.33 €
  • Du 01.09 au 31.12: 26 x 13.00 € x 4/12è = 112.67 €
  • TOTAL = 364.00 €

TOTAL Général : 50 219.36 € (Budget Primitif mars 2018 = 51 619.32 €)  soit – 1 399.96 € (baisse des effectifs)

TOTAL GENERAL = 67 760.26 € pour 2018   –   Budget Primitif 2018 : prévu 70 084.76 €

Ce qui donne une diminution de la subvention globale de 2 324.50 €

Pour mémoire : montant total de la subvention versée à l’OGEC

2017 = 55 076.52 € – 2016 = 49 894.90 € – 2015 = 46 124.84 € – 2014 = 46 949.34 € –  2013 = 44 213.29 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De diminuer la subvention globale d’un montant de 2 324.50 € à l’OGEC au vu du mode de calcul cité ci-dessus, qui sera retiré du montant voté lors du Budget Primitif 2018 au C/6574, au titre de subvention de régularisation suivant les effectifs de septembre 2018, ce qui porte le montant définitif pour l’année 2018 à 67 760.26 €,
  • De rédiger un avenant à la convention, faisant état de ce nouveau montant.

2° – Renouvellement de l’ouverture de crédit

Mr Laurent Persehaie, Adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal que chaque année,  il faut procéder au renouvellement de l’ouverture de crédit.

Pour mémoire : septembre 2017

Montant : 200 000 €

Organisme financier : Crédit agricole

Taux variable : 1.90 % indexé au taux Euribor 3 mois moyenné (à – 0.33 % au 03.07.2017) = 1.57 %  (1.90 % – 0.33 %)

(marge floorée à 0 % = taux mini = 0 % dans le cas où le taux Euribor 3 mois serait à – 2.00 % car le taux ne peut être inférieur à 0.00 %). Dans le cas contraire, il n’y a pas de plafond pour la hausse. Toutefois, la tendance au taux Euribor 3 mois moyenné reste stable en négatif).

+ 300 € de frais de dossier

+ 0.10 % de commission d’engagement (200 €) prélevée en une fois par débit d’office à la mise en place de la ligne de trésorerie

Intérêts payables trimestriellement par débit d’office

Décaissement et remboursement : montant minimum de 10 000 €

Actuellement, l’ouverture de crédit a été utilisée à hauteur de 80 000.00 € du 19 septembre 2018 au 03 octobre 2018  – Intérêts payés en 2018 = 0.00 €

 

Proposition du Crédit Agricole :

Montant : 100 000 € – Montant revu à la baisse par le Crédit Agricole – nouvelle règle mise en place par le Crédit Agricole : montant maxi : 10 % des recettes de fonctionnement, soit pour 2018 = Budget Primitif = 961 450 € x 10 % = 96 145 € arrondi à 100 000 €

Taux variable : 1.58 % indexé au taux Euribor 3 mois moyenné (à – 0.32 % au 24.09.2018) = 1.26 %  (1.58 % – 0.32 %)

(marge floorée à 0 % = taux mini = 0 % dans le cas où le taux Euribor 3 mois serait à – 1.60 % car le taux ne peut être inférieur à 0.00 %). Dans le cas contraire, il n’y a pas de plafond pour la hausse. Toutefois, la tendance au taux Euribor 3 mois moyenné reste stable en négatif).

+ 500 € de frais de dossier

+ 0.10 % de commission d’engagement (100 €) prélevée en une fois par débit d’office à la mise en place de la ligne de trésorerie

Intérêts payables trimestriellement par débit d’office

Décaissement et remboursement : montant minimum de 10 000 €

Proposition de la Banque postale :

Montant : 200 000 €

Taux : variable – Eonia (taux négatif depuis plusieurs années) + marge de 0.960 % l’an, ce qui veut dire qu’actuellement, le taux est de 0.960 %

+  400  € de frais de dossier

+  0.10  % de commission d’engagement (200 €) prélevée à la mise en place de la ligne de trésorerie, prélevée trimestriellement à terme échu, le 8ème jour ouvré du trimestre suivant

Intérêts payables trimestriellement par débit d’office

Décaissement et remboursement : montant minimum de 10 000 €

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De retenir la proposition de la banque postale pour une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 €, pour une année, au taux variable Eonia + marge de 0.960 %

+ 400 € de frais de dossier,

+ 0.10 % de commission d’engagement (200 €) prélevée à la mise en place de la ligne de trésorerie, prélevée trimestriellement à terme échu, le 8ème jour ouvré du trimestre suivant

  • D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie ainsi que tous documents s’y rapportant.

 

3° – Renouvellement de l’indemnité de gardiennage église : Année 2018

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une circulaire préfectorale qui détermine le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Le tarif 2018 reste identique à celui de 2017,  soit :

  • 86 € pour un gardien résidant dans la commune,
  • 97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées,

Pour la commune de TREFFENDEL, c’est le 2ème tarif qui s’applique, soit la somme de 120.97 €, qui est  à verser à la paroisse Saint Judicaël en Brocéliande de Plélan-le-Grand.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • D’accorder à la paroisse Saint-Judicaël en Brocéliande de Plélan-le-Grand l’indemnité de gardiennage église au titre de l’année 2018 pour un montant de 120.97 €, correspondant à un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

 

4° – ONF : plan de coupes de bois sur terrain communal : tarif du stère à fixer

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 19 octobre 2016 par laquelle les services de l’ONF (Office National des Forêts) avaient préconisé un programme de coupes de bois sur la parcelle ZC 59 pour l’année 2017 avec un estimatif de 30 m3. Le 12 septembre dernier, il a été reçu un mail d’ONF validant ce plan de coupes de bois pour un volume estimé de 13 m3. Aussi, il doit être voté un prix de vente du stère de bois. D’autre part, Mr Pierre Persehaie, conseiller municipal délégué à la voirie, a recensé diverses coupes de bois sur le territoire de la commune :

Plan de coupe de bois sur la parcelle ZC 59 + 13 m3

Il est proposé 15 € le stère.

+

2 pieds de chêne à la station d’épuration (à fendre) – environ 1 corde

Il est proposé 15 € le stère

+

Lotissement la Cour Détoc : branchages de chênes des sentiers piétonniers (environ 1 corde)

Il est proposé 10 € le stère

+

Des saules au lieu-dit « La Ville-Roger » – environ 2 cordes

Il est proposé 6 € le stère (Pour mémoire : une corde = 3 m3 – 3 stères)

Un appel à candidatures sera lancé et, selon le nombre, un tirage au sort sera effectué, sur le site internet + affichage en mairie + annonce « Ouest-France »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De fixer à 15 € le stère pour le plan de coupe de bois sur la parcelle ZC 59, ainsi que pour le bois (pied de chêne) à la station d’épuration,
  • De fixer à 10 € le stère pour le bois de branchages au lotissement la Cour Détoc,
  • De fixer à 6 € le stère pour le bois de « saules » au lieu-dit « la ville-Roger »
  • D’autoriser Madame le Maire à procéder à un tirage au sort pour l’affectation des lots.

III – ASSAINISSEMENT :

1 – Service Assainissement : approbation du rapport annuel (2017) sur le prix et la qualité du service public

Mme Françoise KERGUELEN, Maire, présente au conseil municipal le rapport annuel de l’année 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement :

Le service est exploité en régie.

  • Longueur de réseaux =       83 km
  • Nombre de postes de refoulement = 2 (Domaine des Landelles + gîtes « le Gué Charet))
  • Capacité organique =      750 Eq/hab

Nombre de branchements raccordés à la station :            359

Consommation totale : 22 538 m3 soit une consommation moyenne par foyer de 62.78 m3

Performances du système d’assainissement – Normes de rejet du 01/01 au 30/12/2017

 

  DBO5 DCO MES NK NH4 Pt
Capacité nominale

de la station

d’épuration

(autorisation de rejet)

 

10 mg/l

 

50 mg/l

 

50 mg/l

 

25  mgN/l

 

–  mgN/l

 

5  mgP/l

Moyenne des analyses sur le rejet (mg/l) 2 mg/l 36 mg/l 55 mg/l 23.5 mg/l 21.9 mgN/l 4.8 mgP/l
Rendements épuratoires moyens 99  % 98 % 96 % 98 % 97 % 95 %
Evaluation Bon Bon Moyen Moyen Moyen

 

Conclusions et propositions du service de la MAGE :

Sur la base des deux bilans de pollution sur 24 heures, la charge organique entrante est de 42 %. Cette valeur semble faible compte tenu du nombre de raccordés au réseau. Le fonctionnement de la station est satisfaisant avec toutefois des valeurs élevées sur les paramètres azotés et phosphorés (NTK et Pt). Les rendements épuratoires sont bons hormis sur les paramètres azotés.

2017 ayant été une année avec un déficit hydrique et une nappe basse, la sensibilité du réseau de collecte aux intrusions d’eaux parasites se traduit nettement moins. La charge hydraulique est en baisse et atteint 75 % en 2017. Afin de respecter les débits de rejet autorisés, la vanne en sortie du bassin de stockage a été fermée de mai à novembre.

Propositions d’amélioration

La commune a engagé des études de faisabilité pour l’extension de la capacité épuratoire et l’amélioration

de la filière. Un traitement par boues activées a été retenu pour une capacité nominale de 1400 EH. Les travaux débuteront courant 2018.

Dans l’attente, l’exploitation de la station d’épuration pourrait bénéficier des améliorations suivantes :

  • Noter dans le cahier d’exploitation les différentes interventions et entretiens réalisés (pannes, vidange du débourbeur, ouverture/fermeture de la vanne…)
  • Nettoyer régulièrement les chenaux de mesure afin d’éviter une surestimation des débits (fréquence hebdomadaire en entrée de station)
  • Gérer finement le stockage-déstockage des bassins notamment durant la phase des travaux.

 

II – Eléments Financiers

En 2017, la recette d’exploitation de la collectivité résultant du prix du service d’assainissement collectif (abonnements + consommations) s’élève à 49 713.33 €.

Autres recettes : Participation Assainissement Collectif (PAC) – 14 000 € – (6 logements au « Séjour de Brocéliande

+ 1 Hors lotissement).

 

 

– Dans le cadre de la réhabilitation de la station d’épuration, diverses études ont été payées :

* NTE : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : dossier de réhabilitation de la station d’épuration = 15 628.48 €

* BUNEL, géomètre : relevés TOPO = 2 400.00 €

* FONDASOL : étude géotechnique = 12 636.00 €

* SAFEGE : Maîtrise d’œuvre construction station d’épuration = 14 328.00 €

* MEDIALEX : publication des marchés publics = 1 518.46 €

TOTAL :   46 510.94 €

– Indemnité de servitude de passage de canalisations EU sur propriété privée « Mr Goven » = 1 000 €  + acte notarié = 809.55 €.

– Réfection  du réseau EU : rue de Brocéliande (dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg) = 26 057.09 €

D’autre part, le budget « Assainissement » a remboursé au budget « Commune » l’avance d’un montant de 55 000 €.

 

L’état de la dette au 31 décembre 2017 fait apparaître les valeurs suivantes :

Encours : 81 011.92 €

Annuité : 8 550.08 €   (intérêts = 2 892.07 € + Capital = 5 658.01 €)

Maintien des tarifs : Part fixe = 50.00 € – Part proportionnelle : 1.55 € le m3

Taxes : Agence de l’Eau : Redevance Pollution Domestique = 0.30 € / m3

Modernisation des réseaux = 0.18 € / m3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • D’approuver le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

 

2– Redevance Assainissement : tarifs 2019 à fixer

 

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, indique au conseil municipal que chaque année, il faut revoir les tarifs de la redevance « Assainissement » – Part Fixe et Part proportionnelle.

Pour rappel, les tarifs des 4 dernières années :

 

Année Part fixe Part proportionnelle

De 0 à 200 m3

Part proportionnelle

Au-delà de 200 m3

2015 50.00 € 1.48 € le m3 Suppression de ce tarif
2016 50.00 € 1.55 € le m3
2017 50.00 € 1.55 € le m3
2018 50.00 € 1.55 € le m3

La commission « Assainissement », dans le cadre du travail de prospective de la nouvelle station, avait proposé de maintenir les tarifs.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De fixer les tarifs redevance « assainissement » pour l’année 2019 :

Part fixe = 50.00 €

Part proportionnelle = 1.55 € le m3

  • D’en informer les services de la SAUR, chargé du recouvrement de la redevance « assainissement ».

 

3– Station d’épuration : transfert du marché de BIE Environnement à Groupe « SOURCES »

Madame le Maire informe le conseil municipal que le 14 septembre dernier, il a été reçu en mairie un courrier de BIE Environnement nous informant du transfert de leur société vers le groupe SOURCES, dont le siège social est basé à Nanterre (92000) et leur souhait que le marché de la station d’épuration (signé le 18 juin 2018) leur soit cédé. Le groupe SOURCES a présenté des documents sur sa situation juridique, financière, capacité et moyens.

 

 

Cette demande de transfert de marché a été étudiée par le bureau d’études SAFEGE, en partenariat avec   Anthony Delahaye, (compétence « marchés publics » de la CCB). Après analyse, le bureau d’études SAFEGE estime qu’aucun élément ne s’oppose au transfert du marché de travaux de BIE à SOURCES via un avenant de transfert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • D’accepter l’avenant N° 02 qui correspond au transfert de l’intégralité du marché « construction d’une nouvelle station d’épuration » du Groupement BIE Environnement – PVE – A PROPOS ARCHITECTURE de Chemillé-en-Anjou (49 120) au Groupe SOURCES, dont le siège social est basé à Nanterre 92000, et dont l’agence locale sera située à 3 rue Jean Monnet à 49120 Chemillé-en-Anjou à compter du 28 septembre 2018, comprenant le marché initial d’un montant de 937 064 € HT + avenant N° 01 d’un montant de 14 975 € HT, ce qui porte le marché à un montant total HT de 952 039 €.
  • D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant N°02, cité ci-dessus, ainsi que tous documents s’y rapportant.

Pour Information :

Les travaux de la station d’épuration vont commencer début du mois de novembre pour les terrassements.

IV – EQUIPEMENTS SPORTIFS :

Terrain de foot-ball synthétique : acte d’échange de terrains COMMUNE / Mr André Boucard

Il est rappelé que la rédaction des 2 actes d’échange doit se faire en deux temps.

a – procéder à l’échange COMMUNE – Mr Jean-Yves CATHERINE : délibération du 12 juillet 2018

Catherine JY : parcelle ZC N° 209p pour une surface de 223 m² qui revient à la Commune et une surface de 979 m² qui reviendra à Mr André Boucard, soit une surface totale de 1 202 m²

Commune : parcelle ZB N° 103p pour une surface de 1 826 m² qui revient à Mr Jean-Yves Catherine.

Délai d’identification au cadastre : deux mois. L’acte d’échange a été signé le 09 octobre dernier.

b – Ensuite, la commune sera propriétaire de la ZC N° 209p pour 1202 m² (ZC 259 = 223 m² + ZC 260 = 979 m²) et elle pourra échanger avec Mr Boucard André

Commune : conserve 223 m² (ZC 259) pour l’extension du terrain nécessaire à l’implantation du terrain de foot-ball synthétique  + 690 m² ZC 257) de la parcelle initiale ZC 78P de Mr André Boucard

Boucard André : ZC N° 209p parcelle initiale (devenue ZC 260 = 979 m²)

Les frais de géomètre (1 950 € TTC) et les frais notariés seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De procéder à l’échange suivant :
  • COMMUNE / Mr André BOUCARD :

– parcelle ZC 78p : surface totale initiale  = 17 730  m² propriété de Mr André BOUCARD

Répartie de la façon suivante : Commune : 690 m² (nouveau N° cadastral = ZC 257) + Mr André BOUCARD = 17 040 m² (nouveau N° cadastral = ZC 258)

-parcelle ZC 260 : surface totale initiale = 979 m² propriété de la Commune

qui fait l’objet de l’échange et qui devient propriété de Mr André Boucard dans son intégralité,

  • De nommer Maître Pichevin, notaire à Plélan-le-Grand, pour la rédaction de l’acte d’échange, sans soulte
  • D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cet échange.

Sol sportif de la salle de sports :

POUR INFORMATION

La réfection du sol sportif de la salle de sports va avoir lieu du 22 octobre au 16 novembre prochain.

Cependant, dans un premier temps, il va falloir procéder au démontage du sol sportif existant.

La surface totale est de 660 m². Il est proposé de mettre à la vente le sol sportif aux particuliers et aux associations (priorité aux treffendellois) moyennant une dépose assurée par les candidats qui sera à faire impérativement le samedi 20 octobre.

Il sera fait 22 lots de 30 m², pour un prix de 50 € le lot. La recette globale (22 lots x 50 € = 1 100 €) sera affectée au CCAS sous forme de dons.

Un appel à candidatures a été lancé du 05 au 19 octobre. Actuellement, il y a 11 lots en réservation.

V – INTERCOMMUNALITÉ

Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (intercommunal) avec les services de la CAF

Le Contrat Enfance Jeunesse communautaire (2014-2017) est arrivé à expiration le 31 décembre 2017.

Les actions inscrites étaient :

  • ALSH : section Enfance : partenariat avec l’Inter’Val
  • ALSH : section Jeunesse : partenariat avec l’Inter’Val
  • Garderie périscolaire : maintien des objectifs : horaires d’ouverture, tarifs et gratuité du goûter ; toutefois, Gel des financements CEJ sur la partie périscolaire à compter de 2014.
Année Coût des actions Aide C.A.F. Aide M.S.A. Reste à charge COMMUNE –
2014 ALSH – Enfance 11 890.70 €

 

9 122.63 894.93 16 169.12 € (61.75%)
ALSH – Jeunesse 7 711.83 €
Garderie périscolaire 6 584.15 €
TOTAL Général 26 186.68 €
2015 ALSH – Enfance 14 195.41 € 8 836.37 866.85 18 002.60 € (64.98%)
ALSH – Jeunesse 7 548.35 €
Garderie périscolaire 5 962.06 €
TOTAL Général 27 705.82 €
2016 ALSH – Enfance 13 381.42 € 7 322.86 718.37 19 544.56 € (70.85%)
ALSH – Jeunesse 6 910.58 €
Garderie périscolaire 7 293.79 €
TOTAL Général 27 585.79 €
2017 ALSH – Enfance 12 946.11 € 6 555.40 592.30 19 005.99 € (72.67%)
ALSH – Jeunesse 6 386.69 €
Garderie périscolaire 6 820.89 €
TOTAL Général 26 153.69 €

Ces trois actions sont à nouveau proposées dans le CEJ 2018 -2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De renouveler le Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2018 à 2021, sur les actions « Enfance » et « Jeunesse »,
  • D’autoriser Madame le Maire à signer le Contrat et tout document s’y rapportant.

VI – Gestion différenciée des espaces verts :

Compte-rendu de la réunion du 08 octobre 2018

Il est proposé d’organiser une réunion participative avec les habitants du lotissement « la Cour Détoc » afin d’appréhender la gestion des espaces verts de ce lotissement. Dans un premier temps, il sera fait une présentation des contraintes liées au « zéro phyto ». Ensuite, un débat sera engagé pour inviter les habitants à proposer des idées, des orientations pour l’amélioration de la partie « espaces verts » du lotissement.

La date est fixée au samedi 27 octobre 2018 à 10 h 30 en mairie.

D’autre part, il est constaté de plus en plus de déjections canines sur les sentiers piétonniers de ce lotissement. Le conseil municipal déplore ce manque de civisme. Il sera à nouveau fait des panneaux de réglementation sur site et un article dans le bulletin municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu de la Commission « Voirie » du 04 octobre 2018

Il serait souhaitable de « reprofiler » le parking du terrain de foot-ball avant de réaliser le point à temps dessus (validé précédemment). Un devis a été sollicité auprès d’Eurovia qui doit réaliser les travaux de « point-à-temps » pour le parking du terrain de foot-ball. Il s’élève à 8 112 € HT – 9 734.40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • d’accepter le devis d’Eurovia, à raison de 8 112.00 € HT – 9 734.40 € TTC
  • de financer ces travaux sur le programme de voiries en campagne C/2315-107.  (il reste un solde disponible de 33 889.48 €).

Place de l’église : accès porte chapelle « Est »

L’accès à la porte de la chapelle « Est » de l’église, à la suite des travaux de l’aménagement du centre-bourg, a été surélevé. En conséquence, au vu de ce dénivelé, il apparaît souhaitable de poser un garde-corps au niveau de la porte de la chapelle « Est », sur une longueur de 7 mètres. Un devis a été sollicité auprès de SM2G –  métallerie Guitton de Treffendel ; il s’élève à 1 220 € H.T.

Par la même occasion, il a été demandé un portillon pour le cimetière (suite à l’enlèvement du poteau électrique dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux ainsi qu’un mur attenant ce qui a créé une ouverture qui est souhaitable de fermer par un portillon). Le coût s’élève à 630 € H.T.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

– d’accepter le devis de SM2G – Métallerie Guitton à raison de 1 850 € HT, pour les deux travaux cités ci-dessus.

Ces travaux sont une conséquence de l’aménagement du centre-bourg (programme d’investissement N°138).

Il faut donc voter une Décision Modificative  – virements de crédits :

C/2315-107 = – 2 500 € (programme de voiries en campagne)

C/2315-138 = + 2 500 € (programme : Aménagement du centre-bourg : 2ème tranche : rue de Brocéliande et abords de l’église).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

– de voter la Décision Modificative N° 05 – COMMUNE suivante :

C/2315-107 = Programme de voiries en campagne – 2 500 €

C/2315-138 = Aménagement du centre-bourg : 2ème tranche : rue de Brocéliande

et abords de l’église  + 2 500 €.

 

Inauguration du « centre-bourg » : date à modifier

Samedi 17 novembre  à 11 h 00 : lieu : salles associatives + atelier

 

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 11 octobre 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 octobre 2018 à 20 h 30
  • Jeudi 15 novembre 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 06 novembre 2018 à 20 h 30
  • Mardi 11 décembre 2018 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04 décembre 2018 à 20 h 30

PROCHAINES COMMISSIONS : propositions de dates

  • Samedi 13 octobre à 11 h 00 : CCAS
  • Mercredi 24  octobre à 20 h 00  : commission Communication (préparation du bulletin)
  • Jeudi 25 octobre à 20 h 30 : Commission Générale du Conseil Municipal : PLUi – Avis à donner sur PADD
  • Samedi 27 octobre à 10 h 30 : Gestion différenciée des espaces verts – Réunion publique avec                                                                                           les habitants du lotissement la Cour Détoc
  • Samedi 10 novembre à 09 h 30 : commission Finances

 

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • Vendredi 12 octobre à 19 h 00 : AG du Comité des fêtes
  • Samedi 13 octobre de 09 h 00 à 12 h 30 : Etre’s – Bourse aux plantes + repair’café
  • Samedi 20 octobre à 12 h 30 : repas CCAS des personnes âgées de plus de 70 ans
  • Dimanche 04 novembre à 14 h 00 : thé dansant – Club de l’âge d’or
  • Samedi 17 novembre à 11 h 00 : Inauguration de la rue de Brocéliande + « Raclette » de l’Eskouadenn
  • Dimanche 11 novembre à 10 h 30 : commémoration du 11 novembre