Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, F. SAUVAGE, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, C. WEBER,

Excusée : G. ROBIN (Procuration à C. WEBER)

Absent : R. MORENO

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr HERVAULT Bernard est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 octobre 2018 :

Le compte-rendu du 11 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une opposition : Franck SAUVAGE.

ORDRE DU JOUR :

I – URBANISME :

1° – Projet « Boulangerie » : Demandes de subvention D.E.T.R. et D.S.I.L.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de déposer un dossier de demande de subvention D.E.T.R. au titre de la revitalisation des centres bourgs qui ont pour but d’accompagner des actions globales sur l’attractivité et l’animation du centre bourg par la revitalisation des commerces.

• Le taux maximum de subvention est de 30 %.
• Le plafond des dépenses est de 400 000 €.

Pour mémoire :

• Achat de la propriété bâtie :  89 000.00 €
• Estimation des travaux : 273 094.50 € HT
• Honoraires maître d’œuvre : 28 809.00 € HT
• Diverses études (sols, amiante, SPS et bureau de contrôle) : 5 833.00 € HT
• Total des dépenses : 396 736.50 € HT

Pour une même opération, il est possible de demander conjointement une subvention DETR et une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Dans ce cas, il est précisé que seuls les dossiers, sollicitant une subvention DSIL en même temps qu’une subvention DETR, pourront être déposés dès le mois d’octobre. Les dossiers de demande de DSIL uniquement devront attendre le lancement de l’appel à projet propre à cette dotation, au cours du premier trimestre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité moins une opposition (Franck SAUVAGE) :

• D’adopter l’opération de revitalisation du commerce de « Boulangerie » situé dans le centre-bourg par l’acquisition d’un bâtiment –délibération du 11 octobre 2018 N° 18-10-04 – ainsi que des travaux de création d’une boulangerie,
• De solliciter une subvention D.E.T.R. au titre de revitalisation du centre-bourg dans le but d’accompagner l’attractivité et l’animation du centre-bourg par la création d’un commerce de type « Boulangerie »
• De solliciter également une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local D.S.I.L. pour ce même projet de création d’une boulangerie.

Cette décision nécessite le vote d’une Décision Modificative qui sera vue lors du point   IV-FINANCES.

POUR INFORMATION :

Mme le Maire informe le conseil municipal que les services du Département ont accordé une subvention d’un montant de 40 000 € au titre de l’appel à projets « amélioration de l’accessibilité des services au public » pour le projet de « boulangerie ».

2° – Projet « Boulangerie » : Maîtrise d’œuvre : lancement d’un appel à candidatures :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 11 octobre 2018, il a été décidé d’acquérir la propriété bâtie des consorts « Macé » pour le projet de « boulangerie ». Afin de continuer dans le projet, il devient nécessaire de lancer une procédure d’appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre (Architecte).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité moins une opposition (Franck Sauvage) : d’autoriser Madame le Maire à lancer un appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre du projet de création d’une boulangerie.

Une réunion des commissions « Boulangerie » et « Bâtiments » afin de rédiger le cahier des charges est programmée le lundi 26 novembre 2018 à 20 h 30.

3° – Zone de la Mairie : Déclaration d’Utilité Publique

POUR INFORMATION

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal que par délibération du 20 décembre 2017, il a été acté de solliciter l’Etablissement Public Foncier (EPF) afin d’engager une procédure de DUP emportant mise en compatibilité de documents d’urbanisme concernant le projet d’aménagement du secteur de la Mairie.

Le dossier final a été présenté pour un examen conjoint par l’ensemble des services concernés (personnes publiques associées) en juin 2018.

Par arrêté en date du 19 octobre 2018 du Tribunal Administratif de Rennes, Mme Michèle PHILIPPE a été désignée Commissaire-enquêtrice.

Cependant, il a été reçu un mail des services de la Préfecture, le 15 novembre au matin, informant de l’indisponibilité de la commissaire enquêtrice. La préfecture recherche un nouveau Commissaire enquêteur auprès du Tribunal Administratif. L’enquête est donc suspendue pour l’heure. En attente des suites données.

II –  AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG : rue de Brocéliande et abords de l’église

1° – Mise à la cote d’un poteau incendie : devis du Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont

Mr Pierre Persehaie, Conseiller municipal délégué à la voirie, informe le conseil municipal qu’il a été reçu du Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont un devis par marché à bons de commandes de travaux pour la mise à la cote du poteau Incendie situé au 36 rue de Brocéliande, suite aux travaux d’aménagement de la rue, pour un montant TTC de 1 280.24 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis du Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont pour les travaux de mise à la cote du poteau incendie situé au 36 rue de Brocéliande pour un montant TTC de 1 280.24 €.

Cette décision nécessite le vote d’une Décision Modificative qui sera vue lors du point    IV-FINANCES.

2° – Acquisition d’Illuminations de Noël

Mr Pierre Persehaie, Conseiller municipal délégué à la voirie, rappelle au conseil municipal qu’il a été voté une somme de 3 000 € au budget primitif 2018 pour l’acquisition d’illuminations de Noël. Il est proposé d’acquérir 5 décors de poteau à fixer sur les mâts d’éclairage public (à raison de 390 € HT l’unité) et 1 cône à poser au sol  – 730 € HT (dans le même style que celui acquis l’an dernier pour la place du cimetière) et qui sera posé à l’entrée de l’église. Le Devis de Lumifête s’élève à 3 317.34 € TTC (5 décors + 1 cône) + éco-taxe 4.45 € et frais de port à 80 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de LUMIFETE pour l’acquisition de 5 décors de Noël + un cône à raison de 3 317.34 € TTC,

Cette décision nécessite le vote d’une Décision Modificative qui sera vue lors du point    IV-FINANCES.

III – EQUIPEMENTS SPORTIFS :

1° – Salle de sports : réfection du sol sportif : travaux complémentaires

Mme Françoise KERGUELEN, Maire, rappelle au conseil municipal qu’il a été inscrit un montant de 50 000 € au Budget Primitif pour le programme de réfection du sol sportif de la salle de sports.

Les dépenses suivantes ont été actées :

• Etude de sols (LABOSPORT) : 3 396.00 € TTC
• Correction de la planimétrie (B2S ) (estimatif entre 4 500 € à 6 000 € HT) montant définitif : 5 400.00 € TTC
• ADRS BRO 5 – Gilles Le Gloanic = réfection du sol sportif :  40 528.80 € TTC
• Total Général : 49 324.80 € TTC

Après enlèvement des dalles le 20 octobre dernier, il a été détecté une fissure assez importante dans le centre de la salle de sports. Au vu des préconisations de Labosport, il doit être revu la surface de la dalle avant la pose du revêtement du sol sportif. Un devis des Ets DUPUY de Guidel a été reçu et comprend :

• reprise sur joint de rupture sur dallage par application d’une résine : 1 684.64 € HT
• barrière d’accrochage sur le support préalablement préparé UZIN PE 470 UZIN : 5 973.33 € HT
• réalisation d’un ragréage NC 170 P4S UZIN soigneusement débullé sur Primaire PE 280 : 6 160.50 € HT

Montant Total TTC = 16 582.16 €

D’autre part, pour obtenir un rendu final de meilleure qualité au vu du choix des deux couleurs de sol, il est proposé d’appliquer :

• au rouleau en deux couches 0.270 kg / m² d’une peinture de finition en bicoloration (RAL 1007 surface de volley et RAL NOS 2050 G4OY surface extérieure) au lieu d’une seule couche 0.160 kg / m² d’une peinture de finition
• d’ajouter le tracé de 3 terrains de volley transversaux

La plus-value est de 3 444.00 € TTC (2 870 € HT)

L’offre d’ADRS BRO 5 passe à 43 972.80 € TTC.

TOTAL Général (49 324.80 € TTC + 16 582.16 € TTC + 3 444.00 € TTC) :  69 350.96 €  TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité moins une abstention (Franck Sauvage)

• De retenir les travaux suivants :
  • reprise sur joint de rupture sur dallage par application d’une résine : 1 684.64 € HT
  • barrière d’accrochage sur le support préalablement préparé UZIN PE 470 UZIN : 5 973.33 € HT
  • réalisation d’un ragréage NC 170 P4S UZIN soigneusement débullé sur Primaire PE 280 :  6 160.50 € HT
  • Montant Total TTC = 16 582.16 €, auprès de l’entreprise DUPUY de Guidel,
• D’accepter la plus-value d’ADRS BRO 5 pour une peinture de finition en bicoloration + l’ajout du tracé de 3 terrains de volley-ball transversaux à raison de 3 444 € TTC.

Cette décision nécessite le vote d’une Décision Modificative qui sera vue lors du point   IV-FINANCES.

Une élue signale qu’il faudrait lancer une réflexion sur l’utilisation de la salle de sports avec son nouveau sol pour les différents types d’occupation (volley-ball, gym, badminton, Club de l’âge d’or –palets- randonnée annuelle de VTT……) et revoir le système de fermeture des box de rangement des matériels de chaque association suite à de récents vols, voire la mise en place d’un règlement d’utilisation.

Une commission « Vie associative » est fixée au mercredi 05 décembre 2018 à 20 h 30.

2° – Terrain de foot-ball synthétique : Demande d’acquisition terrain par Mr J.Y. CATHERINE

Mr Laurent PERSEHAIE, 1^er Adjoint, indique au conseil municipal que par délibération du 12 juillet dernier, il a été décidé l’échange COMMUNE / Mr CATHERINE JY pour obtenir du terrain afin de créer le terrain de football synthétique (parcelles ZC 59 = 223 m² et ZC 260 = 979 m²  -TOTAL =1 202 m²).

En contrepartie, Mr CATHERINE JY a récupéré une surface supplémentaire de 1826 m² sur la parcelle communale ZC 156 qu’il loue.

Le calcul utilisé au moment de l’échange ne prenait en compte que le Delta entre ce que cède Mr CATHERINE et ce que cède Mr BOUCARD alors qu’il aurait dû prendre la surface globale. Il manque donc 578 m².

Afin de régulariser la situation, il est proposé de vendre la surface manquante à raison de 578 m² x 0.50 € et de compenser par une exonération sur les prochains loyers.

Les frais de géomètre (288 € TTC) et les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De vendre à Mr Jean-Yves CATHERINE une surface de 578 m² sur la parcelle communale ZB N° 157 à raison de 0.50 € le m², soit un montant de 289 €, sous forme d’une vente à terme, qui sera payée sur la valeur des loyers-fermages du reste de la parcelle communale louée à Mr JY CATHERINE sur les années à venir jusqu’à obtention de la somme totale de 289 €,
• D’exonérer, en contrepartie, Mr Catherine JY du paiement des loyers – fermages du reste de la parcelle communale louée à Mr JY CATHERINE sur les années à venir jusqu’à obtenir la somme de 289 €,
• De nommer Maître PICHEVIN, Notaire à Plélan-le-Grand, pour la rédaction de l’acte de vente,
• De modifier le contrat de bail à ferme en date du 20 octobre 2016 de la façon suivante : la surface à retenir pour le calcul du fermage est de 46 ares 96 ca à compter du 1^er octobre 2018 (au lieu de 71 ares). La durée du bail à ferme reste identique soit jusqu’au 30 septembre 2025.
• D’accepter la prise en charge par la commune des frais de géomètre (division cadastrale) : Mr Bunel de Montfort-sur-Meu à raison de 288 € et des frais de notaire : Maître PICHEVIN, Plélan-le-Grand,
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente et toutes pièces relatives à l’affaire.

 

3° – Révision allégée du PLU : présentation de l’arrêt du projet pour terrain de football synthétique

POUR INFORMATION

Mr Laurent Persehaie, Adjoint à l’Urbanisme, présente au conseil municipal le dossier de révision allégée du PLU qui pour objectif d’agrandir quelque peu le périmètre de la zone NPL1, afin de réaliser le terrain de football synthétique. Ceci conduit à réduire le périmètre de la zone agricole à proximité immédiate sur une bande d’environ 4 mètres au Nord et à l’Est du terrain, d’environ 913 m² (soit moins de 0.1 ha).

Cette procédure de révision allégée va permettre de rendre opposable aux tiers le dossier de PLU dûment mis à jour.

Le conseil municipal prend acte de cette révision allégée de PLU.

4° – Convention avec la Communauté de Communes de Brocéliande pour mise à disposition du terrain actuel d’entraînement de football

Monsieur Laurent PERSEHAIE, 1^er Adjoint, informe le conseil municipal que pour constituer le dossier de demande de subvention D.E.T.R., les services de la Communauté de Communes de Brocéliande doivent disposer du terrain où se situera le futur terrain de football synthétique, et ceci, par une mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter la convention de mise à disposition du terrain communal ZC 79 (en partie) où figure actuellement le terrain d’entraînement de football et ceci pour la constitution du dossier de demande de subvention DETR
• D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

IV – FINANCES :

1° – Convention de partenariat avec l’Inter’Val : avenant à la dotation globale

Madame le Maire rappelle, que par délibération en date du 28 février 2018, le Conseil Municipal autorisait la signature d’une convention avec l’Inter’val pour l’année 2018 concernant le financement de ses actions sur les thématiques suivantes : animation globale de territoire, enfance et jeunesse.

L’association l’Inter’val demandait une augmentation de dotation pour faire face à une baisse de certaines aides notamment les contrats aidés. Cette augmentation avait été acceptée par le conseil municipal pour l’animation globale de territoire et l’enfance mais pas pour la jeunesse, thème sur lequel des modalités de financement spécifiques devaient être discutées avec les 5 autres communes concernées.

L’animation globale de territoire est un service transversal relevant de l’action sociale et de l’animation à destination de tous les habitants, assuré par l’Inter’val -Centre social. Les actions enfance mises en œuvre par les services d’accueils de loisirs sont déployées sur 4 communes (Treffendel, Plélan, Monterfil, Maxent), avec des modalités différentes.

Il est proposé :

• que l’animation globale de territoire reste proportionnelle au nombre d’habitants
• que l’animation ENFANCE, soit financée au prorata de la population 3-11 ans.

Les actions jeunesse concernent les espaces jeunes. Ce service est beaucoup moins financé par la CAF que les accueils de loisirs destinés aux 3-12 ans : le financement du fonctionnement repose donc en grande partie sur les collectivités. Donc, toute évolution du service se traduit par une augmentation directe du reste à charge des collectivités. Les conditions d’ouverture sont quasiment identiques pour 4 des 6 communes.

Il est donc proposé d’introduire une variable permettant de prendre en compte les modalités d’ouvertures des espaces jeunes sur chaque commune.

Les modalités de financement proposées pour les espaces jeunes sont les suivantes :

• 80% du reste à charge au prorata de la population 12-17 ans (données CAF 2016 : 93 à Treffendel)
• 20% du reste à charge au prorata du nombre d’heures d’ouverture par commune (388/an à Treffendel)

La synthèse de ces participations communales est présentée dans le tableau suivant :

		Rappels 2017 et 2018
	Convention 2018 + avenant	Convention 2017	Convention 2018
Animation globale de territoire 5€ par habitant, 1295 habitants au 1er janvier 2018	6 393.00 €	6 475.00 €	6 325,00 €
Animation Enfance prorata population 3-11 ans (données CAF 2016 : 179)	11 962.00 €	9 673.65 €	10 158.00 €
Animation Jeunesse 80% prorata population 12-17 ans (données CAF 2016: 93), 20% prorata nb d’heures d’ouverture annuelle sur la commune (388/an en 2017)	15 985.00 €	11 553.35 €	13 105.00 €
Total	34 340,00 €	27 702.00 €	29 588.00 €

Ce nouveau mode de calcul porte la subvention totale allouée à 34 340 € pour l’année 2018.

Quelques élus s’interrogent sur le fonctionnement et les coûts de services identiques sur d’autres communes, tel que la commune de St-Thurial, …. et ceci, afin de comparer.

Une enquête va être lancée :

• Commune de Saint-Thurial,
• Montfort-Communauté,
• Communauté de Communes St-Méen/Montauban
• Pays de Guer.

Toutefois, le conseil municipal est conscient du rôle social indéniable de l’Inter’Val sur le territoire. Cependant, à un moment donné, il faut rester vigilant sur l’aspect des coûts afin de maîtriser la section de Fonctionnement du budget communal au vu des baisses actuelles et futures des dotations de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

• D’accorder le nouveau mode de calcul pour la dotation globale avec l’association Inter’Val, pour un montant total de 34 340 € au titre de l’année 2018,
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant correspondant à la convention de partenariat avec l’Inter’Val – année 2018.

D’autre part, les services de la CAF proposent de conventionner entre les communes – Inter’Val et la CAF sur la durée du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021. Cette question sera revue en 2019, après comparatif de services identiques par d’autres structures sur différents territoires.

2° – Compte-Rendu de la commission « Finances » du 10 novembre 2018

BUDGET COMMUNE : Décision Modificative N° 07

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux finances, informe le conseil municipal qu’au vu de diverses recettes complémentaires, il est proposé de réajuster les dépenses de Fonctionnement :

Section de Fonctionnement : Recettes

Intitulé de la recette	Article budgétaire	Budget Primitif + DM	Montant réel	Montant supplémentaire
impôts locaux : TH – TF – TFNB notification non-reçue au vote du BP 2018 (recette perçue en 2017 =356 026 €)	73111	356 000	363 182	+ 7 182
CCB : Attribut de compensation AC	73211	12     400	0	– 12 400
CCB : DSC Dotation Solidarité Communautaire	73212	54 600	72 919	+ 18 319
Dotation Globale Fonctionnement	7411	135 000	137 875	+ 2 875
Dotation de Solidarité Rurale Totale	74121	75 000	80 435	+ 5 435
Péréquation			34 783
Cible			45 652
Dotation Nationale de Péréquation	74127	32 500	35 022	+ 2 522
Fonds Dptal TP	74832	36 000	28 934	– 7066
Vente de buses posées au ml	7078	1 250	3 500	+ 2 250
TOTAL GENERAL				+ 19 117

 

Section de Fonctionnement : Dépenses

Intitulé de la dépense	Article budgétaire	Budget Primitif + DM	Montant réel des dépenses	Montant supplémentaire
Fournitures de voirie (buses) compensées par recette complémentaire	60633	7 500	9 945.24	+ 2 500
Vêtements de travail – dotation service technique 1er équipement	60636	1 000	1 526.06	+    600
Locations mobilières – autolaveuse pour salle sports – périodicité plus fréquente	6135	2 000	2 488.62	+ 1 000
Entretien cimetière : réfection du mur suite travaux aménagement du centre bourg	61521	0	1 059	+ 1 500
Entretien divers de bâtiments	615221	11 000	7 395.47	– 2 000
Entretien de voirie : reliquats trav de 2017 (15 479 €) + trav complémentaires Busage fossés + élagage en 2018 Suite à investissements exceptionnels en 2018  -2019 : prévoir budget 40 000	615231	38 000	56 985	+ 19 000
Entretien réseaux : anticipation raccordem EU sur rue de Brocéliande 3 990.60 € + éclairage public	615232	3 200	9 454.16	+ 6 500
Remplacement agent service technique par Euréka emplois services + agents en maladie et en formation au groupe scolaire	6218	18 000	19 168.38	+ 2 000
Personnel titulaire – stagiaire Mme Lancelot à C/sept 2018 – recrutement	64111			+ 3 000
Subvention OGEC	6574	70 085	67 760.26	-2 000
Convention Inter’Val – augmentation Dotation globale	6574	29     588	34 340.00	+ 4 800
Dépenses imprévues	022	5 740		–   5 600
Virement à la section d’Investissement		BP = 106 550 DM 02 = + 14 500 DM 06 = + 10 000
= diminution de la CAF Capacité D’AutoFinancement	023		118 250.00	–   12 800.00
				+ 18 500

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote la Décision Modificative N° 07 suivante :

FONCTIONNEMENT : Dépenses

• C/60633 : fournitures de voirie : + 2 500 €
• C/60636 : vêtements de travail- dotation service technique :+ 600 €
• C/6135 : locations mobilières (autolaveuse salle de sports) : + 1 000 €
• C/61521 : entretien cimetière : réfection du mur : + 1 500 €
• C/615221 : entretien de bâtiments : – 2 000 €
• C/615231 : entretien voirie (reliquats 2017 = 15 500 €) + divers travaux : + 19 000 €
• C/615232 : entretien de réseaux : + 6 500 €
• C/6218 : Remplacements de personnel : + 2 000 €
• C/6411 : personnel titulaire (recrutement sept 2018) : + 3 000 €
• C/6574 : Subvention OGEC : – 2 000 €
• C/6574 : Convention Inter’Val : dotation globale : + 4 800 €
• C/022 : Dépenses imprévues : – 5 600 €
• C/023 : virement à la section d’Investis = diminution de la CAF : – 12 800 €
• TOTAL GENERAL : + 18 500 €

 

FONCTIONNEMENT : Recettes

• C/7078 : vente de buses aux particuliers : + 2 000 €
• C/73111 : impôts locaux : + 7 000 €
• C/73211 : CCB : Attribution Compensation AC : – 12 400 €
• C/73212 : CCB : Dotation Solidarité Communautaire DSC : + 18 300 €
• C/7411 : Dotation Globale de Fonctionnement DGF : + 2 800 €
• C/74121 : Dotation de Solidarité Rurale DSR : + 5 400 €
• C/74127 : Dotation Nationale de Péréquation : + 2 500 €
• C/74832 : Fonds Départemental TP : – 7 100 €
• TOTAL GENERAL : + 18 500 €

Ensuite, Monsieur Laurent PERSEHAIE, rappelle les décisions actées ci-dessus, en section d’Investissement :

Projet « Boulangerie » : programme 147

Au vu de la décision prise en séance de conseil municipal le 11 octobre 2018, au sujet de l’acquisition de la maison des « Consorts Macé » (89 000 €+ frais de notaire) +  Lancement de l’appel à candidatures pour maître d’œuvre (Architecte) + diverses études

Réfection du sol sportif de la salle de sports :

• devis de l’entreprise DUPUY : ragréage de la dalle de la salle de sports = 16 582.16 € TTC
• plus-value de Mr Le Gloanic : bi-coloration du sol sportif = 3 444.00 € TTC

Aménagement du centre-bourg : rue de Brocéliande : mise à la cote d’un poteau Incendie : devis Syndicat mixte des Eaux de la forêt de Paimpont  = 1 280.24 € TTC

Illuminations de Noël : Devis LUMIFETE = 3 317.34 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, moins une abstention (Franck Sauvage) de voter la Décision Modificative suivante :

Section INVESTISSEMENT : Dépenses

Dépense : Programme 147 :

• C/2132 : acquisition bâtiment : + 89 000 €
• C/2031 : honoraires notaire + architecte + diverses études : + 31 000 €
• C/2313-0044 : prog : réfection du sol sportif de la salle de sports : + 19 500 €
• C/2313-143 : groupe scolaire : travaux isolation complémentaire extension des classes
• (BP 2018 = 10 000 € – dépense réelle = 6 288.00 € TTC) : – 3 500 €
• C/2188-065 : acquisition jeux extérieurs square de la mairie
• (BP 2018 = 10 000 € – non-réalisé en 2018 – projet reporté en 2019) : – 10 000 €
• C/2315-107 : prog de réfection de voiries en campagne : – 6 000 €
• C/2315 – prog 138 : aménagement du centre-bourg : + 1 500 €
• C/2315 – prog 107 : réfection de voiries en campagne : – 1 500 €
• C/2188-127 : acquisition d’illuminations de Noël : + 500 €
• C/2188-065 : acquisition Four à la salle polyvalente : – 500 €
• TOTAL Dépenses : + 120 000 €

 

Section INVESTISSEMENT : Recettes

• C/021 : virement de la section de Fonctionnement : – 12 800 €
• C/10222 : FCTVA : + 8 800 €
• C/1641 : recours à l’emprunt : + 124 000 €
• Total Recettes : + 120 000 €

 Afin de bien visualiser toutes ces modifications de comptes, il est présenté au conseil municipal un tableau reprenant tous les investissements par thèmes (bâtiments, terrains, voiries, réseaux, matériels et opérations d’ordre) depuis le budget primitif avec toutes les différentes Décisions Modificatives (N° 01 à N° 07).

3° – Indemnité de conseil de Mr Chobelet, Receveur municipal, Année 2018

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un courrier faisant état de l’indemnité de conseil susceptible d’être versée à Mr Chobelet, Percepteur, au titre de l’année 2018 pour un montant Net de 475.73 € (Pour mémoire 2017 = 490.40 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder l’indemnité de conseil à Mr Chobelet, Receveur municipal, d’un montant de 475.73 € au titre de l’année 2018.

4° – Subvention « Arbre de Noël » des 2 écoles au vu des effectifs de septembre 2018

Lors du vote des subventions par délibération en date du 08 février 2018, il a été accordé une subvention aux deux écoles au titre de l’arbre de Noël à raison de 5.40 € par élève. Il faut donc réajuster au vu des effectifs réellement présents à la rentrée de septembre :

• Ecole publique « Aurelie Nemours » = 134 élèves x 5.40 € = 723.60 € (BP 2018 = 772.20 €)
• Ecole privée « Saint-Malo » = 79 élèves x 5.40 € = 426.60 € (BP 2018 = 448.20 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’accorder la subvention « Arbre de Noël » aux 2 écoles de la façon suivante :
• Ecole publique « Aurelie Nemours » = 134 élèves x 5.40 € = 723.60 € (BP 2018 = 772.20 €)
• Ecole privée « Saint-Malo » = 79 élèves x 5.40 € = 426.60 € (BP 2018 = 448.20 €)

5° – Budget « Equipements périscolaires » : admission en non-valeur

Il a été reçu un courrier de Mr le Percepteur qui propose d’admettre en non-valeur deux recettes de garderie non-payées par 2 familles datant de 2015, suite à la mise en place de toutes les poursuites possibles. Le montant total est de 275.06 €. Au budget primitif, il avait été inscrit une somme de 350 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur la somme de 275.06 € concernant des recettes de garderie périscolaire datant de 2015.

V – INTERCOMMUNALITE :

1° – Communauté de Communes de Brocéliande : présentation du rapport d’activités 2017

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités de la Communauté de Communes de Brocéliande (n-1) doit être présenté par le maire au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les conseillers communautaires sont entendus.

Le rapport d’activités 2017 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux début du mois d’octobre.

Le conseil municipal prend acte des différents thèmes évoqués :

• Présentation du territoire,
• Situation géographique,
• Faits marquants en 2017,
• Fonctionnement,
• Composition du bureau et du conseil communautaire
• L’organigramme des services,
• Les moyens financiers de la CCB,
• La commande publique,
• Les travaux publics,
• Mutualisation technique,
• Bâtiments
• Développement durable,
• Aménagement du territoire,
• Habitat,
• Développement économique,
• Point Accueil Emploi,
• Tourisme ;
• Culture,
• Action sociale,
• Sport

2° – Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont : présentation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2017

Mr Pierre PERSEHAIE, Délégué du Syndicat des Eaux de la Forêt de Paimpont indique au conseil municipal que le Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont a approuvé le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Ce rapport est transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le rapport a été adressé à chaque élu par mail le 09 novembre où chacun a pu en prendre connaissance.

Ensuite, il est projeté la fiche l’INFeau reprenant les principaux chiffres du rapport d’activité 2017 :

• Population desservie : 19 000 habitants (13 communes) – 8 810 abonnés (+1.33 % par rapport à 2016)

• Exploitation du service gérée en affermage par la société SAUR

• Les ressources en eau sont fournies par 7 captages présents sur le territoire (976 971 m3) + 1 captage extérieur (SMP Ouest 35) pour 84 911 m3.

• Consommation moyenne par habitant : 114 litres par jour

• Rendement du réseau : 84.60 %
• Taux de renouvellement du réseau = 0.94 %

• Bilan fourni par l’ARS (Agence Régionale de la Santé) = Eau de bonne qualité

• Coût pour une consommation de 120 m3 = 348.45 € (moyenne de 2.90 €/m3)
• Pour Treffendel : en 2016 = 518 branchements ; en 2017 = 543 branchements

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

3° – Syndicat Départemental d’Energie 35 : dissolution du groupement d’achat d’électricité et création d’un groupement d’achat d’énergie

Depuis quelques années, l’ouverture des marchés de l’énergie impose aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d’électricité pour l’alimentation de leurs sites d’une puissance supérieure à 36 kVA. Aussi, le SDE35 a mis en place en 2015 un groupement d’achat d’électricité auquel la commune de Treffendel a adhéré pour le groupe scolaire (36 KVA).

Le 16 octobre 2018, le comité syndical du SDE35 a décidé de dissoudre le groupement existant et de créer un nouveau groupement de commandes « Energie » permettant à la fois l’achat d’électricité et de gaz.

Le marché actuellement en cours arrivera à échéance le 31 décembre 2019.

Aussi, afin de lancer un nouvel appel d’offres, le SDE35 doit recenser les structures intéressées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’autoriser le retrait de la commune de TREFFENDEL du groupement de commandes de fournitures d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués ; à l’unanimité
• d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes de fourniture d’énergie pour le groupe scolaire (36 KVA) et la station d’épuration (42 KVA)
• d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fournitures d’énergie.

VI – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Répertoire Electoral Unique (REU) : mise en place des commissions de contrôle : désignation de conseillers municipaux :

Madame le Maire informe le conseil municipal que la loi N° 2016-1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales qui créé le répertoire électoral unique (REU) entrera en vigueur au 1^er janvier 2019.

La circulaire préfectorale du 12 juillet 2018 stipule que les Maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.

Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi. Leur rôle est :

• d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés par les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire ;
• contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24^ème et le 21^ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

Il est précisé que :

• dans chaque commune, les membres de la commission prévue à l’article L19 sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
• sa composition est rendue publique par affichage et mise en ligne sur le site internet de la commune s’il existe,
• le secrétariat de la commission est assuré par le service de la mairie.

Les membres de ces commissions devront être nommés par arrêté préfectoral dès le 1^er janvier 2019 et au plus tard le 10 janvier 2019.

Composition de la commission :

Cinq conseillers municipaux

L’article L 19 (chapitres V et VI) du code électoral précise que les conseillers municipaux désignés sont pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation, et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale

Nous sommes dans le cas d’une commune de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les membres de la commission de contrôle de la façon suivante :

3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau	2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau
1 – Sébastien Grandais	1 – Franck Sauvage
2 – Charléric Banchereau	2 – Patricia Raffegeau
3 – Guénaëlle Robin

 

VII– PERSONNEL COMMUNAL :

RIFSEEP et Indemnité de responsabilités des régisseurs :

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’arrêté du 27 août 2015 portant création du régime indemnitaire RIFSEEP ne mentionne pas l’indemnité de responsabilité des régisseurs.

Sur Treffendel, nous avons trois régisseurs :

• Debray Anne : Régie bibliothèque
• Tirel Jacqueline : Régie Salle polyvalente
• Louvel Claudine : Régie Affranchissements mairie.

L’indemnité de régisseur est d’un montant annuel brut de 110 €.

Il est possible d’ajouter « IFSE régie » au grade d’emploi pour chaque agent concerné afin de régulariser les délibérations d’instauration du RIFSEEP :

• en date du 09 décembre 2016 pour les grades d’emploi « secrétaire de mairie » et « adjoint administratif »
• en date du 07 septembre 2017 pour le grade d’emploi « Adjoint du patrimoine ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• décide l’instauration d’une part supplémentaire « IFSE Régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1^er janvier 2017,
• décide la validation des critères et montants définis ci-dessus Pour les grades suivants : adjoint administratif, secrétaire de mairie et adjoint du patrimoine
• les crédits correspondants sont inscrits au budget

VIII– AGRICULTURE

Mr Pierre PERSEHAIE, Conseiller Municipal, présente au conseil municipal deux dossiers d’installation classée :

1° – Installation classée : GAEC « La Gendrotais » Plélan-le-Grand

Objet : restructuration de l’élevage de vaches laitières : mise en conformité

Enquête publique du 12 novembre 2018 au 10 décembre 2018

Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable.

2° – Installation classée : GAEC « ROVENY» Monterfil

A-Objet : restructuration de l’élevage de porcs situé à « La Salle » à la Chapelle-Thouarault

Enquête publique du 22 octobre 2018 au 20 novembre 2018

Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable.

B-Objet : restructuration de l’élevage de vaches laitières + mise à jour du plan d’épandage « Le Pâtis de la Veille » à MONTERFIL

Enquête publique du 05 novembre 2018 au 03 décembre 2018

Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable.

3° -Point sur l’organisation du comice agricole

Date : samedi 07 septembre 2019 à TREFFENDEL

1^ère réunion de préparation : mercredi 28 novembre à 20 h 30

Ce sera « les 70 ans » du comice agricole sur le territoire du canton de Plélan-le-Grand.

Il est prévu :

• Exposition de photos
• Concours de labours, bovins, embellissement, art floral
• Action caritative pour une association (à définir)
• présence au forum des associations le même jour : 07 septembre 2019
• partenariat avec les associations de la commune

Une rencontre sur le terrain est prévue le mardi 20 novembre (secteur pressenti : rue du Bas-Bourg)

QUESTIONS DIVERSES :

Rythmes scolaires

Point sur la conférence – débat du jeudi 08 novembre 2018, animée par une psychologue, dans le cadre de la réflexion sur l’aménagement des rythmes scolaires à la rentrée 2019.

Cet événement a été organisé afin d’étendre la réflexion, notamment aux parents des deux écoles qui ont reçu une invitation par courrier.

1° – Présentation par la psychologue des différents rythmes de l’enfant selon des études portant sur la chronobiologie et la chronopsychologie.

2° – débat ouvert avec le public sur le devenir des rythmes scolaires (retour au « 4 jours d’école » ou maintien du schéma actuel) ?

Conclusion : Les avis restent partagés de manière équivalente. Il faudra réunir les membres du comité de pilotage avant la fin de l’année. (Décision à prendre pour fin janvier 2019).

Réunion participative du samedi 27 octobre 2018 avec les habitants du lotissement « La cour Détoc »

Réflexions sur aménagements et entretien du lotissement

Les habitants du lotissement avaient été conviés par une information déposée dans les boîtes aux lettres (Environ une trentaine de participants).

La réunion s’est déroulée en deux temps :

1° – Présentation d’un travail avec le service technique : enlèvement des bordures, problématique des trottoirs en sablé rouge (Rappel de la nouvelle réglementation du zéro phyto et que le service technique n’a pas que la tâche d’entretien des espaces verts, mais également les bâtiments, voirie, assainissement)  Constat d’un lotissement qui vieillit mal.

2° – création de 2 groupes de travail afin d’étudier les problématiques et essayer d’apporter des solutions.

Conclusion :

• Envisager en 2019 de bitumer les trottoirs en sablé rouge afin d’apporter plus « de netteté »
• Implication citoyenne à organiser + associer le service technique.

POUR INFORMATION :

Car Illenoo du lundi matin

Afin de résoudre le problème de non-accès au car le lundi matin (7 h 12) pour cause de car complet,

Réponse d’Illenoo :

un deuxième car sera présent à la mairie puis à la gare de Treffendel dès ce lundi 5 novembre. Ce doublage sera effectif le lundi, aussi longtemps que nécessaire, en attendant une réorganisation du cadencement sur cette ligne.

Il est indiqué qu’il serait peut-être plus judicieux d’ajouter un car à un autre horaire (ex : 7 h 30) qui pourrait certainement convenir à un public concerné.

TREF FA SI LA : évocation d’un courrier reçu en mairie présentant la difficulté d’exercer une activité musicale dans la salle annexe de la salle polyvalente les jours de fonctionnement du Club de l’âge d’or (entre autres le jeudi). L’activité « Musique » sera transférée dans la salle des associations suite à l’achat de tables plus « légères » à déplacer que celles actuelles. Ce transfert sera possible dès réception du matériel.

 

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Mardi 11 décembre 2018 à 20 h 30         : Réunion Adjoints : mardi 04 décembre 2018 à 20 h 30

2019

• jeudi  17 janvier 2019                                   : Réunion Adjoints : mardi 08 janvier 2019
• Jeudi 21 février 2019 à 20 h 30                  : Réunion Adjoints : mardi 05 février 2019 à 20 h 30
• Jeudi 14 mars 2019 à 20 h 30                     : Réunion Adjoints : mardi 05 mars 2019 à 20 h 30
• Jeudi 28 mars 2019 à 18 h 30                    : vote du BP 2019 – à voir avec Mr le Percepteur
• Jeudi 11 avril 2019 à 20 h 30                      : Réunion Adjoints : mardi 02 avril 2019 à 20 h 30
• Jeudi 16 mai 2019                                          : Réunion Adjoints : mardi 07 mai 2019 à 20 h 30
• Jeudi 13 juin 2019 à 20 h 30                       : Réunion Adjoints : mardi 04 juin 2019 à 20 h 30
• Jeudi 11 juillet 2019 à 20 h 30                    : Réunion Adjoints : mardi 02 juillet 2019 à 20 h 30

PROCHAINES COMMISSIONS : propositions de dates

• Lundi 26 novembre 2018 à 20 h 30         : Commissions « Boulangerie » et « Bâtiments »
• Mercredi 05 décembre 2018 à 20 h 30   : Commission « Vie Associative »

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

• 17 novembre 2018 à 11 H 00 : inauguration du centre-bourg : rue de Brocéliande
• 17 novembre 2018 à 19 h 00 : Raclette de l’Eskouadenn
• 05 décembre 2018 à 14 h 00 : Espace de gratuité : Inter’Val (salle polyvalente)
• 09 décembre 2018 : Téléthon : repas cochon grillé + fête des pompiers de la Sainte-Barbe