Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIEL, P. PERSEHAIE, B. HERVAULT, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, C. WEBER, S. GRANDAIS, M. RAULLINE,

Excusés : F. SAUVAGE (Procuration  à P. RAFFEGEAU) LE ROSSIGNOL C,

Absents : R. MORENO – G. ROBIN

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Sébastien GRANDAIS est nommé secrétaire de séance.

L’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 février 2019 sera vue lors de la séance du 13 mars prochain.

ORDRE DU JOUR :

I –  PROJET « Boulangerie »: Validation de l’Avant-Projet Définitif »

Mme le Maire présente au conseil municipal l’Avant-Projet Définitif du projet « boulangerie » :

  • plans de situations, de masse et photos de l’existant,
  • insertion du projet dans le paysage,
  • plans du projet :
    • Rez-de-chaussée : Espace de vente, sandwicherie, fournil, pâtisserie,
    • annexes : local de stockage,
    • Etage : Rangements et studio
    • plans des façades.

Elle indique que le porteur de projet a été associé à la réalisation de l’APD. Elle précise également que ce projet est une volonté politique de réintroduire un commerce de proximité (de type « bouche ») pour répondre à l’attente de la population, ce qui crée une dynamique de centre-bourg afin d’éviter une « commune dortoir ».

Ensuite, il est présenté

  • l’estimation financière du projet qui s’élève à 365 291.83 € HT,
  • le tableau des surfaces du projet,
  • le descriptif sommaire des travaux,
  • le calendrier prévisionnel des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité  moins une opposition (Franck Sauvage) valide l’Avant-Projet Définitif du projet « Boulangerie », tel que défini dans les pièces ci-jointes à la présente délibération.

Diverses études :

Madame le Maire présente au conseil municipal un tableau reprenant les diverses études à prévoir pour le projet de réhabilitation et extension d’un bâtiment existant en boulangerie :

  • Bureau de contrôle technique
  • Mission SPS
  • Etudes géotechniques et reconnaissance des fondations
  • Etude « Structure »
  • Diagnostic Amiante-Plomb et parasitaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, moins une opposition (Franck Sauvage) de retenir les bureaux d’études suivants :

  • Bureau de contrôle technique : BTP Consultants Chartres de Bretagne = 3 550 € HT
  • Mission SPS :  Contrôle G de Bruz = 2 695 € (mieux disant : au vu du nombre d’heures de prestation pendant la phase réalisation)
  • Etudes géotechniques  et reconnaissance des fondations : ECR Environnement – La Chapelle des Fougeretz = 1 900 € HT
  • Etude « Structure » : Ouest-Structures de Rennes = 1 200 € HT
  • Diagnostic Amiante-plomb et parasitaires : Qualiconsult de St-Grégoire = 1 480 € HT
  • Subventions D.E.T.R (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et D.S.I.L. (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) :

Madame le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 15 novembre 2018, il était sollicité deux subventions pour le projet « Boulangerie » :

  • au titre de DETR
  • au titre de DSIL (contrat de ruralité en partenariat avec la Communauté de Communes de Brocéliande).

En janvier 2019, la Préfecture nous informait que le projet devait être au stade d’Avant-Projet Définitif, à la fin du mois de février 2019, pour pouvoir prétendre à la programmation des crédits DETR prévue à la mi-mars.

Il convient donc de compléter le dossier de demande de subvention avec la validation de l’APD comprenant le descriptif sommaire des travaux, le détail des surfaces des locaux, le calendrier détaillé des travaux (planning mensuel) et les plans de masse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, moins une opposition (Franck Sauvage) :

-décide de compléter le dossier de demande de subvention D.E.T.R. et D.S.I.L. avec les documents suivants :

  • par l’approbation du dossier APD : descriptif sommaire des travaux, le détail des surfaces des locaux, le calendrier détaillé des travaux (planning mensuel) et les plans de masse
  • l’état des dépenses des travaux établi par le maître d’œuvre au stade APD
  • le justificatif des dépenses de maîtrise d’œuvre (acte d’engagement avec montant des honoraires)
  • le justificatif des frais annexes : études de sol, diagnostic amiante, contrôle technique et mission SPS
  • le plan de financement actualisé

-d’adresser tous ces documents au service de la Préfecture

D’autre part, il est décidé de contacter les services du Pays de Brocéliande afin de solliciter une subvention au titre des fonds européens « FEDER » dans la thématique « habitat et services à la personne (dernier commerce de bouche pour la population plus âgée).

QUESTIONS DIVERSES :

Pour INFORMATION :

L’accès « handicapés » des toilettes publiques de la place de l’église est à la charge de la commune.

Revoir avec la Santerne pour programmer des horaires identiques sur toutes les horloges des différentes rues comme cela avait été indiqué lors du conseil municipal du 17 janvier 2019.

Le choix du sol du terrain de football synthétique a été retenu par la Communauté de Communes de Brocéliande : ce sera une matière synthétique de type EPDM.

Revoir avec l’association du volley pour l’utilisation de la salle de sports : ne pas ouvrir les issues de secours (convocation du bureau + courrier).

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Mercredi 13 mars 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 05 mars 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 28 mars 2019 à 18 h 30 : vote du BP 2019
  • Jeudi 11 avril 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 avril 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 16 mai 2019 : Réunion Adjoints : mardi 07 mai 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 13 juin 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04 juin 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 11 juillet 2019 à 20 h 30    : Réunion Adjoints : mardi 02 juillet 2019 à 20 h 30

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • Vendredi 22 mars à partir de 16 h 30 : Porte Ouverte de l’Ecole privée « Saint-Malo »