Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, M. RAULLINE, C. WEBER, N. LE TIEC, G. ROBIN.
Excusé : S. GRANDAIS (Procuration à F.KERGUELEN) – Rosan MORENO
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Charléric BANCHEREAU est nommé secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2019 :
Le compte-rendu du 13 juin 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I – ASSAINISSEMENT :
1° – Etude sur la gestion du service d’assainissement – station d’épuration : marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : choix du bureau d’études
Madame le Maire et Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à l’assainissement, présentent au conseil municipal le résultat de l’appel d’offres du marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la gestion future de la station d’épuration.
Le projet de marché concerne l’exécution d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude de la gestion du service d’assainissement de la commune de Treffendel.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle affermie en fonction des décisions de la commune.
Tranche ferme : Aide à la décision pour la future forme de gestion du service exploitation comprenant :
- L’auto-surveillance de la station
- La maintenance et l’exploitation de la station
- La maintenance et l’exploitation des postes de refoulement réseau.
Suite à l’analyse des besoins du service de gestion en assainissement, des décisions par les élus seront prise sur, au moins :
- Le mode de gestion de la commune,
- L’appel à candidature de potentiels prestataires
A la vue de ces décisions, pourra être lancé :
- l’accompagnement, par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, à la délégation de service public.
Tranche optionnelle : Assistance à la passation d’un contrat de délégation de service public et accompagnement dans les 2 premières années.
L’avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur la plateforme e-Mégalis le 22 mai 2019. La date limite de réception des offres était fixée au 21 juin 2019, à 12h00.
2 plis nous sont parvenus dans les délais.
| Critères de jugement des offres | Pondération |
| Critère n°1- Prix | 40% |
Critère n°2 : Valeur Technique (au vu du mémoire technique)
|
60% |
La commission assainissement propose d’attribuer le marché au candidat NTE (35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ) pour un montant de 1 375,00 euros hors taxes en tranche ferme et 8 525,00 euros hors taxes en tranche optionnelle. Il est spécifié que le cabinet NTE a inclus dans son forfait un nombre illimité de réunions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à raison de 9 voix pour, 1 abstention (Nolwen Le Tiec) et 1 voix contre (Patricia Raffegeau) d’attribuer le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la gestion du service assainissement de la station d’épuration au cabinet NTE (35520 La Chapelle des Fougeretz) pour un montant de 1 375.00 € HT en tranche ferme et 8 525.00 € HT en tranche optionnelle et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces du marché cité ci-dessus.
Une remarque d’une élue est apportée dans le sens qu’il est attendu une entière satisfaction de l’étude.
Arrivée de Mr Bernard Hervault, Adjoint.
2° – Rue des Landelles : extension du réseau Eaux Usées : devis complémentaire
Monsieur Pierre Persehaie, Adjoint à l’assainissement, rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 28 mars 2019, il a été décidé d’accepter le devis de l’entreprise CISE TP pour l’extension du réseau « Eaux Usées » de la rue des Landelles à hauteur de 8 556.00 € HT – 10 267.20 € TTC.
Pour mémoire : inscription au Budget Primitif 2019 (Assainissement) = 11 000 €.
Lors de la réalisation des travaux, il a été proposé une moins-value concernant 16 ml de canalisations et terrassement en moins = – 650.10 € HT
et une plus-value pour un branchement supplémentaire = + 992.70 € HT
ce qui fait au final une plus-value de + 342.60 € HT. 411.12 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le devis complémentaire de l’entreprise CISE TP de Ploërmel pour des travaux de branchement supplémentaire dans le cadre de l’extension du réseau Eaux Usées de la rue des Landelles à raison de 342.60 € HT – 411.12 € TTC
et d’autoriser Madame le Maire à signer le devis et toutes pièces relatives à ce dossier.
Il est indiqué que les branchements engendreront une recette au titre de la PAC (Participation à l’Assainissement Collectif).
II – PERSONNEL COMMUNAL :
1° – Agents du groupe scolaire : modifications des contrats de travail suite au retour de la semaine de 4 jours
Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires, informe le conseil municipal que suite au retour de la semaine des 4 jours et à une demande d’un agent d’un congé de disponibilité pour convenances personnelles, il a été étudié une réorganisation des différents postes des services scolaires et périscolaires en privilégiant le personnel déjà en place. Cette réorganisation a nécessité la saisine du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique (déposée le 03 juin 2019). Le prochain CTP aura lieu le 05 septembre, toutefois, le CTP n’émet qu’un avis et il est possible au conseil municipal d’acter la modification des horaires, pour nécessité de service public, la rentrée scolaire ayant lieu le 02 septembre prochain.
Ensuite, il est présenté un tableau reprenant les horaires actuels et les horaires futurs (à la rentrée scolaire de septembre 2019) des différents agents travaillant au groupe scolaire (ATSEM) et services périscolaires (cantine et garderie).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- diminuer le poste Adjoint Technique Principal 2ème classe à 32h50/35ème – Michèle Ruelloux – souhait de l’agent
- supprimer le poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe à raison de 34h75/35ème – Disponibilité de Delphine Robert
- de créer un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe à raison de 23h25/35ème – remplacement de Delphine Robert par Patricia Fresnel
- de modifier le poste d’Adjoint Technique à raison de 3h25/35ème – poste titulaire de Patricia Fresnel
- d’augmenter le poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe à raison de 32h00/35ème pour assurer la garderie périscolaire du matin -remplacement de Delphine par Christèle Chicard + souhait de l’agent d’horaires complémentaires.
- d’augmenter le poste d’Adjoint technique à raison de 34h00/35ème pour renfort de ménage dans certains bâtiments communaux pour Anita Poulain
- d’augmenter le poste d’Adjoint technique à raison de 12h00/35ème – contractuelle – Véronique Racineux – (heures complémentaires ménage ALSH du mercredi + vacances scolaires)
- Tous ces nouveaux contrats prendront effet à la date du 1er septembre 2019.
En outre, il est décidé de maintenir les horaires actuels (à compter du 1er septembre 2019) des postes de :
- Courteille Valérie : Adjoint technique à temps complet (35 h 00),
- Chaurin Annick : Adjoint technique à raison de 10.25/35ème,
- Frerou Jocelyne : Adjoint technique à raison de 5.00/35ème,
2° – Agents de la commune : délibération d’ordre général à prendre pour le paiement des heures complémentaires et supplémentaires
Madame le Maire informe le conseil municipal que certains agents peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires afin de répondre à divers remplacements d’agents en congés « maladie » ou autres ou pour nécessités de service. Aussi, Monsieur le Percepteur conseille de prendre une délibération d’ordre général.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité, dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif visé par le maire, pour l’ensemble des agents dont le grade de rémunération autorise le versement d’heures supplémentaires, conformément au décret N° 2002-60 du 14 janvier 2002.
III – VOIRIE
Programme de voirie 2019 :
Monsieur Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, informe le conseil municipal que lors de la séance du 16 mai 2019, il a été acté :
les travaux de la réfection de la rue du Bas-Bourg en enrobés avec reprise des deux trottoirs pour un montant TTC de 39 960 €.
L’entreprise EUROVIA a adressé un devis pour travaux complémentaires définis de la façon suivante :
- Fournitures et pose de bordurette béton gris sur 50 ml (1 450 € H.T.) à la demande d’un riverain – (qui prend à sa charge)
- Surface supplémentaire de 130 m² + passage en bordures basses après terrassement : 4 107 € H.T.
- Evacuation par canalisation d’eaux pluviales sur 25 ml + raccordement au réseau existant + création d’une grille : 2 090 € H.T.
Sous-total : 7 647.00 € HT
les travaux de la réfection des trottoirs du lotissement de la Cour Détoc en enrobés pour un montant TTC de 38 016 €.
L’entreprise EUROVIA a adressé un devis pour travaux complémentaires définis de la façon suivante :
- Surface supplémentaire de 75 m² correspondant à des rajouts de trottoirs (terrassement sur 5 cm et reprofilage en 0/20 + réalisation d’enrobé 0/6 noir sur trottoir à raison de 110 kg/m²) :1 980 € H.T.
Total général H.T : 9 627.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,
- à raison de 9 voix pour, 1 voix contre (Patricia Raffegeau) et 2 abstentions (Claudine Weber et Nolwen Le Tiec) d’accepter le devis d’Eurovia pour des travaux complémentaires de la rue du Bas-Bourg à raison de 7 647.00 € HT
- d’accepter, à l’unanimité, le devis d’Eurovia pour la surface supplémentaire de 75 m² concernant les trottoirs du lotissement de la Cour Détoc à raison de 1 980 € H.T.
- de voter la Décision Modificative N° 03 – budget COMMUNE, à raison de 10 voix pour et 2 abstentions (Claudine Weber et Nolwen Le Tiec), de la façon suivante :
(Section Investissement / dépenses : virements de comptes C/2315-107 : programme de voirie 2019 = + 11 500 €
C/2313-147 : projet « Boulangerie » = – 11 500 €.
IV- FINANCES :
Bail de location de terres communales agricoles :
Parcelle YE N° 48 : contenance 1 ha 74 a
Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, informe le conseil municipal que le contrat de bail à ferme de location a été renouvelé, par délibération en date de 21 décembre 2017, pour une durée de 9 ans à Mr Mickaël BERHAULT, décédé en janvier 2019. Le GAEC de la Ruelle auquel appartenait Mr Mickaël Berhault est candidat pour reprendre cette location de terres.
Il est proposé de conclure une location précaire d’une année à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif permet de disposer de la parcelle communale rapidement dans le cas d’une opportunité d’échange de terrain pour un projet en zone artisanale ou lotissement à usage d’habitations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de conclure une location précaire d’une année à compter du 1er janvier 2019, pour la parcelle communale YE 48 au GAEC de la Ruelle, moyennant un fermage de 160.07 € + impôts locaux, renouvelable tacitement sauf dénonciation de l’une des deux parties dans un délai de deux mois à la date anniversaire de la location précaire, et d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de bail précaire ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Parcelle YE N° 62 : contenance 1 ha 60 a 60 ca
Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, informe le conseil municipal que le contrat de bail à ferme de location est payable à terme échu, l’année suivante et a expiré le 31 décembre 2018. Il est au nom de Mr Pierre Persehaie, membre du GAEC de la Ruelle. Or, il a cessé d’exploiter. Le GAEC de la Ruelle auquel appartenait Mr Pierre PERSEHAIE est candidat pour reprendre cette location.
Il est proposé de conclure une location précaire d’une année à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif permet de disposer de la parcelle communale rapidement dans le cas d’une opportunité d’échange de terrain pour un projet en zone artisanale ou lotissement à usage d’habitations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de conclure une location précaire d’une année à compter du 1er janvier 2019, pour la parcelle communale YE 62 au GAEC de la Ruelle, moyennant un fermage de 129.05 € + impôts locaux, renouvelable tacitement sauf dénonciation de l’une des deux parties dans un délai de deux mois à la date anniversaire de la location précaire, et d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de bail précaire ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Acquisition de divers matériels :
1° – Pour Information :
Budget Primitif 2019 = 2 500 € (acquisitions diverses de matériels)
- Dépense déjà actée : lave-linge au groupe scolaire = 1 200.00 € TTC. (séance du 16 mai 2019)
- Acquisition d’une débroussailleuse pour le service technique auprès des Ets EVEN de Treffendel à raison de 832.20 € TTC
- Acquisition d’un aspirateur pour le groupe scolaire = 223.20 € TTC
2° – Proposition d’acquisition d’une armoire chauffante
Il est proposé d’acquérir une armoire chauffante pour la cuisine de la salle polyvalente.
Un devis de Label Table a été reçu et s’élève à 2 793.00 € HT (3 351.60 € TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’acquérir une armoire chauffante GN 17 – BOURGEAT pour la salle polyvalente auprès des Ets Label Table de Vezin-le-Coquet à raison de 2 793.00 € HT (3 351.60 € TTC)
- de voter la Décision Modificative N° 04 – Budget COMMUNE de la façon suivante : Section Investissement / dépenses : virements de comptes
C/2188-65 : programme d’acquisition de matériels = + 3 500 €
C/2313-147 : projet « Boulangerie » = – 3 500 €
Une remarque est formulée quant à l’acquisition de petits matériels pour la salle polyvalente (balais, pelle……) à prévoir.
V- URBANISME :
Droit de Préemption Urbain : parcelles B N° 1515 – 1521 et 1720
Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, présente au conseil municipal la demande de droit de préemption urbain, reçue en mairie le 03 juillet dernier, concernant les parcelles :
- N° 1515 = 471 m²
- N° 1521 = 161 m²
- N° 1720 = 402 m²
- soit une surface totale de 1 034 m²
parcelles situées à 6 rue du Bignon (en proximité de la zone de la mairie en Déclaration d’Utilité Publique) – propriété bâtie.
Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain. En effet, la parcelle 1515 aurait pu avoir un intérêt public car elle est située en bordure de la zone de la mairie en Déclaration d’Utilité Publique, mais il faut préempter sur l’intégralité de la propriété (les 3 parcelles). Or, les deux autres parcelles sont construites et n’ont pas d’intérêt public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain sur les parcelles bâties B N° 1515 – 1521 et 1720.
Droit de Préférence : parcelle YA N°87 : lieu-dit « les Vignes »
Il a été reçu en mairie, un courrier de l’office notarial de Le Rheu, prescrivant que dans le cadre de l’article L.331-24 du Code forestier, la commune dispose d’un droit de préférence sur la vente de parcelles de terres agricoles lorsqu’il existe une haie classée. C’est le cas de la parcelle YA 87 d’une contenance de 75 ares 60 ca qui est actuellement en vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir le droit de préférence sur la parcelle agricole cadastrée section YA 87 d’une surface de 75 ares 60 ca, située au lieu-dit « les vignes ».
VI- PROJET « Boulangerie » : Lancement de l’appel d’offres
Madame le Maire informe le conseil municipal de l’avancée du projet de boulangerie :
- Le permis de construire a été déposé en mairie le 04 juillet dernier.
- Le Dossier de Consultation des Entreprises est terminé (cahier des charges, règlement de consultation, plans de situation, de masse, définition des divers lots, planning…).
Il convient donc de lancer l’appel d’offres.
Il est proposé de déposer l’appel d’offres sur la plate-forme e-mégalis le 16 juillet prochain avec une date limite de dépôt des offres pour le mardi 17 septembre 2019 à 12 h 00.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à lancer l’appel d’offres concernant le projet de construction d’une boulangerie.
VII- INTERCOMMUNALITÉ
POUR INFORMATION
1° – Rapport sur l’O.P.A.H. – 2018
- 3 thématiques : Précarité énergétique, maintien à domicile et Habitat indigne.
- 94 dossiers ont été inscrits sur le territoire communautaire.
- TREFFENDEL : 3 dossiers au titre de précarité énergétique. Coût total des travaux = 46 058 €.
- Aide de la CCB : 4 317 €- Montant moyen de l’aide versée par la CCB = 1 439 € par dossier.
Concernant les permanences de l’OPAH : Tous les 2ème et 4ème mercredi du mois, de 9h30 à 12h30 à la Communauté de communes de Brocéliande à Plélan-le-Grand.
Concernant la prolongation de l’OPAH : La Communauté de communes de Brocéliande a souhaité prolonger d’une année supplémentaire l’OPAH, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. Les propriétaires pourront s’adresser à Monsieur Quernec, interlocuteur unique de l’OPAH sur le territoire, lors des permanences à Plélan, par téléphone au 02.99.28.46.50 ou par mail à bretagne@cdhat.fr
2° – présentation des actions CCB du 1er semestre 2019
Document envoyé par mail à l’ensemble du conseil municipal le 03 juillet dernier.
Chaque thématique est développée :
- FINANCES : vote du budget primitif 2019 – Pacte fiscal et financier
- GOUVERNANCE : Adhésion à l’alliance intermétropolitaine Loire Bretagne
- GEMAPI : transfert de compétence
- Marchés publics : 43
- ECONOMIE : pôle entrepreneurial de Brocéliande, réseau des entreprises
- EMPLOI : divers ateliers
- POLE TECHNIQUE : travaux extension du siège CCB, 2 terrains de football synthétique, terrain de base-ball, maison communautaire des associations, salle de boxe, rugbu : club-house
- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Très haut débit, service instructeur PLUi
- HABITAT : bilan de l’OPAH (voir ci-dessus)
- DEVELOPPEMENT DURABLE : biodiversité, alimentation locale et mobilité
- TOURISME : boucles équestres, signalétique touristique routière
- CULTURE : réseau des médiathèques, animations : bottes des 7 lieux, semaine de la petite enfance
- SPORT – VIE ASSOCIATIVE : plaque « 1,2,3 sports » + subventions
- SERVICES A LA POPULATION : Service information Jeunesse, multi-accueil, RPAM, professionnalisation des assistants maternels
- ACTION SOCIALE : contrat enfance jeunesse
- COMMUNICATION : cérémonie des vœux, journal « Brécilien », réseaux sociaux.
Le conseil municipal n’émet aucune remarque.
Une élue souhaite connaître le positionnement des communes au sujet du nombre de délégués communautaires par commune lors des prochaines élections municipales (mars 2020). La commune de Plélan-le-Grand n’a pas encore délibéré. Toutefois, au vu des votes actuels, ce serait la solution N° 04 qui serait retenue, à savoir : 30 délégués (Bréal = 10, Plélan = 6, St-Thurial = 4, Paimpont = 3, Maxent = 2, Monterfil = 2, Treffendel =2 et St-Péran = 1).
QUESTIONS DIVERSES :
Point sur le comice agricole :
Mme Claudine WEBER, conseillère municipale et membre du comité organisateur du comice, présente au conseil municipal la manifestation dite « comice agricole »
- Ce sera une date anniversaire = 70 ans sur le canton de Plélan-le-Grand (il y aura une surprise)
- C’est ouvert à tous.
2 temps forts :
- Samedi 31 août : Marche gourmande caritative – 9.5 kms – (2 étapes dans 2 fermes avec animations) – but : récolter des fonds pour venir en aide à un stagiaire agricole ayant eu un accident –perte de son avant-bras- Départ de la salle de sports de Treffendel de 17 h 00 à 18 h 45.
- Samedi 07 septembre : comice : divers concours de labours, vaches, embellissement des fermes, art floral, confitures…….
- Animations pour les enfants : école du cirque, balades en calèches, structure gonflable….
- Le soir : banquet servi par le restaurant RN 24 (réservations possibles le jour même sur le terrain)
Elections municipales 2020 :
Madame le Maire informe le conseil municipal de son souhait de se représenter aux élections municipales 2020. Elle va commencer à travailler sur un inventaire de toutes les actions menées lors du mandat actuel.
Elle invite les membres du conseil municipal à se donner le temps de la réflexion durant l’été pour renouveler ou non leur engagement au sein du conseil municipal en 2020.
Emploi « étudiant »
Une élue évoque la communication d’un appel à candidature d’un emploi « étudiant » pour du renfort au service technique paru sur le site Internet. Elle regrette de ne pas avoir été informée en amont en tant que membre du conseil municipal. Il lui est répondu que la décision a été prise dans l’urgence en réunion d’adjoints au vu des dates proposées (15 juillet au 26 juillet et du 05 août au 16 août). A la date de ce jour, il n’y a pas de candidat. Il est préconisé de contacter le PIJ de Plélan-le-Grand afin de publier l’annonce sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram).
Argent de poche :
7 jeunes y ont participé. Les travaux ont eu lieu les matins (lundi 08, mardi 09 et mercredi 10 juillet) : travaux effectués : désherbage cimetière et abords de la mairie – lasure de la clôture en bois du terrain de jeux de la mairie et peinture des soubassements (murs extérieurs) de salle de sports.
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 12 septembre 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 03 septembre 2019 à 20 h 30
- Jeudi 10 octobre 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 1er octobre 2019 à 20 h 30
- Jeudi 14 novembre 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 05 novembre 2019 à 20 h 30
- Jeudi 12 décembre 2019 à 20 h 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 03 décembre 2019 à 20 h 30
PROCHAINES COMMISSIONS : propositions de date
- Mardi 27 août 2019 à 20 h 20 h 30 : Réunion Adjoints (tableau de bord)
- Jeudi 05 septembre 2019 à 20 h 20 h 30 : Réunion « Commission Urbanisme » (PLUi)
- Jeudi 21 septembre 2019 à 13 h 20 h 30 : Journée Bénévole (à la salle des associations)