Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. BAUDAIS, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, M. RAULLINE, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, G. ROBIN, R. MORENO

Excusés : P. PERSEHAIE (Procuration à F. KERGUELEN) C. WEBER (Procuration à G. ROBIN)

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Patricia Baudais est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu des conseils municipaux des 11 juillet et 24 juillet 2017 :

Le compte-rendu du 11 juillet 2017  est approuvé à l’unanimité des membres présents moins deux abstentions : Franck Sauvage et Rosan Moreno.

Le compte-rendu du 24 juillet 2017  est approuvé à l’unanimité des membres présents moins quatre abstentions : Franck Sauvage et Rosan Moreno,

Mme Patricia Raffegeau s’abstient du fait que la décision du conseil municipal n’a pas été respectée suite à la réception d’un mail annonçant l’ouverture du dimanche par une équipe d’élus bénévoles.

Mme Michèle Raulline s’abstient car non présente à cette séance.

D’autre part, il est convenu que l’envoi des comptes rendus des conseils municipaux aux élus se fera sous les deux formats suivants : Word et pdf.

I – BOULANGERIE

* pains – presse : le dimanche

Assurer un service de vente de pains – presse le dimanche matin ?

Si oui, sous quelles formes ?

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le contexte de la fermeture de la boulangerie (annonce le 17 juillet pour une fermeture définitive à compter du 24 juillet).

Il a donc fallu convier en urgence le conseil municipal le 24 juillet. A l’issue de cette séance, il avait été décidé :

De créer provisoirement l’activité « dépôt de pains » et « journal Ouest-France » dans les locaux de la mairie (bureau des permanences ayant un accès direct à l’extérieur) du lundi 31 juillet 2017 au lundi 14 août 2017, de 8 h 00 à 12 h 00, conformément aux jours d’ouverture du bar-tabac-presse qui assure actuellement le dépôt de pains.

En ce qui concerne les trois dimanches (les 31 juillet 2017, 06 août et 13 août 2017), le conseil municipal décide de ne pas ouvrir le dépôt de pains le dimanche

Ce vote est motivé par le fait qu’il va être difficile d’assurer le service dans le temps, car la période transitoire risque de se prolonger sur plusieurs mois.

La question de l’ouverture le dimanche sera revue mais non traitée pour la période estivale.

Ensuite, Monsieur Laurent Persehaie, 1er Adjoint, prend la parole et souhaite apporter des explications quant à la décision d’un groupe d’élus d’ouvrir le dimanche matin :

Au vu de la décision du conseil municipal du 24 juillet, le groupe d’élus a souhaité assurer un service à la population en tant que citoyens bénévoles et non au titre d’élus (l’ensemble des opérations étaient prisent en charges par les bénévoles : aller chercher pain, café…). Il est possible qu’il y ait une maladresse de communication et d’interprétation à ce sujet. Le groupe d’élus a considéré ne pas aller à l’encontre de la décision du conseil municipal du 24 juillet qui faisait état plutôt de questions de locaux et d’emploi. Madame le Maire précise qu’elle a considéré que c’était une initiative d’habitants de la commune et c’est pour cela qu’elle ne s’est pas opposée à cette démarche, d’autant plus, que les locaux de la mairie n’étaient pas utilisés (dépôt de pains et journaux : sous un barnum – place de la mairie)

Constat de bourg « désertique » le dimanche matin du fait de la fermeture des deux commerces : la boulangerie  à compter du 24 juillet et le bar-tabac-presse depuis le 1er juillet et donc le souhait de maintenir une activité afin de préserver  la vitalité en centre-bourg et de créer un moment de  convivialité le dimanche matin.

Au vu des 6 dimanches, il a été constaté un réel besoin, une augmentation de vente de pains et journaux au fil du temps, un lieu de rencontre intergénérationnel.

Certains élus tiennent à signaler avoir considéré cette initiative comme un « passé outre » la décision du conseil municipal du 24 juillet. Ce que le groupe d’élus comprend mais tient à préciser que ce n’était pas dans ce sens qu’ils ont lancé cette démarche d’ouverture du dimanche.

Cette initiative est annoncée jusqu’au dimanche 10 septembre.

En réunion de bureau d’Adjoints le 05 septembre dernier, a été évoquée la question : que fait-on après le 10 septembre ?

Il est souhaité prolonger cette initiative. Or, il est bien entendu que la solution du « barnum » sur la place de la mairie ne peut être pérenne au vu de la saison à venir. Aussi, il est demandé de pouvoir utiliser la salle des associations (ouverture vers l’extérieur sur la rue), ce qui a tout son sens du fait, entre autre, de la reprise des offices religieux à l’église toutes les 3 semaines à compter d’octobre. Ceci permettrait de préserver une dynamique dans le centre-bourg le dimanche matin et assurer un lien social.

D’autre part, il est proposé de maintenir le bénévolat dans cette initiative. Cependant, afin d’éviter un essoufflement et assurer l’intendance, il est souhaitable d’envisager un recrutement en Contrat à Durée Déterminée pour accroissement temporaire d’activité (possibilité d’une durée maximum de 12 mois sur une période de 18 mois) au titre de création de moments de convivialité avec vente de pains et journaux le dimanche matin au grade d’Adjoint d’animation, 1er échelon. Le coût est estimé entre 2 300 € à 2 700 € pour une année, ce qui est considéré comme une dépense acceptable dans le budget de fonctionnement de la commune et permet d’assurer un service à la population

Dans un premier temps, cette solution s’inscrit dans un schéma temporaire pour aller, dans un second temps -vers une réflexion- d’une solution pérenne :

Souhait de faire revenir un commerce de boulangerie (le plus rapidement possible).

Toutefois, cette décision est importante et il va falloir se donner le temps de la réflexion. Il sera indispensable d’y associer les services de la Communauté de Communes de Brocéliande ayant la compétence « économique », la chambre de Commerces (étude de faisabilité du projet).

La commune est la « volonté » du projet – la CCB doit être un soutien technique et financier.

 

Après ce long débat, le conseil municipal décide à raison de deux abstentions (P. Raffegeau, R. Moreno) – Mr F. Sauvage ne prend pas part au vote et 11 voix pour :

• maintien d’une animation de convivialité le dimanche matin avec une vente de pains et journaux dans le local « salle des associations » – Rez-de-chaussée (ouverture vers l’extérieur) en binôme : des bénévoles + un agent en Contrat à Durée Déterminée,
• de créer un poste en Contrat à Durée Déterminée au titre d’accroissement temporaire d’activité au grade d’Adjoint d’animation, 1er échelon, pour une période d’un an, à compter du 1er octobre 2017, à raison de 4 h 00/35ème

* création d’un  groupe de travail

Au vu de toutes les interrogations citées ci-dessus, il apparaît nécessaire de créer un groupe de travail pour lancer une réflexion sur le commerce « boulangerie »

Après en avoir délibéré, il est décidé de créer un groupe de travail « commerce – Boulangerie » qui sera composé de :

• – Persehaie Laurent,
• – Kerguelen Françoise,
• – Grandais Sébastien,
• – Banchereau Charléric,
• – Hervault Bernard,
• – Le Rossignol Chantal.

II – ACTIVITES SCOLAIRES  :

Point sur les effectifs des deux écoles

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, présente au conseil municipal la composition des effectifs des deux écoles :

Ecole PUBLIQUE « Aurelie Nemours » = 143 élèves

Primaires =  99  élèves  dont   17  Hors commune (St-Péran)

CM 2  =    23   –    CM 1  =    16    –  CE 2   =     20  –  CE 1   =     18   –  CP   =     22

Maternelles = 44 élèves   dont  8  Hors commune  (St-Péran)

GS   =    13    –  MS  =    18  –   PS  =      7   –   TPS   =      6

TOTAL HORS COMMUNE = 25 élèves  (St-Péran)

CM2 Aurélie ALBOUC
CM1/CE2 Gwenn ROLLAND
CE2/CE1 Christiane BOUVIER
CP Delphine THOMAS
GS/MS/PS/TPS Stéphanie LEROUX et Stéphanie BOUSTOULER

Il est précisé qu’il y a eu une fermeture de classe « maternelles » à la rentrée. C’est une conséquence de l’irrégularité de l’urbanisation des dernières années.

Les travaux d’acoustique de la cantine ont été réalisés en août. Il est constaté par les agents un « mieux » (sauf côté salle de motricité – store en bois). Il est difficile d’évaluer la notion de bruit qui est subjective.

La clôture est en phase de « fin de chantier ». Il reste à placer le portail d’entrée, qui est en attente de fabrication suite à une erreur de commande de CLO35.

Ecole PRIVEE «Saint-Malo » = 83 élèves

Primaires =   49 élèves  dont   12 Hors commune (4 Plélan-le-Grand, 3 St-Péran, 2 Monterfil, 2 Iffendic, 1 La Chapelle-Thouarault)

CM 2   = 13    –  CM 1   = 13  –  CE 2  =   7   –  CE 1   =   7     –  CP     =   9

Maternelles =   34 élèves dont   8 Hors commune (4 St-Péran, 3 Plélan-le-Grand, 1 Maxent)

GS     =    6   –  MS    =   11   –  PS      =   11   – TPS    =     6

TOTAL HORS COMMUNE = 20 élèves (dont 7 de St-Péran)

• CM2/CM1 Antoine THEBAULT
• CE2/CE1 Gaëla COURTET
• CP/GS Delphine LAFOSSE et Barbara BAUDET
• MS/PS/TPS Julie CALONNEC

Il est précisé que l’école dispose de deux directions :

Une Directrice administratif (basée à l’école privée de Maxent)

Un Directeur en charge de la vie de l’école du point de vue pédagogique et organisationnel – TAP.

Reconduction du contrat aidé

Madame Chantal Le Rossignol, Adjointe aux affaires scolaires, informe le conseil municipal de divers communiqués de presse au sujet du renouvellement des « contrats aidés. Pour Treffendel, le contrat aidé affecté au groupe scolaire (ATSEM et équipements périscolaires – cantine et garderie) et pris en charge par la Communauté de Communes de Brocéliande a été renouvelé le 18 avril 2017 pour une période de 2 ans (terme du contrat le 17 avril 2019) pour un temps de travail de 35 h 00.

III – PERSONNEL COMMUNAL :

Assurance « Prévoyance »

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le report de la question concernant l’orientation à donner sur participation « employeur » de l’assurance « Prévoyance » des agents dans le  cadre de la mutualisation communautaire.

En effet, lors de la séance du 11 juillet dernier, plusieurs interrogations ont été soulevées :

Revoir si obligation d’engagement des 8 communes et de la CCB pour lancer l’appel d’offres d’assurance « prévoyance » des agents ? ou lancement avec seulement quelques communes et CCB ?

A quel moment la cotisation sera connue pour les agents ?

Au moment de la rédaction du cahier des charges, il faut absolument obtenir la garantie du taux proposé par le prestataire quel que soit le nombre d’adhérents, et ceci, afin d’éviter le risque d’avoir un taux qui évolue par rapport au nombre d’adhérents (rédiger une clause spécifique)

Maintien du taux proposé pendant la période du contrat (6 ans) même si diminution du nombre des agents adhérents.

La Communauté de Communes de Brocéliande a apporté des réponses qui ont été transmises au conseil municipal.

Ensuite, il est rappelé les dates du calendrier prévisionnel :

Juin-juillet 2017 : Finalisation du cahier des charges de consultation / préparation du dialogue social (saisine des comités techniques, réunions d’information auprès des agents…) / présentation aux élus dans les communes de la démarche

Avant la mi-octobre 2017 : Délibération des communes pour s’engager dans la démarche et acter le groupement de commande et délibération des communes pour fixer la participation employeur

1° – Délibération à prendre pour groupement de commandes pour la passation d’un marché de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance

2° – Délibération pour acter le montant de la participation employeur

• Octobre 2017 : Lancement de la consultation
• Janvier – février 2018 : analyse – négociation – choix
• 1er avril 2018 : mise en application

Dans un premier temps, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

De s’engager dans la démarche en actant le groupement de commandes pour la passation d’un marché dans le cadre d’une convention de participation  qui sera passée avec l’assureur qui sera chargé d’exécuter les prestations.

La question de la participation « employeur » sera revue ultérieurement.

RIFSEEP : nouveaux grades

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)  a été mis en place le 1er janvier 2017 pour certains grades (Secrétaire de Mairie, Adjoint administratif et ATSEM). Le décret d’application pour les grades d’emplois : Adjoint technique, Agent de Maîtrise et Adjoint du Patrimoine vient d’être publié le 12 août 2017.

Il n’y a pas d’effet rétroactif. Le nouveau régime ne peut être applicable qu’après la délibération du conseil municipal. Madame le Maire propose de reprendre les termes de la délibération initiale du 09 décembre 2016 en adaptant aux nouveaux grades.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

I.F.S.E.  (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

–              Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application du décret en date du 12 août 2017 aux corps des adjoints techniques et culturels dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques, les agents de maîtrise et les Adjoints du patrimoine

• Catégories A : NEANT

• Catégories B : NEANT

• Catégories C :

CATEGORIE C		MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)	MONTANT MINI	MONTANT MAXI	PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES
Groupe 1	EXECUTION AVEC ENCADREMENT	1 440 €	3 240 €	11 340 €
Groupe 2	EXECUTION AVEC AUTONOMIE	800 €	2 880 €	10 800 €
Groupe 3	EXECUTION	480 €	2 160 €	10 800 €

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

• – Encadrement
• – Expertise
• – Sujétions

Complément Indemnitaire (C.I.)

ADJOINTS TECHNIQUES, AGENTS DE MAITRISE ADJOINTS DU PATRIMOINE		MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE FONCTIONS	EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)	MONTANT MINI	MONTANT MAXI	PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES
Groupe 1	EXECUTION AVEC ENCADREMENT	0 €	126 €	1 260 €
Groupe 2	EXECUTION AVEC AUTONOMIE	0 €	120 €	1 200 €
Groupe 3	EXECUTION	0 €	120 €	200 €

Les dispositions du présent régime prendront effet à compter du 1er octobre 2017.

IV – FINANCES :

Renouvellement de l’ouverture de crédit

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année,  il faut procéder au renouvellement de l’ouverture de crédit.

Pour mémoire : septembre 2016

Montant : 200 000 €

Organisme financier : Crédit agricole

Taux : 1.632 % (Euribor) + 200 € de frais de dossier + 0.10 % de commission d’engagement (200 €) prélevée en une fois par débit d’office à la mise en place de la ligne de trésorerie

Intérêts payables trimestriellement par débit d’office

Décaissement et remboursement : montant minimum de 10 000 €

Intérêts payés en 2016 : 1 088.13 €.

Actuellement, l’ouverture de crédit est non-utilisée = 0.00 € (depuis le 21 novembre 2016)

Intérêts payés en 2017 pour le dernier trimestre 2016 = 125.16 €

Fonds de trésorerie à la date du 31 août 2017 = 304 061.01

Proposition du Crédit Agricole :

Montant : 200 000 €

Taux variable : 1.90 % indexé au taux Euribor 3 mois moyenné (à – 0.33 % au 03.07.2017) = 1.57 %  (1.90 % – 0.33 %)

(marge floorée à 0 % = taux mini = 0 % dans le cas où le taux Euribor 3 mois serait à – 2.00 % car le taux ne peut être inférieur à 0.00 %). Dans le cas contraire, il n’y a pas de plafond pour la hausse. Toutefois, la tendance au taux Euribor 3 mois moyenné reste stable en négatif.

+ 300 € de frais de dossier

+ 0.10 % de commission d’engagement (200 €) prélevée en une fois par débit d’office à la mise en place de la ligne de trésorerie

Intérêts payables trimestriellement par débit d’office

Décaissement et remboursement : montant minimum de 10 000 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’accepter les conditions de renouvellement de l’ouverture du crédit pour un montant de 200 000 €, auprès du Crédit Agricole à savoir :

Taux variable : 1.90 % indexé au taux Euribor 3 mois moyenné (à – 0.33 % au 03.07.2017) = 1.57 %  (1.90 % – 0.33 %) avec un index et marge floorés à 0 %

+ 300 € de frais de dossier

+ 0.10 % de commission d’engagement (200 €) prélevée en une fois par débit d’office à la mise en place de la ligne de trésorerie

Intérêts payables trimestriellement par débit d’office

Décaissement et remboursement : montant minimum de 10 000 €

D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de renouvellement d’ouverture de crédit et tous documents s’y rapportant.

Recette : participation financière d’Eole Génération

Pour Info :

Il a été perçu une recette, de la part d’Eole Génération (construction des éoliennes) dans le cadre d’une compensation à la reprise des voiries qui n’étaient pas satisfaisante, d’un montant de 2 043.87 € correspondant à 3 tonnes d’émulsion (tarif 2017 = 681.29 €).

V- INTERCOMMUNALITE : Communauté de Communes de Brocéliande

– Présentation du rapport d’activités 2016, envoyé par la CCB à chaque conseiller municipal

Il est fait état des différentes rubriques suivantes :

• Faits marquants en 2016
• Le fonctionnement de la Communauté de Communes : conseil communautaire et les commissions
• Les moyens financiers (dépenses – recettes en investissement et fonctionnement)
• Commande publique
• Travaux publics
• Développement durable
• Habitat
• Développement économique
• Aménagement du territoire
• Emploi
• Tourisme
• Action sociale
• Sport
• Culture.

Le conseil municipal n’a aucune observation à apporter sur le contenu du rapport. Toutefois,  comme il avait déjà été indiqué l’an dernier, il serait souhaitable de recevoir le rapport d’activités courant du 1er trimestre de l’année n + 1. Cette observation va être, de nouveau, transmise à la CCB.

– Droit de Préemption Urbain :

Mr Laurent Persehaie, Adjoint à l’Urbanisme rappelle au conseil municipal que la compétence « Droit de Préemption Urbain » dans le cadre du PLUi a été transférée à la Communauté de Communes de Brocéliande depuis le 27 mars dernier.

Les communes doivent émettre un avis sur la délégation.

Trois options :

• Délégation à la commune (hors périmètre Zone d’Activités)
• Délégation à la commune (hors périmètre Zone d’Activités et terrains EPF)
• Maintien à la Communauté de Communes avec avis de la commune.

Après en avoir échangé, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’émettre un avis en retenant la délégation à la commune (Hors périmètre Zone d’Activités et terrains EPF).

– Point sur la réflexion d’un terrain synthétique de foot-ball au niveau communautaire :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que ce sujet de terrain synthétique de football avait été évoqué lors d’une séance de conseil municipal -suite à une demande d’une élue qui avait été interpellée à ce sujet.

Depuis, ce sujet a été évoqué à plusieurs reprises en commission « sports » de la CCB :

Terrain(s) communautaire(s) ou portage de plusieurs communes ?

Courant du mois de juin dernier, tous les clubs de football du territoire ont été conviés à une rencontre à ce sujet. Malgré cela, rien n’est acté sur le pilotage du projet.

Mme le Maire et Mr Laurent Persehaie, 1er adjoint, souhaitent que le pilotage et le portage du projet soient clarifiés.

Ils rappellent que ce projet de terrain(s) synthétique(s) s’intègre dans les réflexions suivantes :

• Constat qu’il faut réaliser des projets au service de la population,
• Constat d’un déficit d’équipements de ce type à l’Ouest du Pays,
• Evolution des clubs sollicitant de l’encadrement et des équipements de qualité si l’on veut garder nos jeunes et notre dynamique territoriale,
• S’interroger sur la notion de sport unique (un seul club sur le territoire : Ex : Rugby, Base-ball, boxe) qui permet l’intervention financière de la CCB et aller vers une notion « de service à la population »,
• Répondre à une attente des clubs qui créent une dynamique sociale importante sur le territoire,

Considérer que les terrains synthétiques vont devenir dans un avenir proche un équipement de base du fait d’une montée en niveau qui exige des entraînements et matchs tout au long de l’année, ce que ne permettent pas les terrains en herbe soumis aux conditions climatiques en période hivernale,

Répondre à une politique nationale tendant à aller vers une cohésion dans l’organisation des territoires avec une mutualisation des équipements.

Au vu de tous ces éléments, la commune de Treffendel estime que le projet de terrain synthétique doit être un projet communautaire, au service d’un territoire et non spécifiquement à un club. C’est un vrai projet structurant du territoire.

La commune de TREFFENDEL se porte candidate pour recevoir ce type d’équipement (terrain synthétique). En effet, Treffendel dispose de vestiaires récents et la commune est située au centre du territoire. En contrepartie de cet équipement, la commune qui reçoit pourrait se charger de la gestion de l’intendance.

Il est important de poser les bases (commune de Treffendel) pour connaître l’orientation de la Communauté de Communes de Brocéliande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite émettre un vœu adressé à la Communauté de Communes de Brocéliande :

• la construction de terrain(s) synthétique(s) de foot ball sur le territoire doit être de portage communautaire,
• la commune de Treffendel se porte candidate à ce type d’équipement au vu de son récent équipement de vestiaires et de sa situation géographique,
• la commune s’engage à assurer l’intendance,
• Les modalités précises d’implantations de cet équipement devront être étudiées mais, aujourd’hui, toutes les pistes restent ouvertes : sur terrain existant ou création d’un 3ème terrain. La commune va prendre des contacts afin d’étudier les différents scénarii qui devront être affinés en fonction du cahier des charges qui sera défini.

 

VI – BATIMENTS COMMUNAUX :

Terrain de foot-ball : salle de convivialité

Monsieur Bernard Hervault, Adjoint aux bâtiments, informe le conseil municipal que la commune a été sollicitée par l’Eskouadenn  pour la création d’un espace de convivialité au terrain de foot-ball dans le cadre de la montée en R2.

Pour répondre à ce besoin et du fait de la fermeture d’une classe à l’école publique, la commission d’Adjoints propose de déplacer la classe mobile du groupe scolaire au terrain de foot-ball afin de créer cette salle de convivialité.

Le coût du grutage et socle en parpaings pleins est estimé à 2 500 €. En comparaison, une location d’un Portakabin est estimée à 800 € par mois

Cette dépense sera imputée en fonctionnement (compte des bâtiments communaux).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette dépense.

+ connexion Internet : domino informatique (Airbox E5577 4G) permettant de créer un réseau

WI-FI, indispensable pour la transmission des résultats des feuilles de match sur tablettes numériques fournies par la Fédération. Coût de l’abonnement mensuel : 1.20 € TTC, pris en charge par la commune.

VII- AMENAGEMENT du centre-bourg : 2ème tranche :

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint aux finances, informe le conseil municipal du montant définitif d’attribution de subvention au titre de la DETR : 88 395.11 € (courrier reçu le 04 août 2017) – Budget Primitif 2017 = 0.00 € au C/1341-138

Décision Modificative du 11 juillet 2017 = 14 000 € au C/1341-138

Il reste donc une marge de 74 395.11 € (88 395.11 € – 14 000 €).

En attente du rétro-planning : vraisemblablement les travaux devraient commencer le 16 octobre prochain.

Il est signalé que depuis la rentrée scolaire, le ramassage scolaire MO 3 en direction du collège de Mordelles est non adapté car toujours en retard. L’horaire sera avancé à 7 h 30 à compter du lundi 11 septembre 2017.

 

VIII – ASSAINISSEMENT :

Réhabilitation de la station d’épuration :

présentation du projet définitif

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet définitif de la réhabilitation de la station d’épuration évoqué lors de la commission « Assainissement » du 30 août dernier :

Deux scénarii :

Scénario 01 : conservation de la lagune aérée :

La station existante datant de 1978 sera réhabilitée afin de répondre au développement de la commune :

• – Remplacement du lagunage par une filière de type boues activées plus technique et plus performante pour le traitement des eaux
• – Conservation de lagune aérée en remplacement du bassin d’aération en Génie Civil traditionnel : ajout d’une turbine et de 3 agitateurs
• – Système de prétraitement compact mis en œuvre et permettant le compactage et l’ensachage automatique des déchets
• – Mise en œuvre d’un traitement physico chimique du phosphore
• – Conservation des bassins de lagunage combinés pour le stockage en période d’étiage
• – Filière de traitement des boues par lits rhyzophites en déblai/remblai économique et offrant une alternative à l’épandage agricole par le compostage
• – Filière de traitement des eaux gravitaires qui nécessite des terrassements importants.

Coût : Travaux  =   905 000 € (+ ou – 15 % d’incertitude)

+ frais connexes (maîtrise d’œuvre – divers)  = 70 000 €

+ curage des lagunes = 40  à 50 000 €

Total de l’opération = 1 025 000 € H.T. (enveloppe n’incluant pas * fondations spéciales

et * plus-value qualitatives particulières (qualité des matériaux, redondance, architecture).

Scénario 02 : Création d’un nouveau bassin d’aération

• – Filière de traitement des eaux par boues activées avec ouvrages en génie civil traditionnel
• – Système de prétraitement compact mis en œuvre et permettant le compactage et l’ensachage automatique des déchets
• – Mise en œuvre d’un relevage des effluents
•  -Construction d’un nouveau bassin d’aération conformément aux dimensionnements standards
• – Système d’aération par turbines immergées
• – Mise en œuvre d’un traitement physico chimique du phosphore
• – Filière de traitement des boues identique au scénario 01
• – Conservation des bassins de lagunage combinés pour le stockage en période d’étiage

Coût : Travaux  =   910 000 € (+ ou – 15 % d’incertitude)

+ frais connexes (maîtrise d’œuvre – divers)  = 70 000 €

+ curage des lagunes = 40  à 50 000 €

Total de l’opération = 1 030 000 € H.T. (enveloppe n’incluant pas * fondations spéciales

et * plus-value qualitatives particulières (qualité des matériaux, redondance, architecture).

Planning prévisionnel envisagé

Consultation des entreprises :

• Sept 2017                           : lancement de la consultation
• Nov 2017                            : remise des offres par les entreprises
• Déc 2017                             : analyse des offres – auditions des candidats et choix du candidat
• Janv-Fév 2018                   : préparation
• Mars à juillet 2018           : Travaux File Eau
• Août 2018                           : curage et épandage des boues des lagunes
• Août à nov 2018               : Travaux File Boues

Déc 2018 à mars 2019 : Mise en service, observations, aménagements et finitions.

La commission propose de retenir le scénario 02 :

Réaliser une station d’épuration de type boues activées avec la réalisation d’un bassin d’aération en Génie Civil traditionnel.

En effet, le budget d’investissement est quasi similaire. Par contre, du fait de l’optimisation de la taille des turbines, le coût de fonctionnement du scénario 2 est beaucoup plus intéressant.

Enfin, dans la cadre du scénario 1, on risque de ne pas avoir de garanties sur l’efficacité de la station.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

De retenir le scénario 02 : station d’épuration de type boues activées avec la réalisation d’un bassin d’aération en Génie Civil traditionnel.

D’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres.

IX – VIE ASSOCIATIVE :

Compte-rendu de la commission du 31 août : forum des associations

Madame Patricia Baudais, Adjointe à la Vie associative, informe le conseil municipal que le forum des associations aura lieu pour sa 2ème édition le samedi 09 septembre de 10 h à 12 h à la salle des associations : rez-de-chaussée + la cour extérieure = 18 associations (Treffendel +hors commune)

Le forum des associations, c’est :

• L’occasion de prendre connaissance des activités proposées à Treffendel,
• Le lieu pour faire votre inscription
• Un endroit pour rencontrer les responsables associatifs

La commission « communication » a travaillé sur un livret intitulé « les activités sportives et culturelles » qui a été distribué sur la commune.

Point sur les actions « Après-midi » bénévole

Date : le samedi 16 septembre à partir de 13 h 30 – RV à la salle polyvalente

Chantiers prévus :

• Balade citoyenne pour nettoyer la nature
• Lasure et peinture,
• Nettoyage, désherbage manuel.
• Eglise : nettoyage

QUESTIONS DIVERSES :

-Cérémonie à prévoir pour le départ en retraite de Jocelyne Frérou : vendredi 29 septembre à 19 h 00

Rappel : Diverses réunions de commissions :

– Commission « Communication »           : mercredi 20 septembre 2017 à 20 h 30 (bulletin municipal)

– Commission « service civique »             : jeudi 21 septembre 2017 à 20 H 30

– C.C.A.S.                                                            : samedi 30 septembre 2017 à 09 h 30 (préparation du repas CCAS programmé le samedi 21 octobre2017)

– Commissions « Fêtes et cérémonies » et « Communication » : mercredi 04 octobre 2017 à

20 h 30 (communication sur les réparations de la cloche de l’église – Pour mémoire = 23 octobre 2017 : Livraison de la cloche N° 01 pour exposition dans l’église et mise en place des kakémonos (supports de présentation) pour exposition de la cloche du 24 octobre au 03 novembre 2017 : Exposition de la cloche N° 01 dans l’église

– Commission « gestion différenciée des espaces verts » : samedi 07 octobre 2017 à 09 h 30

– commission « Voirie » : date à confirmer

– Commission « Assainissement » : jeudi 28 octobre à 20 h 30 – traitement des eaux parasites de la station d’épuration

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• jeudi 12 octobre  : réunion Adjoints : lundi 02 octobre 2017
• Jeudi 09 novembre 2017 : réunion Adjoints : mardi 31 octobre 2017
• Jeudi 14 décembre 2017  : réunion Adjoints : mercredi 06 décembre 2017

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

• samedi 09 septembre : forum des associations  + comice agricole à Maxent
• Samedi 16 septembre : Journée bénévole
• Samedi 23 septembre  : Anniversaire de l’ADSCRP (50 ans)