Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, F. SAUVAGE, P. RAFFEGEAU, G. ROBIN, S. GRANDAIS, C. WEBER

Excusé : B. HERVAULT (Procuration à F. KERGUELEN)

Absent : R.MORENO

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2018 :

Le compte-rendu du 12 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins deux abstentions : Franck SAUVAGE et Patricia RAFFEGEAU.

Préambule :

En début de séance, Mme Patricia Raffegeau, Conseillère Municipale, remet un courrier à Mme le Maire. Elle aimerait que celui-ci soit lu lors de cette séance et souhaite quitter la salle à ce moment.

ORDRE DU JOUR :

I – INTERCOMMUNALITE : Communauté de Communes de Brocéliande

1° – Approbation du rapport de la Commission Locale chargée de l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport de la CLECT qui a été validé lors du conseil communautaire du 09 juillet dernier et portant sur :

• Le transfert de la Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations ; Pour Treffendel, le coût est de 1 507.55 €. Cette somme sera impactée sur l’attribution de compensation 2018 (montant initial = 0.00 €. Montant après transfert de compétence = – 1 507.55 €)

• L’inscription de la maison communautaire des associations de Saint-Péran à la liste des équipements culturels d’intérêt communautaire. Il a été calculé le coût net de l’acquisition du bâtiment, le coût de l’emprunt, les frais d’entretien annualisé et la recette de la subvention annualisée, ce qui porte à un montant global de 8 509.82 € qui sera défalqué de l’attribution de compensation de la commune de St-Péran
• La modification statutaire en intégrant à la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », les compétences « Création, gestion, aménagement et entretien de l’ensemble des équipements publics d’accueil en matière de petite enfance » et « création et gestion d’un lieu d’Accueil Enfants Parents » actée par arrêté préfectoral du 20 avril 2018. Là également, ont été calculés les coûts nets au titre de la petite enfance et s’élèvent à 63 547.62 € qui seront défalqués de l’attribution de compensation de la commune de Bréal-sous-Montfort.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport 2018 de la CLECT de la Communauté de Communes de Brocéliande tel que stipulé ci-dessus.

2° – Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale (CDG35) : désaffiliation de Rennes Métropole

Madame le Maire présente au conseil municipal le courrier du CDG35 invitant les communes adhérentes à émettre un avis favorable à la demande officielle de Rennes Métropole en ce qui concerne sa désaffiliation au CDG35 et ceci dans le cadre de l’article 15 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et des articles 7 et 31 du décret N° 85-643 du 26 juin 1985.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la demande de désaffiliation de Rennes Métropole au CDG35.

II –  VOIRIE : Aménagement du centre-bourg (2^ème tranche) : rue de Brocéliande et abords de l’église

1° – Lot N° 01 : Terrassement – voirie et assainissement : Ent. PEROTIN : régularisation de l’avenant N° 03

Mr Laurent Persehaie, 1^er Adjoint, rappelle au conseil municipal qu’en décembre 2016, il avait été accordé un devis pour avenant 03 = ajustements de divers travaux avant début de chantier = 10 722.30 € HT – 12 866.76 € TTC. Or, lorsque que l’entreprise Pérotin a souhaité procéder à la rédaction de l’avenant 03, elle s’est aperçue que la moins-value « espaces verts » rédigée par le cabinet « Atelier du Marais » d’un montant de 3 220 € HT – 3 864.00 € TTC, était déduite du montant total des travaux complémentaires. En effet, cette moins-value est à impacter au lot N° 03 : espaces verts de Leroy-Paysages. Par conséquent, le montant de l’avenant N° 03 de l’entreprise PEROTIN est de 13 942.30 € HT  –   16 730.76 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’approuver la régularisation de l’avenant N° 03 de l’entreprise PEROTIN pour les travaux d’aménagement de la 2^ème tranche du centre-bourg (rue de Brocéliande et abords de l’église) pour un montant HT de 13 942.30 € et TTC de 16 730.76 €.
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant cité ci-dessus et toutes pièces s’y rapportant.

2° – Lot N° 03 : Espaces verts : Ent. LEROY-Paysages : moins-value : avenant N° 01

Mr Laurent Persehaie, 1^er Adjoint, rappelle au conseil municipal la décision actée ci-dessus concernant une erreur dans l’avenant N° 03 de l’entreprise PEROTIN et concernant des travaux d’espaces verts, à savoir :

• Fourniture et mise en place d’un paillage en feutre biodégradable et de copeaux de bois : – 230 m² = – 1426.00

• Massif d’accompagnement – centre-bourg : – 460 m² =   – 1 794.00 €

Il a donc été rédigé un avenant N° 01 pour le lot 03 : aménagement des espaces verts d’une moins-value de 3 220 € HT – 3 864.00 € TTC pour l’entreprise LEROY-Paysages.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

– D’approuver  l’avenant N° 01 de l’entreprise LEROY-Paysages pour les travaux d’aménagement de la 2^ème tranche du centre-bourg (rue de Brocéliande et abords de l’église) pour un montant HT de – 3 220.00 € et TTC de  – 3 864.00 €.

-D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant cité ci-dessus et toutes pièces s’y rapportant.

3° – Lot N° 01 : Ent. PEROTIN : Avenant N° 04 : travaux complémentaires : bilan fin de chantier

Mr Laurent Persehaie, 1^er Adjoint, présente au conseil municipal le tableau ci-dessous retraçant tous les aménagements liés à la fin de chantier du marché de la 2^ème tranche du centre-bourg :

Intitulé des travaux	Montant HT	Montant TTC
Ajout de 3 passages piétons (non-prévus initialement sur le plan d’exécution) – secteur Maison Destoc Maurice + route du Serein – 12 ml (signalisation horizontale, bandes stop et fourniture et pose de dalles podotactiles)	1 248.80	1 498.56
Pavés granit grenaillé : 12 m² – début de la rue (côté route de St-Péran)	1 221.12   1	1 465.34
Grilles sur trottoir : 12 ml – (pente accentuée : maison Pascal Coupé)	1 654.00 1 654	1 984.80
Parking situé devant Maison Mr et Mme Gaillo : remplacement de sable stabilisé par un enrobé (150 m²) moins-value	-463.50	-556.20
Fourniture tampon fonte sur trottoir (8) – suite à remplacement tampons en béton – Autour de l’église + allée des Hirondelles	770.00	924.00
Remplacement du bicouche par béton désactivé (38 m² : raccordement avec la 1ère Tranche au niveau du cimetière) + ralentisseur (route de St-Péran) non-prévu initialement	3 834.92	4 601.90
Réalisation d’un muret (retenue de terre – terrain Houillère) + pose d’aquadrain	7 413.88	8 896.65
Place de l’église : côté Est (accès Maisons Raffegeau et Yris) = 154 m² Remplacement de sable stabilisé par enrobé noir + bordure P1 devant portail + enrobé noir devant entrée 30 – 32 rue de Brocéliande (24 m²)
Moins-value	-34.26	-41.11
Fournitures de potelets métalliques (15) l’unité = 80 €	1 200.00	1 440.00
Reprise d’enrobé en périphérique 38 m²	684.00	820.80
Toilettes publiques : place de l’église : création d’une plate-forme (terrassement + nivellement + mise en œuvre GNT sur 50 cm	648.00	777.60
Allée « Beauséjour » : modification grille (sciage enrobé + mise à la cote + enrobé)	851.00	1 021.20
Rue d’Armorique : fourniture et pose caniveau à grille + reprise d’enrobé	532.00	638.40
TOTAL	19 559.96	23 471.94

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

– D’approuver  l’avenant N° 04 de l’entreprise PEROTIN pour les travaux d’aménagement de la 2^ème tranche du centre-bourg (rue de Brocéliande et abords de l’église) identifié « bilan de fin de chantier » pour un montant HT de 19 559.96 € et TTC de 23 471.94 €.

-D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant cité ci-dessus et toutes pièces s’y rapportant.

Le conseil municipal est satisfait dans la globalité du projet. Toutefois, il faudra être vigilant, notamment sur l’écoulement des eaux pluviales : début de la rue de Brocéliande (du N° 04 au N° 10) place de l’église et pour les deux maisons en contre-bas. Cette remarque a été signalée à l’Atelier du Marais, maître d’œuvre, qui a certifié que les diamètres des réseaux avaient été calculés en tenant compte de cette problématique.

L’accès depuis la rue de Brocéliande vers la rue de la Cour Détoc peut paraître difficile à prendre, mais, la finalité du projet était bien de ralentir la vitesse dans le centre-bourg et la sécurisation des piétons.

4° – Décision Modificative N° 03 – Budget « COMMUNE »

Pour financer ces coûts supplémentaires définitifs, il va falloir prévoir une Décision Modificative/ virement de crédits

Montant initial Du marché	Reste à payer en 2018	Budget Primitif 2018	Avenants positifs Ou négatifs TTC	Montant définitif à prévoir
Lot N° 01 PEROTIN			Avenant 03
279 820.66 € TTC	279 820.66		16 730.76	296 551.42
			trav complémentaires bilan fin de chantier Avenant 04 :  23 471.94	23 471.94
Lot N° 02   CISE TP			Avenant 01
87 903.60 € TTC	37 222.87		17 820.00 €	55 042.87
Lot N° 03 : LEROY Paysages			Avenant 01
23753.34 € TTC	23 753.34		-3 864.00	19 889.34
Mission SPS -Qualiconsult
2 040.00 € TTC	1 800.00			1 800.00
		379 000.00 (y compris l’avenant 03)		396 755.57 arrondi à 397 000.00

Il faut donc ajouter la somme de 18 000 € au C/2315-138 : Aménagement du centre-bourg

Il est proposé de prendre cette somme sur le programme 107 : réfection de voiries en campagne

Pour mémoire : BP 2018 = 120 000 € – Dépenses réelles retenues par la délibération du 12 avril 2018 = 60 820.80 € TTC  (route du terrain de football + route du Bas-Bourg + parking du terrain de football (6 tonnes d’émulsion – point-à-temps) – Reste un solde de 59 179.20 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter la Décision Modificative N° 03 – Budget « COMMUNE » de la façon suivante :

• Section INVESTISSEMENT :
  C/2315-138 : Aménagement du Centre-Bourg : + 18 000 €
  C/2315-107 : Travaux de réfection de voiries en campagne : –  18 000 €

et d’’autoriser Madame le Maire à signer la Décision Modificative N° 03 – Budget « COMMUNE ».

Comme vu en préambule, Mme Patricia RAFFEGEAU quitte la séance.

Ensuite, Madame le Maire donne lecture du courrier. Il est fait état :

• de l’aménagement du centre-bourg et notamment la sortie de l’église qui a été rehaussée donnant une vue plongeante sur leur terrasse.
• du rajout d’un lampadaire devant desservir le 18 et 20 de la rue. Au vu de son placement, il permet un éclairage important au 18, mais peu efficace pour le 20.
• d’une demande de changement des grilles de caniveaux vétustes (30 ans).

Dans un premier temps, le conseil municipal propose :

• Les horaires d’allumage des lampadaires sont uniquement le soir jusqu’à 22 h 00 et le matin. Cela n’engendre donc pas de gêne la nuit. Un point va être fait pour s’assurer de la bonne programmation.
• de procéder au changement des grilles de caniveaux : entretien courant de voirie.

Inauguration du « centre-bourg » : à prévoir

• Proposition de date : Samedi 10 novembre  à 11 h 00 : lieu : salles associatives + atelier
• Réunion des commissions « fêtes et cérémonies » + « communication » : Mardi 25 septembre à 20 h 30.

 

5° – lot « Clôtures » + Décision Modificative N° 04

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de l’aménagement de la zone de la mairie, la commune a acheté des terrains à :

– Mr Mickaël Courtel

– Mr Bruno Boisgerault

Dans l’acte de vente conclu avec Mr Boisgerault, il avait été négocié la réfection des clôtures moyennant participation financière. Dans le cadre de l’achat du fond de parcelle de Mr Courtel et de l’échange des parcelles avec Mr Boisgerault, il faut également procéder à la réalisation de clôtures séparatives. De plus, dans le cadre de la 2^ème tranche de l’aménagement du centre-bourg, il est proposé de refaire la clôture du muret de la place de l’église (en limite de propriété de Mme Houillère).

Les devis de Clo 35, moins-disants, s’élèvent à :

• Clôture Boisgerault – Courtel = 3 338.94 € HT   –  4 006.73 € TTC
  Participation de Mr Boisgerault = 503.80 €
  Reste à la charge de la commune =   3 502.93 € TTC
• Clôture muret place de l’église   = 1 786.95 €    –   2 144.34 € TTC

TOTAL des travaux à financer =  6 151.07 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’accorder le devis de CLO35 d’un montant de 3 338.94 € HT – 4 006.73 € TTC pour la réfection de la clôture des terrains de la zone de la mairie,
• d’accepter la participation de Mr Bruno Boisgerault à hauteur de 503.80 €,
• d’accorder le devis de CLO35 d’un montant de 1 786.95 € HT – 2 144.34 € TTC pour la construction de la clôture du muret de la place de l’église,
• de voter la Décision Modificative N° 04 – budget COMMUNE de la façon suivante :
  C/2315-138 : Aménagement centre-bourg + 6 200 €
  C/2315-107 : Programme de réfection de voiries en campagne –  6 200 €.

6° – Programme de voirie en campagne : surfaces supplémentaires + travaux de reprise d’enrobés à l’école

Monsieur Pierre PERSEHAIE, Conseiller Municipal délégué à la voirie, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 12 avril dernier, il a été décidé de retenir la proposition d’EUROVIA pour la réfection des voies en campagne :

• -route du bas-bourg = 23 480.40 € TTC
• -route du terrain de football = 32 631.60 € TTC
  + parking du terrain de football en point-à-temps (6 tonnes d’émulsion) = 4 708.80 € TTC
• soit un total de  60 820.70 € (Budget Primitif 2018 = 120 000 €).

Au vu de l’élargissement des 2 voies, une surface supplémentaire a été calculée :

• route du bas-bourg = 256 m² = devis EUROVIA : 1 935.36 € TTC
• route du terrain de football = 511 m² = devis EUROVIA : 3 863.16 € TTC

soit un total de 5 798.52 €.

De plus, il a été recensé des travaux de reprises d’enrobés à l’école d’une surface de 75 m². L’entreprise Pérotin est moins-disante à 1 997.28 € TTC pour de l’enrobé 0/6 noir à 100 kg/m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• d’accepter les devis d’EUROVIA pour :
  route du bas-bourg = 256 m² = devis EUROVIA : 1 935.36 € TTC
  route du terrain de football = 511 m² = devis EUROVIA : 3 863.16 € TTC
  soit un total de 5 798.52 €.
• d’accepter le devis de PEROTIN pour les travaux de reprise d’enrobés à l’école pour un montant de 1 997.28 € TTC.
• de payer ces dépenses (5 798.52 € + 1 997.28 €) sur le programme de voirie de 2018 au C/2315-107.

III – BATIMENTS COMMUNAUX :

1)      Salle de sports : correction de la planimétrie

Suite aux résultats de l’analyse du sol de la salle de sports effectués par Labosport, il s’avère qu’il va falloir procéder à une correction de la planimétrie par rabotage et ponçage. Il a été reçu un devis de B2S Breizh Services Sols de Langueux (22 360) pour un montant estimatif de 4 500 € à 6 000 € HT.

Pour mémoire : Budget Primitif = 50 000 €

Etude de sol Labosport : 3 396.00 € TTC –

Réfection du sol : société ADRS BRO 5 : 40 528.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à raison de 12 voix pour et une abstention (F. SAUVAGE), d’accepter le devis de B2S Breizh Services Sols de Langueux pour un montant maximum de 6 000 € HT pour la correction de la planimétrie par rabotage et ponçage du sol sportif de la salle de sports.

2)      Construction de sanitaires publics sur la place de l’église + Décision Modificative N°05

Madame le Maire rappelle qu’il a été voté une somme de 20 000 € au budget primitif pour la construction de sanitaires publics sur la place de l’église.

Un appel d’offres a été lancé auprès de 3 entreprises spécialisées dans ce domaine pour la construction d’un local avec un WC (accessible aux personnes à mobilité réduite) + 2 urinoirs. Deux entreprises ont déposé une offre.

Le devis de l’entreprise SAGELEC d’Ancenis (44) est le moins-disant pour un montant TTC de 29 880.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir la proposition de l’entreprise SAGELEC d’Ancenis (44154) à raison de 29 880 € TTC pour la fourniture et la pose de sanitaires publics sur la place de l’église,

et de financer ce projet par le vote d’une Décision Modificative N° 05 de la façon suivante :

• Fonctionnement :
  Dépense : C/23 : Virement à la section d’Investissement + 10 000 €
  Recette : C/7411 /Dotation Globale de Fonctionnement DGF + 10 000 €
  (Dotation supplémentaire : BP 2018 = 125 000 € – Recette réelle = 137 875 €)
• Investissement :
  Dépense : C/2313-148 : construction de sanitaires publics – place de l’église + 10 000 €
  Recette : C/21 : Virement de la section de Fonctionnement + 10 000 €

IV – AFFAIRES SCOLAIRES :

Règlement pour les demandes de dérogations de scolarité : observation de la Préfecture

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle au conseil municipal la décision prise en séance du 12 juillet dernier au sujet de la mise en place d’un règlement pour les demandes de dérogation de scolarité stipulé de la façon ci-dessous :

	Accord	participation financière
Hors commune → Treffendel (Hors St-Péran)
Cas de parents habitant TREFFENDEL, qui déménagent, et qui souhaitent que leurs enfants finissent leur scolarité (fin du primaire) dans la commune de TREFFENDEL.	Oui, si la commune de résidence des parents accepte de participer aux fournitures scolaires et pédagogiques	fournitures scolaires et budget pédagogique par la commune de résidence des Parents

La Préfecture a émis l’observation suivante :

Il est impossible de conditionner un accord de dérogation au fait que la commune de résidence participe financièrement. En effet, dans le cas où les enfants ont été inscrits dans la commune avant le déménagement, ils ont la possibilité de terminer leur scolarité, soit en maternelle, soit en primaire dans l’école publique de Treffendel, sans participation de la nouvelle commune de résidence.

Il convient donc de modifier la délibération du 12 juillet 2018 de la façon suivante

	Accord	participation financière
Hors commune → Treffendel (Hors St-Péran)
Cas de parents habitant TREFFENDEL, qui déménagent, et qui souhaitent que leurs enfants finissent leur scolarité (fin du primaire) dans la commune de TREFFENDEL.	Oui, si la commune de résidence des parents accepte de participer aux fournitures scolaires et pédagogiques	fournitures scolaires et budget pédagogique par la commune de résidence des Parents, si la commune de résidence l’accepte

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de modifier la délibération du 12 juillet 2018 de la façon suivante :

• la commune de TREFFENDEL accorde la dérogation de scolarité d’enfants (Maternelles et Primaires) à l’école publique « Aurelie Nemours » lorsque les parents déménagent et qu’ils souhaitent terminer la scolarité de leur(s) enfants,
• la commune de TREFFENDEL sollicitera une participation financière (fournitures scolaires et budget pédagogique) si la commune de résidence l’accepte.

Une remarque est formulée quant aux incivilités au code de la route aux abords des deux écoles (limitation de vitesse non-respectée, non-respect du Stop et du sens interdit, stationnements sur les passages « piéton »). Madame le Maire va solliciter de nouveau la gendarmerie pour des contrôles inopinés.

T.A.P. : Convention « Eskouadenn de Brocéliande »

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires, rappelle au conseil municipal  que lors de sa séance du 12 juillet 2018, certains créneaux d’activités « T.A.P. » n’étaient pas comblés. L’association « Eskouadenn de Brocéliande » accepte de promouvoir « activités sportives » à raison de 30 € la séance. Elle pourrait assurer 54 séances sur différentes périodes et pour les deux écoles (le mardi : école « Aurelie Nemours » et le jeudi : école « Saint-Malo »), soit un coût total de 1 620 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

• d’accorder à l’association « Eskouadenn de Brocéliande » une convention pour l’organisation de TAP à raison de 54 séances x 30 € soit un montant de 1 620 €,
• d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

Point sur les effectifs des deux écoles

Ecole PUBLIQUE « Aurelie Nemours » = 134 élèves. Pour mémoire : 2017 = 143 – 2016 = 156

Primaires = 85 élèves  dont  15 Hors commune (14 St-Péran + 1 Monterfil –dérogation-)

	effectifs	Nom du professeur(e)
CM2	16	Mme Aurélie Albouc
CM1	18	Mmes Gwenn Rolland et Aurélie Albouc
CE2	18	Mme Gwenn Rolland et Alain-Bouvier Christiane/Benoît Mauvais
CE1	20	Mme Delphine Thomas et Alain-Bouvier Christiane/Benoît Mauvais
CP	13	Mme Delphine Thomas

Maternelles =   49 élèves  dont  6 Hors commune  (5 St-Péran + 1 Monterfil –dérogation-)

	effectifs	Nom du professeur(e)
GS	21	Mme Stéphanie Leroux
MS – PS – TPS	9 15 4	Mme Stéphanie Boustouler

 

Ecole PRIVEE «Saint-Malo » = 79 élèves- Pour mémoire : 2017 : 80 élèves – 2016 = 84 élèves

Primaires =  41  élèves  dont 13 Hors commune  (2 Plélan-le-Grand,   6 St-Péran,  2 Monterfil,  2 Iffendic, 1 La Chapelle-Thouarault)

	effectifs	Nom du professeur(e)
CM 2 CM 1	13 6	Mr Antoine Thébault
CE2 CE1	7 8	Mme Fanny Notard
CP	7	Mme Delphine Lafosse / Mme Leveau Séverine

Maternelles =   38 élèves dont  12 Hors commune (2 St-Péran,  6 Plélan-le-Grand, 2  Maxent, 1 Mordelles, 1 Talensac)

	effectifs	Nom du professeur(e)
GS	11	Mme Delphine Lafosse / Mme Leveau Séverine
MS PS TPS	12 10 5	Mme Julie Calonnec

 

TOTAL HORS COMMUNE =  25  élèves (dont 8 de St-Péran)

Il est précisé que l’école dispose de deux directions :

• Une Directrice administratif (basée à l’école privée de Maxent)
• Un Directeur en charge de la vie de l’école du point de vue pédagogique et organisationnel – TAP.

Agents Périscolaires

Recrutement des 2 agents sur temps périscolaire suite à appel de candidatures de juillet :

• Poste à 10 h 10 / 35^ème  = Racineux Véronique (en remplacement d’un agent en Disponibilité : Mme Délestienne)
• Création de Poste 10 h 25 / 35^ème  = Lancelot Anne-Marie.

V – VIE ASSOCIATIVE :

Point sur le forum des associations

Madame Patricia Baudais, Adjointe à la « vie associative » informe le conseil municipal que le forum des associations a eu lieu pour sa 3^ème édition le samedi 08 septembre de 10 h à 12 h à la salle des associations : rez-de-chaussée + la cour extérieure = 17 associations (10 Treffendel + 3 Communautaires (ADMR – TRIOLET 24 et INTER’VAL) +  4 hors commune- Monterfil : gouren, basket, cours d’anglais et théâtre.

Le forum des associations, c’est :

• L’occasion de prendre connaissance des activités proposées à Treffendel et/ou sur le territoire
• Le lieu pour faire votre inscription
• Un endroit pour rencontrer les responsables associatifs

Forum  satisfaisant  + renouvellement l’an prochain + reconduction du livret « les activités sportives et culturelles » (déposé dans les boîtes aux lettres)

Point sur les actions « Après-midi » bénévole

Date : le samedi 15 septembre à partir de 13 h 30 – RV à la salle polyvalente

Chantiers prévus :

• Balade citoyenne pour nettoyer la nature
• Nettoyage, désherbage manuel  des parterres et des abords de la mairie, espace jeux
• Eglise : nettoyage
• Changement des « plateaux » des tables de la salle polyvalente
• Rangement du foyer foot
• Nettoyage des chaises de la salle polyvalente

VI – URBANISME :

POUR INFORMATION : Droits de Préemption Urbain : Lotissement « le Closel »

Pour mémoire, il avait été décidé, lors de la séance du 19 octobre 2016, de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain sur l’intégralité des terrains à construire du lotissement « le Closel ».

Il a été reçu en mairie deux déclarations d’intention d’aliéner concernant :

• Parcelle B N° 1685 : 335 m² = 5 rue des Celtes (lot 09)
• Parcelles B N° 1671 et 1675 : 439 m² = 1 rue des Celtes (lot 07)

VII – PERSONNEL COMMUNAL :

Poste CDD : adjoint d’animation : dépôt de pains – journaux

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 07 septembre 2017, il avait été décidé de créer un poste non-permanent pour accroissement temporaire d’activité à raison de 4 h 00 par semaine, le dimanche, pour une période d’une année du 1^er octobre 2017 au 30 septembre 2018, au grade d’Adjoint d’animation, pour assurer l’ouverture du dépôt de pains, journaux et espace de convivialité, suite à la fermeture de la boulangerie. Il est proposé de reconduire ce poste pour une nouvelle année du 1^er octobre 2018 au 30 septembre 2019 dans les mêmes conditions de temps de travail et de grade d’emploi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-de créer un poste non-permanent pour accroissement temporaire d’activité à raison de 4 h 00 par semaine, le dimanche, pour une période d’une année du 1^er octobre 2018 au 30 septembre 2019, au grade d’adjoint d’animation.

 

Projet « Boulangerie »

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçue deux candidatures.

Les entretiens vont avoir lieu avant la fin du mois de septembre en présence de la CCI.

• Actualisation de la délibération du 10 décembre 1999 au sujet de « avantages  en nature »

Monsieur le Percepteur propose d’actualiser une délibération en date du 10 décembre 1999 au sujet des avantages en nature « repas » des agents au vu de l’arrêté du 10 décembre 2002 publié au JO le 27 décembre 2002.

Définition : Prestation fournie gratuitement ou moyennant une participation inférieure à sa valeur réelle par l’employeur à l’agent, lui permettant ainsi de faire une économie sur des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé. C’est le cas actuellement des repas pris par les agents des services périscolaires, défalqués sur la fiche de paie au tarif de 4.80 € (tarif URSSAF – revu chaque année au 1^er janvier).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’accepter le nouveau système d’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations mis en place selon l’arrêté du 10 décembre 2002 publié au JO le 27 décembre 2002) pour l’ensemble des agents de la commune,
• d’adopter le tarif URSSAF pour les avantages en nature, notamment pour les repas, révisé chaque année au 1^er janvier (01.01.2018 = 4.80 €).

QUESTIONS DIVERSES :

Département d’Ille-et-Vilaine : courrier d’invitation pour les élus concernant 6 réunions d’informations sur le territoire du département au sujet du bilan de mi-mandat.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Jeudi 11 octobre 2018 à 20 h 30 (Réunion Adjoints : mardi 02 octobre 2018 à 20 h 30)
• Jeudi 15 novembre 2018 à 20 h 30 (Réunion Adjoints : mardi 06 novembre 2018 à 20 h 30)
• Jeudi 13 décembre 2018 à 20 h 30 (Réunion Adjoints : mardi 04 décembre 2018 à 20 h 30)

PROCHAINES COMMISSIONS : propositions de dates

• Vendredi 14 septembre : 2^ème visite parc éolien
• Mardi 25 septembre à 20 h 30 : commissions « fêtes et cérémonies » + « communication »
• Mercredi 26 septembre à 20 h 30 : commission Urbanisme
• Mercredi  03 octobre à 9 h 00 : commission Assainissement
• Jeudi 04 octobre à 20 h 30 : commission Voirie
• Mercredi 24  octobre à 20 h 00 : commission communication (préparation du bulletin)

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

• Samedi 15 septembre à 13 h 30 : Après-midi bénévole