Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIEL, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, C. WEBER, M. RAULLINE,

Excusés : F. SAUVAGE (Procuration  à P. RAFFEGEAU), S. GRANDAIS (Procuration à C. BANCHEREAU)

Absents : R. MORENO – G. ROBIN

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Michèle RAULLINE est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu : séances des 21 et 26 février 2019

Le compte-rendu du conseil municipal du 21 février 2019 est approuvé à l’unanimité moins une opposition : F. SAUVAGE.

Le compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2019 est approuvé à l’unanimité moins une opposition : F. SAUVAGE.

ORDRE DU JOUR :

I –  FINANCES :

Compte-rendu des commissions « finances » des 19 février et 06 mars :

1° – Amortissements : Budgets COMMUNE et ASSAINISSEMENT

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux « Finances » présente au conseil municipal la proposition de la commission d’amortir les biens et des subventions perçues en 2018  pour le budget de la COMMUNE de la façon suivante :

  • matériels informatiques école  = 4 ans = 3 437 €
  • meuble bar roulant salle polyvalente = 10 ans = 230 €
  • chaises maternelles école  = 10 ans  = 114 €
  • plateaux de table salle polyvalente = 5 ans = 1 377 €
  • Illuminations de Noël – Cône place de l’église = 5 ans  = 663 €
  • Tronçonneuse ECHO + Souffleur = 5 ans  = 203 €
  • Evier salle convivialité terrain de football = 5 ans  = 191 €
  • four électrique EASY salle polyvalente = 10 ans  = 449 €
  • Effacement réseaux rue de Brocéliande : 15 ans = 1 046 €

TOTAL de l’amortissement des biens pour 2019 = 36 198.91 €

  • Subvention DETR : matériels informatiques école = 4 ans  = 1 002 €

TOTAL de l’amortissement des subventions pour 2019 = 1 671 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’amortir les biens acquis en 2018 selon la liste citée ci-dessus et reprendre les amortissements antérieurs (voir tableau ci-joint) soit une somme globale de 36 198.91 € pour les biens et 1 671 € pour les subventions, et d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2019.

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux « Finances » présente au conseil municipal la proposition de la commission d’amortir les biens et des subventions perçues en 2018  pour le budget Assainissement de la façon suivante :

  • Réseau EU – Rue de Brocéliande (solde des travaux) : 29 362.03 € sur 50 ans = 587 €

TOTAL de l’amortissement des biens pour 2019 = 26 344.00 €

  • Agence de l’Eau (Acompte Station d’épuration) 100 800 € sur 30 ans  = 3 360 €
  • Fonds parlementaire 4 500 € sur 30 ans = 150 €

TOTAL de l’amortissement des subventions pour 2019 = 5 920 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’amortir les biens acquis en 2018 selon la liste citée ci-dessus et reprendre les amortissements antérieurs (voir tableau ci-joint) soit une somme globale de 26 344.00 € pour les biens et 5 920 € pour les subventions, et d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2019.

2° – Participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux « Finances » présente au conseil municipal la proposition de la commission au sujet du mode de calcul de la participation de la commune de St-Péran aux frais scolaires tel que défini dans la convention en date du 05 octobre 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de solliciter à la commune de St-Péran la participation calculée de la façon suivante, pour un montant global de 13 908.42 €, au titre de l’année 2019 :

Données à prendre en compte

  • Coût d’un élève inscrit en classe élémentaire à Treffendel = 367.45 €
    (coût Fonctionnement 2018 : 315.05 € + 52.40 € budget pédagogique et fournitures scolaires)
  • Coût d’un élève inscrit en classe maternelle à Treffendel  = 1 230.70 €
    (coût Fonctionnement 2017 : 1 178.30 € + 52.40 € budget pédagogique et fournitures scolaires)
Participation Ecole Publique
  • Nombre d’élèves domicilié à Saint-Péran inscrit en classes élémentaires : 14
  • Nombre d’élèves domicilié à Saint-Péran inscrits en classes maternelles :   5
  • Potentiel financier 2018 par habitant de la commune de Saint-Péran : 491.60 €
  • Potentiel financier 2018 par habitant de la commune de Treffendel : 556.30 €
  • Coût pondéré d’un élève inscrit en école élémentaire à Treffendel : 367.45 x  491.60/556.30 =  324.71 €

Participation financière pour les élèves de classes élémentaires :   324.71 € x 14 élèves =  4 545.94 €

 Coût pondéré d’un élève inscrit en école maternelle à Treffendel : (1 230.70  x 85%) x 491.60/556.30 = 924.42 €

Participation financière pour les élèves de classes maternelles :  924.42 € x 5 élèves = 4 622.10 €

Montant total : 9 168.04 €

Participation Ecole Privée

Participation financière pour les élèves de classes élémentaires : 324.71 € x 6 élèves = 1 948.26

Participation financière pour les élèves de classes maternelles : 924.42 € x 2 élèves = 1 848.84

Montant total : 3 797.10 €

+ Participation à la piscine :   72.56  € x  13   élèves = 943.28 €

4 élèves (Ecole Privée) + 13 élèves (Ecole Publique)

TOTAL PARTICIPATION 2019 : 13 908.42 €

Activité « Piscine »

Coût 2018 = Ecole publique

Transport en car 1 395.00 € CP 13
Entrées piscine 2 305.80 € CE1 20
CE2 18
TOTAL 3 700.80 € 51 élèves

 

3 700.80 € / 51 élèves = 72.56 €

Nombre de participants : St-Péran

Ecole publique = 10 élèves et Ecole privée =  3 élèves

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter cette recette par un titre de recettes auprès de la commune de St-Péran au C/74741 du Budget Primitif 2019.

3° – Convention avec l’Inter’Val

Madame Chantal LE ROSSIGNOL  présente au conseil municipal un projet de convention tripartite avec l’Inter’Val – CAF et 6 communes du territoire pour les actions « Enfance » et « Jeunesse » sur la commune pour une durée de 4 ans (2019 – 2023). Selon l’article 5, il est constitué un comité de suivi = instance de veille qui permet par des regards croisés de soutenir les actions de l’association dans la mise en œuvre et le suivi du projet social dont la fonction est :

  • de partager les informations relatives à la mise en œuvre du projet social,
  • de valider la démarche d’évaluation et définir conjointement les critères et indicateurs d’évaluation,
  • d’échanger sur les adaptations nécessaires des axes du projet, au regard des moyens et du contexte.

La participation financière pour l’année 2019 s’élève à 35 348 €, selon le nouveau mode de calcul :

  • Action sociale : 5 € par hab x 1 280 hab (donnée INSEE) = 6 400 €
  • Enfance : au vu du nombre d’enfants de 3-11 ans (donnée CAF : Treffendel = 179 enfants) soit 80 461 € (budget à financer) x 179 enfants / 1 136 enfants du territoire = 12 678 €
  • Jeunesse : au vu du nombre d’enfants de 12-17 ans (donnée CAF : Treffendel = 98 enfants) = 80 % et 20 % au vu du nombre d’heures d’ouverture par commune, soit 103 807 € (budget à financer) x 98 enfants / 696 enfants du territoire = 14 616.50 € x 80 % = 11 693 € + forfait de 4 577 € pour 388 heures d’ouverture = 16 270 € (2 communes –Maxent et St-Péran n’ont que 104 heures d’ouverture = forfait de 1 227 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,  à l’unanimité :

  • d’accepter de conventionner avec l’Inter’Val – CAF et les 6 communes pour les actions « Enfance » et « Jeunesse » pour une durée de 4 ans (2019 -2023),
  • d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention,
  • d’accepter le montant de la participation financière à hauteur de 35 348 € au titre de l’année 2019 et d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2019.

II –  VOIRIE :

Compte-rendu de la commission « voirie» du 26 février 2019 :

1° – Travaux de « Point-à-temps » 2019

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, informe le conseil municipal de la réception de 3 offres d’entreprises des Travaux Publics pour le programme de travaux de « Point-à-temps » 2019. La commission « voirie » propose de retenir l’entreprise EUROVIA pour 25 tonnes d’émulsion, au maximum,  à raison de 700 € HT la tonne, soit un montant TTC de 21 000 €. Les travaux se feront sur l’intégralité de la commune, en avril-mai 2019.

Pour mémoire : 2018 = 654 € HT la tonne soit 19 620 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA pour la fourniture, transport et mise en œuvre, au maximum, de 25 tonnes d’émulsion à 65 % et gravillonnage 4/6 avec cylindrage, à raison de 700 € HT la tonne d’émulsion, pour l’année 2019,
  • d’inscrire cette dépense au C/615231 du Budget Primitif 2019

2° – programme de voirie 2019

Mr Pierre PERSEHAIE, Adjoint à la voirie, présente au conseil municipal de la proposition de la commission « voirie » concernant le recensement d’un programme de travaux de voirie pour l’année 2019 :

Tout d’abord, la réfection de la route du «Gravier » est reportée en 2020, du fait du remplacement de la canalisation d’eau potable par le Syndicat mixte d’Eau potable en début d’année 2020. Cette décision a été actée lors du conseil syndical le 04 mars 2019.

Deux offres ont été reçues dont une ne répondant pas sur l’intégralité du programme, et ceci, malgré plusieurs relances.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (F. Sauvage), le conseil municipal accepte le programme de voirie pour 2019, à savoir :

 

Intitulé des travaux Offre EUROVIA – TTC
Réfection de la rue des Lilas :
Voirie avec trottoirs : 480  m² + accotements : 160 m²
voirie : réalisation d’enrobé 0/10 = 13.50 € HT / m²
 

 

19 480.20 €

Réfection de la rue du Bas-bourg
Voirie avec trottoirs (des 2 côtés) = 612 m² + accotements : 360 m²
Voirie : réalisation d’enrobé 0/10 = 13.50 € HT / m²

Il n’y aura pas de busage. Des marquages au sol seront à prévoir

39 960.00 €

Proposition de la commission : 1 seul trottoir

Ce qui donne Moins-value d’environ –  8 000 €

Lotissement la Cour Détoc :
réfection des trottoirs en enrobé 0/6, Sur une surface totale de 1 200 m² à 15.80 € HT / m² + terrassement et reprofilage

(Pour supprimer le sablage rouge des trottoirs)

 

 

 

38 016.00 €

TOTAL 89 456.20 €

Estimatif 90 000 €

et décide d’inscrire un montant de 90 000 € au budget primitif 2019 en section d’investissement au C/2315-107.

III – ASSAINISSEMENT :

1° – Station d’épuration : extension du réseau électrique

Monsieur Pierre PERSEHAIE, Adjoint à l’Assainissement, informe le conseil municipal que pour la construction de la station d’épuration, il faut prévoir une extension du réseau « électrique » d’une longueur de 100 mètres et la création d’un branchement neuf. Le Syndicat Départemental d’Energie 35 a donc chiffré le montant restant à la charge de la commune. Il s’élève à  2 500 €. Il conviendra d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,  à l’unanimité :

  • accepte l’extension du réseau électrique d’une longueur de 100 mètres et la création d’un branchement neuf pour la construction de la station d’épuration d’un coût de 2 500 €, chiffré par le Syndicat Départemental d’Energie 35,
  • inscrit cette dépense au Budget Primitif – Assainissement – 2019
  • autorise Madame le Maire à signer la proposition du SDE35

2° – Station d’épuration : plus-value pour prestations modifiées du marché SOURCES – BIE Avenant 04

Monsieur Pierre PERSEHAIE, Adjoint à l’Assainissement, présente au conseil municipal l’avenant 04 du marché SOURCES – BIE au sujet de plus-value pour prestations modifiées citées ci-dessous :

  • Dévoiement des eaux pluviales de la voirie vers le fossé longeant le site de la station : Plus-value de  + 948.00 € HT
  • Présence d’amiante sur la canalisation d’arrivée existante : Plus-value de + 6 000 € HT
  • Modification de la canalisation de trop-plein : Sans incidence financière
  • Mise en place vanne automatique au niveau du regard R6 : Plus-value de + 5 550 € HT
  • Remplacement du canal de comptage sortie lagune Venturi ISMA type 4 par un canal de comptage de type lame déversante triangulaire à paroi mince : Moins-value de – 2 000 € HT
  • Suppression du préleveur automatique sortie station : Moins-value de – 3 100 € HT
  • Suppression du dispositif d’estimation du trop-plein station : Moins-value de – 563.00 € HT

Total Général de l’avenant N° 04 = + 6 835 € HT – 8 202.00 TTC.

Le conseil municipal fait part de son mécontentement quant au montant de ces prestations complémentaires. En effet,  il s’interroge sur le degré d’anticipation de ces travaux supplémentaires, car c’est un équipement neuf et diverses études ont été réalisées pour préconiser la filière d’assainissement la mieux adaptée pour la commune de Treffendel. Toutefois, pour la modification des équipements d’auto-surveillance, celle-ci est préconisée par la Police de l’Eau et Mme Delaunay, Technicienne Assainissement du Département, et ceci afin d’être en totale adéquation avec l’arrêté d’autorisation de rejet prescrit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité moins une opposition (Franck Sauvage)

  • d’accepter l’avenant 04 pour le marché de construction de la station d’épuration de SOURCES – BIE reprenant les prestations modifiées ci-dessus pour un montant HT de 6 835 €
  • d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2019,
  • d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant 04 et toutes pièces s’y rapportant.

IV – URBANISME :

  • Droit de Préemption Urbain – parcelle B N° 505 p

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, présente au conseil municipal une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour une partie (200 m²) de la parcelle B N° 505 (surface totale 445 m²)  située au 13 rue d’Armorique. Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain, sur la parcelle cadastrée B N° 505 p d’une surface de 200 m². En effet, celle-ci ne présente pas d’intérêt public.

POUR INFO :

Le Permis de construire déposé par Mr Fauchoux Elian, propriétaire des gîtes, pour la réalisation d’une salle de réception d’une surface de 131.50 m², pouvant accueillir 132 personnes a été accordé.

QUESTIONS DIVERSES :

Pour INFORMATION :

Zone de la mairie : Déclaration d’Utilité Publique : il a été reçu en mairie le 11 mars dernier, l’avis favorable du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique ayant eu lieu du 08 janvier au 08 février 2019 au sujet de la demande de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

Site Internet : il est signalé quelques mises à jour à effectuer : Tableau des adjoints, plan piétons du lotissement « la cour Détoc », activer le lien de la carte interactive. (à revoir avec la commission « Communication – vie associative »).

Toilettes publiques de la place de l’église : elles ont été mises en service lundi dernier, et suite à un coup de vent, la porte s’est partiellement arrachée. La Société SAGELEC doit intervenir rapidement. Un empierrement sommaire pour l’accès va être réalisé avant l’enrobé définitif.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 28 mars 2019 à 18 h 30  : vote du BP 2019  + CA 2018
  • Jeudi 11 avril 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 avril 2019 à 18 h 30
  • Jeudi 16 mai 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 07 mai 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 13 juin 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04 juin 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 11 juillet 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 juillet 2019 à 20 h 30

PROCHAINES COMMISSIONS :

  • Jeudi 14 mars 2019 à 18 h 30 : Commission « Finances »
  • Mardi 26 mars 2019 à 20 h 30 : Commission « terrain de football synthétique »
  • Samedi 06 avril 2019 à 10 h 00 : Réunion CCAS : vote du CA 2018 + BP 2019
  • Mardi 23 avril 2019 à 18 h 30 : Commissions « Finances » et « rythmes scolaires »

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • Vendredi 22 mars à partir de 16 h 30 : Porte Ouverte de l’Ecole privée « Saint-Malo »