Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, N. FRO, C. THOMAS, M. LACAZE, A. LE NET, S. LONNOY, S. BERTIN, C. DUBOIS, L. BEAUGE, C. WEBER.
Mme Françoise KERGUELEN, Maire sortant, rappelle aux membres du conseil municipal les règles de sécurité sanitaire, liées à la pandémie du Covid-19, à savoir :
- Les élus doivent arriver avec un masque,
- Se laver les mains avec une solution hydro-alcoolique,
- Prendre place sur une table avec le respect des règles de distanciation physique, (4 m²)
- Utiliser un stylo personnel.
- Une fois installé, les élus pourront retirer leur masque.
Séance à huis clos
Conformément aux circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de covid-19 et selon les conditions fixées par l’article L.2121-18 du CGCT, que le public ne peut être accueilli et que la transmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance peut être faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil municipal a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL est nommée secrétaire de séance.
I- Installation du conseil municipal
a – Election du Maire et Adjoints :
b- Lecture de la charte de l’élu local selon l’article L. 1111-1-1 du CGCT
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la charte de l’élu local selon l’article L.1111-1-1 du CGCT et un exemplaire a été remis à chaque élu.
c- Information sur les devoirs et les droits de l’élu local
Compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits, il a été fourni, à chaque conseiller municipal, la brochure « LE STATUT DE L’ELU(E) LOCAL(E) » de façon dématérialisée, lors de l’envoi dématérialisé de la convocation le 18 mai 2020.
Elle comprend des indications concrètes, à jour, en particulier sur :
- les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt
- les relations avec les employeurs
- les règles de la formation accessible aux élus
- les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale
- les règles de fiscalisation des indemnités de fonction
- l’attribution de remboursement de frais
- les modalités de protection des élus en cas d’accident
- les régimes de retraite spécifiques aux élus.
d – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;
- de fixer, dans la limite de 150 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale des droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
- de procéder, dans la limite de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au « a » de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant tous les investissements et charges de fonctionnement du budget communal, dans limite d’un montant de 20 000 € HT,
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- d’accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;
- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
- de fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- de fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
- de fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme ;
- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l’exercice de ces droits à la Communauté de Communes de Brocéliande à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
- d’intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à un montant de 5 000 € ;
- de donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;
- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal de 200 000 € autorisé par le conseil municipal ;
- d’exercer ou de déléguer à la Communauté de Communes de Brocéliande, en application de l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;
- d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles à la Communauté de Communes de Brocéliande ;
- de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
- d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
- De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions pour tous les projets d’investissements de la commune ;
- De procéder, concernant l’intégralité des bâtiments communaux, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux
- D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
- D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
e- Vote des indemnités des élus
Madame le Maire propose que cette question soit reportée à la séance du 11 juin prochain.
f- Propositions des commissions
Il a été listé toutes les commissions existantes, de façon à permettre aux membres du conseil municipal de réfléchir à l’intégration de telle ou telle commission dont le thème intéresse.
- Commission « Bâtiments communaux »,
- Commission « Voirie – Assainissement »,
- Commission « Finances »,
- Commission d’Appel d’Offres – CAO (pour tous les marchés publics)
- Commission « Urbanisme »,
- Commission « Vie Associative, sportive et culturelle »,
- Commission « Communication – Bulletin municipal et site Internet »
- Commission « Affaires scolaires et périscolaires »
- Commission « Boulangerie »
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 5 membres du conseil municipal + 5 membres appartenant à des associations à caractère social (Ex. UDAF, MSA, ADMR, Club des aînés, …….)
- Groupe de travail « fêtes et cérémonies »
- Groupe de travail « Comité de suivi éolien »
- Groupe de travail « Gestion différenciée des espaces verts »
Chaque commission est présidée par le Maire ou l’Adjoint ayant la délégation (Ex. : Voirie, Finances, Urbanisme, Affaires scolaires…………..) et il est proposé de limiter, au maximum, le nombre de membres à 7.
La composition des commissions se fera lors de la séance du 11 juin 2020.
g – mise en place d’un règlement intérieur
Dans les 6 mois suivants l’installation du conseil municipal, il doit être mise en place un règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal. Un groupe de travail sera constitué lors de la séance du 11 juin 2020
II – VOIRIE :
Travaux de Point-à-temps 2020 : choix de l’entreprise
Il avait été sollicité un appel d’offres pour les travaux annuels de « Point-à-temps » (réfection des voies communales par pose de goudron) auprès de 3 entreprises, avec une réponse pour le 15 mai 2020.
Chaque année, il est étendu 25 tonnes d’émulsion.
Pour mémoire : 2018 = 654 € HT la tonne, 2019 = 700 € HT la tonne.
Il est proposé de retenir l’entreprise EUROVIA Bretagne, de RENNES, pour 25 tonnes d’émulsion à raison de 669 € HT la tonne, soit un montant TTC de 20 070 €. Au budget Primitif 2020, il a été inscrit une somme de 21 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir l’entreprise EUROVIA Bretagne de Rennes pour la fourniture de 25 tonnes d’émulsion à raison de 669 € HT la tonne, et d’autoriser Madame le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire.
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
Jeudi 11 juin 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 02 juin 2020 à 20 h 30)
Jeudi 09 juillet 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 30 juin 2020 à 20 h 30)
Jeudi 10 septembre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 1er sept 2020 à 20 h 30)
Jeudi 15 octobre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 06 octobre 2020 à 20 h 30)
Jeudi 12 novembre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 03 novembre 2020 à 20 h 30)
Jeudi 10 décembre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 1er décembre 2020 à 20 h 30)
Jeudi 14 janvier 2021 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 05 janvier 2020 à 20 h 30)