Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, N. FRO, C. GODIN, S. BERTIN, L. BEAUGE, A. LE NET, S. LONNOY, M. LACAZE, C. DUBOIS, C. THOMAS, C. WEBER

Mme le Maire informe le conseil municipal que selon l’article 9 de la loi du 22 juin 2020 qui précisait que « le maire peut décider de réunir le conseil municipal en tout lieu afin de satisfaire aux règles sanitaires liées au COVID-19 » était applicable jusqu’au 30 août 2020. Par conséquent, à partir du 31 août 2020, les séances du conseil municipal doivent être organisées dans le lieu habituel dans le respect des mesures barrières et le port du masque, à savoir :

• Les élus doivent arriver avec un masque,
• Se laver les mains avec une solution hydro-alcoolique,
• Utiliser un stylo personnel.
• Une fois installé, les élus devront garder leur masque pendant la durée de la séance, afin de respecter les règles sanitaires du fait de la non-possibilité de la distanciation sociale (moins d’un mètre).

Séance à huis clos :

Conformément aux circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de covid-19 et selon les conditions fixées par l’article L.2121-18 du CGCT, que le public ne peut être accueilli et que la transmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance peut être faite à huis clos.

Suite à un vote à mains levées, le conseil municipal a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2020 :

Le compte rendu du 15 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Claudine DUBOIS est nommée secrétaire de séance.

I –  BÂTIMENTS :

Projet « boulangerie » : lot N° 02 : Avenant 05 : Ent. CANEVET

Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie l’avenant N° 05 de l’entreprise CANEVET de Breteil pour des travaux de reprise d’enrobé : Découpe et démolition du béton désactivé sur une largeur de 1.20 m pour reprofilage de la pente (sur la longueur de l’extension de la boulangerie) suite à une modification de raccordement du branchement électrique. En effet, au moment du marché, le raccordement électrique était prévu sur le compteur électrique de la maison (Macé). Or, il faut une puissance de 84 kva, et ce raccordement ne peut se faire que sur le réseau situé de l’autre côté de la voie (situé au N° 15). Cette modification entraîne donc les travaux de reprise d’enrobé cités ci-dessus, et ceci pour un montant H.T. de 3 182.69 € (3 819.23 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’avenant N° 05 de l’entreprise CANEVET, pour le lot N° 02, concernant les travaux cités ci-dessus à raison de 3 182.69 € H.T. et d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant N° 05 ainsi que tous documents s’y rapportant.

POUR INFORMATION : Au moment de l’élaboration du Budget Primitif 2020 (février 2020) il avait été inscrit une somme de 430 000 € HT (montant total des marchés lot 01 à lot 17 = 428 346.72 €)

Depuis, il y a eu trois avenants négatifs : (mars 2020)

• lot 1 : démolition / Désamiantage = – 451.70 € HT
• lot 15 : four et mobilier de vente  = – 12 637.00 € HT
• lot 16 : Chauffage – ventilation – plomberie = – 6 342.00 € HT

le montant total des marchés est donc passé à 408 916.02 € HT

• + Avenants à la date de juillet 2020 = +  4 585.11 € HT

Total des marchés : 413 501.13 € HT

• + avenant CANEVET (de ce jour = 3 182.69 € HT) = 416 683.82 € HT                          

Il reste donc une « marge de manœuvre » de13 316.18 € HT  (430 000.00 € – 416 683.82 € HT)

Compte-rendu de la commission « Bâtiments » du 09 novembre 2020

Remplacement du chéneau du Préau du groupe scolaire + Décision Modificative N°03

Mr Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, présente au conseil municipal un devis de l’entreprise ALLANO Breizh Couverture concernant le remplacement du chéneau du préau de l’école publique « Aurelie Nemours ». Il s’élève à 2 900.50 € HT – 3 190.55 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de l’entreprise ALLANO Breizh Couverture pour les travaux de remplacement du chéneau du préau de l’école publique « Aurelie Nemours » à raison de 2 900.50 € HT, et de voter la Décision Modificative N° 03 de la façon suivante :

• C/2313 – prog 44 : travaux divers sur bâtiments communaux : + 3 500 €
• C/2313 – prog 149 : travaux extension salle de sports (Préau) : –  3 500 €.

II– FINANCES :

Clôture du budget Assainissement – Régie :

Mme Michèle Raulline, Adjointe aux Finances, rappelle au conseil municipal ce point qui avait été évoqué lors de la séance du 15 octobre 2020. En effet, lors du vote du Budget Primitif 2020 il avait été convenu de voter 2 budgets « Assainissement » :

• Budget « Assainissement » : régie – pour le fonctionnement du 1^er janvier au 30 juin 2020
• Budget « Assainis STATION Épuration : Délégation de Service Public – DSP (SUEZ) pour le fonctionnement de la nouvelle station d’épuration à compter du 1^er juillet 2020 – il a été voté en HT.

Depuis, la trésorerie de Montfort-sur-Meu a indiqué que tout l’inventaire des équipements inscrit sur le budget Régie devra nécessiter un transfert des données sur le budget DSP en HT.

De ce fait, le budget initial « Régie » doit être clôturé. Le compte de gestion (bilan financier des budgets) édité par la Trésorerie de Montfort-sur-Meu et le Compte Administratif (Commune) édité par le Maire doivent être en concordance. Ce qui est le cas. Le budget « Assainissement – régie » peut donc être clôturé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,  à l’unanimité :

• de clôturer le budget «Assainissement – Régie » de Treffendel,
• d’approuver le compte de gestion de la trésorerie de Montfort-sur-Meu,
• de voter le Compte Administratif 2020 de Mme le Maire,
• de transférer le résultat définitif sur le budget Commune.

Subvention « Arbre de Noël » des 2 écoles au vu des effectifs de septembre 2020

Mme Michèle Raulline, Adjointe aux finances, indique au conseil municipal que lors du vote des subventions par délibération en date du 13 février 2020, il a été accordé une subvention aux deux écoles au titre de l’arbre de Noël à raison de 5.55 € par élève. Il faut donc réajuster au vu des effectifs réellement présents à la rentrée de septembre :

• Ecole publique « Aurelie Nemours » = 117 élèves x 5.55 € = 649.35 €
  (BP 2020 = 682.65€ -123 élèves)
• Ecole privée « Saint-Malo » = 79 élèves x 5.55 € = 438.45 €
  (BP 2020 = 444.00 € – 80 élèves)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter la subvention « Arbre de Noël » des deux écoles de la façon suivante :

• Ecole publique « Aurelie Nemours » = 117 élèves x 5.55 €  = 649.35 €
• Ecole privée « Saint-Malo » = 79 élèves x 5.55 € = 439.45 €

– de verser ces deux subventions aux deux associations de parents d’élèves : Amicale Laïque (ALEPT) et APEL.

Annulation locations salle polyvalente du 21 et 28 novembre 2020 : remboursement à prévoir

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’au vu de la crise sanitaire (fermeture des ERP Etablissements Recevant du Public) il a été demandé aux personnes ayant conclu un contrat de location pour la salle polyvalente pour les journées du 21  et du 28 novembre prochains d’annuler leur réservation. Ils avaient payé l’acompte de 50 % :

• Location du 21 novembre 2020 : 145.00 € payés en décembre 2019
• Location du 28 novembre 2020 : 145.00 € payés en juin 2020.

Au vu du contexte sanitaire actuel, il faut prévoir le remboursement des 2 acomptes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de rembourser les deux acomptes versés pour la location de la salle polyvalente du 21 et du 28 novembre 2020, aux personnes concernées, et d’autoriser Mme le Maire à procéder à ces deux remboursements.

III – PERSONNEL COMMUNAL :

Renouvellement du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le dispositif RIFSEEP : il est voté pour une période de 4 ans : 1^ère période du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2020.

Il se compose de 3 parties :

1. IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
2. CI (Complément Indemnitaire) dit « Prime de fin d’année »
3. IFSE Régie (liée à 3 postes d’emplois ayant les fonctions de régisseur)

Compétence du conseil municipal : vote de l’enveloppe budgétaire annuelle pour la période de 4 ans. Actuellement, l’enveloppe budgétaire annuelle est de 15 000 €.

Compétence de Mme le Maire : selon l’enveloppe votée par le conseil municipal, attribution du régime indemnitaire (IFSE – CI et IFSE Régie) à chaque grade de fonctions des emplois selon les 3 catégories de personnel

• Catégorie A : (poste de secrétaire de mairie) Groupe 1 de fonction : Personnel de Direction
• Catégorie B : Néant à Treffendel
• Catégorie C : tous les autres postes :
  Groupe 1 de fonction : personnel d’Exécution avec encadrement
  Groupe 2 de fonction : personnel d’Exécution avec autonomie
  Groupe 3 de fonction : personnel d’Exécution

Dans chaque groupe de fonction, il est indiqué les montants annuels (plafonds indicatifs – montant mini et montant maxi auxquels Mme le Maire doit se référer pour prendre l’arrêté d’attribution IFSE – CI et IFSE « Régie » à chaque agent).

• IFSE : elle est mensuelle et proratisée en fonction du temps de travail.
• CI : nouvelle réglementation : la prime de fin d’année doit être inscrite à ce titre. Elle est versée chaque mois de décembre. Elle est d’un montant de 138.05 € BRUT pour un agent à temps complet et est versée au temps de présence dans la collectivité sur l’année. Elle s’applique aux agents titulaires. Il est proposé de l’arrondir à 140 € BRUT.
• IFSE Régie : elle est annuelle et versée chaque mois de décembre au vu du fonctionnement des 3 régies

Régie	Agent	montant brut annuel
Salle polyvalente	PESLIER Laurence	110,00 €
Bibliothèque	DEBRAY Anne	110,00 €
Affranchissement Mairie	LOUVEL Claudine	110,00 €

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• de voter l’enveloppe budgétaire annuelle de l’IFSE d’un montant de 15 000 €, pour une durée de 4 ans, (de 2021 à 2024), en inscrivant les crédits correspondants au budget,
• d’instaurer le Complément Indemnitaire, pour la prime de fin d’année à raison de 140 € pour un agent à temps complet (agents titulaires) et selon le temps de présence dans la collectivité depuis le 1^er janvier de l’année n, et ceci pour 4 ans, à compter du 1^er décembre 2020,
• d’instaurer l’IFSE Régie, pour les agents concernés, à raison de 110 € BRUT par an, à compter du 1^er décembre 2020.

 

IV – URBANISME :

Compte-rendu de la commission du 10 novembre 2020

1° – avenant cabinet INFRA =

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 09 juillet 2020, il a été accepté la proposition du cabinet INFRA de Chantepie pour l’étude d’urbanisme (2 250 € HT)  et les études techniques VRD (3 022.50 € HT) du lotissement communal dénommé « L’Etunel » pour 3 lots constructibles à raison de 5 272.50 € HT. Or, le projet est passé à 5 lots, soit l’ajout de 2 lots. Aussi, le cabinet INFRA a adressé en mairie un avenant pour cette nouvelle prestation d’un montant total de 3 700 € HT (étude d’urbanisme 1 500 €) + études techniques VRD (2 200 €).

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’avenant du cabinet INFRA de Chantepie, à raison de 3 700 € HT, pour la nouvelle prestation du fait que le lotissement « l’Etunel » est passé de 3 à 5 lots, d’imputer cette dépense au C/2031 du prog 151 et d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant et tout document s’y rapportant.

+ Budget COMMUNE : Décision Modificative N° 04

Lors du vote du Budget Primitif 2020, il a été inscrit en dépenses d’investissement le programme 151 qui consiste à l’acquisition du terrain en bordure du lotissement le Closel pour le viabiliser et créer des terrains constructibles destinés à la vente qui s’est appelé « opération du lotissement l’Etunel »

• C/2111 : acquisition du terrain + frais notariés = 20 000 €
• C/2315 : provision pour travaux futurs de viabilité = 23 400 €
• TOTAL du prog 151 = 43 400 €

Or, Les honoraires du cabinet INFRA doivent être imputés au C/2031. (montant initial TTC = 6 327.00 € + avenant ci-dessus = 4 440 € TTC)

Il est proposé de voter la Décision Modificative N° 04 de la façon suivante :

• C/2031 – prog 151 = Honoraires Etudes + 11 000 €
• C/2315 – prog 151 = Travaux de viabilité –  11 000 €.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter la Décision Modificative N° 04 – Budget Commune, comme indiqué ci-dessus.

2° – Assainissement du lotissement « l’Etunel » : Devis PEROTIN + Décision Modificative N° 05

L’entreprise PEROTIN de Breteil a adressé en mairie un devis pour les travaux de raccordement au réseau « Eaux Usées » du lotissement communal « l’Etunel ». Il s’élève à 38 335.74 € TTC (31 946.45 € HT). Aussi, il faut ajouter des crédits à l’opération 151 au C/2315

Pour mémoire :

• C/2315 – Prog 151 (BP 2020 = 23 400 €  – 11 000 €
  (voir DM 04 ci-dessus) = budget restant de 12 400 €
• + (Dépenses imprévues BP 2020 = 26 332.42 €)
• Ce qui donne une provision budgétaire de 38 732.42 €.

 Après en avoir décidé, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de l’entreprise PEROTIN de Breteil à raison de 31 946.45 € HT, pour les travaux de raccordement au réseau « Eaux Usées » du lotissement communal l’Etunel » pour 5 lots, et de voter la Décision Modificative comme indiqué ci-dessus.

3° – Droit de Préemption Urbain

POUR INFORMATION : Il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle bâtie cadastrée section AD N° 71 d’une superficie de 651 m², située à 13 rue de Brocéliande.

Au vu de la délibération du 26 mai 2020 transférant le pouvoir de décision en ce qui concerne le Droit de Préemption Urbain, Madame le Maire n’a pas fait valoir son Droit de Préemption Urbain sur cette propriété bâtie. Elle ne présente pas d’intérêt public.

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

 

V – VOIRIE :

ROND-POINT « giratoire » – route de Monterfil / Lotissement « Le Closel »

Mr Pierre Persehaie, Adjoint à la voirie, indique au conseil municipal qu’avant tout commencement de travaux de cet ouvrage public (rond-point giratoire) par l’aménageur privé « Viabilis », il doit être conclu une convention avec le Département afin de définir les normes à respecter pour la réalisation de cet ouvrage. La convention a été reçue ce jour en mairie. Madame le Maire en donne lecture au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la convention du Département d’Ille-et-Vilaine concernant l’aménagement de la Route Départementale N° 63 en agglomération – rue d’Armorique du PR : 12 + 115 au PR : 12 + 170, et d’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que le plan d’aménagement.

VI – ASSAINISSEMENT :

STATION D’ÉPURATION : convention d’assistance technique avec les services du Département :

La commune de Treffendel possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d’épuration de capacité de 1 400 équivalents – habitants.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le Département propose aux collectivités éligibles pour la période 2021 – 2024, une convention d’une durée de quatre années reconduisant les modalités actuelles.

Sans se substituer aux prérogatives de l’exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (avec maintien du tarif annuel de 0.41 € / habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours par an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d’assainissement communal (ou des systèmes d’assainissement de son périmètre). L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l’exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.

Au regard des articles L.3232-1-1 et R.3232-1 à R.3232-1-4 du code général des collectivités territoriales, la collectivité éligible bénéficiera de l’assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Treffendel, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention s’y rapportant avec le Département et à régler le coût de cette assistance technique sur le budget de l’assainissement.

 

VII – Recensement de la population :

(Pour information) 2 Agents recenseurs ont été recrutés :

• RACINEUX Véronique
• HOUSSIN Thérèse

QUESTIONS DIVERSES :

Protocole sanitaire des écoles maternelles et primaires :

Il est remis à chaque membre du conseil municipal le protocole sanitaire qui s’applique dans les deux écoles, à compter du 02 novembre 2020. Mme Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires, indique au conseil municipal que ce protocole génère du travail supplémentaire notamment au moment du lavage des mains des maternelles. Toutefois, les consignes (entre autre le port du masque) sont relativement bien acceptées par les élèves.

Point sur le collège « Françoise Elie » de Bréal/Montfort :

La commune de Treffendel est rattachée au collège de Bréal-sous-Montfort avec les communes de St-Thurial, Goven et Bréal-sous-Montfort. Actuellement, il y a 14 classes pour 397 élèves (5 classes de 6^ème, 4 classes de 5^ème , 3 classes de 4^ème et 2 classes de 3^ème). La capacité maximum sera de 600 élèves. 17 classes sont en cours de livraison. Le personnel se compose de 51 personnes : 32 enseignants (dont 16 titulaires), 3 administratifs, 5 : vie scolaire, 6 agents d’entretien + 2 agents cantine, 1 infirmière, 1 psychologue et 1 Agent Social. Les Langues enseignées sont : anglais – espagnol – allemand et latin.

Point sur l’application PanneauPocket :

2 administratrices : Kerguelen Françoise et Gortais Laurence (Intervenant BIP Brocéliande Informatique de Proximité)

Actuellement : 109 smartphone sont connectés ce qui correspond à 19 % des familles sur le territoire de la commune.

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

Commission « Communication », le mercredi 25 novembre 2020 à 20 h 00 :  Préparation de la cérémonie des vœux : sous forme d’une vidéo.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Jeudi 10 décembre 2020 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 1^er décembre 2020 à 20 h 00)
• Jeudi 14 janvier 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 05 janvier 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 11 février 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 02 février 2021 à 20 h 00)
• Jeudi 11 mars 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 02 mars 2021 à 20 h 00)