Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, N. FRO, C. GODIN, L. BEAUGE, A. LE NET, S. LONNOY, M. LACAZE, C. THOMAS

Excusées : C. WEBER (procuration à F. KERGUELEN) C. DUBOIS

Arrivée de Mr Serge Bertin à 20 h 30, qui avait prévenu le secrétariat de la mairie de son retard.

ORDRE DU JOUR :

Mme le Maire informe le conseil municipal que selon l’article 9 de la loi du 22 juin 2020 qui précisait que « le maire peut décider de réunir le conseil municipal en tout lieu afin de satisfaire aux règles sanitaires liées au COVID-19 » était applicable jusqu’au 30 août 2020. Par conséquent, à partir du 31 août 2020, les séances du conseil municipal doivent être organisées dans le lieu habituel dans le respect des mesures barrières et le port du masque, à savoir :

  • Les élus doivent arriver avec un masque,
  • Se laver les mains avec une solution hydro-alcoolique,
  • Utiliser un stylo personnel.
  • Une fois installé, les élus devront garder leur masque pendant la durée de la séance, afin de respecter les règles sanitaires du fait de la non-possibilité de la distanciation sociale (moins d’un mètre).

Séance à huis clos :

Conformément aux circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de covid-19 et selon

les conditions fixées par l’article L.2121-18 du CGCT, que le public ne peut être accueilli et que la transmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance peut être faite à huis clos.

Suite à un vote à mains levées, le conseil municipal a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 novembre 2020 :

Le compte rendu du 12 novembre est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Christian GODIN est nommé secrétaire de séance.

I –  FINANCES :

1° – Décision Modificative : Budget COMMUNE

Travaux route du Gravier + Décision Modificative N° 06

Mme Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances informe le conseil municipal que les travaux de la réfection de la route du Gravier (Devis EUROVIA pour un montant TTC de 71 631.00 €) ont été réalisés dans son intégralité en septembre – octobre 2020. Mr le Percepteur nous informe qu’il convient de procéder aux écritures d’intégration au C/2151 (intégration définitive dans l’Actif).

Les travaux ont été payés au C/2315 – prog 107 (travaux de voirie). Il faut les intégrer au C/2151 de l’Inventaire, on peut le faire dès l’année en cours. Pour cela, il faut donc voter un virement de comptes par une Décision Modificative (Dépense / Recette).

Il vous est proposé de voter la Décision Modificative N° 06, de la façon suivante :

  • Dépense : opération d’ordre (chapitre 041) = C/2151 – prog 107 =   + 71 700 €
  • Recette   : opération d’ordre (chapitre 041) = C/2315 – prog 107 =   + 71 700 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • D’intégrer les travaux de la réfection de la route du gravier d’un montant de 71 631 € TTC à l’actif de la commune,
  • De voter la Décision Modificative N° 06 – budget COMMUNE comme indiqué ci-dessus
  • D’autoriser Mme le Maire à procéder aux écritures budgétaires d’intégration.

Projet « Boulangerie » : Taxe d’Aménagement + Décision Modificative N° 07

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, indique au conseil municipal que le projet « Boulangerie » a été accepté par un arrêté de permis de construire le 09 octobre 2019. Chaque Permis de Construire génère dans l’année qui suit la Taxe d’Aménagement. Celle-ci a été reçue en mairie le 17 novembre dernier et s’élève à 655 €. Cette dépense s’acquitte au C/10226. Or, au moment du vote du Budget Primitif 2020, il n’a pas été inscrit de somme à cet article budgétaire.

Il convient donc de l’approvisionner par un virement de comptes.

Il est proposé de voter la Décision Modificative N°07, de la façon suivante :

BUDGET COMMUNE : INVESTISSEMENT :

  • C/10226 : Taxe d’Aménagement                             =  + 700 €
  • C/2313-prog 149 : Préau salle de sports                =  – 700 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter la Décision Modificative N° 07 comme indiqué ci-dessus.

Section FONCTIONNEMENT : ajustements de divers comptes

Décision Modificative N° 08 à voter :

Chaque année, au mois de décembre, on réajuste les comptes en dépenses et en recettes, voici une proposition de Décision Modificative

Dépenses : + 22 000 €

  • C/657363 : Subvention Commune pour Déficit cantine (BP 2020 = 27 130 €) Prévisionnel au 31.12.2020 = 49 130 €

Recettes : + 22 000 €

  • c/7381 : Fonds Départemental péréquation : + 22 000 €
  • c/74121 : D.S.R. (Dotation Solidarité Rurale) : + 14 000 €
  • c/7478 : Participations CAF et MSA – contrat enfance Jeunesse : – 8 000 €
  • c/752 : Locations salle polyvalente : –  6 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter la Décision Modificative N° 08 comme indiqué ci-dessus.

b – Budget Assainissement Station d’Epuration : Décision Modificative N° 01

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que lors de la dernière séance,  il a été décidé de clore le budget « Assainissement – Régie ». Dans un premier temps, le résultat définitif (des deux sections – Investissement et Fonctionnement) a été transféré sur le budget Commune. Mr Erussard, Trésorier, nous informe qu’ils doivent être intégrés directement sur le nouveau budget « Assainissement  – Station d’épuration ».

Les deux résultats sont :

  • Fonctionnement : Déficit de   5 398.23 €
  • Investissement    : Déficit de 70 286.78 €

Il faut donc voter la Décision Modificative N° 01, de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES (+ 5 398.23 €)

  • C/002 : Déficit 2020 du budget Assainissement-Régie suite à clôture : + 5 398.23 €

RECETTES : (+ 5 398.23  €)

  • C/70611 : Redevance Assainissement : + 4 898.23 €
  • C/704 : PAC Participation Assainissement Communal : + 2 000.00 €
  • C/777 : Amortissement des subventions : – 1 500.00 €

 INVESTISSEMENT :

DEPENSES (+67 200.00 €)

  • C/001 : Déficit 2020 du budget Assainissement-Régie suite à clôture : + + 70 286.78 €
  • C/1391 : Amortissement des subventions : –  1 500.00 €
  • C/020 : Dépenses imprévues : -400 €
  • C/2315 : Solde travaux station + Provision pour travaux futurs : – 1 186.78 €

RECETTES : (+ 67 200,00  €)

  • C/1311 : Subvention Agence de l’Eau pour station d’épuration (solde) : + 67 200.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter la Décision Modificative N° 01 du budget Assainissement Station d’Epuration tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.

2° – Clôture du budget « Equipements périscolaires »

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, informe le conseil municipal que suite à la rencontre avec Mr Libouban, Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) de la Trésorerie de Montfort-sur-Meu, ce dernier propose de clôturer le budget « Equipements périscolaires » au 31 décembre 2020. Ensuite, toutes les dépenses liées à l’activité périscolaire « Cantine et Garderie » (alimentation, téléphone, chauffage, Eau, Electricité, personnel… ainsi que les recettes (cantine et garderie) seront intégrées au budget communal avec la fonction « Equipements périscolaires » (compta analytique) ce qui permettra de calculer le coût des deux services. Il est donc proposé de clôturer ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de clôturer le budget « Equipements périscolaires » (code 17700) à la date du 31 décembre 2020, et d’intégrer toutes les dépenses et recettes liées à l’activité périscolaire « cantine » et « garderie » au budget principal COMMUNE (code 17000) à compter du 1er janvier 2021, avec un code fonction (compta analytique).

3° – Création du budget « Lotissement l’Etunel » 

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, précise au conseil municipal qu’au moment du vote du Budget Primitif de la commune, il avait été créé une opération d’investissement – prog N° 151 intitulé «Lotissement l’Etunel » qui s’équilibrait de la façon suivante :

Dépenses : INVESTISSEMENT

  • C/2111 : achat de terrains (Perou-Brexel) + frais de notaire : 20 000 € 
  • C/2315 : viabilisation de 3 lots : 23 400 €
  • TOTAL : 43 400 €

Recette : INVESTISSEMENT

  • C/1328 : recette de la vente du terrain communal pour la création du lotissement « le Champ du Bois » à l’aménageur privé « Viabilis » (43 431 €) :  43 400 €

Le terrain (Perou-Brexel) a été acheté en février 2020 (17 136 €) et les frais de notaires (1 327.54 €) ont été payés en septembre 2020 – dépenses non-soumises à la TVA.

Depuis, il a été accepté l’étude par le cabinet INFRA pour les travaux de viabilité pour 5 lots (10 767 €). Cette dépense est soumise à la TVA, et afin de pouvoir récupérer la TVA, il faut que le budget soit assujetti à la TVA. Il faut donc créer un budget lotissement en H.T. et l’assujettir à la TVA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer le budget annexe dénommé « Lotissement l’Etunel » et de l’assujettir à la TVA.

4° – Tarifs communaux 2021

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, rappelle au conseil municipal que chaque année au mois de décembre, sont votés les tarifs communaux pour l’année suivante.

En 2020, les tarifs communaux n’avaient pas été augmentés.

2019 : augmentation de 5 % sur la base des tarifs de 2016 avec arrondis

2018 : augmentation de 2 %

2017 : maintien des tarifs de 2016

2016 : augmentation de 2 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs communaux 2021 de la façon suivante :

voir les tarifs communaux 2021

II– BATIMENT : Boulangerie

1° – Lot N° 14 : Signalétique : avenant N° 01 – Ent. Norsud

Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments, informe le conseil municipal qu’au moment du marché (novembre 2019), il a été accepté un devis à raison de 1 429.00 € HT (1 714.80  € TTC)

Or, les enseignes lumineuses n’étaient pas prévues. Norsud, titulaire du marché, a refait un devis sur la globalité du marché. Il s’élève à 5 057.00 € HT – 6 068.40 € TTC, soit une plus-value de 3 628.00 € HT (4 353.60 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’avenant N° 01 d’un montant H.T. de 5 057 €, pour le lot N° 14 : Signalétique du marché de la boulangerie, auprès de l’entreprise NORSUD, et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et tout document s’y rapportant.

2° – Lot N° 07 : Menuiserie : avenant N° 01 – Ent. Jamin

Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en Mairie, l’avenant N° 01 de l’entreprise Jamin de Saint-Thurial pour la réalisation d’un coffrage en médium pour le boîtier de climatisation à raison de 450 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,  à l’unanimité d’accepter l’avenant N° 01 d’un montant H.T. de 450 €, pour le lot N° 07 : Menuiserie du marché de la boulangerie, auprès de l’entreprise JAMIN de St-Thurial, pour la réalisation d’un coffrage en médium pour le boîtier de climatisation, et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et tout document s’y rapportant.

20 h 30 : Arrivée de Mr Serge BERTIN, conseiller municipal

3° – Lot N° 05 : Charpente : avenant N° 01 – Ent. Payou

Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en Mairie, l’avenant N° 01 de l’entreprise Payou de Saint-Méen-le-Grand pour la réalisation d’un pare-vue sur pied sur la cour mitoyenne (Boulangerie/Mr Legros et Mme Dugast) à raison de 918 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’avenant N° 01 d’un montant H.T. de 918 €, pour le lot N° 05 : charpente du marché de la boulangerie, auprès de l’entreprise PAYOU de St-Méen-le-Grand, pour la réalisation d’un pare-vue sur pied sur la cour mitoyenne, et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et tout document s’y rapportant.

 4° – Raccordement de la boulangerie au réseau « Téléphone »

Mr Christian GODIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments,  informe le conseil municipal que le 20 novembre dernier, il a été reçu de « Resoline – ORANGE » un devis pour la prestation de raccordement au réseau « téléphone » de la boulangerie comprenant une étude et fourniture et pose d’une tête d’accès au réseau pour un montant HT de 1 422.58 € (1 707.10 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de « Resoline – ORANGE » pour la prestation de raccordement au réseau « téléphone » de la boulangerie comprenant une étude et fourniture et pose d’une tête d’accès au réseau pour un montant HT de 1 422.58 € (1 707.10 € TTC) et d’autoriser Madame le Maire à signer le devis.

POUR INFORMATION : Au moment de l’élaboration du Budget Primitif 2020 (février 2020) il avait été inscrit une somme de 430 000 € HT (montant total des marchés lot 01 à lot 17 = 428 346.72 €)

Depuis, il y a eu trois avenants négatifs : (mars 2020)

  • lot 1 : démolition / Désamiantage : – 451.70 € HT
  • lot 15 : four et mobilier de vente : – 12 637.00 € HT
  • lot 16 : Chauffage – ventilation – plomberie : – 6 342.00 € HT

le montant total des marchés est donc passé à 408 916.02 € HT +

  • Avenants à la date de juillet 2020: +  4 585.11 € HT

Total des marchés : 413 501.13 € HT

  • + avenant CANEVET (de ce jour = 3 182.69 € HT) : 416 683.82 € HT                          

Il reste donc une « marge de manœuvre » de 13 316.18 € HT  (430 000.00 € – 416 683.82 € HT)

Avenants du 10 décembre 2020 =

  • Lot 14 – avenant 01 : + 3 628.00 € HT
  • Lot 07 – avenant 01 : + 450.00 € HT
  • Lot 05 – avenant 01 : +  918.00 € HT
  • Résoline : +  1 422.58 € HT

TOTAL : +  6 418.58 € HT

Reste une marge de manœuvre de   6 897.60 € HT

5° – Bail commercial : Commune – EURL PikPain

Madame le Maire donne lecture du projet de bail commercial : Commune / EURL PikPain qui prendra effet au 1er février 2021. Il reste un point à définir, notamment sur la mise en place de critères pour définir l’évolution du prix du loyer selon le Chiffre d’Affaires, après 3 années de fonctionnement. Cette question va être revue avec Maître PICHEVIN, notaire à Plélan-le-Grand. Point à revoir à la séance du 14 janvier 2021.

6° – Courrier de Mme Dugast et Mr Legros

POUR INFORMATION : Il a été reçu en mairie un courrier de Mme Dugast et de Mr Legros au sujet de la création d’un chemin piéton communal et de l’aménagement de la cour mitoyenne. Mme le Maire en donne lecture à l’ensemble du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que :

  • La pose du brise vue (validé lors de ce conseil),
  • La remise en état du mur intérieur endommagé lors des travaux, (environ 2 m² en crépi),
  • La reprise de la cour après les travaux de réalisation du cheminement piétonnier.

Un courrier de réponse va être envoyé à Mme Dugast et Mr Legros.

III – RECENSEMENT DE LA POPULATION :

POUR INFORMATION

Madame le Maire indique au conseil municipal que le 27 novembre dernier, les services de l’INSEE ont informés que le recensement de la population est reporté en janvier – Février 2022.

IV – URBANISME :

1° – Lotissement « le Champ du Bois » :

a- dénomination des deux rues

Mr Charléric Banchereau, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal que la société SOLUTEL de Liffré, mandaté par l’aménageur Viabilis, doit identifier chaque parcelle du lotissement par adresse (Nom et Numéro de rue). La commission des Adjoints propose :

  • rue des Ecureuils,
  • rue des Chevreuils.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité cette dénomination et décide d’en informer les services du cadastre.

b- Droit de Préemption Urbain : lot 14

POUR INFORMATION :

Il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour le lot 14 cadastré section AB N° 217 d’une superficie de 383 m², située à 9 rue des Chevreuils.

Au vu de la délibération du 26 mai 2020 transférant le pouvoir de décision en ce qui concerne le Droit de Préemption Urbain, Madame le Maire n’a pas fait valoir son Droit de Préemption Urbain sur ce terrain.

Le conseil municipal en prend acte.

2° – Route de Monterfil : Création d’un rond-point

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’urbanisme, informe le conseil municipal que l’aménageur privé « Viabilis » avait accepté la réalisation d’un rond-point entièrement à sa charge. Or, ce rond-point étant sur une route Départementale, il faut que les travaux soient validés par l’Agence Départementale de Brocéliande. Cette dernière a émis des souhaits de renfort de grave bitume type GB 4 sur 12 cm d’épaisseur. Cette demande a été transmise à PEROTIN, titulaire du marché de construction du rond-point. Il a été reçu un devis de travaux complémentaires d’un montant de 23 284.00 € TTC (19 404.00 € HT). Dans le cadre de la convention pour l’aménagement de la RD N° 63 dans ce secteur, validée lors de la séance du 12 novembre 2020, Les services du Département ont accordé une participation financière d’un montant de 24 170 € répartie :

  • au titre de la couche de roulement en enrobé : 6 330 €
  • au titre de la mise en œuvre de purges sur la chaussée : 17 840 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le devis de PEROTIN pour un montant H.T. de 19 404.00 € pour les travaux cités ci-dessus, et d’inscrire cette dépense au C/2315 – prog 107 du Budget Primitif 2021 – COMMUNE

Les travaux d’une durée d’une semaine seront réalisés entre la 2ème et la 3ème semaine de janvier 2021.

V – Intercommunalité :

1 ° Syndicat Départemental d’Electricité (SDE35) : modifications des statuts

Madame le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 14 octobre 2020, le comité syndical du SDE35 a validé une modification des statuts. Cette modification adjoint les infrastructures d’avitaillement en gaz et en hydrogène aux infrastructures de charge pour véhicules électriques (art 3.3.5 des statuts), conformément à la modification législative de l’article L.2224-37 du CGCT. Elle ajoute également un nouvel « article 9 » pour permettre l’intégration de nouveaux transferts de compétences optionnelles sans avoir recours à la validation de tous les membres (ce qui est la pratique actuelle mais qui n’était pas conforme aux statuts).

Chaque commune adhérente dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier (le 04 novembre 2020).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de modification de statuts du Syndicat Départemental d’Electricité (SDE35).

2 ° Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles F.G.D.O.N. d’Ille-et-Vilaine : renouvellement de la convention

Madame le Maire indique au conseil municipal que la commune avait conclu avec FGDON35 une convention de 4 ans (2017 à 2020) moyennant une cotisation annuelle de 150 €, entre autre pour la destruction des animaux nuisibles (ragondins, corneilles, chenilles processionnaires…..). Il est proposé de renouveler cette convention multi-services pour la période 2021 / 2024 à raison d’une participation financière annuelle forfaitaire de 165 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter le renouvellement de la convention avec FGDON35 pour la destruction des nuisibles, moyennant une cotisation annuelle de 165 €, pour 4 ans, à compter du 1er janvier 2021 et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

Information PLUi : report de l’enquête publique

L’enquête publique concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal n’a pas pu avoir lieu du mercredi 04 novembre 2020 (9h00) au mercredi 16 décembre 2020 (12h30) au vu de la crise sanitaire.

Elle est reportée à une date ultérieure.

QUESTIONS DIVERSES :

Point sur la cérémonie des vœux de la municipalité

Selon la crise sanitaire actuelle, il ne sera pas possible d’organiser la traditionnelle cérémonie des vœux en janvier pour la population. Il va être réalisé un film de présentation des vœux par les élus. Celui-ci sera diffusé sur le site internet, et sur un ordinateur portable à l’accueil de la mairie.

Rendez-Vous des élus en mairie : le samedi 19 décembre à 9 h 00.

Bulletin municipal

Il va être livré par l’imprimeur le lundi 14 décembre prochain. Ensuite, la distribution sera assurée par les élus.

Création d’un groupe de travail pour la rédaction d’un règlement intérieur du service technique

Il est décidé de créer un groupe de travail pour la rédaction d’un règlement intérieur du service technique. Il est constitué de : Mme Françoise Kerguelen, Mr Pierre Persehaie, Mr Christian Godin et Mr Loïc Beaugé.

PROCHAINES COMMISSIONS à PROGRAMMER :

  • Commissions URBANISME et VOIRIE : jeudi 07 janvier 2021 à 20 h 00
  • Commission FINANCES : Samedi 23 janvier à 9 h 00 à 12 h 00
  • Commission BATIMENTS : Mercredi 27 janvier à 20 h 00

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 14 janvier 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 05 janvier 2021 à 20 h 00)
  • Jeudi 11 février 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 02 février 2021 à 20 h 00)
  • Jeudi 11 mars 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 02 mars 2021 à 20 h 00)
  • Mardi 30 mars 2021 à 18 h 00 (vote du Budget Primitif 2021 en présence de Mr LIBOUBAN, Percepteur) – date et horaire à confirmer
  • Jeudi 15 avril 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 06 avril 2021 à 20 h 00)
  • Jeudi 20 mai 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 11 mai 2021 à 20 h 00)
  • Jeudi 17 juin 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 08 juin 2021 à 20 h 00)
  • Jeudi 15 juillet 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 06 juillet 2021 à 20 h 00)
  • Jeudi 09 septembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 31 Août 2021 à 20 h 00)
  • Jeudi 14 octobre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 05 octobre 2021 à 20 h 00)
  • Jeudi 18 novembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 09 novembre 2021 à 20 h 00)
  • Jeudi 16 décembre 2021 à 20 h 00 : réunion Adjoints (mardi 07 décembre 2021 à 20 h 00)